P-PG /MinConf (2010) 4
12 octobre 2010
Le Groupe Pompidou :
Mission, organisation, gouvernance & méthodes de travail
I. Mission
1. But et portée du Groupe Pompidou
1.1. Le Groupe de coopération en matière de lutte contre l’abus et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou) est un organe intergouvernemental créé en 1971 à l’initiative du défunt Président français Georges Pompidou.
1.2. Le Groupe fait partie du cadre institutionnel du Conseil de l’Europe depuis 1980 en tant qu'accord partiel élargi et comprend actuellement 35 Etats membres (Résolution (80) 2 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe). La Commission européenne participe au Groupe depuis 1986.
1.3. Depuis 1990, la coopération technique a été étendue à des pays d’Europe Centrale et Orientale qui ne sont pas membres du Groupe Pompidou. Par ailleurs, des pays non-européens tels que le Canada, les Etats-Unis d’Amérique, l’Australie et le Mexique ont été invités à prendre part à des activités, de même que des organisations internationales ou leurs instances telles que l’Union Européenne, en particulier la Commission européenne, l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies et EUROPOL, les Nations Unies, en particulier l’ONUDC l’OICS, l’ONUSIDAl4OMD et Interpol.
1.4. Depuis 1999, le Groupe a aussi développé des activités de coopération pour et avec des Etats non membres du Bassin méditerranéen[1].
2. Rôle
Le Groupe Pompidou (GP) a pour mission d'être une tribune ouverte, un laboratoire d'idées et un intermédiaire pour faire le lien entre la politique, la théorie et la pratique, d'où sa valeur ajoutée par rapport à d'autres organisations et organismes internationaux. A cette fin :
2.1.Les compétences publiques existantes à différents niveaux (national, régional et local) et les disciplines seront regroupées pour assurer un lien en temps réel avec l'évolution et les tendances.
2.2.Un lien sera établi entre l'expertise issue de la recherche et celle issue de la pratique professionnelle pour garantir une application cohérente et efficace des politiques.
2.3.Des contacts avec la société civile et le secteur privé en tant qu'acteurs de plus en plus concernés par les domaines intéressant les politiques dans différents secteurs (soins de santé, services sociaux, transports transfrontières et aviation, fabrication de produits précurseurs, etc.) seront pris.
2.4.Les pays membres de l'UE se rapprocheront des pays européens non membres de l'UE pour établir un lien entre l'Europe et les pays et régions voisins ; la mise en relation des pays européens favorisera l'échange d’idées nouvelles et de modèles de bonnes pratiques.
3. Objectifs
Dans le cadre de sa mission principale de lutte contre l'abus et le trafic illicite de stupéfiants, le Groupe Pompidou contribue à l’élaboration de politiques en matière de drogue, efficaces et basées sur des connaissances validées, dans ses pays membres. Ce but a été atteint de la manière suivante :
3.1.Etablir des liens entre politique, pratique et recherche: élaborer des perspectives basées sur des connaissances validées, l’expérience professionnelle et la faisabilité politique en impliquant décideurs, chercheurs et praticiens dans le travail du Groupe ;
3.2.Etablir des liens entre les pays européens et au-delà : conformément à la mission découlant de l’Accord partiel élargi, coopérer non seulement avec les Etats membres de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe mais avec tous les pays de la grande Europe, ainsi qu’avec les régions avoisinantes ;
3.3.Mettre à disposition un forum de discussion ouverte : donner la possibilité aux décideurs et conseillers politiques d’échanger des informations et des idées sur l’abus de drogues et le trafic de stupéfiants par un débat ouvert grâce à un forum multidisciplinaire ;
3.4.Servir d’organe de réflexion : adopter une approche transversale aux questions de drogues en s’engageant dans le travail pluridisciplinaire et la coopération intersectorielle
3.5.Recenser les propositions d’action : promouvoir des exemples de bonnes pratiques et élaborer des modèles de réponses efficaces aux problèmes de drogues;
3.6.Faciliter les connaissances : autonomiser les décideurs et les professionnels chargés de la mise en œuvre des politiques en matière de drogues grâce au transfert des connaissances, à la formation et au renforcement des capacités ;
3.7.Favoriser l’action concertée : établir un mécanisme de consultation régulière entre les principaux acteurs européens et internationaux au niveau institutionnel afin d’encourager la coopération, les synergies et d’éviter les doubles emplois.
