La démocratie électronique

Points essentiels

• Il est devenu difficile d’imaginer notre quotidien sans les nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC). Les citoyens et les organisations peuvent s’en servir pour se faire entendre ; les partis politiques les utilisent pour leurs campagnes et les pouvoirs publics pour améliorer les services aux administrés. Des pays comme l’Estonie, les Pays‑Bas, le Royaume-Uni ou la Suisse ont même testé ou introduit le vote par internet.

• Le Conseil de l’Europe encourage l’utilisation des outils de démocratie en ligne pour renforcer la démocratie et offrir de nouvelles possibilités de participation à la vie politique. Il cherche aussi à apporter son expertise aux États, aux citoyens et aux organisations politiques pour explorer le potentiel de ces outils.

• A ce jour, le Conseil de l'Europe a adopté trois recommandations qui donnent aux Etats des lignes directrices et des instruments pour mettre en œuvre la démocratie électronique conformément aux valeurs et normes de l'Organisation.

• Il est important de souligner que la démocratie électronique n'est pas une fin en soi. Son but est de contribuer à améliorer la culture et la pratique démocratiques à tous les niveaux, du quartier jusqu’à l’échelon international.

Questions et réponses

Qu’est-ce que la démocratie électronique ?

La démocratie électronique peut être décrite comme l’utilisation des technologies de l’information et de la communication par différents acteurs dans les processus politiques des collectivités locales et régionales aussi bien qu’à l’échelle des pays, et même au niveau international. Ces technologies peuvent être utilisées de différentes manières et pas seulement pour voter : dans une démarche partant de la base, les citoyens et les associations peuvent s’en servir pour se faire entendre, les partis politiques les utilisent pour faire campagne et les gouvernements et les administrations pour améliorer les services aux administrés en mettant à leur disposition des moyens électroniques de consultation et de pétition.

Quel est l'avantage de ces stratégies et services électroniques ?

Les technologies de l’information et de la communication ouvrent de nouveaux champs à la participation démocratique des citoyens et d’autres acteurs, qui peuvent ainsi influer sur les délibérations et les ordres du jour, voter ou adresser leurs pétitions. Elles offrent aussi l’avantage de pouvoir amener à la vie politique des gens qui ne s’y intéressaient pas auparavant. Les citoyens seront plus enclins à prendre part aux processus décisionnels si l’information est plus accessible, ce qui suppose une plus grande transparence.

Quelle a été, jusqu’à présent, l’action du Conseil de l’Europe dans ce domaine ?

Le Conseil de l'Europe a commencé en 2002 à examiner les avantages et les problèmes de la gouvernance électronique pour les Etats membres. En 2004, le Comité des Ministres du Conseil a adopté deux recommandations sur :

• la gouvernance électronique, donnant aux Etats des lignes directrices pour dresser un bilan de leurs législation et pratique en la matière et leur demandant de collaborer avec les acteurs concernés et d'élaborer une vision commune de la gouvernance électronique qui renforce les droits de l'homme, la démocratie et la prééminence du droit.

• le vote électronique, recommandant aux Etats membres qui recourent déjà au vote électronique ou envisagent d'y recourir de se conformer à un certain nombre de normes et exigences juridiques, opérationnelles et techniques.

En février 2009, le Comité des Ministres a adopté une recommandation sur la démocratie électronique qui donne à tous les gouvernements européens des lignes directrices et des principes pour mettre en œuvre la démocratie électronique. Le texte s'accompagne d'une série de guides en ligne fournissant des informations pratiques sur toute la gamme des outils disponibles.

Un projet de cette recommandation avait fait l'objet d'un examen préalable lors du 4^e Forum pour l'avenir de la démocratie qui, tenu en octobre 2008 à Madrid, était spécialement consacré à la démocratie électronique.

L'Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe se sont également penchés sur divers aspects de la démocratie électronique dans plusieurs recommandations et résolutions.

