Text Box: La lutte contre le terrorisme

La lutte contre le terrorisme

Points essentiels

·         Le Conseil de l’Europe, qui se consacre depuis 1949 à la défense des droits de l’homme, de la prééminence du droit et de la démocratie pluraliste, est déterminé à lutter contre le terrorisme, qui s’attaque à ces trois valeurs fondamentales. Un Coordinateur anti-terrorisme a été nommé pour assurer la coordination des activités de l’Organisation.

·         En tant qu’organisation régionale, le Conseil de l’Europe entend faciliter la mise en œuvre des Résolutions 1373(2001) et 1624 (2005) du Conseil de Sécurité des Nations Unies et de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies. Dans cette optique, le Conseil de l’Europe a créé un forum pour discuter et adopter des normes et des bonnes pratiques au niveau régional, et aider ses Etats membres à améliorer leurs capacités de lutte contre le terrorisme.

·         La nouvelle Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention du terrorisme est entrée vigueur le 1er juin 2007.

·         Le « cyberterrorisme » est devenu au cours des dernières années une menace sérieuse, alors que beaucoup d’aspects essentiels de la société actuelle dépendent entièrement du fonctionnement des systèmes informatiques et de l’Internet.

Résumé

Le Conseil de l’Europe a fait de la lutte contre le terrorisme une priorité dès les années 1970, mais a intensifié ses efforts en 2001, à la suite des attentats terroristes sans précédent perpétrés aux Etats-Unis.

Son action s’appuie sur trois piliers : le renforcement de l’action juridique contre le terrorisme ; la sauvegarde des valeurs fondamentales ; et la lutte contre les causes du terrorisme.

La présence des organisations terroristes sur l’Internet, et leur utilisation de l’Internet à des fins diverses, dont la diffusion de propagande en relation avec des idéologies et des activités, et comme moyen de promouvoir une radicalisation au sein des communautés ciblés, s’est imposée comme un nouveau défi à la lutte contre le terrorisme.

Questions et réponses

Quels sont les principaux instruments du Conseil de l’Europe en matière de lutte contre le terrorisme ?

Le Conseil de l’Europe dispose de trois grands traités internationaux pour lutter contre le terrorisme :

La Convention pour la répression du terrorisme

Le Conseil de l’Europe a adopté cette convention en 2005 pour augmenter l’efficacité des instruments internationaux existants en matière de lutte contre le terrorisme. Destiné à renforcer les efforts des Etats membres pour prévenir le terrorisme, cet instrument prévoit deux moyens d’action :

-      qualifier d’infractions pénales certains actes susceptibles d’entraîner la commission d’actes terroristes, notamment l’incitation du public, le recrutement et l’entraînement de personnes à des fins terroristes ;

-      renforcer la coopération en matière de prévention au niveau national (politiques nationales de prévention) et international (modification des accords d’extradition et d’assistance mutuelle, et des autres moyens existants).

La Convention contient une disposition sur la protection et l’indemnisation des victimes du terrorisme. Elle prévoit un processus de consultation pour garantir sa mise en œuvre et son suivi effectifs.

La Convention européenne pour la répression du terrorisme révisée

Cette Convention vise à faciliter l’extradition des terroristes. Elle énumère les délits que les parties s’engagent à ne pas considérer comme des infractions politiques, comme des infractions connexes à des infractions politiques ou comme des infractions inspirées par des mobiles politiques, notamment les actes d’une gravité particulière tes que la capture d'aéronefs, l’enlèvement et la prise d’otages, l'utilisation de bombes, grenades, fusées, lettres ou colis piégés, dans la mesure où cette utilisation présente un danger pour des personnes. Cette liste a été élargie par le protocole portant amendement de la Convention pour inclure toutes les infractions couvertes par les conventions de lutte contre le terrorisme des Nations Unies. La Convention autorise les parties à ne pas considérer comme infraction politique tout acte de violence dirigé contre la vie, l’intégrité corporelle ou la liberté des personnes.

