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Réf. CG-PR019 (2017)

32ème session : Le Congrès présente une recommandation sur les élections locales en Bosnie-Herzégovine

Strasbourg, 31 mars 2017 - Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a débattu, le jeudi 30 mars 2017, un rapport et une recommandation relatifs à l’évaluation des élections locales qui se sont tenues le 2 octobre 2016 en Bosnie-Herzégovine. Ces élections avaient lieu dans un contexte de tensions ethniques à la suite du référendum organisé le 25 septembre 2016 en Republika Srpska et portant sur la fête nationale de l'entité.

Le rapport, présenté par Stewart Dickson (Royaume-Uni, GILD), a souligné le bon déroulement général du vote, à l’exception de quelques incidents violents isolés. Il note des améliorations concernant le système des «bulletins provisoires» qui avait été réformé avant les élections, ainsi que l'amendement à la loi électorale qui prévoit un quota de 40 pour cent du sexe sous-représenté sur les listes de candidats pour les conseils municipaux. Néanmoins, le Congrès déplore notamment le manque de professionnalisme et la politisation de l'administration électorale.

En conséquence, le rapport recommande, de réduire l'influence des partis politiques, de réviser les conditions de  nomination et de renvoi des membres des commissions électorales à tous  les niveaux. Plus généralement, la transparence et l'intégrité du processus électoral doivent être renforcées par la mise en œuvre de la législation existante concernant la fraude et les violations électorales ainsi que l'utilisation abusive des ressources administratives. Par ailleurs, le rapport attire également l'attention sur la situation de la ville de Mostar dans laquelle aucune élection locale n'a pu avoir lieu le 2 octobre 2016. Congrès réaffirme la nécessité de trouver une issue appropriée et durable à l'impasse actuelle affectant la démocratie locale à Mostar.

·         Présentation par Stewart Dickson

·         Rapport CG32(2017)16 sur l’observation des élections en Bosnie-Herzégovine

·         Dossier : 32^ème Session du Congrès

·         Vidéo du débat

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Le Congrès se compose de deux chambres, la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions. Il comprend 324 membres titulaires et 324 suppléants, qui représentent plus de 200 000 collectivités territoriales européennes.

Présidente du Congrès : Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC), Président de la Chambre des pouvoirs locaux : Anders Knape (Suède, PPE/CCE), Présidente de la Chambre des régions : Gunn Marit Helgesen (Norvège, PPE-CCE).

Groupes politiques : Groupe socialiste (SOC), Groupe du Parti populaire européen (PPE/CCE), Groupe indépendant et libéral démocratique (GILD), Groupe Conservateurs & Réformistes européen (CRE)