CG/ELDW (2011) rapport

SEMAINE EUROPEENE DE LA DEMOCRATIE LOCALE

Réunion de coordination

Bruxelles, 8 février 2011

Comité des Régions, 99-101 rue Belliard

EVALUATION DE LA SEMAINE EUROPEENNE

DE LA DEMOCRATIE LOCALE 2010


Table des matières

1. Introduction. 3

2. La Semaine Européenne de la Démocratie Locale en 2010. 3

Le thème général 3

Les participants. 4

Le concept des « villes 12 étoiles » : une valeur ajoutée. 5

3. La SEDL atteint une meilleure visibilité. 7

Les rencontres co-organisées pendant la Semaine à Strasbourg. 7

4. Le rôle des autres partenaires. 8

Les associations nationales. 8

Les institutions européennes et les autres organismes et réseaux européens. 9

5. Conclusions. 10

Annexe I: Les municipalités participantes. 11

Annexe II : Les « villes 12 étoiles » en bref. 19


1. Introduction

La Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL) est une initiative du Conseil de l’Europe et de son Congrès, lancée en octobre 2007 à Valence (Espagne), lors d’une conférence des ministres responsables des collectivités locales et régionales des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Le but principal de la Semaine est de sensibiliser les collectivités locales au rôle concret qu’elles peuvent jouer pour renforcer les institutions démocratiques, mieux faire connaître les institutions et les processus démocratiques locaux auprès des citoyens et consolider les liens entre les populations et leurs élus locaux. La semaine du 15 octobre a été choisie pour cette manifestation, en hommage à la Charte européenne de l’autonomie locale, ouverte à la signature à cette même date en 1985.

Le Congrès, en tant qu’assemblée d’élus des collectivités, est l’organe chargé de coordonner cette manifestation au sein du Conseil de l’Europe.

Compte tenu du vaste mouvement de décentralisation que tous les pays européens ont connu ces dernières décennies - et ceci grâce aussi à l’action menée par le Conseil de l’Europe et à la mise en œuvre de la Charte européenne de l’autonomie locale - il est essentiel de faire connaître aux citoyens européens le fonctionnement des autorités locales et les moyens dont ils disposent à l’échelle locale pour participer à la prise de décisions. De plus, la SEDL veut aussi attirer l’attention des autorités locales sur leurs responsabilités, en tant que représentants des institutions démocratiques de base, envers le développement de la démocratie locale. La participation des citoyens aux affaires locales nous apprend beaucoup sur la vitalité de la démocratie et la capacité des élus locaux à rendre compte de leurs actions.

De plus, la « Semaine » permet de rappeler au grand public que le Conseil de l’Europe est, depuis plus de 60 ans, une référence institutionnelle majeure pour des valeurs universelles et générales telles que la démocratie et les droits de l’homme. De même, elle fait connaître le rôle du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans le développement et le renforcement de la démocratie locale.

2. La Semaine Européenne de la Démocratie Locale en 2010

Le thème général

« L’impact des collectivités durables dans la lutte contre le changement climatique » a été retenu comme thème principal de l’édition 2010, suite à l’échec de la conférence internationale sur le climat organisée à Copenhague en décembre 2009. L’idée du Congrès était de souligner le rôle majeur que les collectivités locales peuvent jouer, à leur niveau, face aux défis cruciaux liés au changement climatique, au moment où les puissances mondiales en sont encore à essayer de négocier un accord.

Une liste d’initiatives locales à entreprendre dans le cadre de la « Semaine » a été publiée sur le site de la SEDL, autour de cinq grands thèmes : les transports et la mobilité ; la gestion des déchets ; les énergies renouvelables ; économiser l’eau ; la biodiversité. L’objectif était de fournir aux collectivités locales des idées et des conseils afin d’organiser au niveau local à l’occasion de la « Semaine » des manifestations, des compétitions, des conférences et débats, en vue de stimuler les échanges et de souligner le rôle important des collectivités locales. Les autorités locales étaient aussi invitées à veiller tout particulièrement à l’implication des jeunes, de manière à les rapprocher de leurs institutions locales et de les encourager à jouer un rôle dans la vie démocratique locale.

Les participants

Malgré des facteurs inopinés tels que la crise financière générale ayant entraîné des coupes dans la plupart des budgets locaux, mais aussi la tenue d’élections locales en en octobre de cette année (Ukraine et Pologne), nous observons une certaine consolidation de la participation des municipalités en 2010[1].

