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Réf. CG-PR021 (2017)

Visite de monitoring du Congrès dans la Principauté d’Andorre

Strasbourg, 20 avril 2017 – Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe effectuera sa première visite de monitoring dans la Principauté d’Andorre du 25 au 26 avril 2017. Les corapporteurs pour la démocratie locale, Mme Gaye Doganoglu (Turquie, PPE-CCE), et M. Zdenek Broz (République tchèque, CRE), examineront la situation de la démocratie locale à la lumière des dispositions de la Charte européenne de l’autonomie locale que la Principauté a ratifiée en 2011.

Des rencontres à haut niveau sont prévues, notamment avec M. Antoni Martí Petit, Chef du gouvernement de la Principauté d’Andorre, et M. Jordi Cinca Mateos, Ministre des Finances.

La délégation rencontrera également le Président de la Cour des Comptes, Sr. Francesc d’Assís Pons Tomàs, la Vice-présidente du Conseil général (Parlement), Mme Mònica Bonell Tuset, le Président du Tribunal constitutionnel, M. Isidre Molas Batllori, ainsi que le médiateur (Raonador del Ciutadà), M. Josep Rodriguez Gutièrrez.

Enfin les rapporteurs s’entretiendront avec des représentants des autorités locales, notamment Mme Conxita Marsol Riart, Maire d’Andorre la Vieille, M. Josep Mandicó Calvó, Maire de Canillo, M. Jordi Torres Arauz, Maire d’Encamp ainsi que la Délégation d’Andorre auprès du Congrès.

·         Programme (en anglais)

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La Principauté d’Andorre a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale en 2011. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte impose le respect d’un minimum de droits qui constituent le premier socle européen de l’autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe veille au respect de ces principes.

Contacts :

Svitlana Pereverten, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Co-secrétaire de la Commission de Monitoring, Tél : +33 6 50 39 29 01, email : [email protected]  

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

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Le Congrès se compose de deux chambres, la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions. Il comprend 324 membres titulaires et 324 suppléants, qui représentent plus de 200 000 collectivités territoriales européennes.

Présidente du Congrès : Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC), Président de la Chambre des pouvoirs locaux : Anders Knape (Suède, PPE/CCE), Présidente de la Chambre des régions : Gunn Marit Helgesen (Norvège, PPE-CCE).

Groupes politiques : Groupe socialiste (SOC), Groupe du Parti populaire européen (PPE/CCE), Groupe indépendant et libéral démocratique (GILD), Groupe Conservateurs & Réformistes européen (CRE)