COMMUNIQUE DE PRESSE
Réf. DC 121(2016)
Arrêtez les expulsions de Roms et Gens du voyage[1]
Des organisations internationales insistent sur le coût humain des expulsions et rappellent les normes dans une déclaration conjointe
Strasbourg, 29 juin 2016 - Traditionnellement, les vacances d'été coïncident avec l'expulsion des Roms et des Gens du voyage dans toute l'Europe, ce qui passe presque inaperçu. Le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE (OSCE/BIDDH) se joignent au Conseil de l'Europe, à l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA), au Réseau européen des institutions nationales des droits de l'homme (ENNHRI) et au Réseau européen d’organismes de promotion de l’égalité (Equinet) pour condamner dans une déclaration les récentes expulsions de Roms et de Gens du voyage en Europe.
Dans toute l'Europe, les Roms et les Gens du voyage - en particulier ceux qui vivent dans des campements illicites, des bidonvilles ou des aires d’accueil - font face à une menace d'expulsion disproportionnée. Les signataires appellent, les autorités nationales, régionales et, en particulier, locales à trouver des solutions viables aux problèmes de logement rencontrés par de nombreux Roms et Gens du voyage afin d’éviter de nouvelles expulsions.
Les partenaires de l’OPRE[2] condamnent fermement les expulsions qui se font de manière irrégulière et sans mise à disposition de logement de remplacement adéquat. Ces expulsions violent les obligations internationales des droits de l'homme. Les autorités doivent veiller à ce que toute personne soumise à une expulsion soit correctement informée de ses droits, et procéder à des expulsions uniquement lorsque cela est nécessaire, sans discrimination ou harcèlement.
La déclaration met en évidence les conséquences négatives des expulsions à long terme qui peuvent entraîner des problèmes de santé physique et psychologique tels que des chocs émotionnels, ou un isolement social durable touchant tout spécialement les plus vulnérables - femmes, personnes âgées ou handicapées.
Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, dans des lettres adressées en février 2016 aux autorités de sept Etats membres, a également souligné que « cette situation accroît la vulnérabilité des familles roms, empêche leur inclusion sociale et empêche toute perspective d'un enseignement régulier pour leurs enfants ».
Pour plus d'information, veuillez contacter :
Conseil de l’Europe: Panos Kakaviatos, Porte-parole/Attaché de presse, Direction de la Communication, +33 3 90 21 50 27, [email protected]
FRA: Katya Andrusz, [email protected]
Secrétariat de l’ENNHRI: Julie Lejeune, + 32 2 212 3170, [email protected]
Secrétariat de l’Equinet: Tamás Kádár, 32 2 212 3183 [email protected]
OSCE/BIDDH: Lauren Baranowska, Porte-parole adjointe, Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE, +48 22 5200 645, [email protected]
HCDH: Paul d’Auchamp, Représentant régional adjoint pour l’Europe, +32 2 274 01 70, [email protected]
[1] Conformément à la note de bas de page explicative utilisée par le Conseil de l’Europe, les termes « Roms et Gens du voyage » englobent la grande diversité des groupes concernés : d’une part, a) les Roms, les Sintés/Manouches, les Calés/Gitans, les Kaalés, les Romanichels, les Béash/Rudars ; b) les Egyptiens des Balkans (Egyptiens et Ashkali) ; c) les branches orientales (Doms, Loms et Abdal) ; d’autre part, les groupes tels que les Travellers, les Yéniches et les personnes que l’on désigne par le terme administratif de « Gens du voyage » ainsi que celles qui s’auto-identifient comme Tsiganes.
[2] La mise en place de la plateforme OPRE est le résultat de la conférence conjointe du Conseil de l'Europe, du Réseau européen d’organismes de promotion de l’égalité (Equinet), du Réseau européen des institutions nationales des droits de l'homme (ENNHRI) et de l'Agence européenne des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), qui a eu lieu en octobre 2013 à Vienne. La conférence a préparé le terrain pour une coopération plus étroite entre les organismes nationaux d’une part et entre les organismes nationaux et internationaux d’autre part. Il a été convenu d'établir de telles plateformes de collaboration sur des sujets urgents tels que l'asile et la migration, l'intégration des Roms, la lutte contre les crimes haineux, et la promotion des droits économiques et sociaux et de l'égalité socio-économique.