Signature de la feuille de route sur la démocratie locale et régionale en République de Moldova

Chisinau, 7 juillet 2016

Discours de Jean-Claude Frécon, Président du Congrès de pouvoirs locaux et régionaux,

Monsieur le Secrétaire Général,

Madame la Présidente de l’association des autorités locales de Moldova,

Mesdames et Messieurs,

C’est une véritable satisfaction politique que d’être ici pour signer cette feuille de route sur la  démocratie locale et régionale en République de Moldova.

Ce jour marque la poursuite de ce que nous faisons avec vous depuis plusieurs années. Il marque notre engagement commun à travailler dans le sens d’une meilleure démocratie locale et régionale  ancrée dans les principes contenus dans la Charte européenne de l’autonomie locale. Une meilleure démocratie locale dans un pays, c’est une meilleure démocratie en général basée sur des valeurs et des principes universellement reconnus et qui ont fait et font encore leurs preuves dans nos sociétés.

Nous avions fait le monitoring de la démocratie locale et régionale de la République de Moldova en 2005 puis en 2010 et nous avons ouvert une procédure de post-monitoring il y a tout juste un an : c’était le 2 juillet 2015. Nous avons eu la satisfaction de constater que ce post-monitoring a été conduit avec des autorités ouvertes au dialogue, prêtes au changement… c’est ce qui nous amène aujourd’hui à la signature de cette feuille de route qui contient un certain nombre de de recommandations qui vous avaient été adressées.

Monsieur le Secrétaire Général,

Monsieur

 Je voudrais saluer ici, à cette occasion, la  volonté politique de votre gouvernement car il a montré par son ouverture à la coopération avec le Congrès, que des avancées pouvaient être réalisées en un temps finalement assez court. Je souhaiterais également remercier Mme Corina CALUGARU, aujourd’hui Représentante Permanente de la République de Moldova auprès du Conseil de l’Europe à Strasbourg, et avec qui nous avions déjà travaillé lorsqu’elle était en poste à la Chancellerie d’Etat. Mme CALUGARU a été l’une de nos partenaires depuis le début du processus de monitoring dans nos relations politiques avec le gouvernement en Moldova, et je tiens donc à la remercier pour sa précieuse coopération.

La recommandation adoptée par le Congrès en 2012 invitait les autorités moldaves à adopter et mettre en œuvre la Stratégie Nationale de Décentralisation, qui avait marqué un engagement politique du Gouvernement en vue de réformer profondément l’administration publique locale et de consolider la capacité des autorités de l’administration publique locale pour l’amélioration de la gestion et de la qualité des services fournis aux citoyens.

Pendant la visite de suivi de 2011, la Stratégie nationale de décentralisation était déjà en cours d’élaboration. Le 5 avril 2012, cette Stratégie a été adoptée par le Parlement de la République de Moldova et s’est trouvée  dotée d’un Plan d’action pour 2012-2015 visant principalement à mettre en œuvre la décentralisation du pouvoir et à assurer une gouvernance locale en conformité avec les principes de la Charte européenne de l'autonomie locale.

Ce calendrier en termes d’élaboration de la Stratégie a été bref puisque la Stratégie a été adoptée immédiatement après l’adoption de notre recommandation. Sa mise en œuvre complète est maintenant une des priorités qui fait l’objet de l’une de nos recommandations dans cette feuille de route. Dans ces conditions, je suis convaincu que les recommandations qui vous ont été faites seront mises en œuvre dans un avenir proche.

Le calendrier des actions restant à accomplir pour mettre en œuvre la recommandation du Congrès, calendrier que vous avez agréé, prévoit encore des actions pour 2016, cette année donc ... notamment en ce qui concerne le suivi de la mise en œuvre de la loi révisée sur les finances publiques, le renforcement des mécanismes de consultation entre votre gouvernement et les collectivités locales, la clarification des compétences des pouvoirs locaux des niveaux 1 et 2 et celles des autorités centrales, l’allègement de la supervision des autorités nationales sur les autorités locales, et l’adoption d’une nouvelle loi sur le statut de la capitale, Chisinau. Je voudrais rajouter à titre personnel même si cela ne figure pas explicitement dans la feuille de route l’importance de l’intercommunalité. Votre engagement sur ce calendrier court démontre une fois encore une volonté politique forte, Monsieur le Secrétaire Général, à développer une démocratie locale solide dans votre pays.

Au nom du Congrès, je vous renouvelle tous nos encouragements à poursuivre vos réformes qui vont dans le bon sens. Je peux vous assurer du soutien plein et entier du Congrès dans vos efforts, et je serai également particulièrement heureux de procéder, à l’issue de cette signature, à la remise de la médaille « Europae consilium » du Conseil de l’Europe, celle de 1949, en guise de symbole de ce long partenariat que le Congrès du Conseil de l’Europe a noué avec les autorités moldaves – partenariat qui mène à des avancées concrètes dans le sens d’une meilleure démocratie.

Je suis fier de pouvoir personnellement procéder à cette signature qui marque la qualité du travail déjà accompli et la confiance de voir votre gouvernement poursuivre ses réformes sur le chemin d’une démocratie forte en République de Moldova.

Voilà pourquoi Monsieur le Secrétaire Général, dans de telles circonstances, je me réjouis tout particulièrement de vous remettre, dans quelques instants, cette médaille en symbole de notre fructueuse coopération.

Je vous remercie.