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Réf. CG-017 (2016) Jean-Claude Frécon signe la feuille de route postmonitoring avec le gouvernement de la République de Moldova Strasbourg, 8 juillet 2016 – Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe Jean-Claude Frécon et le Secrétaire Général du Gouvernement de la République de Moldova Tudor Copaci ont signé le 7 juillet 2016 à Chisinau une feuille de route pour la mise en œuvre de la Recommandation 322 (2012) sur la démocratie locale et régionale en République de Moldova., en présence de Tatiana Badan, Présidente de l’association des pouvoirs locaux de Moldova (CALM). « La signature de cette feuille de route marque notre engagement commun à travailler dans le sens d’une meilleure démocratie locale et régionale ancrée dans les principes contenus dans la Charte européenne de l’autonomie locale, » a déclaré Jean-Claude Frécon. Il a rappelé que la recommandation adoptée par le Congrès en 2012 invitait les autorités moldaves à mettre en œuvre la Stratégie Nationale de Décentralisation. « Celle-ci a été adoptée le 5 avril 2012 par le Parlement de la République de Moldova et complétée par un Plan d’action (2012-2015) visant principalement à mettre en œuvre la décentralisation du pouvoir. Votre engagement sur un calendrier court démontre une fois encore une volonté politique forte» a-t-il ajouté La mise en œuvre complète de la Stratégie constitue l’une des recommandations prioritaires de la feuille de route et prévoit notamment, pour 2016, le suivi de la mise en œuvre de la loi révisée sur les finances publiques, le renforcement des mécanismes de consultation entre votre gouvernement et les collectivités locales, la clarification des compétences des pouvoirs locaux des niveaux 1 et 2 et celles des autorités centrales, et l’allègement de la supervision des autorités nationales sur les autorités locales. La cérémonie de signature de la feuille de route a été clôturée par la remise de la Médaille «Consilium Europae » par le Président du Congrès à Tudor Copaci, en présence de nombreux membres de la délégation moldave auprès du Congrès et de plusieurs responsables du CALM. La République de Moldova a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale en 1997. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte impose le respect d’un minimum de droits qui constituent le premier socle européen de l’autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe veille au respect de ces principes. Discours de Jean-Claude Frécon |
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Le Congrès se compose de deux chambres, la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions. Il comprend 324 membres titulaires et 324 suppléants, qui représentent plus de 200 000 collectivités territoriales européennes. |