4. Résultats escomptés
Les résultats généraux escomptés du travail du Groupe Pompidou visent essentiellement à répondre aux besoins des gouvernements et des décideurs politiques, mais s’adressent aussi aux chercheurs et aux professionnels. Ces rrésultats sont les suivants :
4.1.une meilleure compréhension des différentes notions des politiques en matière de drogues en Europe ;
4.2.de nouvelles visions de la recherche et de la pratique sur les abus de substances psychoactives ;
4.3.des capacités et compétences renforcées des services de prévention et de soins pour lutter contre les abus de drogues ;
4.4.des capacités et compétences renforcées pour lutter contre le crime organisé et le trafic de drogues illicites ;
4.5.une coopération renforcée avec des Etats tiers d’Europe ou voinsins de celle-ci, qui ne sont pas membres du Groupe Pompidou ;
4.6.des compétences accrues pour une coopération plus efficace concernant l’ensemble des secteurs et s’étendant à l’ensemble des parties prenantes ;
4.7.des capacités professionnelles accrues pour développer, mettre en œuvre et gérer les politiques en matière de drogue.
II. Organisation
5. Composition
5.1. Le GP a été incorporé en tant qu’Accord partiel au Conseil de l’Europe par une décision du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe du 27 mars 1980 (Résolution (80) 2) ; il est donc ouvert à tous les Etats membres du Conseil de l’Europe. Il s’agit d’un Accord partiel élargi qui permet aux pays qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe de faire partie du GP. La Commission européenne participe au Groupe depuis 1986.
5.2. Tous les Etats membres du Conseil de l’Europe peuvent adhérer au GP sur décision de leur gouvernement. Le ministère des Affaires étrangères du pays souhaitant cette adhésion informe le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe de la décision de son gouvernement. Tous les Etats membres du Conseil de l’Europe ayant le droit d’adhérer à n’importe quel accord partiel du Conseil de l’Europe, ce pays deviendra membre du GP dès la date stipulée dans la notice d’adhésion sans qu’aucune autre décision du Comité des Ministres ne soit nécessaire.
5.3. Les Etats qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe doivent adresser une demande officielle d’adhésion au Conseil de l’Europe. Cette demande est ensuite transmise par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe au GP. Le Comité des Ministres, restreint dans sa composition aux Etats membres du GP, prend ensuite sa décision.
5.4. Les Etats et les organisations internationales, ainsi que les instances d’organisations internationales, peuvent obtenir un statut d’observateur. Les Etats possédant déjà un statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe peuvent obtenir un statut analogue auprès du GP par notification au Conseil de l’Europe. Les Etats et organisations ne jouissant pas du statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe peuvent demander un statut d’observateur auprès du GP au Conseil de l’Europe (pour l’analogie de procédure voir 5.3.).
6. Structure
La révision de la structure et des méthodes de travail pour le programme de travail 2011-2014 est exposée dans le document P-PG/MinConf (2010) 3. Un organigramme envisageant le flux de travail des idées initiales aux résultats figure à la page 9.
7. Finances
7.1. Tous les Etats membres versent une contribution annuelle fixée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe qui constitue le budget annuel du GP. De plus, les Etats membres couvrent les frais générés par la participation de leurs représentants, en particulier de leurs CP, et des experts nationaux participant aux réunions et aux activités, à moins qu’il n’en soit stipulé autrement par des mandats spécifiques à l’occasion de certaines activités du GP.