Quelque 115 municipalités et autres collectivités locales de 24 Etats membres du Conseil de l’Europe, ont organisé des manifestations et des initiatives dans le cadre de la SEDL 2010. Les résultats sont plus fructueux que les années précédentes du point de vue du nombre de municipalités et des Etats membres participants. Mais l’aspect plus intéressant réside dans la taille de villes participantes. Le nombre des villes ayant plus de 100.000 habitants a en effet plus que doublé, en passant de 24 à 50 villes, représentant ainsi 43,5% des municipalités participants à la Semaine cette année. En termes de populations, si les villes participantes à la SEDL 2009 représentaient 13.700.000 d’habitants, en 2010 la totalité des citoyens représentés a été de 23.700.000.

D’autres spécificités majeures de l’édition 2010 tiennent à des aspects qualitatifs: de nouveaux Etats membres ont rejoint le cercle des partenaires de la SEDL; les activités organisées par les villes 12 étoiles ont été importantes (s’étendant sur différents thèmes, en impliquant des milliers de citoyens, notamment les jeunes, des campagnes d’information, etc.). Par ailleurs, les organisations et réseaux européens ont contribué à augmenter la participation et la Semaine a de ce fait considérablement gagné en visibilité.

Quelques pays ont participé pour la première fois à la SEDL cette année. Au total 24 pays ont pu être enregistrés cette année au lieu des 22 de l’année précédente.

C’est le cas du Portugal, de la Turquie et de la Suisse, de l’Estonie, de l’Allemagne et de « l’ex-République yougoslave de Macédoine ». Cependant, la Norvège, la Hongrie, la Slovénie et la Moldavie n’ont pas participé cette année. Les pays membres et non membres de l’Union européenne sont maintenant équitablement représentés. Des pays tels que la France, l’Italie, le Royaume-Uni et la Belgique ont renforcé leur participation cette année avec un plus grand nombre de participants, tandis que la Bulgarie, la Roumanie, l’Ukraine, la Grèce et l’Azerbaïdjan ont moins participé cette année.

Les questions examinées lors des manifestations se rattachaient, pour la plupart, au thème général du « changement climatique ». Elles ont attiré l’attention des citoyens sur les mesures de politiques environnementales prises par les municipalités, en les appelants à une coopération et une participation actives.

Le concept des « villes 12 étoiles » : une valeur ajoutée

En 2010, un nouvel élan a été donné à la SEDL, avec le lancement du concept des « villes 12 étoiles ». Les collectivités locales qui souhaitaient participer à la SEDL pouvaient cette année s’inscrire de deux manières : en tant que simple partenaire de la Semaine ou en tant que « ville 12 étoiles ». Cette dernière option a été choisie par les municipalités qui souhaitaient donner une importance particulière à leur participation à la SEDL.

Cinq conditions devaient être respectées : accorder un budget spécifiques aux activités de la SEDL ; mener une campagne de promotion au moyen des supports visuels fournis par le Conseil de l’Europe ; mener un certain nombre d’activités spécifiques sur le thème du « changement climatique » ; associer différentes catégories de citoyens à ces initiatives, en particulier les jeunes par le biais des conseils municipaux des jeunes, des écoles et des collèges ; enfin, il fallait organiser un événement de portée européenne ou paneuropéenne visant à souligner le rôle des autorités locales dans la construction d’une Europe démocratique.

De nombreuses villes, cette année, ont montré un vif intérêt pour le statut de « ville 12 étoiles ». Il s’agissait principalement de capitales ou de grandes villes ayant l’habitude des manifestations européennes et des activités de coopération internationale, et l’habitude également d’associer leurs citoyens aux initiatives locales dans le cadre de leur mandat institutionnel. Des structures municipales relevant de divers domaines ont participé à la coordination et àl’organisation des manifestations de la SEDL : parmi elles, les services internes de la démocratie locale (au Royaume-Uni et en France) ou les services des affaires européennes et internationales (Espagne, Portugal, Belgique et Turquie) ou même les départements de l’environnement en raison du thème spécifique de la Semaine 2010 (Italie, Amsterdam, Tartu).

Toutes les « villes 12 étoiles »[2] ont organisé un grand nombre d’activités, qui portaient surtout sur les questions d’environnement mais aussi sur la participation des citoyens aux processus de décision et plus largement à la vie publique. Les exemples de Strasbourg et de Paris doivent être cités à cet égard. En matière d’implication des jeunes, presque toutes les « villes 12 étoiles » ont accompli un travail remarquable. Il convient en particulier de citer la ville espagnole de Candelaria, où la SEDL s’est déroulée sur deux mois et où toutes les écoles et les associations de jeunesse ont participé activement. De même, l’Unione Terre di Po, où toutes les écoles et les conseils des jeunes de neuf communes ont participé activement. Les « villes 12 étoiles », soucieuses de remplir les conditions requises, ont coopéré étroitement avec l’équipe SEDL du Congrès. Dans chacune des « villes 12 étoiles », la participation à la Semaine a fait l’objet d’une décision municipal. De plus, le maire a exprimé son engagement spécifique dans une déclaration qu’il était invité à rédiger sur le site de la SEDL. Ces textes ont eu deux effets : ils ont offert, sur le site internet de la SEDL, des exemples d’engagement politique dans toute l’Europe pour l’affirmation de la Semaine, et a permis aux municipalités d’acquérir une plus grande visibilité sur le plan international.

