21ème Session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

Le Congrès adopte une recommandation sur la démocratie locale et régionale en Slovénie

Strasbourg, 19.10.2011 – Un rapport sur la démocratie locale et régionale en Slovénie a été discuté le 18 octobre lors de la 21e session plénière du Congrès. Présenté par Jos Wienen (Pays-Bas) et Merita Jegeni Yildiz (Turquie), ce rapport salue les progrès considérables de la démocratie locale en Slovénie et le fait qu’elle est globalement conforme à la Charte européenne de l’autonomie locale.

« Nous avons été impressionnés par l’importance accordée aux principes énoncés dans la Charte », ont indiqué les Rapporteurs, soulignant en particulier les possibilités de participation citoyenne qu’offrent les collectivités locales. Ils ont noté également que la répartition des impôts nationaux partagés avait été modifiée et que « le financement de l’autonomie locale avait été amélioré ».

Ils ont mentionné l’adoption de la loi relative à la capitale, qui réglemente la coopération entre le pouvoir central et la ville, ainsi que le large consensus en faveur de la création de régions, même si le nombre de régions reste un point de désaccord majeur. Ils ont par ailleurs fait état de « bonnes pratiques pour l’intégration des Roms » dans certaines municipalités.

Cependant, la recommandation a souligné que des améliorations étaient indispensables dans certains domaines, par exemple en ce qui concerne le processus de consultation des collectivités locales par le gouvernment, la nécessité de donner plus d’autonomie aux collectivités locales en matière de recettes, en augmentant les impôts et redevances perçus au niveau local, et une fragmentation municipale excessive.