Chambre des pouvoirs locaux
21ème SESSION
CPL(21)OJ 1
14 octobre 2011
PROJET D’ORDRE DU JOUR
21ème Session – Chambre des Pouvoirs Locaux
Strasbourg, Palais de l’Europe
Mercredi 19 octobre 2011
10h – 13h
hémicycle
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1 Ouverture Jean-Claude FRÉCON, Président (France, SOC) |
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2 ADOPTION DU PROJET D’ORDRE DU JOUR ET DU PROJET DE CALENDRIER DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE |
CPL(210)OJ1prov] [CG(21)1prov] |
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3 COMMUniCATION DU PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE |
[CPL(21)1] |
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4 ÉLECTIONS LOCALES EN ALBANIE (8 mai 2011) Rapporteur : Volkram GEBEL (Allemagne, PPE/DC) - Présentation par Francis LEC (France, SOC) - Intervention d’Uno ALDEGREN (Suède, SOC), Chef de la Délégation du Comité des Régions - Débat et vote 5 ÉLECTIONS LOCALES EN MOLDOVA (5 juin 2011) Rapporteur: Hannes WENINGER (Autriche, SOC) - Présentation par Francis LEC (France, SOC) - Débat et vote
7 LA CHARTE EUROPÉENNE DE L’AUTONOMIE LOCALE DANS le droit interne des États Rapporteur : Willy BORSUS (Belgique, GILD) - Présentation par le rapporteur - Débat et vote
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[CPL(21)3] (RES et REC) [CPL(21)4] (RES et REC) [CPL(21)5] (RES et REC) [CPL(21)2] (RES) |
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8 LES OUTILS DES VILLES POUR L’ÉDUCATION À LA CITOYENNETÉ DÉMOCRATIQUE Rapporteur : Dario GHISLETTA (Suisse, SOC) - - Présentation par le rapporteur - Débat et vote 9 CLÔTURE DE LA SESSION DE LA CHAMBRE |
[CPL(21)6] (RES)
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