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Réf. DC 023(2017) 01.03.2017 Minorités nationales en Arménie : la tolérance prévaut, mais il faut intensifier les efforts pour garantir l’accès à l’éducation et mettre un terme aux mariages précoces arrangés D’une manière générale, un climat de tolérance et de dialogue entre la population majoritaire et les minorités nationales prévaut en Arménie, selon le nouvel Avis publié ce jour par le Conseil de l’Europe. Cependant, les difficultés économiques continuent d’avoir des effets préjudiciables sur la population ; des efforts accrus sont nécessaires pour garantir à tous un plein accès à l’éducation et ériger en infraction les mariages précoces forcés. Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (CCMN) a salué l’engagement de la population et des autorités arméniennes à promouvoir les principes d’égalité et de non-discrimination, y compris les droits des minorités nationales. En particulier, la constitution amendée introduit une disposition spécifique sur la protection du droit à une identité nationale et ethnique, tandis que le nouveau Code électoral prévoit la représentation parlementaire des quatre plus grandes minorités nationales du pays. D’autres constats positifs concernent notamment le soutien dont continuent de bénéficier les projets culturels et les médias pour les minorités nationales, ainsi que les possibilités améliorées d’auto-identification lors du recensement de 2011, dans lequel les questions relatives à l’appartenance ethnique et aux langues parlées étaient facultatives et ouvertes. Les experts du Conseil de l’Europe se sont aussi félicités du fait que, malgré les difficultés économiques, l’Arménie ait accueilli sur son territoire plus de 20 000 personnes, principalement d’origine arménienne et assyrienne, fuyant le conflit en Syrie. Toutefois, bien que les autorités promeuvent la tolérance et la compréhension entre les ethnies au sein de la société, l’Arménie est largement perçue comme un État ethniquement et religieusement homogène. Cette situation, associée au peu d’attention des médias, réduit la visibilité des minorités et conduit à leur mise à l’écart. Le conflit non résolu au sujet du Haut-Karabakh et les frontières fermées avec des pays voisins sont à l’origine de difficultés socio-économiques particulièrement vives dans les régions les plus pauvres des zones montagneuses reculées, habitées principalement par la minorité nationale yézidie. Cette communauté a récemment enregistré une diminution significative du nombre de ses membres du fait de l’émigration. Par ailleurs, les taux d’abandon scolaire des enfants yézides, et notamment des filles, restent élevés. La tradition persistante des mariages précoces arrangés réduit plus encore les chances des filles d’aller au bout de leur scolarité obligatoire dont la fin est fixée à 12 ans. Redoubler d’efforts pour éliminer les difficultés rencontrées par les enfants yézides en matière d’accès à l’éducation et revoir la législation en vue d’ériger en infraction les mariages que contractent des jeunes filles soumises à des pressions ou des violences font partie des recommandations d’action immédiate adressées par les experts du Conseil de l’Europe aux autorités arméniennes. D’autres recommandations sont notamment de garantir la participation des minorités nationales et de la société civile à la préparation de la nouvelle loi sur les minorités nationales telle que prévue par les dispositions constitutionnelles récemment adoptées et d’autres législations, d’encourager l’usage des langues minoritaires dans les rapports avec l'administration publique locale, d’introduire la possibilité de déclarer des appartenances ethniques multiples dans les futurs recensements et de revoir la législation pénale pour faire en sorte que la haine raciale ou tout autre mobile de haine constitue une circonstance aggravante généralisée à tous les crimes. L’Avis publié est accompagné des commentaires des autorités arméniennes (en anglais). *** La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales prévoit un système de suivi permettant au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, assisté d’un Comité consultatif composé d’experts indépendants, d'évaluer la mise en œuvre de la Convention. Contact: Tatiana Baeva, Porte-parole/Attachée de presse, Tél. +33 3 88 41 21 41 |
