BUREAU DU CONSEIL CONSULTATIF DE PROCUREURS EUROPÉENS
(CCPE-BU)
Rapport de la 13èmeréunion
Strasbourg, 23 juin 2010
Document du Secrétariat
préparé par la Direction générale des droits de l’Homme et des affaires juridiques
I. INTRODUCTION
1. Le Bureau du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE‑BU) a tenu sa 13ème réunion à Strasbourg le 23 juin 2010, sous la présidence de M. Olivier De Baynast (France).
2. Etaient également présents les membres du Bureau suivants :
- M. Joao Manuel da SILVA MIGUEL (Portugal), Vice-Président du CCPE
- M. Antonio MURA (Italie),
- Mme Raja TOIVIAINEN (Finlande).
3. L’ordre du jour figure en Annexe I.
II. Communication du Président, des membres du Bureau et du Secrétariat
4. Le Bureau se félicite de la large diffusion qui a été donnée à l’Avis n°4 adopté conjointement avec le CCJE intitulé « Juges et procureurs dans une société démocratique ». Il note qu’il est fréquemment cité dans le monde judiciaire et la presse nationale.
III. PREparation de l’Avis n°5
5. Le Bureau examine le projet d’Avis n°5 (Document CCPE-GT(2010)7), préparé par Harald RANGE (Allemagne) et le Secrétariat sur la base des contributions d’un Groupe de rédaction composé de certains des membres du CCPE-GT.
6. Il convient de proposer au Groupe de travail d’adopter pour l’Avis n°5, la même forme que l’Avis n°4 à savoir un texte bref composé de principes, accompagné d’un rapport explicatif.
IV. 10EME anniversaire de la Recommandation 2000(19)
7. Le Bureau rappelle l’importance de célébrer le 10ème anniversaire de la Recommandation Rec(2000)19 afin que celle-ci continue à être diffusée le plus largement possible au sein des Etats membres
8. Il rappelle également sa décision prise lors de sa précédente réunion d’entreprendre une étude d’impact, qui pourrait être confiée à un expert scientifique, visant à avoir une vision précise de l’état de connaissance et d’application de la Recommandation dans les Etats membres.
9. Le Secrétariat rappelle que figure sur le site du CCPE, dans une rubrique spéciale, l’ensemble des événements concernant les procureurs dans lesquels la Recommandation est mentionnée.
V. COOPERATION AVEC D’AUTRES INSTANCES DU CONSEIL DE L’EUROPE
A. Comité européen de coopération juridique (CDCJ)
1. Projet de Recommandation concernant le rôle du procureur en dehors de la sphère pénale
10. Suite à la proposition faite au CDCJ de préparer un projet de Recommandation concernant le rôle du procureur en dehors de la sphère pénale, le Bureau du CDCJ, lors de sa dernière réunion (15-17 juin 2010), a decide de proposer à la prochaine réunion plénière du CDCJ (11-14 octobre 2010) qu’un Groupe de Spécialistes soit chargé en 2011 de préparer un projet d’instrument juridique sur le rôle des procureurs en dehors de la sphère pénale, en tant que suites à donner à l’Avis n° 3 (2008) du CCPE. Le Bureau charge M. João MIGUEL (Portugal) de suivre ce point pour le CCPE.
2. Projet de Lignes directrices du Conseil de l’Europe sur une justice adaptée aux enfants
11. Le CDCJ a examiné les commentaires reçus, notamment ceux du CCPE, et a finalisé le projet de lignes directrices qui sera examiné, en vue de son adoption, par le CDCJ lors de sa prochaine réunion plénière. Le Bureau charge M. Harald RANGE de suivre ce point pour le CCPE.
B. Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC)
12. M. Olivier De BAYNAST (France) a participé, avec le Président du CCJE, à un échange de vues avec le CDPC, lors de sa 59ème réunion plénière (7-10 juin 2010) en vue de définir les moyens de renforcer la coopération entre le CDPC et les deux comités consultatifs. Le CDPC a notamment manifesté son intérêt pour une éventuelle collaboration cocnernant le thème de l’Avis 2011, à savoir les prisons. Il a également proposé au CCPE de travailler dans un futur proche sur le thème de la médecine légale.
C. Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
13. Le Bureau prend note du fait que le Secrétariat a envoyé au Comité des Ministres un document contenant les commentaires du CCPE sur la Recommandation 1896(2010) sur la corruption judiciaire.
VI. Divers
14. Le Secrétariat informe le Bureau que le CCPE a été invité a participé au Sommet des Cours des Cassation qui se tiendra à Istanbul (Turquie) du 1er au 3 novembre 2010 et à la 30ème Conférence des Ministres européens de la Justice qui se tiendra également à Istanbul du. 24 au 26 novembre 2010 sur le thème «Moderniser la justice au 3ème millénaire ».
15. Le Bureau convient de tenir une réunion informelle en marge de la prochaine réunion plénière du CCPE qui se tiendra à Erevan (Arménie) du 19 au 21 octobre 2010.
AGENDA / ORDRE DU JOUR
1. Opening of the meeting
Ouverture de la réunion
2. Adoption of the agenda
Adoption de l’ordre du jour
3. Communication by the President, members of the Bureau and the Secrétariat
Communication du Président, des membres du Bureau et du Secrétariat
4. Preparation of the Opinion No.5
Préparation de l’Avis n°5
5. Co-opération with the CDCJ / Coopération avec le CDCJ
6. Other work of the CCPE
Autres travaux du CCPE
7. Any other business / Divers