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Réf. CG-021 (2016)

Le Congrès conduit une mission d’évaluation des élections locales en Arménie

Strasbourg, le 14 septembre 2016 – Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe effectuera une mission d’évaluation des élections en Arménie du 14 au 18 septembre 2016 pour observer les élections locales qui se tiendront le 18 septembre. Menée par Liisa Ansala (Finlande, GILD), la délégation comprend huit membres du Congrès et deux membres du Comité des Régions de l’UE.

Des rencontres à haut niveau sont prévues le 15 septembre à Erevan, où la délégation échangera des vues avec Tigran Mukuchyan et David Loqyan, respectivement président de la Commission Électorale Centrale d’Arménie et ministre de l’Administration Territoriale et du Développement. Par ailleurs, la délégation rencontrera à Erevan des représentants des corps diplomatiques, des ONG et des médias.

Des rencontres sont prévues à Armavir le 16 septembre avec les membres de la Commission électorale de la province, les représentants du Centre de développement d’Armavir et les médias locaux.

Le 17 septembre, la délégation rencontrera également les candidats aux fonctions de maire et de conseiller municipal des régions d’Ararat et d’Aragatsotn ainsi que le président de l’Union des Communautés d’Arménie, Emin Yeritsyan.

Le jour du scrutin, la délégation sera déployée en sept équipes pour suivre le vote dans les provinces où les élections partielles sont organisées. La mission d’évaluation des élections sera suivie d'un rapport d’information qui sera examiné lors de la 31e Session du Congrès (19-21 octobre 2016).

Contact sur place :

Renate ZIKMUND, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Observation des élections locales et régionales, + 33 659 786 455

L’Arménie a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale en 2002. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte impose le respect d’un minimum de droits qui constituent le premier socle européen de l’autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe veille au respect de ces principes.

Programme (anglais)

Le Congrès se compose de deux chambres, la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions. Il comprend 324 membres titulaires et 324 suppléants, qui représentent plus de 200 000 collectivités territoriales européennes.
Président du Congrès : Jean-Claude Frécon (France, SOC), Président de la Chambre des pouvoirs locaux : Anders Knape (Suède, PPE/CCE), Présidente de la Chambre des régions : Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC)
Groupes politiques : Groupe socialiste (SOC), Groupe du Parti populaire européen (PPE/CCE), Groupe indépendant et libéral démocratique (GILD), Groupe Conservateurs & Réformistes européen (CRE)