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Réf. CG-005 (2017)

Visite de monitoring du Congrès en Serbie

Strasbourg, 27 février 2017 - Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe effectuera une visite de monitoring en Serbie du 28 février au 2 mars 2017. Elle examinera la situation de la démocratie locale et régionale à la lumière des dispositions de la Charte européenne de l’autonomie locale que le pays a ratifiée en 2007. Les corapporteurs pour la démocratie locale, Mme Lucia Kroon  (Pays-Bas, PPE-CCE), et pour la démocratie régionale, M. Sören Schumacher (Allemagne, SOC), s’intéresseront principalement aux développements intervenus dans le domaine de la démocratie locale et régionale depuis la première visite de suivi du Congrès en juin 2010.

Des rencontres à haut niveau sont prévues, notamment avec le Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique et de l’autonomie locale, M. Željko Ožegović ainsi que la Secrétaire d’Etat aux Finances, en charge des affaires de l’Union européenne, M^me  Jelena Stojovic.

La délégation rencontrera également des représentants des autorités locales et régionales ainsi que des représentants de la Province autonome du Vojvodine, notamment  M. Nihat Bisevac, Maire de Novi Pazar, M. Goran Cvetanovic, Maire de Leskovac, M. Miloš Vučević, Maire de Novi Sad, et M. Milan Garašević, Maire de la municipalité de Kovačica.

Enfin, des réunions sont prévues avec des représentants de l’Assemblée nationale, M. Petar Petrović, Président de la Commission sur le système judiciaire, la fonction publique et les pouvoirs locaux et le Dr. Aleksandra Tomić, Présidente de la Commission sur les Finances, le budget de l’Etat et le contrôle des dépenses publiques. La délégation rencontrera également le Président de l’Institut de contrôle des finances publiques, M. Radoslav Sretenović, la Présidente de la cour constitutionnelle, M^me Vesna Ilić-prelić et le Président du Conseil d’administration de l’Alliance nationale pour le développement économique local, M. Goran Kovacevic.

La Serbie a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale en 2007. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte impose le respect d’un minimum de droits qui constituent le premier socle européen de l’autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe veille au respect de ces principes.

Programme (en anglais)

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Le Congrès se compose de deux chambres, la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions. Il comprend 324 membres titulaires et 324 suppléants, qui représentent plus de 200 000 collectivités territoriales européennes.

Présidente du Congrès : Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC), Président de la Chambre des pouvoirs locaux : Anders Knape (Suède, PPE/CCE), Présidente de la Chambre des régions : Gunn Marit Helgesen (Norvège, PPE-CCE).

Groupes politiques : Groupe socialiste (SOC), Groupe du Parti populaire européen (PPE/CCE), Groupe indépendant et libéral démocratique (GILD), Groupe Conservateurs & Réformistes européen (CRE)