VERIFICATION A L’ECOUTE

16ème Session plénière du Congrès du Conseil de l’Europe – Strasbourg (France)

Discours de M.Ian Micallef, Président ad interim, à l’ouverture de la session

3 mars 2009

Mesdames, Messieurs,

Après des années de modification de l’équilibre des pouvoirs, de glissement accéléré des compétences du niveau national vers le niveau territorial et de renforcement constant du rôle et du poids politiques des collectivités territoriales et de leurs organes représentatifs, le Congrès se trouve aujourd’hui dans une situation nouvelle, face à un paradigme nouveau.

Toutes ces années de transfert de pouvoirs, de décentralisation et de régionalisation qu’a connues l’Europe font que les éléments de base de nos sociétés que sont les collectivités territoriales occupent aujourd'hui le devant de la scène ; elles sont devenues des composantes clés du paysage politique européen et leurs instances sont dorénavant la voix la plus représentative de la population.

Quelle est aujourd’hui la situation des pouvoirs locaux et régionaux ? Comment la nouvelle donne se répercute-t-elle sur la place et le rôle du Congrès ?

Des années durant, nombre de sondages et enquêtes ont montré qu’en Europe les pouvoirs locaux et régionaux sont les niveaux de gouvernement recueillant la plus large confiance de la population. Pour les gouvernements centraux, ils sont donc un partenaire non seulement naturel, mais aussi indispensable.

De nos jours, les gouvernements reconnaissent que les solutions des problèmes, si rudes soient-ils, exigent nécessairement l’intervention des collectivités territoriales et de leurs  instances de pouvoir. Les défis globaux auxquels sont confrontées les sociétés – changement climatique, migrations, bouleversements économiques et sociaux, évolution démographique – appellent tous des réponses du niveau local et régional.

Pour faire face au changement climatique et au réchauffement global, par exemple, il est nécessaire de renforcer les capacités d’adaptation des collectivités locales et régionales et de définir des modalités d’utilisation optimale des ressources locales, qu’il s’agisse de la  la  gestion de l'eau, de l’élimination des déchets, de l'optimisation des réseaux de transports publics, de l'utilisation durable des sources d'énergie ou des applications industrielles. Il faudra aussi adopter des approches novatrices, les nouveaux problèmes appelant de nouvelles solutions ;  les pouvoirs locaux et régionaux ont d’ailleurs fait montre à cet égard d'une remarquable ingéniosité pour déterminer la formule convenant le mieux à leur collectivité. La présentation d'Energie-Cités à la 15^e session plénière du Congrès en mai dernier, par exemple, n'est qu'une preuve parmi d'autres. Fortes de leur expérience, les collectivités territoriales ont beaucoup d’idées à apporter à leurs homologues et, assurément aussi, aux gouvernements centraux, lesquels n'ont d'autre choix que de les prendre en considération, parce qu'en définitive, ce sont les collectivités qui subissent tout le poids des conséquences des décisions gouvernementales.

Prenons un autre exemple – la crise financière mondiale. Qui en pâtit ou en pâtira le plus ? Qui doit trouver des remèdes immédiats pour faire face à ses conséquences dans les collectivités ? Les citoyens n’ont certes que peu de contrôle sur les emprunts et les dépenses du gouvernement, mais ils peuvent exiger des comptes de leurs conseils municipaux ou régionaux, de leurs maires ou de leurs gouverneurs concernant la gestion des ressources locales. Il n'est donc pas surprenant que les pouvoirs locaux et régionaux qui, rien que dans l'Union européenne, contrôlent deux tiers de la totalité des investissements publics aient fait preuve au fil des ans d'une bien meilleure gestion des actifs que leurs homologues nationaux. Et pourtant, jusqu'à présent, ils n'ont guère ou pas eu voix au chapitre dans le système financier international, lequel se rend compte aujourd'hui de la nécessité de les impliquer davantage.

Je pourrais vous donner d’autres exemples, mais le message est clair – les collectivités territoriales sont aujourd'hui pour les gouvernements des partenaires incontournables. C’est là la nouveauté de la situation. Une situation dans laquelle le Congrès peut et doit jouer un rôle politique accru en tant que bâtisseur de démocratie à partir de la base. Nous sommes effectivement les élus les plus proches des citoyens. Ce qui nous distingue des autres, c'est cette proximité, c'est notre connaissance du terrain, des besoins et des attentes de nos collectivités, ce qui nous différencie des  autres, c’est que nous savons ce qui fonctionne réellement sur le terrain, sur le plan pratique. Notre expérience est un précieux atout pour l’élaboration des politiques nationales, voire internationales, tant il est vrai que les collectivités territoriales jouent de plus en plus la carte mondialisation, tissent des réseaux européens et internationaux, défendent leur programme politique dans le cadre de la Diplomatie des villes et encouragent la mise en place de nouveaux mécanismes territoriaux dans une Europe sans clivages. 

