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Ref. DC 140(2016)

Le Groupe anticorruption du Conseil de l’Europe publie le résumé de son rapport sur le Belarus, qui doute de l’engagement réel du pays

Strasbourg, 02.09.2016 – Selon le résumé du Rapport de conformité intérimaire du Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe, publié le 1er septembre, le Belarus n’a mis en œuvre – et encore partiellement – qu’une des vingt recommandations en instance pour s’attaquer à la corruption, et n’a pas progressé pour les autres.

Le Rapport de conformité intérimaire adopté en juin 2015 couvre la période écoulée depuis l’adoption du Rapport d’évaluation, en juin 2012, et évalue les mesures prises par les autorités du Belarus pour se mettre en conformité avec ses recommandations. Comme pour tous ses rapports précédents, le Belarus n’a pas autorisé la publication du rapport intégral. Le GRECO a donc décidé que seul le résumé de ce rapport serait rendu public.  

L’unique domaine où des progrès ont été relevés concerne l’introduction de la responsabilité administrative des personnes morales pour des infractions de blanchiment de capitaux, indique le GRECO dans son rapport. Cependant, cette mesure ne remplit que partiellement les conditions prévues par la Convention pénale sur la corruption.

Il n’y a toujours pas, ce qui est à déplorer, de stratégie et plan d’action complets, ni de mécanismes indépendants pour lutter contre la corruption ; aucune initiative n’a été prise pour renforcer l’indépendance du Bureau du Procureur général, ni celle de la justice. 

Selon le document, « l’immunité présidentielle n’a pas été limitée à la durée du mandat du président et le nombre d’agents publics qui bénéficient de procédures spéciales restreignant l’étendue des investigations/poursuites dont ils peuvent faire l’objet en cas d’infractions de corruption dépasse ce qui est acceptable dans une société démocratique. »

Le GRECO est déçu par la quantité importante d’informations hors de propos communiquées par les autorités, qui « font douter de l’engagement réel des autorités envers le processus d’évaluation mutuelle ». Il semble n’y avoir aucune initiative concrète en cours qui pourrait aider à marquer des progrès dans un proche avenir. « Il semble que le processus de mise en œuvre des réformes soit à l’arrêt », déclare le GRECO, qui invite les autorités à prendre des dispositions concrètes aux fins de traiter les recommandations en instance.

Le Groupe anticorruption du Conseil de l’Europe ne peut que conclure, une fois de plus, que le très faible niveau actuel de conformité avec les recommandations du Rapport des Premier et Deuxième Cycles conjoints établi en 2012 reste « globalement insuffisant ».

Le Belarus n’est pas membre du Conseil de l’Europe mais est partie à un certain nombre des  conventions de ce dernier, notamment la Convention civile contre la corruption et la Convention pénale contre la corruption ainsi que son Protocole additionnel. Le GRECO suit la mise en œuvre des instruments anticorruption de l’Organisation par tous les États Parties.

Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) est un organe du Conseil de l’Europe qui a pour but d’améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption en suivant leur conformité avec les normes anticorruption. Le GRECO aide les Etats à identifier des dysfonctionnements dans les politiques nationales anticorruption, les incitant à mettre en œuvre les réformes législatives, institutionnelles et pratiques nécessaires. A l’heure actuelle, il compte parmi ses membres les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, le Belarus et les États-Unis d’Amérique.

Contact : Tatiana Baeva, Porte-parole/Attachée de presse, Tél. +33 3 88 41 21 41