Quelles sont les conclusions du Forum de Madrid sur la démocratie électronique ?

Dans le cadre du thème « la démocratie électronique : un pari audacieux », des représentants gouvernementaux, des membres d'ONG, des universitaires et des experts ont examiné la question du recours aux TIC pour renforcer les processus démocratiques. Dans leurs Conclusions, les Rapporteurs généraux du Forum ont souligné la nécessité de donner aux citoyens confiance dans la démocratie électronique afin de réaliser pleinement son potentiel.

Ils ont, en outre, affirmé que la démocratie électronique, comme moyen complémentaire de pratique et de participation démocratiques, pouvait contribuer notablement à accroître la transparence, la responsabilité et la réactivité des institutions démocratiques, ainsi qu'à ranimer l'intérêt déclinant pour la politique.

Ils ont appelé tous les acteurs du processus démocratique à utiliser les possibilités offertes par la démocratie électronique et demandé aux décideurs politiques nationaux d'accorder une attention accrue à la validation et à l'observation des élections au scrutin électronique pour garantir la sécurité et la transparence.

Les rapporteurs ont également souligné que la démocratie électronique comportait des risques, comme la fracture numérique et la discrimination électronique, qu'il convient de traiter par des décisions politiques et des investissements ainsi que par une évaluation et une gestion sérieuses des risques en question.

Existe-t-il une feuille de route précise pour arriver à la démocratie électronique ?

Il n’y a pas de hiérarchie entre les différents outils de démocratie électronique. Les gouvernements, de même que d'autres instances, doivent se sentir libres d'utiliser les outils qu'ils estiment utiles pour améliorer leur culture et leur pratique démocratiques et atteindre leurs objectifs. Il importe de souligner que la démocratie électronique n’est qu’un moyen et pas une fin en soi.

La plupart des pays européens ont déjà expérimenté la démocratie électronique d'une manière ou d'une autre. En France, lors des élections présidentielles de 2007, les internautes pouvaient soumettre leurs propositions pour l’élaboration du programme de campagne de Ségolène Royal, la candidate socialiste, directement sur sa page web. En Autriche, en Allemagne et en Suisse, les électeurs peuvent remplir en ligne un questionnaire à choix multiple qui leur indique pour qui ils devraient voter en fonction de leurs préférences politiques et des programmes des partis.

Quelle est la différence entre la démocratie électronique et le vote électronique ?

Le vote électronique est un aspect de la démocratie électronique, tout comme le droit de pétition ou les délibérations. Il consiste en l’utilisation de moyens électroniques pour procéder au scrutin. Il peut faciliter l'opération de vote elle-même, aider au dépouillement et accélérer la publication des résultats. Le vote électronique à distance, par internet par exemple, est utilisé dans des pays comme la Suisse et l'Estonie. Le vote sur ordinateur dans un bureau de vote est utilisé ou testé en Norvège et en Belgique. D'autres pays comme l'Irlande, les Pays‑Bas et le Royaume-Uni ont décidé de ne pas recourir au vote électronique pour l'instant.

La démocratie électronique n’exclut-elle pas certains groupes de personnes ?

Certaines catégories de la population, notamment les personnes âgées, risqueraient de se sentir exclues si notre démocratie devenait entièrement électronique. Pour l'heure, la démocratie électronique est considérée comme « accessoire ». Il n'en reste pas moins qu'il faut encourager les personnes âgées à se familiariser avec les technologies de l'information et de la communication pour pouvoir se débrouiller avec. En revanche, pour les personnes qui avaient des difficultés à prendre part à la vie démocratique, comme les personnes handicapées, la démocratie électronique ouvre de nouvelles possibilités.

Il y aura toujours des personnes qui s'intéressent plus que d'autres à la politique et s'y engagent davantage. Cependant, si la démocratie électronique peut permettre d'accroître la participation et d'améliorer la culture politique, il ne faut pas laisser passer l'occasion.

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Mise à jour : juillet 2010