Il y est expressément prévu qu’aucune disposition de la Convention ne doit être interprétée comme impliquant une obligation d'extrader si une partie a des raisons sérieuses de croire que la demande d'extradition a été présentée aux fins de poursuivre ou de punir une personne pour des considérations de race, de religion, de nationalité ou d'opinions politiques. Le protocole portant amendement de la Convention ajoute la possibilité de refuser l’extradition vers un pays si la personne faisant l’objet de la demande d’extradition risque d’être exposée à la peine de mort, à la torture ou à une peine privative de liberté à perpétuité sans possibilité de remise de peine.

La Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme

Cette Convention est le premier traité international couvrant à la fois la prévention, le contrôle du blanchiment et le financement du terrorisme. Le texte se fonde sur le fait que l’accès rapide aux informations financières ou aux informations concernant les avoirs des organisations criminelles, notamment les groupes terroristes, est essentiel pour appliquer efficacement les mesures de prévention et de répression, et constitue en fin de compte, le meilleur moyen de mettre un terme à leurs actions.

La Convention prévoit un mécanisme pour garantir la mise en œuvre effective des dispositions par les parties.

Ces traités sont adaptés aux spécificités de la région où ils doivent être appliqués, mais ils peuvent induire des actions au niveau universel. Par exemple, la Convention du Conseil de l’Europe relative à la prévention du terrorisme adoptée, en mai 2005, a été suivie, en septembre 2005, par l’adoption de la Résolution 1624 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Qu’est-ce que le CODEXTER ?

Le Comité d’experts sur le terrorisme (CODEXTER) est un comité intergouvernemental ; c’est le principal coordinateur de l’action du Conseil de l’Europe contre le terrorisme. Il est chargé de suivre l’état des signatures et des ratifications des traités susmentionnés, et d’encourager leur entrée en vigueur.

Quelles sont les principales réalisations du CODEXTER ?

Le CODEXTER a élaboré la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme qui a été ouverte à signature au troisième Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe à Varsovie, le 16 mai 2005.

La Convention qualifie d’infractions pénales les actes susceptibles d’entraîner des actes terroristes, tels que l’incitation, le recrutement et l’entraînement de personnes à des fins terroristes. Elle renforce aussi la coopération internationale dans le domaine de la prévention du terrorisme en modifiant les mécanismes d’extradition et d’assistance mutuelle existants.

Elle est le précurseur des mesures anti-terroristes prises au niveau mondial et a été qualifiée de « réaction saine qui respecte les droits de l’homme » par Martin Sheinin, Rapporteur spécial des Nations Unies pour la protection des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme (E/CN.4/2006/98, para. 56 (c)). Cette formule a été reprise dans le Rapport de la Commission anti-terroriste du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la mise en œuvre de la résolution 1624(2005).

Le CODEXTER a également élaboré un certain nombre de recommandations dans ce domaine, et il élabore une série de profils nationaux sur les capacités de lutte contre le terrorisme ; il s’agit de petits rapports sur les moyens juridiques et institutionnelles dont disposent les Etats membres du Conseil de l’Europe pour lutter contre le terrorisme.

Le CODEXTER a publié aussi un certain nombre de livres dans la Collection « Terrorisme et droit» du Conseil de l’Europe :

-      Cyberterrorisme – l’utilisation de l’Internet à des fins terroristes (2008)

-      Soutien et aide aux victimes (2ème édition) (2008)

-      La lutte contre le terrorisme – Les normes du Conseil de l’Europe (4ème édition) (2007)

-      Terrorisme : Protection des témoins et des collaborateurs de justice (2005)

-      Terrorisme : techniques spéciales d’enquête (2005)

-      Les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme – Les lignes directrices du Conseil de l’Europe (2005)

-      Apologie du terrorisme (2004)

Pourquoi importe-t-il de lutter contre les conditions propices au développement du terrorisme et pourquoi aujourd’hui en particulier ?

