Conférence des ministres du Conseil de l’Europe responsables des collectivités locales et régionales
''Une bonne gouvernance locale et régionale en période difficile : le défi du changement ''
16ème Session, Utrecht, Pays-Bas, 16-17 novembre 2009
Discours de Jean-Claude Frécon, (France, SOC) Vice-président du Congrès
Mesdames et Messieurs les Ministres,
J’interviens ici avec une position multiple : au nom du Congrès dont je suis membre depuis plus de 15 ans mais également comme membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
Ces deux casquettes me permettent une connaissance accrue du fonctionnement de ces deux organes et c’est avec cette double expérience que j’ai lu le rapport de la ministre de l’administration publique et des collectivités locales de Finlande, Mme Mari Kiviniemi.
Je tiens d’abord à remercier Mme Kiviniemi pour son rapport ambitieux par son objectif, et pragmatique par ses propositions pour renforcer les travaux du Conseil de l’Europe dans le domaine de la démocratie locale et régionale.
Trois de ces propositions ont attiré notre attention et j’aimerais m’y arrêter un instant pour exprimer notre point de vue.
La proposition de créer un porte-parole pour les activités communes en matière de démocratie locale et régionale, fonction qui serait assumée, selon le rapport, par un Ministre.
Il me paraît important de rappeler ici que les présidents du Congrès et de l’Assemblée parlementaire sont les porte-parole de nos assemblées. Le président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe est, quant à lui, le porte-parole naturel des gouvernements.
Cette diversité n’a pas, jusqu’à présent, porté préjudice à l’action du Conseil de l’Europe, et l’idée d’un porte-parole supplémentaire pour représenter les collectivités territoriales nous semble par conséquent peu convaincante. La visibilité de l’action du Conseil de l’Europe dans ces matières mériterait un examen plus attentif.
La deuxième proposition de Mme Kiviniemi qui a attiré notre attention consiste dans la réduction des navettes de consultation inter et intra institutionnelles. Si nous devons toujours chercher à rendre cette consultation plus efficace et plus rapide, elle reste néanmoins nécessaire et c’est pourquoi elle est encouragée par le Comité des Ministres. La réduire risquerait d’appauvrir l’action de l’Organisation qui doit continuer à rechercher des solutions cohérentes face à des problématiques de plus en plus complexes.
Enfin, je dois dire que le Congrès attache une importance particulière à nos commentaires sur la proposition concernant l’amélioration du concept de suivi par pays, à savoir, l’activité de monitoring qui est au cœur des activités du Congrès. Je me réjouis de cette proposition visant à renforcer la coopération entre le CDLR et le Congrès. En effet, si le Congrès adopte des recommandations, l’efficacité de son travail dépend en grande partie du suivi de la mise en œuvre de ces recommandations. Or, c’est au secteur intergouvernemental que revient cette responsabilité, c’est à VOUS Mesdames et Messieurs les Ministres qu’il appartient de veiller au respect des recommandations du Congrès qui vous sont transmises par le Comité des Ministres.
Le Congrès doit poursuivre ses activités de monitoring telles qu’elles lui sont dévolues par sa résolution statutaire, le CDLR devant quant à lui veiller au respect des textes transmis par le Comité des Ministres.
Pour conclure, je tiens à souligner que l’Assemblée parlementaire et le Congrès appellent de leurs vœux un dialogue permanent entre les différents niveaux politiques en promouvant des synergies porteuses d’efficacité et en évitant des chevauchements entre ces acteurs. Les méthodes de travail du Conseil de l’Europe doivent refléter ce principe pour que notre Organisation préserve la diversité de ses organes qui fait son originalité. C’est dans cet esprit que nous vous soumettons deux propositions d’amendement et je laisse le soin au Président de la Commission Institutionnelle, Keith Whitmore, de vous les présenter.