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Réf. CG-023 (2016)

Une délégation du Congrès effectue une mission d’observation des élections locales en Bosnie-Herzégovine

Strasbourg, 27 septembre 2016 – Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe effectue une mission d’observation des élections en Bosnie-Herzégovine du 28 septembre au 3 octobre 2016 pour observer les élections locales qui se tiendront le 2 octobre dans le pays. Menée par Stewart Dickson (Royaume-Uni, GILD), la délégation comprend 20 membres du Congrès, 2 membres d'associations nationales et 5 membres du Comité des Régions de l’UE.

Avant le jour du scrutin, des rencontres sont prévues les 29 et 30 septembre à Sarajevo, où la délégation tiendra des échanges de vues avec des représentants du corps diplomatique, la mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine ainsi qu’avec le Président de la Commission Electorale Centrale (CEC) de Bosnie-Herzégovine, M. Ahmet Santic. D’autres réunions d’information seront organisées avec des ONGs nationales et internationales, notamment Pod Lupom, le National Democratic Institut Office,  la Fondation Westminster pour la démocratie ainsi qu'avec le Centre pour le journalisme d’enquête (CIN) et l’association des journalistes de Bosnie-Herzégovine.  Par ailleurs, la délégation sera informée du recensement de 2013 et de ses conséquences pour les élections locales de 2016.

La situation actuelle de la démocratie locale dans les entités sera au centre des discussions avec M.  Mato Jozic, Ministre de la justice, gouvernement de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, et avec le Secrétaire général de l'association des autorités locales de la Republika Srpska, M. Aco Pantic.

Les réunions préparatoires seront complétées par un échange de vues avec des candidats aux élections locales de 2016 en Bosnie-Herzégovine.

Le jour du scrutin, le 2 octobre, la délégation du Congrès déploiera douze équipes pour observer  le vote dans différentes régions du pays.

Une Conférence de presse se tiendra le lundi 3 octobre à 12h à l’issue de la mission pour présenter les conclusions préliminaires de la délégation (lieu : Hotel Europe, Blue Atrium -  Blue Atrium - V. Skarića 5, 71000 Sarajevo)

La mission d’évaluation des élections sera suivie d'un rapport d’information qui sera examiné lors de la 32e Session du Congrès (28-30 mars 2017).

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L’observation des élections locales et régionales est une activité prioritaire du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Cette activité complète le processus de suivi politique de la Charte européenne de l'autonomie locale, qui constitue la pierre angulaire de la démocratie locale et régionale en Europe. Elle contribue à assurer l'intégrité électorale et à améliorer la confiance des électeurs au niveau local. Depuis 1990, le Congrès a mené une centaine de missions d'observation des élections dans une partie des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe et au-delà.

Contacts :

Renate ZIKMUND, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Chef de la division d’Observation des élections locales et régionales, + 33 659 786 455, Phone : + 33 659 786 455, email : [email protected] 

Arwen THIERRY, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Chargée de communication, Phone : +33 3 88 41 22 92 / +33 6 50 39 29 01, email : [email protected]  

Le Congrès se compose de deux chambres, la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions. Il comprend 324 membres titulaires et 324 suppléants, qui représentent plus de 200 000 collectivités territoriales européennes.
Président du Congrès : Jean-Claude Frécon (France, SOC), Président de la Chambre des pouvoirs locaux : Anders Knape (Suède, PPE/CCE), Présidente de la Chambre des régions : Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC)
Groupes politiques : Groupe socialiste (SOC), Groupe du Parti populaire européen (PPE/CCE), Groupe indépendant et libéral démocratique (GILD), Groupe Conservateurs & Réformistes européen (CRE)