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Les budgets publics au service de l´égalité des sexes Introduction L’idée que tout individu doit pouvoir jouir de tout droit prévu par la loi sans discrimination fondée sur le sexe est maintenant universellement reconnue dans les textes juridiques internationaux, tels que la Convention européenne des droits de l’homme. La réalité des sociétés européennes est toutefois bien différente car malgré des progrès significatifs en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, tant dans le domaine législatif que politique, des inégalités subsistent. Ces dernières années, des initiatives nouvelles visant à corriger ces discriminations, parfois involontaires, ont vu le jour et font l’objet de débats. Le gender budgeting en est un exemple concret. La crise économique actuelle rend plus urgente que jamais la recherche de solutions appropriées. Les budgets reflètent les choix d’un gouvernement. Ils ne sont pas neutres. Ils ont un impact sur l’égalité des sexes. Le gender budgeting ne signifie pas qu’il faut des budgets séparés selon les sexes, ni qu’il faut dépenser plus pour les femmes. En revanche, il permet de mieux utiliser les ressources disponibles, un atout de poids lorsque la croissance économique ralentit. En mai 2009, le Conseil de l’Europe publie un Manuel sur la mise en œuvre pratique d’une perspective de genre dans le processus budgétaire (Handbook on the Implementation of Gender Budgeting) qui entend clarifier cette idée et proposer des orientations aux décideurs politiques, aux experts et autres personnes concernées. Mme Sheila Quinn, chercheuse dans le domaine de l’intégration de genre dans le processus budgétaire, a été choisie par le Conseil de l’Europe pour rédiger ce manuel. Questions et réponsesQu’est-ce que le gender budgeting ? C’est une analyse des politiques budgétaires qui évalue l’impact réel des revenus et des dépenses sur les femmes et les hommes et vérifie que les programmes mis en œuvre n’accentuent pas les inégalités sociales et économiques entre les sexes. Quels sont les objectifs du manuel ? Le manuel analyse comment mettre en œuvre ce processus en pratique. Il identifie les acteurs concernés, les approches possibles (totalité du budget ou lignes budgétaires spécifiques), les niveaux d’intervention de l’Etat (national, régional, local). Il examine les responsabilités des décideurs politiques à différents stades du circuit des dépenses ainsi que le rôle de la société civile et des partenaires sociaux. Le manuel entend aussi clarifier les conditions préalables à la mise en place du gender budgeting, notamment les changements majeurs des mentalités et des pratiques habituelles. Quelles sont les étapes à respecter dans le gender budgeting? Le manuel prévoit que les administrations publiques doivent mettre en place: - Un examen préventif et transversal dès l’élaboration du document d’orientation de politique générale préparé par le gouvernement ; - L’adaptation des procédures habituelles pour qu’elles prennent en compte l’analyse de genre ; - Un suivi à tous les niveaux du processus ; - Des programmes de formation à l’analyse de genre faisant partie intégrante de la formation ordinaire dans les services publics ; - L’élaboration de méthodes et d’outils adaptés tels des tableaux et graphiques liés aux individus ventilés par sexe pour visualiser la situation des femmes et des hommes et fournir une meilleure base de décision ; - La sensibilisation de tous les acteurs et du public. Pourquoi est-ce important ? Avant de changer une réalité, il faut la connaître dans ses moindres détails. Les approches correctrices étant insuffisantes, il est préférable d’agir préventivement et de débusquer les discriminations indirectes le plus rapidement possible. Le gender budgeting a l’avantage de combiner deux objectifs qui vont de pair, plus d’égalité entre les sexes et un meilleur développement économique. En déterminant dans quelles conditions et dans quelles mesures les femmes et les hommes ont accès aux ressources distribuées, le gender budgeting contribue à réduire les différences économiques. Cette approche permet d’encourager les femmes et les hommes à entrer sur le marché du travail et à y rester et fournit des prestations de qualité à tous les citoyens.
De nombreuses études ont montré que plus un pays est égalitaire, plus son économie est performante. C’est donc aussi un investissement pour les générations futures. Y a-t-il des exemples positifs de mise en place de gender budgeting ? Les deux cas suivants illustrent le gender budgeting en deux situations spécifiques : - Une étude menée en Suède en 2004 sur la répartition des ressources publiques dans le secteur de la santé a révélé que les femmes souffrant de maladies de la peau bénéficiaient de moins de ressources en terme de traitement que les hommes atteints des mêmes maladies. Par ailleurs, il est apparu que plus de femmes que d’hommes appelaient une ambulance mais qu’un nombre plus élevé d’hommes étaient transportés à l’hôpital. Ces constats ont conduit le gouvernement à prendre des mesures correctrices. - Le budget de la ville de Berlin consacré à la bibliothèque publique a été analysé sous l’angle du genre et a révélé que ce sont principalement les jeunes filles qui fréquentaient ce lieu. Des activités de loisirs plus attirantes pour les jeunes garçons ont ensuite été proposées. Site du Conseil de l´Europe sur l´égalité des sexes ContactJaime Rodríguez, attaché de presse Tél. +33 (0)3 90 21 47 04 Portable +33 (0)6 899 95 042 Email : jaime.rodrí[email protected] Mise à jour : mai 2009 |
