Strasbourg, 20 novembre 2009

CCPE(2009)11

Conseil Consultatif des Procureurs Européens 

(CCPE)

Mémorandum sur la visibilité des travaux du CCPE,

la dissémination et la mise en œuvre des Avis du CCPE 

Les Avis du Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE) traitent de sujets d’actualité concernant l’activité des procureurs dans les Etats membres du Conseil de l’Europe et dans le monde entier.

Le CCPE ainsi que la communauté européenne des procureurs en général sont intéressés par la mise en œuvre de ces Avis et tout particulièrement des recommandations qu’ils contiennent.

C’est à ces fins que les membres du CCPE, le Président du CCPE et le Secrétariat sont tout particulièrement invités à entreprendre les actions suivantes:

1) pour les membres du CCPE :

§  faire référence aux travaux du CCPE et de ses Avis, le cas échéant;

§  disséminer les Avis de la façon la plus large possible parmi les autorités nationales pertinentes, les milieux universitaires et le grand public (en assurant leur diffusion sur internet, dans les bibliothèques, librairies, à travers des présentations lors de séminaires et conférences, etc.) ;

§  dans les pays où l’anglais ou le français ne sont pas utilisés, d’organiser la traduction des Avis du CCPE dans les langues nationales et les soumettre au Secrétariat pour publication sur le site internet du CCPE ;

§  soumettre les Avis du CCPE aux associations nationales des procureurs, le cas échéant, et aux milieux universitaires ;

§  encourager, en leur transmettant en temps utile l'information pertinente, les Ministères pertinents et les Représentations permanentes auprès du Conseil de l’Europe à considérer de manière favorable les Avis du CCPE dans le cadre des réunions du Comité des Ministres;

§  encourager, en leur transmettant en temps utile l'information par l’intermédiaire du Secrétariat et des membres nationaux, d'autres comités compétents du Conseil de l'Europe à considérer de manière favorable les Avis du CCPE dans le cadre des réunions de ces comités, notamment le Comité européen des problèmes criminels (CDPC) et le Comité européen de coopération juridique CDCJ).

2) pour le Président du CCPE :

§  encourager, au niveau le plus élevé possible, la représentation des Ministères publics nationaux aux activités du CCPE (réunions plénières, groupes de travail, conférences, etc.) ;

§  à la demande du Secrétariat et en fonction des disponibilités budgétaires,  présenter les travaux du CCPE lors d'événements organisés par d’autres organismes nationaux et internationaux.

3) pour le Secrétariat du CCPE :

§  publier les Avis traduits dans les langues nationales sur le site du CCPE;

§  envoyer les Avis et/ou faire circuler l’information concernant leur adoption (en indiquant l’adresse internet où les textes peuvent être trouvés) aux organisations internationales concernées, tout particulièrement l'UNODC, l’Association internationale des procureurs, le Conseil des Etats de la Mer baltique, le Conseil de Coordination des Procureurs de la Communauté des Etats Indépendants, l’Organisation de Coopération de Shanghaï ;

§  appuyer, conjointement avec le Président du CCPE, la prise en considération des Avis du CCPE par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe afin d’assurer la mise en œuvre des recommandations qu'ils contiennent ;

§  afin d’éviter l’adoption de décisions contradictoires par différentes instances du Conseil de l’Europe, encourager ces instances (par exemple le CDCJ, CDCP,  la CEPEJ, la Commission de Venise) à demander, dans le cadre de leurs groupes de travail ou de leurs sous-comités, la participation de représentants du CCPE;

 

§  maintenir de bonnes relations de coopération avec d’autres comités ou instances du Conseil de l’Europe afin de renforcer les synergies.