7.2. Les Etats membres et observateurs, les fondations et autres entités publiques et privées peuvent verser des contributions volontaires pour des activités spécifiques du GP. Ces contributions volontaires sont soumises au règlement financier du Conseil de l’Europe. Elles sont gérées selon des comptes spéciaux établis dans ce but qui ne se limitent pas à une seule année budgétaire.
7.3. Le budget annuel du GP est adopté par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe - dont la composition se restreint aux Etats membres du GP - et géré conformément au règlement financier du Conseil de l’Europe.
7.4. Le Secrétariat tient régulièrement les Correspondants permanents informés des dépenses effectuées au titre du budget ordinaire et des comptes spéciaux.
8. Activités
Le GP organise son travail en cycles de quatre ans entre les Conférences ministérielles, selon un programme de travail définissant le cadre de ses activités. Ce programme de travail est tel que les CP disposent d’une flexibilité qui leur permet d’aborder toute question nouvelle importante pour les décideurs sur une base ad hoc en créant des groupes d’experts ad hoc. Le Programme de travail est adopté par la Conférence ministérielle et financé par les contributions statutaires des Etats membres ainsi que des contributions volontaires pour des activités spécifiques.
III. Gouvernance
La Direction du GP est organisée sur quatre niveaux : la Conférence ministérielle, les Correspondants permanents (CP), le Bureau des Correspondants permanents, et la Présidence et Vice-présidence.
9. La Conférence ministérielle
9.1. La Conférence ministérielle (MinConf) est l’autorité politique du GP. Elle constitue le niveau le plus élevé du GP qui réunit les ministres chargés des politiques en matière de drogue, lesquels discutent des défis et des actions à mener dans le domaine de la drogue et des problèmes connexes.
9.2. Autorité politique du GP, la Conférence ministérielle a pour mission de diriger les travaux du GP et d’en formuler les priorités. Les ministres examinent le rapport établi par les CP sur les activités des quatre années écoulées et les enseignements utiles aux décideurs qu’il contient. Ils approuvent le programme de travail prévu pour la période de quatre ans suivante. Puis ils adoptent une déclaration, fondée sur les résultats et conclusions du travail des CP, qui donne l’orientation politique aux travaux du Groupe pour les années à venir.
9.3. Elle est organisée en principe tous les quatre ans. Des conférences supplémentaires peuvent être organisées à la demande des Etats membres qui assurent la présidence du Groupe. Elle réunit les ministres responsables des politiques en matière de drogue dans leurs pays respectifs. Les ministres des Etats non membres ont également la possibilité d’y participer sous réserve d’une décision spécifique du Groupe. Par ailleurs, la nature non contraignante des travaux du Groupe fait que la conférence donne aussi aux ministres l'occasion d'engager des discussions ouvertes.
9.4. La Conférence ministérielle élit un Président et un Vice-président pour le cycle de quatre ans suivant.
10. Présidence et Vice-présidence
10.1 Le(a) Président(e) est élu(e) par la Conférence ministérielle pour une période de quatre ans.
10.2. La Présidence est la principale représentation du GP au niveau politique pour les gouvernements des Etats membres et non membres, ainsi que pour les organisations internationales.
10.3. Les contacts et les négociations avec les Etats non membres du GP dans un but de coopération ou de possible adhésion au GP sont établis et supervisés par la Présidence en étroite coopération avec le Bureau et le Secrétariat.
10.4. La Présidence nomme le Président des CP et la Vice-présidence désigne le Vice-président des CP. L’Etat membre assurant la Présidence peut nommer un représentant supplémentaire comme Correspondant permanent.
10.5. La Présidence accueille la Conférence ministérielle suivante. Si un Président n’est pas en mesure d’accueillir la Conférence ministérielle dans son pays, celle ci peut se tenir au siège du Conseil de l'Europe.
10.6.L’Etat membre assurant la Présidence, peut nommer un représentant supplémentaire comme Correspondant permanent. Si l'Etat membre qui assure la présidence est dans l'impossibilité de nommer un Président, l’Etat qui a la Vice-présidence désignera un Président par intérim.
