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Réf. CG-032 (2016) Le Congrès adopte un rapport d'information sur les élections locales et provinciales en Serbie Strasbourg, 21 octobre 2016 - Un débat sur l’évaluation du vote à l’échelle locale, tenu en Serbie au printemps 2016, a été organisé dans le cadre de la 31e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe. Les élections locales menées dans l'ensemble du pays et les élections provinciales organisées dans la province autonome de Voïvodine ont eu lieu le même jour que les élections législatives anticipées, à savoir le 24 avril 2016. Le rapporteur du Congrès, Karim Van Overmeire (Belgique), a souligné qu’« à l’exception de quelques irrégularités observées par la délégation, le scrutin s’est déroulé de manière calme et ordonnée, généralement en conformité avec la législation". Toutefois, il a précisé que "le moment crucial du dépouillement des votes s’est avéré difficile : le manque de règles et d’instructions claires a donné lieu à des erreurs techniques et des irrégularités de procédure". Le rapport d’information met en évidence plusieurs domaines d’améliorations qui pourraient être adressés aux autorités serbes. Premièrement, la nécessité de réviser la législation relative à l'enregistrement des électeurs et des candidats afin d'améliorer l'exactitude des listes électorales et de fournir des critères clairs pour l'enregistrement des listes de candidats représentant les minorités nationales. Deuxièmement, améliorer l’organisation pratique des élections, notamment en réduisant le nombre de membres des commissions au niveau du bureau de vote. Enfin, la nécessité d'enquêter de manière systématique sur les allégations d'achat de voix et d'utilisation abusive de ressources administratives. « Par ailleurs, la liberté des médias et les conditions de travail des journalistes devraient être au centre des préoccupation en Serbie, pour permettre aux électeurs de faire un choix éclairé » a conclu le Rapporteur. La délégation nationale serbe a été renouvelée à l’occasion de la 31e Session du Congrès. Cette délégation, présidée par Zoran Perisic, est composée de trois représentants et de quatre suppléants. · Présentation par Karim Van Overmeire (version anglaise) · Rapport d'information sur l'observation des élections locales et provinciales en Serbie · Ordre du jour de la 31e Session Mediabox : Un studio multimedia mobile est à la disposition de la presse pour enregistrer des interviews vidéos ou organiser des interviews radio en direct. Contact : [email protected] Presse : · Accès, salle de presse et services *** Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Unité de planification, coordination et communication institutionnelle Tel: +33 (0)3 90 21 48 95 Fax:+33 (0)3 88 41 27 51 |
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Le Congrès se compose de deux chambres, la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions. Il comprend 324 membres titulaires et 324 suppléants, qui représentent plus de 200 000 collectivités territoriales européennes. |