C'est la raison pour laquelle le Congrès, en tant qu'organe paneuropéen des pouvoirs locaux et régionaux, en tant que voix des villages, villes, provinces et régions -et des multiples niveaux de la gouvernance européenne dans toute sa complexité -a aujourd'hui une vocation politique. Nous sommes les représentants de l'Europe des collectivités qui parle à l'Europe des gouvernements et nous sommes là pour faire en sorte que leurs voix soient entendues, leurs droits, défendus et leurs intérêts, protégés.

Le Congrès a les outils pour ce faire et son fonctionnement vient juste d'être revu et modernisé pour le faire mieux encore, avec la nouvelle charte du Congrès, le nouveau Règlement intérieur et la nouvelle composition des délégations nationales qui doivent compter dorénavant au moins 30 % de femmes dans leurs rangs. De plus, à partir de maintenant, nous aurons deux sessions plénières par an, ce qui nous permettra de suivre de près et en profondeur les situations nationales en matière de démocratie locale et régionale et leur évolution.

Grâce à cet extraordinaire et puissant instrument qu'est la Charte européenne de l'autonomie locale, nous avons mis en place des mécanismes de suivi pour nous assurer que tous les Etats membres appliquent et respectent les principes de la démocratie territoriale. Je veux parler ici des missions de suivi et des rapports pays-par-pays, de l'observation des élections locales et régionales et des toutes récentes missions d'étude. Celles-ci peuvent constituer le premier élément d'un système d'alerte précoce et de réponse rapide jugé nécessaire pour suivre de près les évolutions nationales dans le domaine de l'autonomie locale et régionale. Nos missions en Turquie, en Lettonie et en Belgique en 2007‑2008 ont donné lieu à des débats francs et ouverts sur ce qui peut aller mal ou ne pas se passer comme prévu sur le terrain. Et le fait même que certains gouvernements critiquent notre action et tiennent à notre encontre des propos très durs prouve que nous sommes dans le vrai. L'exercice d'un contrôle par les représentants élus par la population et leur évaluation critique de la situation sont essentiels à la démocratie.

Nous serions plutôt pour ajouter d’autres instruments à notre panoplie. Nous voulons convaincre les gouvernements de l'utilité d'une Charte européenne de la démocratie régionale afin d’asseoir la gouvernance et le développement démocratiques sur une base juridique au niveau régional. Nous voulons promouvoir les principes d'une nouvelle gouvernance urbaine et d’un mode de vie urbain contemporain, énoncés dans notre Charte urbaine européenne II : manifeste pour une nouvelle urbanité. Nous voulons imprimer un nouvel élan à la coopération transfrontalière entre les villes et les régions, pour une meilleure intégration, pour une meilleure cohésion sociale et territoriale.

Nous avons les outils pour ce faire, nous avons la volonté de le faire, mais nous n'avons pas toujours les ressources nécessaires. Le problème réside dans le manque d’action du  le Congrès. Nos outils, surtout la Charte de l'autonomie locale, n'ont pas réalisé leurs pleins effets. Nous pourrions les utiliser mieux, nous pourrions les utiliser davantage, nous pourrions réagir plus vite à un nombre accru d’infractions présumées, nous pourrions lancer plus d'initiatives, telles que les agences de la démocratie locale, les réseaux de pouvoirs locaux, les Eurorégions, - SI le Congrès était doté de ressources suffisantes pour s'acquitter de sa mission. L’absence de ressources est à tout le moins un frein à nos efforts. 

C'est la raison pour laquelle, il nous faut nous adresser aux Etats membres du Conseil de l'Europe et leur dire ceci :

Vous avez reconnu que la démocratie locale fait partie intégrante d’un régime démocratique quel qu’il soit. Vous avez reconnu l'importance des pouvoirs locaux et régionaux. Vous avez reconnu le rôle du Congrès. Il est temps à présent de le doter de ressources correspondant à ses compétences. N’est-ce-pas là le principe que vous avez inscrit dans la Charte européenne de l'autonomie locale ?

Mesdames, Messieurs,

En résumé, je tiens à souligner une fois de plus que l’époque actuelle nous place face à de formidables défis, tout en offrant d’immenses possibilités pour la démocratie territoriale, pour les collectivités locales et régionales en Europe.

Le Congrès a les outils requis pour exploiter ce potentiel et la volonté de le faire.

Nous sommes fermement déterminés à poursuivre la ligne de conduite dessinée par nos priorités 2009‑2010. Nous sommes sur la bonne voie. Le vent dans nos voiles nous pousse en avant.

Bon voyage à tous!