10.7. Le Président ou le Président par intérim des CP a droit au remboursement de ses frais de déplacement et de séjour encourus dans l’exercice de certaines de ses fonctions conformément au règlement du Conseil de l’Europe et dans les limites du budget prévu à cet effet.
10.8. Les réunions annuelles du Groupe interinstitutionnel rassemblant le GP, la Commission de l’UE, la Présidence et la Troïka de l’UE, l’OEDT, l’ONUDC et l’OMS sont organisées par la Présidence et à l’invitation du pays assurant la Présidence.
10.9. La Présidence est le principal interlocuteur du Secrétariat entre les réunions des CP et du Bureau.
10.10. La Présidence a pour responsabilité première de surveiller les réalisations du GP, en particulier les recommandations, les textes définissant une politique, les lignes directrices, les exemples de bonne pratique, les enseignements essentiels à tirer de la recherche et de la pratique, de manière à répondre aux besoins des décideurs de la manière la plus appropriée.
10.11. La Présidence a la responsabilité de veiller à ce qu’une évaluation appropriée à mi-mandat, par la tenue d’une réunion de haut niveau par exemple, soit organisée car il s’agit là d’un important moyen de contrôler et d’évaluer la mise en œuvre du programme de travail. L’objectif premier de cet exercice est de vérifier si le travail du GP est conforme aux attentes exprimées par les décideurs et répond à leurs besoins.
10.12. La Vice-présidence joue un rôle essentiel en veillant à la cohérence entre activités et résultats, supervisant d’une manière générale les aspects transversaux des différentes activités en application du programme de travail du GP.
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11. Les Correspondants permanents |
Les Correspondants permanents (CP) sont des fonctionnaires de chaque Etat membre du Groupe Pompidou qui représentent officiellement leur gouvernement. Ils constituent le principal organe décisionnaire pendant le cycle du programme de travail entre les conférences ministérielles. En plus de préparer les projets de programmes de travail et les conférences ministérielles, ils supervisent d'une manière générale les activités et les budgets. Ils donnent mandat au Secrétariat pour l’exécution des tâches. Ils élisent les membres du Bureau et nomment les experts dont ils facilitent la participation aux comités d'experts, aux groupes d'experts ad hoc et aux réseaux professionnels. Ils agréent et supervisent les contacts avec des tiers
11.1. Les CP se réunissent en principe deux fois par an. Les CP, leurs délégations et les observateurs du GP assistent aux réunions. Des réunions extraordinaires peuvent être organisées.
11.2. Les réunions des CP sont essentiellement des forums de discussion ouverte où se rencontrent des conseillers politiques pour élaborer des réponses aux problèmes de drogue, basées en particulier sur les signaux et résultats générés par les activités. Mettant à profit leurs connaissances et expertise pour l’élaboration des politiques en matière de drogue, les pratiques et les contextes divers de leurs pays respectifs, les Correspondants permanents sont essentiellement chargés :
a) d’élire un Bureau;
b) d’organiser leurs réunions régulières sous forme d’un forum avec des discussions ouvertes ;
c) d’approuver les sujets et questions destinés aux discussions thématiques ;
d) de former les comités d’experts, les groupes ad hoc, les réseaux et projets lorsque c’est nécessaire, et de mettre en route le travail de ceux-ci en :
· délivrant des mandats spécifiques pour les activités ;
· proposant les membres les plus aptes sur la base d’un profil agréé ;
· approuvant adhésion et participation ;
e) d’examiner les résultats et les réalisations des activités ;
f) de recevoir des mises à jour sur l’avancement des activités du GP en application du programme de travail existant ;
g) d’adopter des conclusions, recommandations et lignes directrices ;
h) de préparer les Conférences ministérielles, et en particulier : d’élaborer le programme des conférences ministérielles, de préparer la documentation sur les activités et résultats, d’élaborer le projet de programme de travail suivant, et de recenser les éléments devant figurer dans le projet de déclaration ;
i) veiller à ce que les résultats du travail du GP soient suffisamment diffusés auprès de leurs autorités, afin qu’ils puissent servir à la formulation de politiques et de pratiques si les gouvernements et les praticiens des Etats membres le jugent utile ;
j) superviser les contacts avec les pays tiers, et pouvoir donner un mandat pour prendre contact avec des états spécifiques dans l’hypothèse d’une future adhésion au GP.
