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Réf. DC 072(2017)

19.05.2017

« Les victimes du terrorisme ne doivent pas être oubliées »

Les gouvernements doivent faire plus pour soutenir les victimes d’actes terroristes

Les Ministres des Affaires étrangères des Etats membres du Conseil de l’Europe ont adopté aujourd’hui à Nicosie (Chypre) de nouvelles lignes directrices destinées à renforcer la prise en charge, l’information et l’indemnisation des victimes sur la protection des victimes d’actes terroristes dans ses 47 Etats membres.

Assistance d’urgence, suivi médical, psychologique, social et matériel gratuits, mise en place de points de contacts pour l’information des victimes, accès effectif au droit et à la justice, mais aussi une indemnisation juste et rapide figurent parmi les mesures énoncées, à l’issue d’une consultation des victimes et des associations qui défendent leurs droits.

Pour que les victimes puissent en bénéficier, sans aucune discrimination et indépendamment de l’identification, de l’arrestation ou de la poursuite de l’auteur de l’acte terroriste, le Conseil de l’Europe rappelle la nécessité pour les gouvernements de mettre en place un cadre juridique et administratif approprié.

« La menace terroriste en Europe reste forte, mais les victimes n’obtiennent pas toujours les soins et l’attention qu’elles méritent. C’est l’Etat qui doit aller vers les victimes d’actes terroristes et non pas l’inverse. Les gouvernements doivent faire plus pour que les victimes du terrorisme ne soient pas oubliées et qu’elles bénéficient d’une aide et d’une indemnisation », a déclaré le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland.

Les lignes directrices soulignent l’importance de protéger la vie privée et familiale des victimes, mais aussi de parvenir à la reconnaissance et à la commémoration des victimes par la société.

Le Conseil de l’Europe s’appuie sur un large arsenal juridique pour prévenir et lutter contre le terrorisme : Convention sur la répression du terrorisme (1977, mise à jour en 2003), Convention pour la prévention du terrorisme et une Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (2005) et protocole additionnel sur les combattants terroristes étrangers (2015). Par ailleurs, un plan d’action triennal sur la lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation, notamment dans les écoles, les prisons et sur internet a été lancé en mai 2015.

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