Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

du Conseil de l’Europe

Sommet des Maires sur les Roms :

Bâtir la confiance mutuelle sur le terrain

22 septembre 2011

Palais de l’Europe

Strasbourg, France

Programme

(mis à jour le 21.09.2011)

                                                    

Le Congrès souhaite remercier ses partenaires dans l’organisation de ce Sommet :

Enregistrement: www.coe.int/roma-summit-registration

Site web: www.coe.int/roma-summit - - Twitter - Facebook


Sommet des Maires sur les Roms:[1]

Bâtir la confiance mutuelle sur le terrain

Contexte

Les Roms ont connu une longue histoire d’exclusion sociale et de marginalisation au sein de la société européenne, une exclusion à laquelle se sont ajoutés de profonds désavantages dans plusieurs domaines interdépendants : le manque d’éducation, le chômage, la pauvreté, un mauvais accès aux soins de santé, de mauvaises conditions de logement, la ségrégation résidentielle, etc. De récents événements montrent que cette marginalisation et les graves discriminations dont les Roms font l’objet continuent.

En 2010, Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, a convoqué une réunion de haut niveau afin d’examiner les problèmes liés aux droits et obligations des Roms dans toute l’Europe et les actions concrètes nécessaires pour améliorer leur inclusion.

La Déclaration de Strasbourg adoptée à cette occasion reconnaît qu’il appartient non seulement aux gouvernements des Etats membres du Conseil de l’Europe de promouvoir l’inclusion des Roms, mais aussi en particulier aux autorités locales et régionales.

But

C’est dans ce contexte que le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a décidé d’organiser ce Sommet des Maires, dans le but d’examiner les actions que les élus territoriaux et les Roms peuvent mener en vue de surmonter les obstacles qui compromettent l’accès des Roms aux droits sociaux au niveau local et de promouvoir la compréhension mutuelle au sein des communautés, en favorisant l’inclusion sociale des Roms.

Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques sont les suivants :

-    examiner les obstacles qui s’opposent à l’inclusion des Roms et la manière de les éliminer par des actions locales visant à améliorer l’intégration par l’éducation, et de garantir l’égalité d’accès au logement, à la santé et à l’emploi ;

-    réfléchir à la manière d’apporter les changements de mentalités nécessaires de la part de toutes les parties concernées pour combattre les préjugés et faire accepter la diversité ;

-    clarifier le partage des responsabilités entre les niveaux local/régional, national et européen et décider de principes directeurs pour les futures actions locales et régionales ;

-    réfléchir à la manière d’utiliser au mieux les sources de financement disponibles pour les actions de promotion de l’inclusion des Roms ;

-    convenir de la mise en place d’un cadre de coopération qui servirait de plateforme pour la coordination de l’action locale et régionale, la mise en commun des ressources et le partage des bonnes pratiques.

Une déclaration appelant les pouvoirs locaux et régionaux à réaffirmer leur volonté politique d’améliorer la situation des Roms et de créer des réseaux nationaux, lorsqu’ils n’existent pas encore, sera présentée.

Participants

Les participants seront des maires, des présidents de régions et d’autres responsables locaux/régionaux tels que des directeurs de programmes, des experts, etc. des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, et en particulier des villes et régions qui sont actives au sein des réseaux nationaux et/ou européens s’occupant des questions roms, font partie du programme de formation du Conseil de l’Europe pour les médiateurs roms, ont des maires et/ou des conseillers municipaux/régionaux roms, ont remporté le prix Dosta!-Congrès pour les municipalités ou y ont participé. Les réseaux/organisations roms seront également largement représentés ainsi que les associations nationales et européennes d’autorités locales et régionales, les réseaux de villes européennes, les partenaires institutionnels européens, des universitaires, des chercheurs, etc.

Les langues de travail en plénière et dans les ateliers seront: anglais, français, allemand, italien, russe et romani.


Programme

8h00

Palais de l’Europe

Arrivée et enregistrement des participants au Palais de l’Europe

9h00

Hémicycle

Action institutionnelle en faveur de l’inclusion des Roms

M. Keith WHITMORE,

Conseiller municipal, Manchester (UK), Président du Congrès des Autorités Locales et Régionales, Conseil de l’Europe

Message vidéo de M. Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général, Conseil de l’Europe

Sir Alan MEALE,

Président de la sous-Commission de la démocratie locale et régionale de l’Assemblée parlementaire, Conseil de l’Europe

Mme Olga ROMANYUK,

Vice-ministre du développement régional, de la construction et du logement d’Ukraine, au nom de la Présidence ukrainienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

M. Roland RIES,

Maire de Strasbourg, Président du Club de Strasbourg

9h30

Hémicycle

Table ronde

Inclusion des Roms: Quels obstacles?