12. Le Bureau des Correspondants permanents
12.1. Le Bureau des CP se compose du Président des CP et du Vice-Président et d’un maximum de 6 membres élus par et parmi les Correspondants permanents portant à 8 personnes au maximum la composition du Bureau. Il coordonne et supervise la mise en œuvre des activités du Groupe Pompidou et joue un rôle essentiel en veillant à ce que les travaux soient menés de manière appropriée, en particulier en favorisant la coopération intersectorielle et en stimulant les travaux sur des questions transversales.
12.2. Les membres du Bureau sont chargés de superviser les activités menées dans le cadre du programme de travail. Ils donnent des orientations au Secrétariat sur la mise en œuvre des activités et préparent les réunions des CP. Une fois le Bureau constitué, ses membres se répartissent les responsabilités liées au rôle de coordinateur pour un domaine spécifique ou un ensemble d'activités données. Le Bureau tient les CP informés de ses décisions et agit en leur nom entre les réunions des CP.
12.3. En principe, le Bureau se réunit quatre fois par an.
12.4. Le Bureau est chargé de prendre les décisions nécessaires entre les réunions des Correspondants permanents, en particulier :
a) veiller à la coopération au sein du GP et entre les activités le cas échéant;
b) superviser la mise en œuvre des activités par les comités d’experts, le travail des groupes ad hoc, les réseaux et projets, en particulier en délivrant des mandats spécifiques pour les activités ;
c) contrôler les dépenses liées aux activités ;
d) proposer aux CP des mandats spécifiques pour les groupes ad hoc, projets et activités adoptés ;
e) faire rapport aux Correspondants permanents sur l’état d’avancement des travaux ;
f) préparer les réunions des Correspondants permanents.
12.5. Le Bureau peut à tout moment, s’il l’estime nécessaire, procéder à une consultation par écrit afin d’obtenir l’assentiment de tous les CP dans le cadre d’une procédure silencieuse.
IV. Méthodes de travail
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13. Groupes d’experts ad hoc |
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13.1. Les comités d’experts et les groupes d’experts ad hoc sont des task forces qui apportent aux activités du GP leur expertise pluridisciplinaire sur des questions et sujets spécifiques. Ils transmettent les résultats spécifiquement définis aux CP dans le délai imparti. Les tâches sont définies par des mandats spécifiques pour chaque groupe ad hoc ; elles incluent : a) tâches définies b) résultats et réalisations attendus c) composition d) date limite e) méthodes de travail et structures f) financement et ressources à disposition 13.2. Les groupes d’experts ad hoc rendent compte aux CP. Le Bureau supervise l’ensemble du travail des groupes, les projets et initiatives et les réseaux. Ils font régulièrement rapport sur l’avancement du travail à un membre du Bureau désigné pour servir d’agent de liaison avec le Bureau et les CP. Leurs tâches exécutées, les groupes ad hoc soumettent les résultats de leurs travaux aux CP dans le délai imparti. 13.3.Les membres des groupes d’experts ad hoc sont désignés par les Etats membres par le biais des CP sur la base de profils spécifiques. Les dispositions régissant la couverture des frais de participation aux réunions des comités et groupes ad hoc sont définies dans les mandats spécifiques adoptés par les CP. 13.4.Les groupes d’experts ad hoc sont formés par les CP de manière à constituer un outil flexible capable d’apporter les informations, les idées et les analyses nécessaires sur des questions spécifiques de façon opportune. Ils agissent comme des task forces soutenant les CP dans leur prise de décision au sujet des actions à mener sur les questions et sujets recensés. Par ailleurs, des groupes ad hoc peuvent être formés pour la préparation : a) de recommandations d’experts et de propositions de lignes directrices ; b) de documents d’orientation proposant des stratégies et modèles d’intervention ; c) d’inventaires de bonnes pratiques ; d) de renforcement des capacités et de séminaires de formation ; e) d’études analytiques et comparatives et de rapports d’experts ; f) de ressources en ligne ; g) d’outils éducatifs et de communication ; h) de visites d’études et de programmes d’échanges. |
13.5. Tout document produit par un comité d’experts et un groupe ad hoc peut être publié au nom des auteurs par le Groupe Pompidou en tant que publication ISBN, ou comme document du GP, y compris être accessible en téléchargement sur internet. De tels documents et publications ne reflètent pas nécessairement la position du GP et de ses Etats membres mais plutôt l’opinion des auteurs.