L’un des impacts majeurs du concept des « villes 12 étoiles » est de faire connaître, auprès d’un grand nombre de citoyens européens, l’initiative de la SEDL et le rôle du Conseil de l’Europe en matière de soutien de la démocratie locale. Les 17 villes qui se sont présentées en tant que « villes 12 étoiles » comptaient au total quelque huit millions d’habitants. Les capitales européennes Paris, Bruxelles et Tbilissi, et les grandes villes telles que Odessa totalisaient à elles seules plus de cinq millions d’habitants. A ce total sont venus s’ajouter les trois millions d’habitants de villes telles qu’Antalya, Belgrade et Katowice (300 000 à 775 000 habitants) et de villes moyennes telles que Strasbourg, Liège, Amadora, Aix en Provence, Lausanne et Muğla en Turquie (100 000 à 270 000 habitants). De même, de petites villes de moins de 30 000 habitants, telles que Mola di Bari et Unione Terre di Po en Italie, Ierapetra en Grèce et Candelaria en Espagne, ont participé avec un grand enthousiasme à la SEDL, investissant des moyens, créant diverses initiatives, impliquant leurs jeunes citoyens, les écoles et les conseils municipaux des jeunes, afin de développer une réflexion et des idées communes sur le thème de l’environnement, mais plus généralement sur les politiques à long et moyen terme de la collectivité locale.

Comme le souligne le questionnaire d’auto-évaluation renvoyé par les « villes 12 étoiles »[3], les villes ont décidé, lors de la SEDL, de développer des initiatives et des activités s’intégrant dans leur propre programme politique. La SEDL présentait l’intérêt de concentrer sur une durée d’au moins trois journées un ensemble d’initiatives et d’événements susceptibles de retenir l’attention de différentes catégories de citoyens et de résidents, grâce à une campagne d’information dans la presse et les médias, et d’encourager ainsi la participation des citoyens et les interactions avec eux. L’événement européen offrait l’occasion de souligner le rôle du Conseil de l’Europe et de son Congrès en faveur de la démocratie locale.

La plupart des « villes 12 étoiles » ont reconnu que leur participation à la SEDL avait été un exercice de participation extrêmement utile qui avait rapproché la population des autorités locales et incité diverses catégories de population, notamment les jeunes, à dialoguer avec leurs élus et leurs responsables politiques locaux. De nombreuses « villes 12 étoiles » ont indiqué que la présence d’un représentant du Congrès aurait donné un poids supplémentaire à leurs initiatives et marqué plus fortement leur caractère institutionnel et européen. Malheureusement, le Congrès n’a pas pu répondre à toutes les demandes d’intervention d’un de ses représentants. Les villes qui l’avaient demandé ont reçu un message vidéo du Secrétaire Général du Congrès, Andreas Kiefer, adressé aux maires et aux citoyens, dans lequel il les félicitait pour leur engagement et souhaitait la réussite de leur initiative.


3. La SEDL atteint une meilleure visibilité

Au cours de l’année 2010 le Congrès, en tant que coordinateur de la Semaine européenne de la démocratie locale a contribué à renforcer son image de différentes façons : en participant à divers événements européens, et en organisant en coopération avec des municipalités des évènements d’envergure.

§  Le 4 mai, le stand de la SEDL a été installé au Comité des Régions lors de la conférence annuelle de la « Convention des maires pour l’énergie et les changements climatiques », le thème général de la Semaine 2010 étant le changement climatique.

§    Les 28-30 mai, la Semaine a été présentée lors de la conférence mondiale de l’ICLEI sur les « villes résilientes », où diverses bonnes pratiques ayant trait à la protection de l’environnement contre les conséquences du changement climatique ont été examinées avec des représentants de villes du monde entier. L’un des thèmes principaux était la participation des citoyens à ce processus.

§    Le 13 octobre, à La Haye, la Semaine a été présentée lors d’une conférence européenne organisée par l’Association des autorités locales des Pays-Bas et le Conseil des Communes et de Régions d’Europe sur un problème difficile pour la plupart des démocraties modernes : comment renforcer la confiance des citoyens à l’égard des autorités politiques. La SEDL a été présentée comme l’un des moyens de réaliser cet objectif.

