Strasbourg, 25 janvier 2011

CEPEJ(2011)1    

COMMISSION EUROPEENNE POUR L'EFFICACITE DE LA JUSTICE

(CEPEJ)

Composition des Groupes de travail pour 2011

telle que décidée par le Bureau de la CEPEJ

Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL)

Groupe de travail sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL)

Groupe de pilotage du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire


Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL)

1. Membres du Groupe de travail

Pays

Nom

Fonction

Pologne

Beata  GRUSZCZYŃSKA 

Institut de la Justice, Ministère de la Justice

Azerbaïdjan

,

Ramin GURBANOV

Chef de la division des réformes, Département général de l’organisation et de la supervision, coordinateur dud projet de modernisation judiciaire, Ministère de la justice

Bosnie-Herzégovine

Adis HODZIC

Chef du Service du Budget et de la Statistique du Conseil Supérieur de la Magistrature de BiH

France

Jean-Paul JEAN 

Procureur près la Cour d'Appel de Paris, Professeur associé à la Faculté de droit de Poitiers

Autriche

Georg STAWA

Chef du département PR 8, Stratégie et Innovation, Ministère de la Justice

Pays-Bas

Frans  VAN DER DOELEN  

Conseiller à la Direction Générale de l'administration de la justice et de l'application du droit, Service du système judiciaire, Ministère de la Justice

2. Les organisations suivantes participeront au Groupe de travail en tant qu’observateur

Union européenne des greffiers de justice et Rechtspfleger (EUR)

Vivien WHYTE

3. Le Président de la CEPEJ peut participer au Groupe de Travail.

4. Les instances suivantes sont invitées à participer au Groupe de Travail en tant qu'observateur:

§  Instances de l'Union européenne

Groupe de pilotage du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire

1. Membres du Groupe de pilotage

Pays

 Nom

 Fonction

Géorgie

Irakli ADEISHVILI

Président de la Chambre civile du tribunal du district de Tbilissi

Suisse

Jacques BÜHLER

Secrétaire Général suppléant, Tribunal fédéral suisse

Malte

Franscesco DEPASQUALE

Conseiller juridique auprès du Directeur Général (Tribunaux), Bureau juridique, Tribunaux

Norvège

Jon JOHNSEN

Professeur de Droit, Université d'Oslo

Italie

Giacomo OBERTO

Juge de Cassation au Tribunal de Grande Instance de Turin (Chambre civile)

République tchèque

Jana WURSTOVA

Avocat, Conseiller auprès du Barreau tchèque, membre du CCBE

2. Les organisations suivantes participeront au Groupe de travail en tant qu’observateur leurs propres frais

Union européenne des greffiers de justice et Rechtspfleger (EUR)

Michel CRAMET

3. Le Président de la CEPEJ peut participer au Groupe de Travail.

4. Les instances suivantes sont invitées à participer au Groupe de Travail en tant qu'observateurs :

§  Instances de l'Union européenne

§  Banque Mondiale

Groupe de travail sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL)

1. Membres du Groupe de travail

Pays

Nom

Fonction

Portugal

Joao ARSENIO DE OLIVEIRA

Conseiller juridique, Direction Générale des questions politiques, Ministère de la justice

Italie

Fabio BARTOLOMEO

Directeur général des statistiques, Ministère de la justice

Croatie

Nikolina Mišković

Juge au tribunal commercial de Rijeka

Suisse

François PAYCHERE

Juge à la Cour de justice de la République et canton de Genève

France

Serge PETIT

Avocat général à la Cour de cassation

Prosecutor at the Court of Cassation

Pays-Bas

Yianka TEMPELMAN

Bureau de la Qualité du Conseil de la Justice des Pays-Bas

2. Les organisations suivantes participeront au Groupe de travail en tant qu’observateur

Union européenne des greffiers de justice et Rechtspfleger (EUR)

Jean-Jacques KUSTER

3. Le Président de la CEPEJ peut participer au Groupe de Travail.

4. Les instances suivantes sont invitées à participer au Groupe de Travail en tant qu'observateurs

§  Instances de l'Union européenne

§  Banque Mondiale

§  Réseau Européen des Conseils de la Justice (RECJ)