Protéger les enfants contre la violence sexuelle

Points essentiels

Il y a une dizaine d’années, la violence sexuelle à l’encontre d’enfants était un sujet tabou. Très peu d’études avaient été réalisées auparavant sur son ampleur et sur sa fréquence en raison du silence des victimes. Depuis, la recherche a levé le voile et montré que le plus grand danger pour les enfants ne vient pas du pédophile prédateur – de l’inconnu menaçant qui offre des bonbons – comme le veut, encore aujourd’hui, la croyance populaire.

La plupart des enfants connaissent les personnes qui exercent sur eux ces sévices. Elles font partie de leurs proches : membres ou amis de la famille, ou personnes qui s’occupent d’eux. D’après les experts, les cas signalés ne sont que la partie visible de l’iceberg, car de nombreuses victimes restent silencieuses durant l’enfance et pensent qu’il est ensuite trop tard pour parler, le temps qu’elles deviennent adultes ou se sentent prêtes à dénoncer les responsables.

Des études récentes indiquent que dans 70 à 85 % des cas, l’auteur est connu de la victime. Et dans 90% des cas, les infractions sexuelles ne sont pas déclarées aux autorités.

Le Conseil de l’Europe a fait, par le biais de mesures juridiques, politiques et éducatives, de la lutte contre la violence sexuelle infligée aux enfants une priorité depuis de nombreuses années.

La Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (la « Convention de Lanzarote » ) est un véritable atout à la disposition des Etats pour prévenir et lutter contre toute forme de violation des droits fondamentaux des enfants.

Résumé

·         Les recherches effectuées ces dix dernières années ont montré que 10 à 20 % des enfants en Europe – filles et garçons de tous âges et tous milieux sociaux – subissent des violences sexuelles durant l’enfance (L’abus sexuel des enfants en Europe, Éditions du Conseil de l’Europe, 2003).

·         Afin d’empêcher les crimes sexuels contre les enfants, de poursuivre en justice les auteurs de ces crimes et de protéger les victimes, le Conseil de l’Europe a adopté la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (« Convention de Lanzarote) qui a été ouverte à la signature en 2007.

• Le Comité des Parties de la Convention de Lanzarote est l’organe en charge du suivi de la mise en oeuvre de la Convention.

• Le Comité joue également un rôle d’observateur pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels en facilitant la collecte, l’analyse et l’échange d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques entre les Etats. La première activité du Comité destinée à la découverte du modèle Barnahus (Maison des enfants) a eu lieu en Islande du 31 mai au 1er juin 2012.

• Le Conseil de l’Europe a lancé en novembre 2010 sa campagne “UN sur CINQ” pour éliminer la violence sexuelle à l’égard des enfants. Cette campagne poursuit deux objectifs principaux : obtenir la signature, la ratification et la mise en oeuvre de la Convention Lanzarote par le plus grand nombre possible d’Etats; donner aux enfants, à leurs familles, aux personnes qui les encadrent et au grand public en général les connaissances et les moyens nécessaires pour prévenir et signaler les violences sexuelles infligées aux enfants. Afin d’y parvenir, le Conseil de l’Europe a invité de nombreux acteurs dans ses 47 Etats membres, tels que des ministères, des parlements, des ONG, des partenaires publics et privés, des organisations de jeunes et d’enfants, des universitaires et le grand public à prendre part à la campagne.

• Jusqu’à présent 17 campagnes ont été lancées (Arménie, Chypre, Croatie, Espagne, Géorgie, Grèce, Italie, « l’ex-République yougoslave de Macédoine », Malte, Monaco, Mexique, Monténégro, République Tchèque, Russie, Serbie, Suède, Suisse) et 8 campagnes vont être lancées prochainement (Azerbaïdjan, Finlande, Hongrie, Luxembourg, Roumanie, Saint Marin, Turquie et Ukraine).

Questions et réponses

Quelle est la différence entre abus sexuels et exploitation sexuelle?

Par exploitation et abus sexuels, on entend le fait de se livrer à des activités sexuelles avec un enfant qui n’a pas atteint l’âge légal de consentement, en faisant usage de la force ou de menaces, en abusant d’une position de confiance ou d’autorité sur l’enfant (y compris au sein de la famille) ou en abusant d’une situation de particulière vulnérabilité de l’enfant, notamment en raison d’un handicap mental ou physique. L’« exploitation sexuelle » désigne le fait d’utiliser un enfant à des fins de prostitution, de pornographie ou d’actes pornographiques.

Qui sont les agresseurs ?