Les rencontres co-organisées pendant la Semaine à Strasbourg

Afin de donner une impulsion directe à la SEDL 2010, deux conférences ont été co-organisées par le Congrès les 15 et 16 octobre 2010: la première portait sur l’intégration des résidents étrangers dans la vie publique locale; la deuxième, qui a réuni des jeunes Européens et des élus, avait pour thème l’accès aux services d’approvisionnement en eau dans les régions défavorisées de différents pays. Ces deux événements ont impliqués respectivement la Communauté urbaine de Strasbourg et la ville de Schiltigheim.

De plus, le « Club de Strasbourg », réseau de coopération de plus de 40 villes venant de 14 pays européens crée par la ville de Strasbourg, s’est également réuni dans le contexte de la Semaine en organisant un colloque sur la situation des roms en Europe.

La conférence sur « L’intégration des résidents étrangers dans la vie publique locale : enjeux et perspectives », organisée en coopération avec la Ville de Strasbourg, a rassemblé des villes qui poursuivent activement des politiques d’intégration et de relations interculturelles au niveau local et d’autres partenaires souhaitant se joindre à ces efforts. Elle a constitué un forum de discussion sur les différentes formes de participation des citoyens, en particulier les conseils de résidents étrangers, et permis d’identifier des problèmes communs et de leur apporter des solutions. Les principaux résultats de cet événement ont été le lancement du premier réseau des conseils consultatifs de résidents étrangers des villes de France et une Déclaration politique appelant les Etats membres du Conseil de l’Europe à développer des politiques garantissant à tous les résidents les mêmes possibilités d’agir et de participer, au niveau local, en tant qu’acteurs à part entière de la vie locale. En outre, les participants ont appelé les Etats membres à ratifier et mettre en pratique la Convention européenne sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local, qui permet à tous les citoyens, qu’ils soient originaires de l’Union européenne ou non, de participer pleinement à la vie de leur collectivité locale.

D’autre part, pendant la réunion des jeunes qui s’est tenue le 16 octobre au Centre européen de la jeunesse de Strasbourg, organisée en coopération avec la ville de Schiltigheim et Solidarité Eau Europe, des responsables politiques locaux et des membres de conseils de jeunes de Croatie, de Lettonie, de Moldavie et de Russie ont échangé leurs points de vue et partagé leurs expériences avec leurs homologues français, les collectivités locales et certains des membres et experts du Congrès. Cet événement avait pour but de développer les échanges entre les jeunes Européens sur les questions d’environnement et de renforcer leurs liens avec les autorités locales. Les participants ont pu expérimenter avec succès les deux pratiques, en s’appuyant sur leurs intérêts communs. Ces deux initiatives ont reçu un écho important dans la presse et les médias.

4. Le rôle des autres partenaires

Les associations nationales

Quelque 33 associations de 18 Etats membres du Conseil de l’Europe ont participé activement à la préparation de l’édition 2010 de la SEDL, notamment à travers différentes actions d’information et de communication.

Ces activités ont donné plus de visibilité à la SEDL dans les pays concernés et ont encouragé leurs municipalités à participer. Certaines associations ont organisé des réunions de préparation (l’équipe opérationnelle de la SEDL y a parfois été invitée – comme en France et en Italie). D’autres ont adressé des lettres à leurs municipalités adhérentes (comme au Portugal et en Allemagne); d’autres encore ont fourni des informations par le biais de leur site internet, de systèmes de communication interne et de bulletins d’information et en publiant le logo de la SEDL sur leurs sites institutionnels.

La plupart de ces Associations sont aussi restées en contact avec l’équipe de coordination du Congrès tout au long de l’année, fournissant des informations sur la mise en œuvre de la Semaine dans leur pays et sur les villes qui souhaitaient être associées à l’initiative (Belgique, France, Italie).

Les associations régionales de municipalités ainsi que les bureaux européens de certaines associations nationales ont aussi invité très activement leurs membres à participer à la SEDL.


Les institutions européennes et les autres organismes et réseaux européens

La SEDL a reçu le soutien de plusieurs institutions et organisations européennes.

Ces organisations européennes et internationales ont donné une très bonne visibilité à la Semaine européenne de la démocratie locale et ont ainsi contribué à mobiliser un plus grand nombre de Municipalités.


5. Conclusions

La Semaine européenne de la démocratie locale entame cette année sa cinquième édition. Cette manifestation paneuropéenne est désormais un évènement incontournable qui mérite d'être entretenu et développé.

Dans cet esprit, le Congrès continue son action de coordination et perfectionne ses outils de communication et de diffusion. Dans le but d’accroître le nombre de ses participants et de développer son image, la Semaine a besoin d’un soutien accru de la part de tous les acteurs et des partenaires qui ont contribué à son lancement.

La démocratie locale est indissociable des villes et des régions où se décident les affaires publiques et où vivent les citoyens. Améliorer la qualité de la démocratie locale est un impératif pour le Congrès.