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14. Réseaux et projets |
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14.1. Les réseaux et les projets du GP visent à rapprocher les expériences tirées de la pratique des discussions qui portent sur les politiques en matière de drogue et à intégrer aux travaux du GP la perspective des professionnels de terrain. Les activités ont une fonction de renforcement des capacités et fournissent un contexte utile quant aux réalités sur le terrain s’agissant des politiques en matière de drogue. 14.2. Les projets et activités de coopération sur des questions spécifiques visent à développer des réseaux de professionnels parmi les états membres dans le but de permettre l’échange d’expérience au-delà du niveau politique. 14.3. Les réseaux professionnels et projets sont mandatés par les CP. Un membre du Bureau désigné à cet effet sert d’agent de liaison avec le Bureau et les CP et veille à ce que l’avancement du travail et la communication des résultats fassent l’objet de rapports réguliers. Le membre du Bureau chargé de ce travail est invité à participer régulièrement aux réunions des réseaux et projets. |
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15. Le Secrétariat |
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15.1 Le Secrétariat apporte au Groupe Pompidou le soutien organisationnel et concret pour la préparation, la mise en œuvre et la gestion de ses activités. Il est dirigé par le Secrétaire exécutif ou la Secrétaire exécutive du Groupe Pompidou. Il/elle est à la tête du Secrétariat du Groupe Pompidou et il/elle est chargé de la gestion quotidienne du Groupe. 15.2 Dans le cadre institutionnel du Conseil de l’Europe, le Secrétariat aide à préparer, exécuter et faciliter les activités du Groupe Pompidou dont il organise les diverses réunions. Il est placé sous l’autorité du Bureau et des Correspondants permanents. Le Secrétariat fait appel à des experts extérieurs lorsque des compétences particulières sont nécessaires. Les fonctions du Secrétariat sont principalement les suivantes : a) Faciliter la mise en œuvre des activités ; b) Gérer le budget du Groupe ; c) Veiller à la qualité des activités du Groupe dans le cadre d’une organisation efficace; d) Apporter un soutien à la Présidence et à la Vice-présidence ; e) Communiquer et informer sur les résultats du travail du Groupe; f) Permettre l’évaluation des activités par les CP. 15.3 Le Secrétariat veille également à la synergie des activités correspondantes au sein du Conseil de l’Europe en tenant les instances gouvernantes du GP informées afin de pouvoir faire le lien, d’un point de vue pratique et thématique, entre les différents secteurs d’activité. Le Secrétariat est une division du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe et il est de ce fait soumis au Statut du personnel du Conseil de l’Europe 16. Coopération interinstitutionnelle 16.1. Le Groupe Pompidou recherche activement la coopération avec d’autres organisations et instances européennes et internationales à différents niveaux, et notamment la Commission européenne, l’OEDT, EUROPOL, INTERPOL, l’ONUSIDA, l’ONUDC, l’OMD, l’OMS etc. pour éviter les chevauchements et accroître les synergies. 16.2. Un groupe interinstitutionnel rassemblant la Commission européenne, la Troïka de l'Union européenne, l'OEDT, l’ONUSIDA, l'ONUDC et l'OMS, convoqué par le pays assurant la présidence du Groupe, propose un forum annuel pour des discussions sur la collaboration . |
