Text Box: Le Saint-Siège au Conseil de l’Europe

Le Saint-Siège au Conseil de l'Europe

Points clés

·         Le statut d'observateur a été accordé au Saint-siège le 7 Mars 1970.

·         Mgr Aldo Giordano est l’Envoyé Spécial au Conseil de l'Europe au Comité des ministres.

·         Le Pape Jean-Paul II a officiellement visité le Conseil de l'Europe en octobre 1988.

Résumé

Le Saint-Siège et le Conseil de l'Europe ont coopéré depuis 1962, mais il n’est devenu observateur officiel qu’en 1970. Depuis, le Saint-Siège a participé activement à la vie du Conseil.

Le 7 mars 1976, le Comité des ministres a approuvé la demande présentée par le Saint-Siège pour avoir un observateur permanent au comité d’experts du Conseil de l’Europe, en appliquant l’article n. 7 du Statut, qui revendique le droit de chaque Etat membre d’avoir la faculté de désigner ses représentants.

Le Saint-Siège est également membre de 27 autres organismes intergouvernementaux (internationaux, régionaux ou groupes) comme les Nations Unies, l'Organisation des Etats Américains (OEA), le Comité International de Médecine Militaire (CIMM) et l'Organisation Mondiale du Tourisme (OMT). En juin 1998, le Saint-Siège est également devenu un membre du Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe. Globalement, il maintient des relations diplomatiques avec 178 états.

Le Saint-Siège participe aux accords suivants :

- La Commission européenne pour la démocratie par le droit – La Commission de Venise (Observateur depuis le 13.01.1992)

La Banque de Développement du Conseil de l'Europe  (membre depuis le 04.09.1973)
-  Le Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales – Centre Nord-Sud (Membre depuis le 01.06.1998)

Depuis décembre 1994, le Saint-Siège participe également au travail de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) en tant qu’observateur.

Questions et réponses

Pourquoi le Saint-Siège peut signer des accords et des conventions alors qu’il n’est pas un Etat membre ?

Le statut d'observateur donne le droit de signer des conventions selon la résolution statutaire (93/26) du Comité des ministres sur le statut d'observateur.

Quelles conventions du Conseil de l'Europe le Saint-Siège a-t-il ratifié ?

Le Saint-Siège a ratifié 6 conventions du Conseil de l'Europe : la Convention culturelle européenne (en 1962), la Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires (en 1979), la Convention européenne sur la télévision transfrontière (en 1993), la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) (en 1999), la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (en 2001), et le Protocole portant amendement à la Convention européenne sur la télévision transfrontière (en 2000).

Quelles conventions le Saint-Siège a-t-il signé mais pas encore ratifié ?

Le Saint-Siège a signé une convention du Conseil de l'Europe, sans l’avoir encore ratifiée : la Convention européenne sur la coproduction cinématographique (signée en 1993). 

 

Anciens représentants

Igino Cardinale (1969-1974)

Justo Mullor Garcia (1974-1979)

Fortunato Baldelli (1979-1983)

Luigi Bressan (1983-1989)

Carlo Maria Viganò (1989-1992)

Celestino Migliore (1992-1995)

Michael Courtney (1996-2000)

Paul Gallagher (2000-2004)

Vito Rallo (2004-2007)

Aldo Giordano (2008-)

Délégation du Saint-Siège

Monseigneur Aldo Giordano (observateur permanent)

M. le Curé Christian Gouyaud (attaché)

Mme. Teresa Esposito Celiento (attachée)

Contacts

Strasbourg:

Giuseppe Zaffuto, Press officer

tel. + 33 (0)3 90 21 56 04

[email protected]

Rome:

Roberto Tumbarello, Press Correspondent

tel. +39 335 69 38 216

[email protected]

Dernière mise à jour : Septembre 2010