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PACE 094 (2016)

L’APCE élit Tim Eicke juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Royaume-Uni

Strasbourg, 21.06.2016 - L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Tim Eicke juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Royaume-Uni.

M. Eicke, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme ; son mandat de neuf ans commence à partir du 7 septembre 2016 et en tout cas pas plus de trois mois à compter de son élection.

Les juges sont élus par l'APCE à partir d'une liste de trois candidats proposée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'homme.


Résultat du vote
Liste et curricula vitae des candidats présentés par le Gouvernement du Royaume-Uni
Comment sont élus les juges de la Cour européenne des droits de l'homme?