Text Box: La lutte contre la traite des êtres humains


La lutte contre la traite des êtres humains

Points essentiels

·         Chaque année, des milliers de femmes, d’enfants et d’hommes sont victimes de la traite des êtres humains, entre autres à des fins d’exploitation sexuelle, dans leur propre pays ou à l’étranger. Ce phénomène a pris une telle ampleur qu’on peut parler de nouvelle forme d’esclavage.

·         Le Conseil de l’Europe a élaboré un puissant instrument juridique contre ce crime : la Convention européenne sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui est entrée en vigueur le 1er février 2008.

·         Cette nouvelle Convention, la première du genre en Europe, est un traité complet, principalement axé sur la protection des victimes et de leurs droits. Elle vise aussi à prévenir le phénomène et à poursuivre les trafiquants.

·         La Convention prévoit aussi un organisme de suivi effectif. L´organisme principal est le groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA). Composé d'experts indépendants, le groupe suivra la mise en ouvre des mesures prévues dans la convention.

Résumé

La traite des êtres humains est la forme moderne du commerce mondial des esclaves. Les êtres humains sont considérés comme des marchandises que l’on achète et que l’on vend. Selon l’organisation internationale du travail (OIT) chaque année, le nombre de victimes de la traite ne cesse de croître, l’exploitation sexuelle (43 %) arrivant en tête devant le travail ou les services forcés (32%).

L´OIT évalue ce nombre à plus de 2,45 millions. La traite se fait très souvent des pays pauvres vers les pays riches. La plupart des victimes identifiées sont des femmes, mais les hommes et les enfants sont également concernés.

Cherchant désespérément à gagner leur vie, ils voient leur vie ruinée par l’exploitation. Ils sont attirés par des annonces alléchantes publiées dans leur pays, qui offrent des emplois de mannequins, de serveurs ou d’employés de maison à l’étranger.

La traite des êtres humains est essentiellement le fait de la criminalité organisée, ce qui n’empêche pas des individus isolés de la pratiquer. Les malfaiteurs ont bénéficié du développement des moyens de transport et des technologies de communication.

L’un des objectifs principaux du Conseil de l’Europe étant la protection des droits de l´homme, et la traite des êtres humains étant une atteinte directe à ses valeurs fondatrices, il est logique que  l’Organisation ait fait de ce problème une priorité importante. Cela se justifie d’autant plus qu’elle compte, parmi ses 47 États membres, des pays d’origine, de transit et de destination des victimes de la traite.

La Convention du Conseil de l’Europe est le premier instrument international juridiquement contraignant qui affirme que la traite des êtres humains constitue une violation des droits de l´homme.

Questions et réponses

Qu’est-ce que la traite des êtres humains ?

Aux termes de la Convention, la traite des êtres humains comprend trois éléments fondamentaux :

·         l’action : « le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes » ;

·         le moyen : « par la menace de recours ou le recours à la force ou d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre » ;

·         le but : à des fins d’exploitation. « L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes ».

Quelles mesures prévoit la Convention ?

Les principales mesures prévues par la Convention sont les suivantes :

•        Les gouvernements et les ONGs mettront en place des activités de sensibilisation des victimes potentielles de la traite et les actions visant à dissuader les « consommateurs » figurent parmi les principales mesures de prévention de la traite des êtres humains.

•        Les victimes de la traite doivent être reconnues en tant que telles pour éviter que la police ou les pouvoirs publics ne les traitent comme des immigrants clandestins ou des prostituées.

•        Les victimes de la traite doivent recevoir une aide physique et psychologique et le soutien nécessaire à leur réinsertion sociale. Soins médicaux, conseils et informations font partie des mesures prévues, ainsi que l’octroi d’un logement convenable. Les victimes ont également droit à une indemnisation.

•        Un délai de rétablissement et de réflexion d’au moins 30 jours est accordé aux victimes pour se rétablir et pour échapper à l’influence des trafiquants ainsi que pour leur permettre de prendre une décision quant à leur coopération éventuelle avec les autorités. Elles peuvent obtenir un permis de séjour renouvelable si leur situation personnelle l’exige ou que leur présence s’impose dans le cadre d’une coopération à une enquête pénale.

•        La traite est considérée comme une infraction pénale : les trafiquants et leurs complices feront donc l’objet de poursuites.

•        La vie privée et la sécurité des victimes est protégée pendant toute la durée de la procédure judiciaire.

Comment fonctionnera le mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la convention ?

Le groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) publiera régulièrement des rapports évaluant les mesures prises par les Etats pour mettre en œuvre la Convention. Cet organe se compose d'experts indépendants et hautement qualifiés dans le domaine des droits de l'homme et de la lutte contre la traite des êtres humains.

En décembre 2008 le Comité des Parties, un organe politique constitué des représentants des Etats ayant ratifié la convention, a élu les premiers membres du GRETA pour un pour un mandat de quatre ans à compter du 1er janvier 2009.

Les membres du GRETA sont Vessela Banova (Bulgare), Louise Calleja (Maltais), Josie Christodoulou (Chypriote), Davor Derencinovic (Croate), Vladimir Gilca (Moldave), Hanne Sophie Greve (Norvégienne), Nicolas Le Coz (Français), Alexandra Malangone (Slovaque), Nell Rasmussen (Danois), Leonor Maria Da Conceição Cruz Rodrigues (Portugais), Gulnara Shahinian (Arménienne), Robert Stratoberdha (Albanais), Diana-Florentina Tudorache (Roumaine).

Quelles actions a mis en place le Conseil de l´Europe pour persuader les gouvernements, les parlements et la société civile qu´on devait agir contre la traite d´êtres humains ?

En 2006, le Conseil de l’Europe a lancé sa campagne contre la traite des êtres humains sous le slogan « l’être humain - pas à vendre ». Cette campagne visait à sensibiliser gouvernements, parlements, collectivités territoriales, ONG et société civile à l’étendue du problème de la traite des êtres humains en Europe aujourd’hui.

Elle mettait en lumière les différentes mesures à prendre pour prévenir cette nouvelle forme d’esclavage, protéger les droits humains des victimes et poursuivre les trafiquants. Son principal objectif était d’amener les gouvernements à signer et à ratifier la Convention le plus tôt possible pour opposer une véritable défense aux trafiquants et apporter un réel espoir aux victimes. La campagne s´est achevée avec l’entrée en vigueur de la Convention.

Le Conseil de l’Europe a organisé une série de séminaires et de réunions spécifiques dans différents pays, pour diffuser le message aux principaux acteurs que sont notamment les gouvernements, la police, les parlementaires et les organisations non gouvernementales.

Dans le même temps, la campagne a aussi  cherché à atteindre le grand public au moyen de spots radio et télévisés mais aussi de matériels ciblés tels que la bande dessinée « Tu n’es pas à vendre », conçue à l’intention des enfants et des jeunes, qui a été diffusée en 16 langues dans les établissements scolaires des pays où les trafiquants recrutent leurs victimes. De la documentation a également été distribuée aux postes frontières de ces pays pour sensibiliser les victimes potentielles mais aussi l’ensemble de la population.

Plus d´informations concernant la traite d´êtres humaines

Contact

Jaime Rodríguez, attaché de presse

Tél.  +33 (0)3 90 21 47 04

Portable +33 (0)6 89 99 50 42

Email : jaime.rodrí[email protected]

Mise à jour: juillet 2009