Modérateur: M. John WARMISHAM, Conseiller Municipal, Salford (UK), Rapporteur thématique du Congrès sur les Roms/Gens du voyage

Bien qu’un grand nombre d’Etats membres aient adopté des politiques visant à améliorer la situation des Roms, il subsiste encore de nombreux obstacles à leur inclusion. Le but de cette table ronde est d’identifier les principaux problèmes qui se posent, tels que celui du dialogue entre les autorités locales et les Roms, entre les communautés roms et non roms et entre les Gens du voyage et les communautés d’accueil, ainsi que la nécessité d’une meilleure compréhension des responsabilités mutuelles.

Message vidéo de Mme Viviane REDING, Vice-présidente de la Commission Européenne en charge de la Justice, des Droits Fondamentaux et de la Citoyenneté

Participants:

M. Thomas HAMMARBERG

Commissaire aux droits de l’Homme, Conseil de l’Europe

M. Jeroen SCHOKKENBROEK

Représentant Spécial du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe sur les Roms, co-organisateur du Sommet

M. Rudko KAWCZYNSKI

Président du Forum Européen des Roms et Gens du Voyage

M. Alvaro ANCISI

Conseiller Municipal, Ravenne (Italie),

Rapporteur du Comité des Régions de l’UE sur les Roms

Ivan IVANOV

Directeur exécutif, Bureau européen d’information sur les Roms

Jacques SALVATOR

Maire d’Aubervilliers (France)

Despoina SYGGELAKI

Maire adjointe de Heraklion (Grèce)

Mme Guadalupe FERNANDEZ

Ancienne Conseillère auprès du Parlement régional de Extremadura pour les questions Roms, Merida (Espagne)

M. Kalman MIZSEI, Co-Président du Forum Politique sur les Roms, Open Society Foundation

Els de GROEN

Ex-membre du Parlement européen

Président du réseau mondial des artistes “Khetanes”

Discussion

Débat

Les participants sont invités à contribuer à la table rond en posant des questions.

11h00

Pause café

11h15

Ateliers thématiques

Les collectivités locales et régionales ont le devoir de protéger et promouvoir les droits fondamentaux des citoyens qui résident sur leur territoire et, en tant qu’autorités publiques les plus proches des citoyens, elles sont les mieux placées à cette fin.

L’action au niveau local et la participation effective des Roms à cette action sont cruciales pour l’inclusion économique et sociale des Roms. Ces ateliers visent à déterminer les actions qui peuvent être menées et les politiques nécessaires au niveau local pour éliminer certains des principaux obstacles à l’inclusion des Roms, notamment pour leur accès aux droits sociaux. Les ateliers porteront aussi sur la question de l’anti-tsiganisme, de la discrimination et des discours de haine auxquels les Roms sont confrontés quotidiennement, et sur les responsabilités de tous les acteurs pour combattre ces préjugés afin de construire des sociétés inclusives et solidaires basées sur le respect mutuel.

Chaque atelier sera ouvert par plusieurs présentations et les participants seront ensuite invités à contribuer au débat.

Atelier I

Salle 1

Egalité du droit à l’éducation

Modérateur: Jean-Pierre LIÉGEOIS, Sociologue, Fondateur du Centre de Recherches tsiganes de L'Université Paris Descartes

Expert auprès du Conseil de l’Europe

Les niveaux d’éducation, d’alphabétisation et de scolarisation durable demeurent extrêmement faibles parmi la population rom. Bien que le degré de responsabilité des autorités locales et régionales en matière d’éducation soit variable, l’accès à une éducation de bonne qualité a été largement reconnu comme un besoin crucial à long terme pour ce qui concerne l’inclusion des Roms. Les autorités locales et régionales doivent donc faire de l’accès des Roms à l’éducation une priorité lors de la conception et de la mise en œuvre des stratégies locales.

Cet atelier examinera la manière de faciliter le plein accès et la participation des Roms au processus scolaire.

Présentations :

Emilio VERRENGIA, Vice-président de la province de Catanzaro (Italie)

Marja CATOVIC,  Maire de Kotor (Monténégro)

Philippe TESTOT-FERRY, Conseiller régional, Education, UNICEF

Atelier II                

Salle 5

Lutter contre les préjugés, gérer la diversité

Modérateur: Robin OAKLEY,  Consultant, expert auprès du Conseil de l’Europe

L’anti-tsiganisme, en tant que forme spécifique du racisme à l’encontre des Roms, est profondément enraciné dans l’histoire européenne. Les mythes et les stéréotypes sur les Roms sont encore présents dans l’esprit des populations non roms, ayant leur racines dans l’ignorance, la peur et la ségrégation, et ils ne sont encore que très peu remis en cause dans l’éducation. La résurgence récente de l’extrémisme visant les Roms et d’autres groupes, favorisée par la récession économique, attisée par des démagogues, démontre que l’anti-tsiganisme demeure un ressort puissant du discours politique populiste. Cet anti-tsiganisme a fait croître, en réaction, la méfiance et le ressentiment parmi la population rom.

