CG/ACT(20)6

24 juin 2011

Colloque

« Migrations : défis posés aux autorités locales et régionales »

organisé par la

Commission des questions d’actualité
du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
du Conseil de l’Europe

30 juin 2011, Hôtel « Congress », Erevan, Arménie

Contexte

La question des migrations présente une multitude de défis liés à l’accueil des migrants, à leur intégration dans la société d’accueil, à la protection de leurs droits, à leur accès aux services publics et à leur participation aux processus démocratiques.

Les événements d’Afrique du Nord et du monde arabe ont mis en évidence les questions de migration en général. Les migrations sont en passe de devenir une activité transversale au sein du Conseil de l’Europe, avec un projet de Cadre pour une action transversale sur ce thème. En avril 2011, un rapport sur le thème du « Vivre ensemble en Europe au XXI^e siècle », préparé par le Groupe d’éminentes personnalités créé à l’initiative du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, insistait sur la gestion de la diversité culturelle des sociétés européennes en tant que priorité pour l’action future. Le rapport soulignait en particulier le rôle crucial des pouvoirs locaux et régionaux dans ce processus.

Les collectivités territoriales sont en première ligne face à l’arrivée des migrants et elles sont directement concernées par leur intégration et leur participation, leur accès aux droits sociaux et leurs relations avec le reste de la communauté d’accueil. En revanche, le cadre juridique des migrations est du ressort des autorités nationales, ce qui pose la question du partage des responsabilités entre les différents niveaux de gouvernance (national, régional et local).

But

Examiner les problèmes liés aux migrations et la situation actuelle en Europe.

Objectif

L’objectif du colloque est d’examiner les réponses pouvant être apportées aux questions suivantes :

-      Quels sont les principaux problèmes qui se posent aux autorités locales et régionales concernant la réception, l’accueil et l’intégration des migrants ?

-      Migrants en situation régulière ou irrégulière, réfugiés, migrants économiques et demandeurs d’asile : existe-t-il des différences pour les collectivités locales et régionales du point de vue des problèmes auxquels elles sont confrontées ?

-      Quelles mesures sont nécessaires pour garantir l’accès des migrants aux droits sociaux et services publics aux niveaux local et régional ?

-      Quelles mesures sont nécessaires aux niveaux local et régional pour garantir la protection des droits des migrants en général ?

-      Que faut-il faire pour favoriser l’intégration des migrants dans l’ensemble de la communauté ?

-      Comment le partage des responsabilités entre les niveaux national, régional et local peut-il être garanti ?

Les thèmes proposés à la discussion sont :

La capacité d’accueil et le partage des responsabilités

La protection des droits des migrants

L’intégration des migrants :

-          le logement, la santé et l’éducation

-          la formation professionnelle et linguistique

-          l’emploi et le travail indépendant (auto-entreprenariat)

-          la représentation politique (conseils consultatifs)

-          les relations intercommunautaires (avec le reste de la communauté)

Participants

Participeront au colloque des membres de la commission des questions d’actualité du Congrès et de la commission des migrations, des réfugiés et de la population de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, ainsi que des représentants des réseaux de municipalités, des associations d’autorités locales et régionales, d’organisations internationales et d’associations s’occupant des questions de migration.

Les langues de travail seront l’anglais, le français, l’allemand, l’italien et le russe.

Projet de Programme

10 h 00       Introduction de M. Emin YERITSYAN, Président de la commission des questions d’actualité

10 h 10       Normes du Conseil de l’Europe pour le traitement et l’intégration des migrants et cadre transversal sur les migrations

M. Petr Novak, Vice-Président du Comité européen sur les migrations (CDMG)

10 h 30       Les événements d’Afrique du Nord : impact migratoire en Europe et réponse des autorités locales

Modératrice : Mme Barbara TOCE, Vice-Présidente de la commission des questions d’actualité

Principal intervenant : M. Damtew DESSALEGNE, représentant du HCR en Arménie

Exemple de bonne pratique : Mme Carolina Scoppola, Représentante du Système de protection pour les demandeurs d’asile et les réfugiés (SPRAR), Association nationale des communes italiennes (ANCI)

Discussion

11 h 30       Pause café

11 h 45       L’intégration des migrants : solidarité et partage des responsabilités entre les différents niveaux de gouvernance

Modérateur : M. Emin YERITSYAN, Président de la commission des questions d’actualité

Principal intervenant : M. Christopher CHOPE, Président de la commission des migrations, des réfugiés et de la population de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Rapporteur sur le partage des responsabilités

Exemple de bonne pratique : Mme Anne-Guite BEAU-CASTAGNAC, Conseillère "Prospective Toulouse Métropole" auprès du Président de la Communauté Urbaine de Toulouse, représentante du FESU (Forum Européen de Sécurité Urbaine)

Discussion

12 h 45       Déjeuner (restaurant de l’hôtel « Congress »)

14 h 30       Vers un modèle efficace pour l’accueil et l’intégration des migrants et la protection de leurs droits fondamentaux

Modérateur : M. Emin YERITSYAN, Président de la commission des questions d’actualité

Principal intervenant : M. Vache TERTERYAN, Premier Vice-ministre, ministère de l’Administration territoriale de la République d’Arménie

Discussion

15 h 45       Pause café

16 h 00       Combattre la xénophobie et établir des relations interculturelles : le rôle des collectivités locales et régionales

Modératrice : Mme Barbara TOCE, Vice-Présidente de la commission des questions d’actualité

Principal intervenant : M. Radomir SOVLJANSKI, Centre pour le régionalisme

Discussion

17 h 30       Fin du colloque

TEXTES DE RÉFÉRENCE

VOUS TROUVEREZ CES TEXTES DE REFERENCE A LA PAGE WEB DE LA CONFERENCE DU CONGRES sur l'intégration des résidents étrangers à la vie publique locale

Strasbourg, France, 15 octobre 2010

http://www.coe.int/t/congress/files/events/2010/20101015-foreign-residents/default_FR.asp?

(voir Document – Liste des textes de référence)

• La Convention européenne sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local (1992)

• Résolution 183 (1987) sur les étrangers dans les collectivités territoriales

• Résolution 92 (2000) et Recommandation 76 (2000) sur la participation des résidents étrangers à la vie publique locale

• Résolution 141 (2002) et Recommandation 115 (2002) sur la participation des résidents étrangers à la vie publique locale: les conseils consultatifs

• Résolution 181 (2004) et Recommandation 153 (2004) sur un pacte pour l’intégration et la participation des personnes issues de l’immigration dans les villes et régions d’Europe

• Résolution 270 (2008) et Recommandation 252 (2008) « Améliorer l’intégration des migrants par les politiques locales de logement

• Résolution 280 (2009) et Recommandation 261 (2009) - Cités interculturelles

• Résolution 281 (2009) et Recommandation 262 (2009) sur l'égalité et la diversité dans l'emploi et les services municipaux

• Résolution 323 (2011) et Recommandation 304 (2011) « Relever le défi des tensions interculturelles et interreligieuses au niveau local »

• Déclaration finale de la Conférence sur la participation des résidents étrangers à la vie publique locale (Strasbourg, France, 5-6 novembre 1999)

• Déclaration finale de la Conférence de Stuttgart sur l’intégration et la participation des étrangers dans les villes d'Europe (Stuttgart, Allemagne, le 15-16 septembre 2003)

• Déclaration finale de la Conférence internationale sur l'intégration des résidents étrangers à la vie publique locale : enjeux et perspectives (Strasbourg, France, 15 octobre 2010)