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17. Suivi et évaluation 17.1. Les CP, soutenus par le Secrétariat, sont chargés du contrôle et de l’évaluation de la mise en œuvre des activités du GP (processus d’évaluation), ainsi que de l’utilisation efficace des fonds. Ils veillent à ce que les objectifs fixés soient atteints et les résultats prévus obtenus. 17.2. Le Secrétariat est responsable de l’actualisation de cadres logiques (log-frames) auxquels ont accès les CP. Ces cadres logiques sont disponibles sur les pages à accès restreint réservées aux CP du site Internet du Groupe à l’adresse : :: http://www.coe.int/T/dg3/pompidou 17.3. Afin d’examiner si les travaux du GP et les résultats de ses activités répondent aux besoins des décideurs, conseillers et personnes chargées d’appliquer les politiques, une évaluation à mi-mandat est menée pour juger de l’impact initial. Cette évaluation est conduite par le Secrétariat sous les auspices de la Présidence et selon une orientation donnée par le Bureau. Les CP y tiennent un rôle actif par leurs avis pertinents et leurs informations favorisant le processus d’évaluation. 17.4.Une évaluation globale du cycle de travail complet est organisée lorsque celui-ci arrive à son terme, avant la Conférence ministérielle suivante, de la même façon que pour l’évaluation à mi-mandat. |
Idées Tâches Résultats
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Niveau décisionnel |
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· Adopte le programme de travail · Fixe le thème prioritaire · Elit un président et un vice-président |
La conférence ministérielle fixe : + les objectifs + les priorités + la voie à suivre = le cadre politique |
Ü Incorpore au besoin les résultats dans la politique nationale Ü Adopte une déclaration Ü Approuve les résultats des travaux |
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· Elisent le Bureau · Choisissent des thèmes pour débat · Fixent les tâches des experts · Nomment les experts |
Les correspondants permanents identifient + les questions + les activités + les résultats attendus = la voie à suivre |
Ü Recommandations et lignes directrices Ü Modèles de bonnes pratiques
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Niveau exécutif |
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· Président les CP et le Bureau · Représentent le GP · Convoquent les réunions interinstitutionnelles du Groupe |
Le Président & le Vice-président Sont chargés : + du président des CP + des relations extérieures + de la coopération interinstitutionnelle = Leadership |
Ü Médiation en cas de désaccord Ü Contacts avec les Etats non membres Ü Lien avec les organisations internationales |
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· Rédige les mandats · Garantit la transversalité · Supervise la mise en œuvre |
Le Bureau + orientation + coordination + supervision = mise en œuvre |
Ü Propositions de suivi Ü Rapports sur la mise en œuvre Ü |
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Niveau de la mise en œuvre |
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Les Comités d’experts ad hoc transmettent : + des connaissances + une analyse + des données = des éléments probants |
Les projets et les programmes Permettent de mesurer : + l’expérience + le savoir-faire + les bonnes pratiques = l’expérience |
La coopération interinstitutionnelle crée + des synergies + une visibilité + une rationalisation en évitant les doubles emplois
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Niveau administratif |
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· Organise les activités au niveau de la mise en œuvre · Identifie les consultants · Facilite le savoir-faire · Assure les services de traduction et d’interprétation |
Le Secrétariat assure : + les services administratifs + le lien avec les organes du Conseil de l'Europe + l’organisation pratique = le soutien |
Ü Publications (rapports, manuels, etc.) Ü Conférences, séminaires, etc. Ü Réunions périodiques des CP, du Bureau, et des groupes d’experts Ressources humaines et expertise |
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Activités Résultats