Les principales raisons de croire à la SEDL et en faire un succès peuvent être ainsi synthétisées comme suit:

La Semaine européenne de la démocratie locale :

*        *        *


Annexe I: Les municipalités participantes

CHIFFRES :

2009: Participation de 24 communes comprenant une population de plus de 100.000 habitants

2009: L'ensemble de la population représentée par les municipalités participantes avait atteint 13.700.000

2010: Participation de 50 communes comprenant une population de plus de 100.000 habitants

2010: L'ensemble de la population représentée par les municipalités participantes a atteint 23.700.000

1. MUNICIPALITES

EDITION  2009

EDITION  2010

ALBANIE

Association Nationale des communes –

Activités d’information

Bushat *

Kashar *

Petrela *

Synej *

Dajt *

ALLEMAGNE

Lörrach *

BELGIQUE

Bruxelles Capitale-Région
19 municipalités
***

Bruxelles Capitale-Région

18 municipalités ***

Namur **

Liège ***

Verviers *

Namur **

Nivelles *

Gesves *

Peruwelz *

Houyet *

Libramont *

Comines-Warneton *

Houyet *

Estaimpuis *

Gembloux *

Gouvy *

Herstal *

Nivelles *

Silly *

Spa *

BOSNIE-HERZEGOVINE

Banja Luka **

* : municipalités > 100 000 habitants

**: municipalités < 100 000 habitants

*** 2009 “villes pilotes”

* : municipalités > 100 000 habitants

**: municipalités < 100 000 habitants

*** 2010 “villes 12 étoiles”



BULGARIE

Troian *

Dobrich *

Sandansky *

Sevlievo *

Novi Pazar *

Tvarditsa *

Dolnia Mitropolia *

Brutsartsi *

Trun *

Dolni Dabnik *

Medkovets *

Nova Zagora *

Alfatar *

Hitrino *

Chernoochene *

CROATIE

Rijeka **

Kutina *

Pula *

Suhopolje *

Kutina *

ESPAGNE

Malaga **

Malaga **

Valencia **

Terrassa **

Cadiz **

Candelaria ***

ESTONIE

Tartu **

Fédération de RUSSIE

Komi republic **

Komi Republic **

St. Petersburg Finliandsky District **

St. Petersburg **

Scekinsky District of Tula Region **

Biysk **

Shakhty **

Kirovograd **

Balakovo **

Shelekhov *

Volosovsky *

Salvgorod *

Tula Region **

Volkhov *

* : municipalités > 100 000 habitants

**: municipalités < 100 000 habitants

*** 2009 “villes pilotes”

* : municipalités > 100 000 habitants

**: municipalités < 100 000 habitants

*** 2010 “villes 12 étoiles”


FRANCE

Strasbourg ***

Paris ***

Aix en provence ***

Strasbourg ***

Montreuil **

Aix en provence ***

St. Quentin *

Angers **

Clamart *

Villeurbanne**

Schiltigheim *

Metz **

La Chapelle Caro *

Niort *

Schiltigheim *

Marley-le-Roi *

Frasnes *

GEORGIE

Tbilisi ***

GRECE

Kalithea **

Maroussi *

Acharne *

Chania *

Drama Kalava Xanthi *

Serres *

Lamia *

Ierapetra ***

Agis Paraskevi *

Nemea *

Pyrgos *

Ierapetra *

Moudania *

Megalopolis *

Sykies *

Anavyssos*

Siatistas *

Moudros *

Apollonias *

Kryoneri *

Hidra *

HONGRIE

Miskolc **

Nyugat Dunantul region **

Szlonok *

Budapest VII District *

* : municipalités > 100 000 habitants

**: municipalités < 100 000 habitants

*** 2009 “villes pilotes”

* : municipalités > 100 000 habitants

**: municipalités < 100 000 habitants

*** 2010 “villes 12 étoiles”


ITALIE

Rovigo *

Torino Province **

Vignola *

Bologna **

Modena**

Perugia Province**

Siracusa **

Latina **

Trento **

Terni Province **

Bolzano **

Rieti Province *

Schio *

Rovereto  *

Mola di Bari ***

Feltre *

Roncade *

Unione Terre di Po ***

Brancaleone *

Cerisano *

Emilia Region *

Umbria Region *

Anci Umbria *

Lazio Region *

Anci Lazio *

Anci Val d’Aosta *

"l'ex-republique yougoslave de macedoine"

