T +33(0)390214895                  www.coe.int/congress                [email protected]

Réf. CG-PR025 (2017)

Liisa Ansala: « Une consolidation de la démocratie s’impose à Erevan, y compris à l’extérieur des bureaux de vote »

Strasbourg, 17 mai 2017 – Une équipe d’évaluation électorale du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, composée de dix membres dont deux représentants du Comité des Régions de l’UE et menée par Liisa Ansala (Finlande, GILD), a achevé le 15 mai sa mission d’observation des élections au Conseil des Anciens de la Ville d'Erevan qui ont eu lieu dimanche 14 mai, dans la capitale arménienne. Lors de ce scrutin, organisé sur la base du Code électoral modifié en 2016, des dispositifs d’authentification des électeurs ont été utilisés pour la deuxième fois, après les élections législatives du 2 avril, permettant ainsi à la délégation du Congrès d’évaluer la mise en œuvre du nouveau cadre juridique et du nouveau système électronique pour identifier les électeurs et prévenir la fraude électorale.

Le jour du scrutin, quatre équipes du Congrès se sont rendues dans une centaine de bureaux de vote répartis dans les différents districts administratifs d’Erevan (Kentron, Nork-Marach, Avan, Kanaker-Zeytun, Nor-Nork, Erebouni, Noubarachen, Malatia-Sebastia, Chengavit, Davtashen, Achapnyak et Arabkir). Les dispositifs d’authentification des électeurs dont ils étaient équipés (qui contenaient des copies électroniques des listes électorales et permettaient l’inscription électronique, l’impression des cartes électorales et la numérisation des empreintes digitales) ont fonctionné sans accrocs tout au long de la procédure de vote. Parallèlement à ces outils, des webcams avaient été mises en place dans tous les bureaux de vote afin de prévenir la fraude électorale, notamment le vote multiple ou le vote familial, et de garantir la transparence pendant l’ouverture des bureaux de vote et les opérations de dépouillement après la clôture du scrutin. Le Code électoral modifié prévoit également la publication, après les élections, des listes électorales émargées, afin de répondre aux problèmes de longue date posés à la gestion des élections en Arménie, liés aux doutes quant à la fiabilité des listes électorales et aux risques d’usurpation d’identité.

Outre les nouvelles technologies, les observateurs du Congrès ont été en mesure d’apprécier la qualité de l’administration électorale au niveau des commissions électorales de bureau de vote, dont les membres, y compris les spécialistes des technologies de l’information en charge des dispositifs d’authentification des électeurs, ont tous bénéficié d’une formation dispensée par la Commission électorale qui a, dans l’ensemble, fait l’objet d’une évaluation positive. Sur un plan général, le scrutin s’est déroulé dans le calme et l’ordre à Erevan, hormis quelques incidents qui ont été signalés aux membres du Congrès, notamment des allégations d’achat de voix et de double vote.

« Le Code électoral modifié et les nouvelles mesures techniques ont assurément amélioré la situation au sein des bureaux de vote. Cependant, une meilleure consolidation de la démocratie s’impose aussi à l’extérieur. Comme ce fut le cas lors des élections législatives du 2 avril, notre délégation a également eu connaissance, lors de ce scrutin à Erevan, d’allégations d’achat de voix et de corruption qui constitueraient un problème systémique en Arménie. À cela s’ajoute la question des pressions exercées sur les agents publics et de l’utilisation abusive des ressources administratives. Dans la majorité des lieux visités dimanche par nos observateurs, des groupes de personnes stationnaient à proximité des bureaux de vote, créant un climat général propice au vote contrôlé. La même remarque s’applique aux bus qui transportaient des groupes d’électeurs jusqu’aux bureaux de vote observés. Les autorités doivent prendre au sérieux ces différents points afin de renforcer la confiance dans les élections et dans l’administration sur un plan général », a déclaré Liisa Ansala, vice-présidente du Congrès.

« Le fait que 40 % seulement des électeurs se soient rendus aux urnes lors des élections de dimanche à Erevan est un signe alarmant, qui témoigne de la forte apathie politique et de la méfiance envers le système politique. Le Congrès se félicite vivement de l’amélioration du cadre électoral et de l’utilisation des nouvelles technologies pour prévenir les fraudes le jour du scrutin, qui ont permis de renforcer la transparence. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire pour traiter la cause profonde de cette apathie et du désenchantement à l’égard de la politique en Arménie » a conclu Liisa Ansala.

À la suite de la mission d'évaluation électorale du Congrès, un rapport sera élaboré et examiné lors de la prochaine réunion de la commission de suivi, le 27 juin 2017 à Kharkiv (Ukraine).

·         Programme (en anglais)

***

L’observation des élections locales et régionales est une activité prioritaire du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Cette activité complète le processus de suivi politique de la Charte européenne de l'autonomie locale, qui constitue la pierre angulaire de la démocratie locale et régionale en Europe. Elle contribue à assurer l'intégrité électorale et à améliorer la confiance des électeurs au niveau local. Depuis 1990, le Congrès a mené une centaine de missions d'observation des élections dans une partie des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe et au-delà.

Contacts :

Renate ZIKMUND, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Chef de la division d’Observation des élections locales et régionales, Phone : + 33 659 786 455, email : [email protected]

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Unité de planification, coordination et communication institutionnelle

Tel: +33 (0)3 90 21 48 95

Fax:+33 (0)3 88 41 27 51

[email protected]

www.coe.int/congress

Le Congrès se compose de deux chambres, la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions. Il comprend 324 membres titulaires et 324 suppléants, qui représentent plus de 200 000 collectivités territoriales européennes.

Présidente du Congrès : Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC), Président de la Chambre des pouvoirs locaux : Anders Knape (Suède, PPE/CCE), Présidente de la Chambre des régions : Gunn Marit Helgesen (Norvège, PPE-CCE).

Groupes politiques : Groupe socialiste (SOC), Groupe du Parti populaire européen (PPE/CCE), Groupe indépendant et libéral démocratique (GILD), Groupe Conservateurs & Réformistes européen (CRE)