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Réf. CG-029 (2016)

31ème session : Le Congrès présente un rapport d'information sur les élections locales partielles en Arménie

Strasbourg, 20 octobre 2016 - La Chambre des pouvoirs locaux du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a débattu, le jeudi 20 octobre 2016,  un rapport d'information relatif à l’évaluation des élections locales partielles qui se sont tenues le 18 Septembre 2016 en Arménie. Ce vote était le premier organisé en Arménie après la prise d'otages qui a eu lieu dans un poste de police à Erevan en juillet 2016 et depuis la démission du premier ministre début septembre.

Malgré l'adoption d'un nouveau Code électoral en 2016 suite la réforme constitutionnelle de 2015 en Arménie, les élections locales organisées le 18 septembre 2016 étaient régies par le Code électoral de 2011. Ce qui a mené à certaines incertitudes en ce qui concerne le cadre juridique et  « a créé des répercussions inévitables sur l'atmosphère générale dans laquelle ces élections ont eu lieu», a déclaré la rapporteure du Congrès, Liisa Ansala (Finlande, GILD). De manière générale, les équipes déployées le jour du scrutin ont constaté que les élections ont été techniquement bien préparées et globalement conformes aux normes internationales. La chef de la délégation a  également souligné un très faible niveau de compétition politique pour ces élections,  avec de nombreux retraits de candidats en cours de campagne. « En conséquence, il y avait peu d'intérêt de la part du public», a regretté la rapporteure.

Les recommandations clés du Congrès portent sur la question récurrente des citoyens résidant de facto à l'étranger, mais qui restent inscrits sur les listes électorales, ainsi que la question de l'accès aux bureaux de vote pour les personnes âgées et les personnes handicapées. « En outre, la dispersion des scrutins tout au long de l'année, concernant les élections locales en Arménie, doit être repensée afin d'améliorer la transparence et sensibiliser plus encore le public aux élections organisées au niveau local » a conclu Lisa Ansala.

La délégation nationale arménienne a été renouvelée à l’occasion de la 31e Session du Congrès. Cette délégation, présidée par Emin Yeritsyan, est composée de trois représentants et de trois suppléants.

·         Présentation par Lisa Ansala (version anglaise)

·         Rapport d'information sur l'observation des élections locales partielles en Arménie

·         Ordre du jour de la 31e Session

·         Dossier ''31ème Session''

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