Vinica *

LUXEMBOURG

Dudelange *

Mamer *

Niederanven *

MALTE

La Valletta *

La Valletta *

Mriehel *

Tarxien *

* : municipalités > 100 000 habitants

**: municipalités < 100 000 habitants

*** 2009 “villes pilotes”

* : municipalités > 100 000 habitants

**: municipalités < 100 000 habitants

*** 2010 “villes 12 étoiles”


NORVEGE

Bergen **

Kristiansand *

Longsberg *

Klepp *

Lingdal *

PAYS-BAS

Alkmaar *

Amsterdam **

POLOGNE

Katowice **

Katowice ***

Slupsk *

Slupsk *

Podkova Lesna *

Podkova Lesna *

PORTUGAL

Camara Municipal de Guarda **

Amadora – Lisbon ***

Beja *

Santiago de Cacem *

Bonavente *

Cabeceiras de Basto *

Peredes de Coura *

Boticas *

Republique SLOVAQUE

Nitra High Territorial Unit **

Nitra self-gov Region **

Zilina High Territorial Unit **

Zabiedovo *

ROUMANIE

Iasi **

Deva *

Craiova **

Medias *

Arad **

Slobozia *

Oltenia

* : municipalités > 100 000 habitants

**: municipalités < 100 000 habitants

*** 2009 “villes pilotes”

* : municipalités > 100 000 habitants

**: municipalités < 100 000 habitants

*** 2010 “villes 12 étoiles”


ROYAUME-UNI

Salford **

Kent County Council **

Bedford *

Ealing London borough **

Plymouth **

Haringey London borough **

Salford **

Merton London borough **

Portsmouth **

Walsall **

Vale of Glamorgan **

Chelmsford Borough Council **

Surrey City Council *



SERBIE

Palilula *

Belgrade ***

SUISSE

Lausanne ***

Neuchatel **

TURQUIE

Antalya ***

Tarsus **

Mugla ***

Saferihisar (Izmir) *

UKRAINE

Association Nationale des municipalités – programmes d’information and de coordination des activités avec plusieurs villes

Kyiv **

Odessa ***

Melitopol **

Kirovograd **

Boryspil *

Boryspil *

* : municipalités > 100 000 habitants

**: municipalités < 100 000 habitants

*** 2009 “villes pilotes”

* : municipalités > 100 000 habitants

**: municipalités < 100 000 habitants

*** 2010 “villes 12 étoiles”



2. ASSOCIATIONS NATIONALES, ORGANISMES PUBLICS,

RESEAUX ET INSTITUTIONS EUROPEENNES

Associations Nationales

33 Associations de 18 pays membres du Conseil de l'Europe ont menées des actions de soutien lors de la préparation de l'édition 2010 de la Semaine européenne de la démocratie locale.

ALBANIE

Albanian Association of Communes

AUTRICHE

Association of Austrian Municipalities

Salzburg Euregio

BELGIQUE

Carrefour Régional et Communautaire de la Citoyenneté et Démocratie

BULGARIE

National Association of Bulgarian Municipalities (NAMRB)

CROATIE

Association of Municipalities of the Republic of Croatia

FRANCE

AMF Association des Maires de France

AFCCRE

Association Maires de Grandes Villes de France

Cites Unies France

ALLEMAGNE

Deutscher Städte und Gemeindebund

Deutscher Städtetag

ITALIE

National Association of Italian Municipalities ANCI /  AICCRE

Union of Italian Provinces UPI

Tecla Association

Uncem

ANCI Friuli Venezia Giulia

ANCI Tuscany

Coordinamento Agende 21 Italia

MALTE

Local Council – Association of Malta

PAYS-BAS

VNG Association of Netherland Municipalities

PORTUGAL

National Association of Municipalities of Portugal

ANAFRE, National Association of the Freguesias

ROUMANIE

National Association of Romanian Municipalities

Federation de RUSSIE

RNCM  Russian National Congress of Municipalities

ESPAGNE

Federation of Municipios Valencia Region

SUISSE

ACCRE Suisse

TURQUIE

National Association of Municipalities

Association of Marmara Region

ROYAUME-UNI

NILGA, Northern Ireland Local Government Association

Local Government Association

UKRAINE

National Association of municipalities


Organisme public ayant supporté la SEDL 2010

Institutions européennes ayant apportés leur soutient à la SEDL 2010

Associations et réseaux européens ayant apportés leur soutient à la SEDL 2010


Annexe II : Les « villes 12 étoiles » en bref

42 collectivités locales,dont Bruxelles et ses 19 communes, Unione Terre di Po et ses 9 communes

450 conseillers locaux (dont des maires)

26 400 citoyens participant aux activités de la SEDL ; des centaines de milliers d’autres informés

250 événements

40 écoles primaires et plusieurs lycées

20 conseils de jeunes

4 universités

Activités :

Campagne d'information dans les 17 villes participantes : affiches, brochures, dépliants, reportages sur les télévisions locales, articles de journaux, conférences de presse et pages sur les réseaux sociaux (notamment sur Facebook à Candelaria, Ierapetra, Mola di Bari, Antalya et Belgrade).

