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CCJE Press releases

CCJE-BU(2016)4F / 20 July 2016
Communiqué du Bureau du Conseil Consultatif de Juges Européens

CCJE-BU(2016)2F / 18 April 2016
Conseil consultatif de juges européens (CCJE) - 20ème réunion du Bureau - Strasbourg, 30 mars 2016 - Rapport de rréunion

CCJE-GT(2016)3F / 16 April 2016
Groupe de travail du Conseil consultatif de juges européens (CCJE-GT) - Rapport de la 30ème réunion - Strasbourg, 30 mars et 1er avril 2016

CCJE-BU(2016)1F / 20 January 2016
Conseil Consultatif des Juges Européens (CCJE) - Questionnaire pour la préparation de l'Avis N°19 (2016) du CCJE sur “le rôle des présidents de tribunaux

CM/Del/Dec(2016)1244/10.1F / 14 January 2016
Conseil consultatif de juges européens (CCJE) – a. Rapport abrégé de la 16e réunion (Londres, 14-16 octobre 2015) - b. Avis n° 18 (2015) du CCJE sur la place du système judiciaire et ses relations avec les autres pouvoirs de l'Etat dans une démocratie moderne - c. Rapport sur la situation du pouvoir judiciaire et des juges dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

CM(2015)164add2F / 11 December 2015
Conseil consultatif de juges européens (CCJE) - c. Rapport sur la situation du pouvoir judiciaire et des juges dans les Etats membres du Conseil de l'Europe [1244e réunion]

CM(2015)164add1F / 08 December 2015
Conseil consultatif de juges européens (CCJE) - b. Avis n° 18 (2015) du Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE) sur la place du système judiciaire et ses relations avec les autres pouvoirs de l'Etat dans une démocratie moderne [1244e réunion]

CM(2015)164F / 07 December 2015
Conseil consultatif de juges européens (CCJE) - a. Rapport abrégé de la 16e réunion plénière (Londres, 14-16 octobre 2015) [1244e réunion]

CCJE(2015)MandatF / 02 December 2015
Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE) - Mandat 2016-2017

CCJE(2015)4F / 16 October 2015
Avis N° 18 du Conseil Consultatif des Juges Européens (CCJE) sur la place du système judiciaire et ses relations avec les autres pouvoirs de l'État dans une démocratie moderne

CCJE(2015)3F / 16 October 2015
Rapport du Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE) sur la situation du pouvoir judiciaire et des juges dans les Etats membres du Conseil de l'Europe Version mise à jour n° 2 (2015) adoptée par le CCJE lors de sa 16e réunion plénière (Londres, 14-16 octobre 2015)

CCJE(2015)5F / 16 October 2015
Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE) - Rapport de réunion de la 16ème réunion plénière - Londres (Royaume-Uni), 14 - 16 octobre 2015

CCJE-GT(2015)3F / 29 July 2015
Groupe de travail du Conseil consultatif de juges européens (CCJE-GT) - Rapport de la 29ème réunion -Bergen (Norvège), 3 au 5 juin 2015

CCJE-BU(2015)6F / 22 July 2015
Conseil consultatif de juges européens (CCJE) - 19ème réunion du Bureau - Bergen (Norvège), 3 juin 2015 - Rapport de réunion

CCJE-GT(2015)1F / 14 April 2015
Groupe de travail du Conseil consultatif de juges européens (CCJE-GT) - Rapport de la 28ème réunion -Strasbourg, 18 au 20 mars 2015

CCJE-BU(2015)2F / 10 April 2015
Conseil consultatif de juges européens (CCJE) - 18ème réunion du Bureau - Strasbourg, 18 mars - Rapport de réunion

CM/Del/Dec(2015)1216/10.1F / 15 January 2015
Conseil consultatif de juges européens (CCJE) – a. Echange de vues avec M. Bart van Lierop, Président du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) - b. Rapport abrégé de la 15e réunion (Strasbourg, 22-24 octobre 2014) - c. Avis n° 17 (2013) sur « L'évaluation du travail des juges, la qualité de la justice et le respect de l'indépendance judiciaire »

CCJE-BU(2015)1F / 06 January 2015
Conseil Consultatif des Juges Européens (CCJE) - Questionnaire pour la préparation de l'Avis n° 18 (2015) du CCJE sur “L'indépendance du système judiciaire et ses relations avec les autres pouvoirs dans un État démocratique moderne”

CM/Notes/1216/10.1F / 09 December 2014
Conseil consultatif de juges européens (CCJE) – a. Echange de vues avec M. Bart van Lierop, Président du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) - b. Rapport abrégé de la 15e réunion (Strasbourg, 22-24 octobre 2014) - c. Avis n° 17 (2013) sur « L'évaluation du travail des juges, la qualité de la justice et le respect de l'indépendance judiciaire »

CM(2014)143addF / 17 November 2014
Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE) – c. Avis n° 17 (2014) du Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE) sur « L'évaluation du travail des juges, la qualité de la justice et le respect de l'indépendance judiciaire » [1216e réunion]