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Réf. DC 046(2017)

30.03.2017

Traite des enfants : des experts du Conseil de l’Europe dénoncent des problèmes très répandus

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Dans son dernier rapport annuel publié ce jour, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a révélé d’importantes lacunes dans un certain nombre de pays d’Europe en ce qui concerne la traite des enfants.

Le rapport montre que 4 361 enfants ont été identifiés comme ayant été victimes de la traite dans 12 pays d’Europe seulement entre 2012 et 2015. De nombreux autres n’ont pas été détectés ni protégés en raison de lacunes dans les procédures d’identification, de l’incapacité à désigner des tuteurs légaux et de l’absence d’hébergements convenables et sûrs.

Le rapport du GRETA révèle qu’en moyenne, les enfants représentent un tiers des victimes identifiées de la traite des êtres humains, mais cela varie fortement en fonction des pays. Les enfants font l’objet de traite au-delà des frontières, ainsi qu’à l’intérieur d’un même pays, pour différentes formes d’exploitation, dont l’exploitation sexuelle, le travail forcé, la servitude domestique, la mendicité forcée, les activités criminelles forcées et le mariage forcé.

Le GRETA dénonce les problèmes très répandus pour identifier les enfants victimes de la traite et leur fournir un hébergement sûr. De nombreux enfants ne bénéficient pas du soutien auquel ils ont légalement droit, indique le GRETA, et certains continuent d’être punis pour des crimes qu’ils sont contraints de commettre.

Le rapport souligne également que les enfants séparés et non accompagnés sont particulièrement exposés à la traite, mais que les autorités ne disposent bien souvent pas d’informations – ou très peu – relatives à l’identification des victimes de la traite parmi ces enfants.

Le GRETA est chargé d’évaluer le respect de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains de 2005 par les pays.

Le rapport annuel publié ce jour résume les activités de suivi du GRETA au cours de l’année écoulée, qui s’est plus particulièrement intéressé à la traite des enfants. Il donne aussi des exemples des nombreux changements positifs que la Convention a permis d’apporter, ainsi que des bonnes pratiques dans le domaine de la traite des enfants.

Notes

Parmi les États qui prennent des mesures pour améliorer la législation, les politiques et les pratiques contre la traite des êtres humains à la lumière des recommandations du GRETA, citons les exemples suivants :

-          l’Albanie a mis à jour sa législation visant à ériger en infraction la traite des hommes et des femmes ainsi que l’utilisation des services d’une victime de la traite des êtres humains en toute connaissance de cause ;

-          l’Autriche a accru les sanctions contre la traite des êtres humains et a également créé un centre d’accueil et de conseil des travailleurs migrants sans-papiers et une structure de soutien spécialisée pour les hommes victimes de la traite ;

-          la Bulgarie a introduit une nouvelle disposition sur la non-sanction des victimes de la traite pour des infractions qu’elles ont été forcées de commettre et a également développé des plans d’action dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes, la violence à l’encontre des enfants et l’intégration des Roms ;

-          la Croatie a érigé en infraction pénale les actes liés aux documents d’identité et de voyage visant à faciliter la traite des êtres humains ;

-          Chypre a introduit une nouvelle loi générale de lutte contre la traite ainsi qu’élargi et renforcé le mandat du Bureau de la police pour la lutte contre la traite des êtres humains ;

-          le Danemark a développé des campagnes de sensibilisation et des lignes directrices en vue de faciliter la lutte contre l’exploitation par le travail et de soutenir la police et les procureurs dans leurs activités de lutte contre la traite ;

-          la Géorgie a modifié sa législation en vue d’apporter une aide sociale et juridique aux enfants victimes de traite et de leur octroyer des permis de séjour temporaires, et a mis en place une base de données unifiée sur la traite ;

-          la République de Moldova a renforcé le Secrétariat permanent du Comité national de lutte contre la traite des êtres humains et a demandé des évaluations extérieures de deux plans d’action nationaux de lutte contre la traite ;

-          le Monténégro a modifié son Code pénal pour inclure des formes supplémentaires d’exploitation liée à la traite et introduit une nouvelle loi autorisant un délai de rétablissement et de réflexion de 90 jours pour les victimes ;

-          la Roumanie a encore développé la formation dispensée aux professionnels concernés, notamment la police des frontières, et a mis en place des équipes communes d’enquête avec un certain nombre d’autres pays ;

-          la République slovaque a adopté une nouvelle procédure d’identification des victimes de la traite, en vue de permettre l’accès à une aide financée par l’État, ainsi qu’une nouvelle disposition sur la non-sanction des victimes de la traite qui sont contraintes d’enfreindre la loi ;

-          le Royaume-Uni a adopté une nouvelle loi relative à l’esclavage moderne, qui regroupe et simplifie les infractions précédemment énoncées dans plusieurs lois différentes, accroît la peine maximale pour les infractions de traite et facilite la confiscation des biens des trafiquants.

Contact : Andrew Cutting, Porte-parole/Attaché de presse, tél. +32 485 217 202