20 conférences sur des questions européennes couvrant les aspects environnementaux mais aussi la démocratie et les politiques d'intégration européennes.

8 expositions d'œuvres d’art fabriquées à partir de matériaux recyclés (Paris, Ierapetra, Mugla, Odessa, Antalya, Candelaria, Amadora, Liège).

10 visites de sites industriels pour l’environnement : sites de production d'énergie hydraulique, solaire et éolienne, incinérateurs et autres usines de traitement des déchets.

8 marathons et promenades à vélo avec des enfants et des adultes de tous les âges.

100 classes scolaires participant à des activités de protection de l'environnement et des activités éducatives (biodiversité, économie de l'eau et de l’énergie, collecte des déchets, alimentation saine).

20 conseils de jeunes débattant de la participation des jeunes au processus décisionnel.

80 réunions et ateliers publics organisés dans de nombreux arrondissements et quartiers des « villes 12 étoiles » pour faire découvrir les activités novatrices en matière de protection de l'environnement avec des citoyens et résidents.

10 démonstrations sur les aspects de l'agronomie concernant la biodiversité et la défense de l'environnement, ainsi que la protection des fleuves et des mers.

Des visites guidées en bus afin d’informer les citoyens sur la biodiversité, la protection de l'environnement, la mobilité écologique (Strasbourg, Mugla, Aix en Provence, Paris).

Des courts métrages sur la protection de l'environnement réalisés par des écoles de Katowice, Mola di Bari, Amadora et Ierapetra.


Ville 12 étoiles

Valeur ajoutée de la Semaine

Ce qui est nécessaire

Propositions de thèmes pour 2011 / autres propositions

Aix en Provence (FR)

La Semaine a été une occasion supplémentaire de rencontrer des personnes. Les citoyens manifestent toujours leur intérêt pour cet événement.

La participation du Congrès aurait pu donner plus de visibilité à la Semaine.

Le développement économique

Personnes handicapées et inclusion

Amadora (PT)

Les citoyens apprécient de rencontrer des responsables politiques locaux et d’avoir avec eux un échange sur diverses initiatives, au lieu de poster des questions sur les sites Web municipaux.

La participation d’un intervenant du CdE lors des principales initiatives aurait eu un plus grand impact sur les citoyens.

La participation des jeunes au processus de décision.

Antalya (TU)

La participation à une initiative paneuropéenne a été pour la municipalité une excellente occasion d’organiser des activités impliquant les citoyens.

L’échange de bonnes pratiques est nécessaire pour développer la démocratie au niveau local.

L’implication des jeunes dans les processus de décision ; le volontariat.

Belgrade (Serbie)

La Semaine a contribué à l’échange et à la communication entre les responsables politiques locaux et les citoyens. Elle a aussi stimulé la société civile, grâce à la participation d’ONG.

La protection des minorités ; la sécurité dans les zones urbaines.

Bruxelles (BE)

La Semaine est devenue à Bruxelles un des grands rendez-vous réguliers consacrés à la démocratie participative. Elle prend des formes diverses selon les municipalités ; sa principale caractéristique est de stimuler la citoyenneté.

Les responsables politiques locaux devraient participer davantage et interagir avec les citoyens. Les agents publics et les ONG sont les principaux organisateurs des événements.

Etablir un réseau municipal sur la démocratie locale.

Candelaria (SP)

La Semaine relie des activités locales à l’action d’une institution internationale (le CdE) ; elle est essentielle pour comprendre la politique dans un contexte global. La Semaine a été, pour nombre de jeunes citoyens, l’événement public le plus important auquel ils aient participé de toute leur vie.

Après la Semaine, les habitants de Candelaria sont des « citoyens 12 étoiles ».

Ierapetra (GR)

La philosophie de la Semaine est centrée sur le citoyen et elle aide les responsables politiques à communiquer avec les citoyens et à travailler avec eux à la résolution des problèmes.

Les technologies de médias peuvent aider à améliorer la communication concernant la Semaine.

Les jeunes dans la crise financière.


Ville 12 étoiles

Valeur ajoutée de la Semaine

Ce qui est nécessaire

Propositions de thèmes pour 2011 / autres propositions

Katowice (PL)

La SEDL a largement contribué à améliorer l’interaction entre les décideurs et les citoyens.

La Semaine attire l’attention des responsables politiques locaux sur la nécessité de communiquer davantage avec les citoyens sur les questions ayant une incidence sur leur vie.

L’implication des jeunes et des séniors dans la vie publique.

Lausanne (CH) 

La SEDL a contribué à améliorer la capacité de la ville à communiquer et à mieux impliquer les écoles et les jeunes.

Une meilleure coordination  avec les autres départements de la ville aurait pu donner une ampleur plus importante à la SEDL. Lausanne s’est impliqué dans la SEDL sans suffisamment de temps.