Contrairement aux idées reçues, la violence sexuelle n’est pas tant le fait d’un inconnu rencontré sur le net ou dans la rue, mais surtout celui de parents proches, de voisins, de personnes de confiance ou d’autorité. Les abus sexuels touchent aussi bien les filles que les garçons, même si les chiffres actuellement disponibles semblent indiquer que 80% des victimes d’infractions sexuelles seraient de sexe féminin.

Dans 70 à 85% des cas, l’agresseur serait connu de la victime. 72% des auteurs d’abus sexuels sur mineurs signalés à la police seraient des personnes qui appartiennent à la famille.

Dans certains cas l’agresseur est un mineur également : entre 20 et 50 % des auteurs d’abus sexuels à l’égard des enfants sont eux même des adolescents au comportement sexuel déviant.

Quelles sont les conséquences de la violence sexuelle et des abus sexuels ?

L’exploitation et les abus sexuels sont parmi les pires formes de violences infligées aux enfants. Les études menées en la matière montrent que la violence sexuelle a de profondes conséquences à toutes les étapes de la vie de la victime. Les violences sexuelles affectent en premier lieu la santé mentale et le bien-être familial et social. Parmi les troubles les plus souvent rencontrés chez les victimes figurent les troubles psychologiques, tels que la dépression et l’anxiété, les problèmes liés au sommeil ou à l’alimentation, ceux de nature sexuelle ou encore la consommation abusive d’alcool et la toxicomanie.

Quels sont les objectifs de la nouvelle Convention du Conseil de l’Europe ?

La Convention a pour but de prévenir et de combattre l’exploitation et les abus sexuels concernant des enfants; de protéger les droits des enfants victimes d’exploitation et d’abus sexuels; de promouvoir la coopération nationale et internationale contre l’exploitation et les abus sexuels concernant des enfants.

Quel type de mesures contient-elle pour poursuivre en justice les auteurs de violences sexuelles ?

Elle contient des mesures de droit pénal essentielles pour combattre efficacement la violence sexuelle :

§  de garantir que certains types de conduite constituent des infractions pénales, à savoir :

·         les abus sexuels, c’est-à-dire tous les cas où une personne se livre à des actes sexuels avec un enfant qui n’a pas atteint l’âge légal de consentement ;

·         tous les cas où une personne se livre à des actes sexuels avec un enfant en ayant recours à la force ou aux menaces ;

·         la prostitution enfantine ;

·         la pornographie enfantine ;

·         la corruption d’enfants ;

·         et la sollicitation d’enfants, notamment la mise en confiance par internet (« grooming »), à des fins sexuelles.

§  d’établir des critères communs pour s’assurer qu’un système punitif performant, proportionnel et dissuasif est en place dans tous les pays ;

§  de permettre à un pays d’engager des poursuites à l’encontre de l’un de ses citoyens pour un crime commis à l’étranger (« principe d’extraterritorialité »). Cela permet par exemple de poursuivre en justice des touristes sexuels quand ils rentrent dans leur pays après un séjour en Thaïlande.

• d’étendre le délai de prescription, qui limite dans le temps les actions en justice. La convention invite les pays à étendre le délai de prescription pour les crimes sexuels commis à l’encontre d’enfants, afin que des procédures puissent être lancées après que la victime a atteint l’âge de la majorité.

Comment protège-t-elle les victimes ?

La convention privilégie le bien-être de l’enfant, la prise en compte de ses opinions, de ses besoins, de ses préoccupations et la défense constante de son intérêt supérieur.

Elle prévoit des mesures et des services de protection des victimes et de leurs familles, comme la mise en place de services d’assistance téléphonique ou par internet et d’une aide psychologique, médicale et juridique aux victimes. Elle énonce des procédures judiciaires adaptées aux enfants pour préserver la sécurité, la vie privée, l’identité et l’image des victimes, ainsi que des mesures visant à limiter le nombre d’entretiens et tenant compte des besoins et des droits de l’enfant.

Comment la coopération internationale peut-elle aider à lutter contre la violence sexuelle ?

La coopération juridique aide les pays à identifier et à analyser les problèmes, à trouver et à mettre en œuvre des solutions communes, à partager des données et des connaissances, à combattre l’impunité et à améliorer les mesures de prévention et de protection. Il est donc essentiel que les pays européens et non européens deviennent parties à la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels.

Plus d’informations

http://www.coe.int/children et www.coe.int/lanzarote/fr  

Contact presse

Estelle Steiner, Attachée de presse

Tel. +33 (0)3 88 41 33 35

Mobile +33 (0)6 08 46 01 57

[email protected]

Mise à jour : 26.06.2012