IIe Forum des villes euro-arabes

« Expériences et perspectives de coopération pour faire face au défis communs »

Malaga, 25-26 février 2011

Déclaration

Le IIe Forum des villes euro-arabes[1] intervient à un moment particulièrement historique, alors que les peuples de nombreux pays sont en quête de démocratie, de progrès, de reconnaissance et de participation.

1. Le Forum rend hommage au courage des femmes et des hommes, des villes et des communautés qui s’engagent actuellement sur la voie de la démocratie et de l’acquisition de libertés fondamentales, notamment le droit à la protestation et la liberté d’expression. Le Forum réclame la cessation immédiate de tous les crimes contre l’humanité commis contre la population civile. Dans ce cadre, les participants au forum s’engagent à poursuivre cette action afin de garantir la paix dans leurs pays.

2. Cet appel à la démocratie ouvre de nouvelles perspectives. « En tant que représentants des autorités qui sont plus proches du peuple, nous sommes prêts à bâtir un nouveau modèle de participation des citoyens pour le meilleur développement possible de notre région. » Il est temps d’inventer l’avenir dans l'intérêt supérieur du peuple. Nous sommes réunis à Malaga, les 25 et 26 février 2011, pour exprimer notre volonté commune de mener de nouveaux projets, ensemble et avec nos citoyens respectifs, visant à bâtir le nouveau modèle de développement que les citoyens espèrent. Nous sommes prêts à engager avec nos gouvernements nationaux et avec les organisations internationales un dialogue en faveur d’une meilleure représentation citoyenne et d'un soutien aux changements dans nos villes.

3. Aujourd’hui, nous assistons à une période de profonds changements sociaux et politiques, où les citoyens exigent un monde respectueux des principes fondamentaux de la démocratie, participation, justice et coexistence pacifique, conformément à la résolution adoptée le 25 février 2011 par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, ainsi qu’à toutes les déclarations de l’ONU relatives aux conflits dans la région. Les liens et les relations d’amitié qui unissent nos communautés nous permettent d’échanger nos vues sur ces événements et ces processus extraordinaires qui soulèvent le monde arabe, et qui doivent être consolidés par des changements institutionnels.

4. Dans le même esprit, nous saluons la Stratégie régionale de l'Alliance des Civilisations pour la Méditerranée, adoptée par l'ONU à Malte en novembre 2010, qui entend améliorer la compréhension et les relations de coopération parmi les nations et les peuples de toutes cultures et religions et, par là même, qui aide à combattre les forces qui alimentent la polarisation et l’extrémisme. Nous savons qu’en matière de coopération, la Stratégie régionale ouvre de nouvelles perspectives car la coopération entre villes (ou la diplomatie des villes) dans la région méditerranéenne compte parmi ses dix domaines prioritaires interdépendants d’action et de synergie pour 2011-2013.

5. Nous réaffirmons notre engagement à promouvoir et à développer une coopération municipale euro-arabe pour une meilleure gouvernance locale axée sur les questions abordées au cours des quatre sessions du 2e Forum, à savoir :

- Gouvernance locale et nouveaux défis
- Gestion urbaine pour le développement durable et services municipaux
- Instruments financiers
- Culture, patrimoine et tourisme

6. Nous, représentants de villes européennes et arabes, mais aussi d'institutions et d'associations concernées, avons examiné ces thèmes et souligné ce qui suit :

a) En tant que plate-forme permettant d’améliorer des relations partenariales entre les villes européennes et arabes, en ce moment particulier, le Forum est de toute première importance pour faire progresser le développement démocratique de nos communautés, pour échanger et appliquer bonnes pratiques et expertise, ainsi que pour apporter aide et soutien en vue de rehausser les normes de bonne gouvernance locale, les conditions de vie dans nos communautés et les services à nos citoyens.Nous espérons que les situations actuelles affectant nos homologues dans plusieurs pays arabes conduiront à un degré supérieur de participation publique et renforceront la démocratie et l’administration locales, répondant ainsi aux aspirations du peuple.

b) Nous soulignons combien il est important de promouvoir la participation effective des citoyens, en particulier des jeunes et des femmes, à la gouvernance des villes.

c) Nous reconnaissons la nécessité de multiplier les efforts pour protéger l’environnement et pour trouver un juste équilibre entre les dimensions économique, sociale et environnementale, en tenant compte de questions essentielles au développement durable dans nos villes. Nous essaierons de travailler à des solutions intégrées favorables au développement de services municipaux et urbains.