Les activités qui relient les jeunes et les plus âgés mériteraient d’être développées

Liège (BE)

La démocratie locale est aussi une question de coopération et de communication entre les personnes. Toutes les catégories de citoyens ont participé très activement.

Une campagne nationale sur la SEDL pourrait aider les citoyens à mieux comprendre l’action du Conseil de l’Europe.

Les activités intergénérationnelles.

Mola di Bari (IT)

La Semaine a été un événement majeur, qui a permis d’améliorer la gouvernance locale par le dialogue. Toutes les catégories de citoyens ont été associées aux processus de décision. Elle renforce la confiance et la participation à la vie locale et stimule l’identité collective.

La démocratie locale est une entreprise continue.

L’échange d’expériences concernant l’amélioration des TI dans les services publics.

Mugla (TU)

Les citoyens et les responsables politiques locaux ont tiré parti de la Semaine pour améliorer leur capacité de dialogue et d’interaction.

La Semaine a permis de faire connaître le Conseil de l’Europe et le Congrès auprès des citoyens, mais pas suffisamment.

L’autonomisation des femmes, l’inclusion des personnes handicapées.

Odessa (Ukraine)

Les questions d’environnement correspondaient à l’axe de communication de la municipalité. La sensibilisation des citoyens aux questions de protection de l’environnement a progressé.

La Semaine a aussi permis d’améliorer la communication interne de l’administration

Les responsables politiques et les personnels locaux ont pris conscience du rôle du Conseil de l’Europe et du Congrès.

La SEDL, de par sa dimension paneuropéenne, est un événement majeur pour Odessa, quel qu’en soit le thème dominant.


Ville 12 étoiles

Valeur ajoutée de la Semaine

Ce qui est nécessaire

Propositions de thèmes pour 2011 / autres propositions

Paris (FR)

La SEDL a permis de sensibiliser les citoyens pour la mise en œuvre concrète de la Charte Parisienne de la Participation, et a également permis de répondre à la mobilisation des associations et de la société civile sur certaines problématiques. Les retours étaient globalement positifs pour l’ensemble des événements.

La communication sur la SEDL était assez discrète et le Conseil de l’Europe n’était pas représenté à Paris pendant la Semaine. Avec une meilleure anticipation, la visibilité de cette institution aurait pu être accentuée.

De l’éducation populaire à la formation citoyenne ;

Le numérique au service de la démocratie ;

Les services publics et les droits des usagers.

Strasbourg (FR)

La SEDL est l’occasion de sensibiliser les citoyens aux différents moyens de participer aux processus de décision. La Semaine a pris une forme différente dans chaque quartier, en lien avec les problèmes des citoyens (implication des jeunes, inclusion des immigrés).

Il n’est pas suffisant de fournir à la population des outils de participation à la démocratie locale. La Semaine améliore le dialogue entre les autorités locales et les citoyens. Les élus locaux, pendant la Semaine, acquièrent une meilleure connaissance des problèmes des citoyens à l’occasion de débats sur leurs préoccupations concrètes.

Anticiper la Semaine au cours de l’été permettrait d’organiser des manifestations en plein air permettant de rassembler davantage de personnes.

Tbilisi (Géorgie)

La Semaine a été l’occasion d’informer les citoyens sur les projets entrepris par la municipalité. Les activités de la SEDL ont encouragé à un engagement plus actif au niveau local.

L’implication de la population locale dans les réformes de la gouvernance locale.

Certaines activités pourraient être mises en œuvre en coopération avec d’autres villes de la région.

Unione Terre di Po (IT)

La Semaine a été l’initiative publique la plus importante de la région depuis au moins 15 ans, réunissant les conseils des jeunes, les écoles, le secteur économique et les autorités locales. Les citoyens – et en particulier les jeunes – ont eu le sentiment d’être des membres actifs de leur société.

La SEDL mériterait d’avoir l’attention d’autres collectivités locales à l’échelle régionale et nationale.

Stimuler, à l’ère du village global, un nouveau sentiment d’appartenance à sa collectivité.

Les tableaux sont compilés sur la base des informations collectées dans les formulaires d’inscription et dans un court questionnaire d’auto-évaluation adressé aux 17 « villes 12 étoiles ».



[1] Annexe 1

[2] Antalya (Turquie), Amadora-Lisbonne (Portugal) , Aix en Provence (France), Belgrade (Serbie), Bruxelles, Candelaria (Espagne); Ierapetra (Grèce), Katowice (Pologne), Lausanne (Suisse), Liège (Belgique), Mola di Bari (Italie), Mugla (Turquie), Odessa (Ukraine), Paris, Strasbourg (France), Tblissi (Georgie) , Unione Terre di Po (Italie)

[3] Annexe 2