2997 personnes sont mortes à New York et à Washington en septembre 2001 ; 50 à Istanbul en novembre 2003 ; 191 à Madrid en mars 2004 ; plus de 330 à Beslan en septembre 2004 ; et plus de 50 à Londres en juillet 2005, pour ne citer que quelques-uns des attentats commis ces dernières années. Des centaines d’autres personnes ont été blessées dans ces attentats qui ont, en outre, créé panique et confusion dans le monde entier.

Les attaques les plus graves commises sur le continent européen n’ont pas été le fait d’ennemis venus de l’extérieur, mais de personnes qui vivaient, travaillaient ou élevaient leurs enfants en Europe. C’est pourquoi, tout en s’efforçant d’intercepter et de poursuivre les terroristes et les réseaux terroristes, les gouvernements doivent être attentifs à leur société et essayer de comprendre les raisons qui entraînent certaines personnes vers l’extrémisme et le terrorisme.

Dans le cadre de sa stratégie antiterroriste mondiale (septembre 2006), l’ONU a intégré cette question dans la Section 1 de son Plan d’action sur les mesures à prendre pour lutter contre les conditions propices au développement du terrorisme. Quant au Conseil l’Europe, il l’a prise en compte dans l’article 3 de sa Convention sur la prévention du terrorisme.

Le Conseil de l’Europe a toujours insisté sur la nécessité d’adopter une approche multidisciplinaire et globale pour combattre ce problème : le troisième des trois piliers du Conseil de l’Europe est la lutte contre les causes du terrorisme et plusieurs de ses comités intergouvernementaux ont inclus dans leurs travaux la lutte contre le terrorisme.

Le cyberterrorisme : un mythe ou une réalité ? Quelles sont les mesures préventives ?

Le développement de l’Internet s’est avéré être un développement extraordinairement bénéfique pour la société moderne, de par précisément la façon dont il a révolutionné la diffusion des idées et des informations, ainsi que la formation de réseaux. Ce même potentiel d’information et de communication peut néanmoins être détourné par les organisations terroristes et leurs partisans.

Pour faire face à ces nouveaux défis, il s'agit notamment de dissuader la production de matériels extrémistes, de promouvoir l'autorégulation des communautés en ligne et de tenter de faire passer un discours positif pour faire barrage aux messages extrémistes.

Compte tenu des nombreuses difficultés que rencontrent les organes chargés d’appliquer la loi et les procureurs dans l'enquête et la poursuite de l'utilisation de l'Internet à des fins terroristes, le Conseil de l’Europe s’efforce de promouvoir une coopération plus efficace, et notamment : l’utilisation active des outils et des réseaux existants, ainsi que des instruments juridiques pertinents pour la coopération internationale, l’incitation des homologues de juridictions distinctes à enclencher un dialogue précoce et la participation intensifiée des experts techniques.

Si les organisations terroristes apparaissent motivées pour lancer des cyber-attaques contre leurs ennemis, à l'heure actuelle, leur capacité à provoquer des perturbations ou des destructions de grande envergure par des cyber-moyens semble réduite. Toutefois, leur capacité à perpétrer des cyber-attaques va probablement se renforcer. La communauté internationale doit donc continuer de développer des mesures de protection de même que des moyens et des mécanismes pour améliorer la résilience face à de telles attaques.

Lors d’une conférence conjointe du Conseil de l’Europe et de l’Organisation des Etats Américains (16-17 avril, Espagne), il a été recommandé que chaque Etat constitue et développe à l’échelle nationale une équipe spécialisée en sécurité informatique (Computer Security Incident Response Team, CSIRT), qui servirait de pôle pour l'échange d'informations sur les cyber-incidents affectant des infrastructures d'information critiques, ainsi que pour la coordination des réponses aux incidents et de la mitigation entre les divers partenaires affectés. La nature transnationale des cyber-mesures exige par ailleurs l’existence de réseaux régionaux et internationaux performants qui facilitent la coopération et le partage d’informations entre ces équipes nationales. 

Plus d’informations : www.coe.int/gmt

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Estelle Steiner, attachée de presse

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Mise à jour : août 2009