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Réf. CG-PR018 (2017)

La démocratie locale et régionale en Finlande

Strasbourg, 30 mars 2017 - Le 28 mars, au cours de sa Session à Strasbourg (France), le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a adopté un rapport sur la démocratie locale et régionale en Finlande suite à une visite de suivi effectuée dans le pays en mai 2016. Les rapporteurs du Congrès, Artur Torres Pereira (Portugal, PPE/CCE) et Karim Van  Overmeire (Belgique, NI), se sont déclarés satisfaits de la situation générale de la démocratie locale en Finlande et ont souligné l’existence d’une culture de concertation et de coopération étroite entre les autorités locales et centrales finlandaises. Les rapporteurs ont soutenu la création d’un second échelon d’autorité territoriale favorisant la décentralisation au niveau régional, conformément aux précédentes recommandations du Congrès. « La Finlande a une tradition de très grande autonomie locale profondément enracinée dans son histoire » a déclaré Karim Van  Overmeire.

Les rapporteurs ont notamment salué l’intention des autorités finlandaises, confirmée par Jari Partanen, Secrétaire d’Etat au ministère de l’Administration locale et des réformes publiques de la Finlande, d’étendre l’application de la Charte à l’échelon administratif régional qui sera établi dans la pratique en 2019. Ils ont appelé le Gouvernement finlandais à veiller à ce que les nouvelles autorités régionales aient toute latitude concernant leurs propres ressources. « Le fondement constitutionnel de ce nouvel échelon d’autorité territoriale semble trop fragile pour garantir une véritable autonomie régionale pour ce qui est, en particulier, du droit des autorités régionales de lever des impôts et de disposer de leurs propres ressources » a expliqué Artur Torres Pereira. Le Secrétaire d’Etat, M. Partanen, a souligné que « la Finlande entendait aussi à l’avenir appliquer la Charte dans son intégralité à l’administration locale, à savoir aux municipalités ». Le Congrès, a en outre, invité les autorités finlandaises à envisager la création d’un statut spécial pour la capitale Helsinki et sa région métropolitaine et à promouvoir la démocratie participative au sein des autorités locales afin d’éviter les dérives technocratiques et bureaucratiques.

La Finlande a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale en 1991. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte impose le respect d’un minimum de droits qui constituent le premier socle européen de l’autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe veille au respect de ces principes.

Recommandation CG32(2017)08

Présentation par Artur Torres Pereira (anglais)

Présentation par Karim Van Overmeire (anglais)

Discours de Jari Partanen (anglais)

Vidéo

Dossier 32e Session

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

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Le Congrès se compose de deux chambres, la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions. Il comprend 324 membres titulaires et 324 suppléants, qui représentent plus de 200 000 collectivités territoriales européennes.

Présidente du Congrès : Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC), Président de la Chambre des pouvoirs locaux : Anders Knape (Suède, PPE/CCE), Présidente de la Chambre des régions : Gunn Marit Helgesen (Norvège, PPE-CCE).

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