d) C’est pourquoi nous insistons sur l'importance de la coopération entre les villes pour trouver des ressources financières permettant de développer des projets, ainsi que de renforcer l’infrastructure, les services de transports en commun, le logement, l’assainissement des ressources en eau, le traitement des déchets, la protection de l’environnement, le patrimoine culturel, le tourisme, etc.

e) Nous encourageons vivement la création d’un cadre compétitif et la capacité financière correspondant aux nouveaux défis, travaux et responsabilités de nos institutions locales, de manière à leur permettre – en accord avec le principe de subsidiarité et le rapport GOLD du CGLU[2] – d’organiser et de gérer une partie substantielle des affaires publiques en se rapprochant des citoyens, ainsi que de renforcer le rôle de nos villes dans le développement économique et social des nations européennes et arabes, conformément aux dix recommandations sur le financement des villes.

f) Nous rappelons que le patrimoine culturel, avec la variété de ses éléments et de son étendue, constitue un bien unique non seulement pour toutes les villes ou pour notre pays, mais pour toute l’humanité. Aussi est-il nécessaire d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies pour le préserver et l’enrichir aux fins du développement durable de nos villes.

6. Convaincus de l’intérêt mutuel de la coopération dans ces domaines, les organisateurs du Forum (OVA, Congrès du Conseil de l’Europe, CCRE, COPPEM et la Ville de Malaga) travailleront en étroite collaboration à l’identification d’un plan d’action possible pour répondre aux attentes de nos populations, en quête d’une vie meilleure.

7. Le Forum, satisfait de la décision européenne d'allouer des fonds pour soutenir la transition dans la région méditerranéenne, demande à l’UE d’en consacrer une partie pour favoriser l’émergence d’une autonomie locale. À cette fin, le Forum salue toute initiative pour favoriser les échanges et la coopération – comme la proposition d’organiser une conférence internationale sur le soutien des réformes politiques et économiques. Qui plus est, nous demandons à ce que les pouvoirs locaux soient pleinement associés à ce processus. Nous demandons aux membres du Forum de maintenir leur étroite coopération, dans un esprit de solidarité.

8. Conformément aux décisions du Forum de Dubaï, le prochain Forum se réunira dans une ville arabe en 2014.

9. Nous tenons à exprimer notre reconnaissance au maire et à la municipalité de Malaga pour leur accueil et pour leur soutien au IIForum des villes euro-arabes.

Annexe

DIX PRINCIPES POUR LE FINANCEMENT DES VILLES

1.     L'autonomie financière est une condition sine qua non pour réaliser une véritable autonomie locale. Les autorités centrales et régionales doivent garantir la mise en place des mesures nécessaires pour atteindre cet objectif.

2.     Tout transfert de compétences des autorités centrales et régionales vers les villes doit s'accompagner d'un financement spécifique.

3.     Les villes doivent recevoir une compensation pour toute réduction des impôts locaux imposée par le niveau central ou régional. Le principe de loyauté entre les différents niveaux institutionnels est ainsi respecté.

4.     Les villes doivent s’employer à garantir la possibilité de générer des taxes et des ressources pour la mise à disposition de services ciblant des catégories spécifiques de citoyens.

5.     Les villes doivent promouvoir le développement d’activités économiques au moyen de la création de sociétés publiques. Celles-ci, lorsqu’elles prospèrent et dégagent des bénéfices, peuvent constituer d’importants outils de financement local.

6.     La législation nationale et régionale doit toujours prendre en considération, en tant qu’élément déterminant, l’importance démographique.

7.     Les villes doivent promouvoir la collaboration public-privé dans la construction des nouvelles infrastructures.

8.     Les villes doivent s’attacher à gérer leurs ressources de manière efficiente dans l’intérêt public.

9.     Les villes doivent avoir la garantie, en tant que critère essentiel pour la prestation de services publics durables, que tous les transferts reçus des autorités centrales et régionales leur sont alloués de manière inconditionnelle.

10.  Les autorités centrales et régionales doivent fournir aux villes des méthodes de taxation souples et qui ne reposent pas uniquement sur l’impôt foncier.

 



[1] Ce IIe Forum est organisé dans le cadre d’une initiative qui a débuté avec la Conférence des villes euro-arabes, tenue à Marrakech en octobre 1988, et qui s’est poursuivie avec la Conférence de Valence, en septembre 1994, puis avec le Ier Forum de Dubaï, en 2008.

[2] 2ème Rapport mondial des Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) sur la décentralisation et la démocratie locale, qui analyse la décentralisation fiscale dans 110 pays: http://www.cities-localgovernments.org/gold/gold_report_2.asp.