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Ref. CG-PR016 (2017)

La démocratie locale en Islande

Strasbourg, 30 mars 2017 – Le Chambre des pouvoirs locaux du Congrès a adopté, le 29 mars 2017, une recommandation sur l'état de la démocratie locale en Islande suite à une visite de monitoring effectuée en juin 2016. Il s’agit du deuxième rapport de monitoring depuis la ratification de la Charte européenne de l’autonomie locale par l’Islande en 1991.

Présenté par les co-rapporteurs M. Jakob Wienen (Pays-Bas, PPE/CCE) et M. Zdenek Broz (République tchèque, CRE), le texte souligne le niveau très positif de démocratie locale en Islande. Le rapport salue les récents progrès accomplis tels que la promotion de la participation des collectivités locales à la prise de décision nationale et une participation citoyenne au sein des collectivités locales accrues. « L’exemple islandais pourrait être partagé comme bonne pratique aux Etats membres du Conseil de l'Europe » a déclaré Zdenek Broz.

Toutefois, Le rapport attire l’attention sur de possibles améliorations, notamment un partage plus clair des responsabilités entre les autorités centrales et locales ou l’applicabilité directe de la Charte dans l’ordre juridique interne. Le congrès recommande donc aux autorités islandaises d’adopter une législation conférant à la Charte une valeur juridique dans le droit interne islandais. « Nous demandons également aux autorités nationales d'accorder à la ville de Reykjavik un statut spécial en tenant compte de la situation particulière de la capitale par rapport aux autres municipalités » a déclaré Jakob Wienen.

Enfin le Congrès invite les autorités islandaises à ratifier le Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales. A cet égard, le Ministre islandais des transports et de l’administration locale, Jon Gunnarsson, a annoncé que les lois islandaises sur les collectivités locales et autres dispositions légales étant conformes au Protocole, son gouvernement devrait être en mesure de finaliser ce projet rapidement.

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L’Islande a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale le 25 mars 1991. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte impose le respect d’un minimum de droits qui constituent le premier socle européen de l’autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe veille au respect de ces principes.

·         Rapport CPL32(2017)06 sur démocratie locale en Islande

·         Présentation par Jakob Wienen (en anglais)

·         Présentation par Zdenek Broz (en anglais)

·         Allocution de Jon Gunnarsson (en anglais)

·         Vidéo du débat 

·         Interview de Jakob Wienen

·         Dossier : 32ème Session du Congrès

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Le Congrès se compose de deux chambres, la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions. Il comprend 324 membres titulaires et 324 suppléants, qui représentent plus de 200 000 collectivités territoriales européennes.

Présidente du Congrès : Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC), Président de la Chambre des pouvoirs locaux : Anders Knape (Suède, PPE/CCE), Présidente de la Chambre des régions : Gunn Marit Helgesen (Norvège, PPE-CCE).

Groupes politiques : Groupe socialiste (SOC), Groupe du Parti populaire européen (PPE/CCE), Groupe indépendant et libéral démocratique (GILD), Groupe Conservateurs & Réformistes européen (CRE)