Cet atelier vise à mettre l’accent sur les droits et responsabilités civiques à la fois des populations roms et non roms, ainsi que sur les actions que peuvent mener les municipalités, face à l’augmentation des manifestations de racisme et de haine contre les Roms, afin de combattre les stéréotypes et la stigmatisation. L’atelier portera aussi sur la manière de promouvoir la culture rom en tant qu’élément de la culture d’une ville, et sur la diversité en tant que valeur ajoutée pour tous les citoyens.

Présentations :

Stefano VALENTI, Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), Conseil de l’Europe

Ramiza SAKIP, Forum des jeunes Roms et tsiganes européens (FERYP)

Lorenzo GUERINI, Maire de Lodi (Italie)

Eva SOBOTKA, Agence des Droits fondamentau (FRA), UE

Atelier III

Hémicycle

Egalité de traitement dans l’accès au logement, aux soins médicaux et à l’emploi

Modérateur: Nicola DUCKWORTH, Directrice du programme Europe et Asie Centrale de Amnesty International

L’un des principaux obstacles à l’inclusion des Roms est le manque d’accès aux droits sociaux.

La disparition de professions traditionnelles du fait de la modernisation et de la mondialisation a laissé les Roms avec un faible niveau de compétences exploitables sur le marché de l’emploi et avec de forts taux de chômage. Des actions sont possibles dans ce domaine aux niveaux local et régional, telles que la fixation d’objectifs de recrutement au sein des collectivités elles-mêmes, la promotion du travail indépendant et de la création de petites entreprises ou la mise à disposition de formations et de conseils sur la gestion d’entreprise.

Les statistiques montrent que la durée de vie moyenne des Roms est inférieure d’environ dix ans à celle de la population majoritaire. Les autorités locales et régionales peuvent garantir l’accès aux services de santé locaux et fournir des informations sur des habitudes de vie saines.

Les Roms et Gens du voyage sont fortement désavantagés dans le domaine du logement privé et social, connaissant des conditions de logement déplorables telles que les bidonvilles sordides et les campements temporaires, la ségrégation et les expulsions. Les responsabilités varient selon les pays mais les autorités locales et régionales de nombreux Etats membres peuvent proposer aux Roms des logements sociaux ou des sites équipés des services collectifs.

Cet atelier portera sur la manière de faciliter l’égalité d’accès aux services publics pour les Roms, sans susciter davantage d’hostilité ni d’accusations de traitements inéquitables et préférentiels.

Présentations :

Massimo LIVI BACCI, Membre du Comité ad hoc sur la Protection et la Promotion des Droits de l’Homme du Sénat italien

Daniel MOLINUEVO, Eurofound

Ioannis DIMITRAKOPOULOS, Agence des droits fondamentaux (FRA), UE

Tsonko TSONEV, Maire de Kavarna, Bulgarie

13h00

Déjeuner

Foyer du Comité des Ministres, Palais de l’Europe

Les participants sont invités à un déjeuner-buffet offert par les organisateurs.

14h30

Salles 1, 5 et hémicycle

Reprise des travaux en ateliers

16h00

Hémicycle

Un engagement local et régional pour le futur

Modérateur: Jana SCHULZE, journaliste, ARTE

Les conclusions de chaque atelier seront présentées en plénière et les participants invités à en discuter.

Despoina SIGGELAKI, Rapporteur de l’Atelier I

John WARMISHAM, Rapporteur de l’Atelier II

Ivan IVANOV, Rapporteur de l’Atelier III

Les villes et les régions sont invitées à exprimer leur intérêt à la création d’une alliance de villes et de régions pour l’inclusion des Roms.

16h45

Pause café

17h00

Hémicycle

Financement des activités pour l’inclusion des Roms

Modérateur: Jana SCHULZE, journaliste, ARTE

Les pouvoirs locaux et régionaux sont souvent critiqués pour leur inaction ou pour l’absence de mise en œuvre des politiques nationales concernant les Roms. Cependant, l’un des principaux obstacles aux actions en ces temps de crise économique et financière et de mesures d’austérité est l’accès aux ressources financières nécessaires.

Cette session sera l’occasion de réfléchir à la manière dont les différentes sources de financement disponibles pourraient être utilisées au mieux.

Mme Lenia SAMUEL, Directrice-Générale Adjointe de la DG emploi, affaires sociales et égalité des chances de la Commission Européenne

M. Leon HERRERA, Représentant de la Banque de développement du Conseil de l’Europe

17h30

Rapport général

Préparer l’avenir

Jose Manuel FRESNO

Président du Conseil pour la promotion de l’égalité de traitement et contre la discrimination, Espagne, Rapporteur Général

17h50

Déclaration finale et suivi

La déclaration finale du Sommet des maires sur les Roms sera présentée aux participants par le Président du Congrès Keith WHITMORE.

Suivi du Sommet

18h00

Clôture



[1] Le terme «Rom» utilisé au Conseil de l'Europe se réfère à des Roms, Sinti, Kale et des groupes connexes en Europe, y compris les gens du voyage et les groupes de l'Est (Dom et Lom), et couvre la grande diversité des groupes concernés, y compris les personnes qui s'identifient comme étant des «Tsiganes».