Karl-Heinz LAMBERTZ : « Le partage des compétences est le meilleur garant de la démocratie »
5 mai 2017, Eupen (Belgique) - Des exemples récents de projets de réformes infranationales dans les Etats membres du Conseil de l'Europe ont été présentés lors d'une conférence organisée par le Congrès, le 5 mai 2017 à Eupen, capitale de la Communauté germanophone de Belgique.
Photo: Karl-Heinz LAMBERTZ, Vice-Président du Congrès et Sénateur de la Communauté
Germanophone de Belgique
Dans le contexte des quatre principaux moteurs de la réforme territoriale (la crise économique, l’objectif d’une gouvernance meilleure, l’existence d'identités régionales fortes dans certains pays et la nécessité de consolider les pouvoirs), des experts, praticiens et élus locaux et régionaux ont examiné les modèles de réussite et les enjeux actuels de la réforme territoriale, notamment en ce qui concerne les fusions de municipalités. Ces dernières années, les chercheurs ont constaté un déclin général de l’autonomie régionale et, a contrario, une plus grande autonomie vis-à-vis des autorités locales. « Dans l’ensemble, nous pouvons dire qu'il y a une asymétrie croissante des pouvoirs au niveau de la gouvernance » a déclaré Francesco PALERMO, directeur de l’Institut d’études sur le Régionalisme et le Fédéralisme à l’Académie européenne de Bozen (Italie), dans sa présentation.
Jens WOELK, chercheur à l’Institut d’études sur le régionalisme et le fédéralisme à l’Académie européenne de Bozen, a souligné la nécessité de trouver un juste équilibre entre les garanties d'autonomie et une évolution dynamique de l'organisation territoriale. Il a également souligné le rôle croissant de la participation citoyenne dans les processus de réforme, à travers les référendums par exemple. « Le défi majeur est d'assurer l'adéquation entre pouvoirs et ressources financières », a-t-il déclaré.
Parmi les études de cas présentées lors de cette conférence – notamment les rapports sur la l'Arménie, l'Autriche, la Finlande, l'Irlande, le Royaume-Uni – un rapport sur la réforme territoriale en Suisse a été présenté par Eva Maria BELSER, Codirectrice de l'Institut du Fédéralisme de l'Université de Fribourg. Elle s’est notamment référée aux nouvelles études sur les fusions de municipalités qui interrogent les économies directes générées par ces dernières et les conséquences sur la qualité des services délivrés aux citoyens.
Dans sa présentation, le Vice-Président du Congrès et Sénateur de la Communauté Germanophone de Belgique, Karl-Heinz LAMBERTZ, a souligné l'importance d'équilibrer les intérêts des différents niveaux de gouvernance, en s’appuyant sur les récent rapports du Congrès « Tendances de la régionalisation dans les pays européens » et « Autonomie et frontières dans une Europe en mutation » – qui ont constitué une base solide de réflexion pour cette Conférence à Eupen. « Il n’existe pas de solution type qui permette de relever tous les défis possibles. Une volonté commune est donc essentiel pour parvenir à un consensus » a-t-il ajouté. Mr LAMBERTZ a enfin axé son intervention sur l’importance de garder en mémoire le fait que chaque territoire a sa propre histoire. « Bien qu'il soit évident que la centralisation du pouvoir n'a pas mené à une démocratie efficace et que le partage du pouvoir est le meilleur garant de la démocratie, de nombreuses erreurs peuvent être faites au cours du processus de réforme. Le partage des expériences est donc une valeur sûre et cruciale afin d’assurer la qualité des futures réformes » a-t-il conclu.
· Présentation par Francesco PALERMO
· Présentation par Eva Maria BELSER
Contact: Tim Lisney, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Secrétaire de ma Commission de la Gouvernance, Tel: +33 3 88 41 35 73, email: [email protected]