31e Session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux – 19-21 octobre 2016
Discours de Jean-Louis Testud, Président de la Commission de la Gouvernance du Congrès, représentant le rapporteur Antonio EROI (Italie) qui n’est plus membre du Congrès
Seul le prononcé fait foi
Débat « Pour une bonne gouvernance des territoires métropolitains »
Strasbourg, 21 octobre 2016
Chers collègues,
C’est avec grand plaisir que je présente au Congrès le rapport portant sur la bonne gouvernance des territoires métropolitains.
Nous sommes très reconnaissants à M. EROI pour tout le travail qu’il a fourni dans l’élaboration de ce texte en qualité de rapporteur. Puisqu’il n’est plus membre du Congrès, il me revient, en tant que nouveau président de la Commission de la Gouvernance, de présenter ce rapport.
L’expansion des territoires métropolitains est une caractéristique remarquable de l’urbanisation au cours des dernières décennies. Partout en Europe, ces territoires deviennent de plus en plus le centre de l’activité politique, économique, et culturelle.
Ils sont des centres de la globalisation et attirent des flux internationaux de main d’œuvre, de capitaux, de biens, de services et de connaissances. Ils jouent également un rôle moteur dans le développement économique. Ces territoires sont de plus en plus riches, de plus en plus productifs et de plus en plus innovateurs.
La gouvernance de ces territoires est également en proie à des changements rapides, les acteurs non gouvernementaux et non élus tels que les ONG y jouant un rôle de plus en plus important. Des partenariats complexes apparaissent, impliquant des acteurs de différents niveaux d’autorité publique ainsi que du secteur des entreprises.
Ces mutations créent de nouveaux défis pour les formes traditionnelles de la démocratie représentative. En effet, la complexité et les niveaux multiples de la gouvernance des territoires métropolitains posent de nouvelles questions quant à leur la capacité à continuer de répondre aux besoins de leurs citoyens.
La gouvernance métropolitaine s’est développée en Europe de manière ad hoc. Le développement rapide des territoires métropolitains a entraîné une divergence croissante des modèles de gouvernance.
Certaines de ces divergences sont dues à une différence dans la composition et la structure des territoires métropolitains. Par exemple, alors que 70% de la population vit dans le cœur même de la ville à Vienne et à Budapest, cette proportion n’est que de 20% à Copenhague, Athènes et Paris. Le reste de la population vit dans des conurbations métropolitaines. Ceci entraîne des besoins de gouvernance bien différents.
Pour faire face aux problèmes liés à la coordination des services, différents modèles, dont certains très innovateurs, sont apparus. Dans certains cas, des autorités métropolitaines élues jouissent de compétences spécifiques et disposent de leurs propres organes exécutifs et de budgets conséquents ; dans d’autres cas des organes fonctionnels sont créés comme c’est le cas pour le transport métropolitain.
Il arrive néanmoins que le développement politique et la gouvernance des territoires métropolitains ne se fassent pas toujours de manière optimale. Parfois les structures politiques mises en place ne sont pas appropriées, parfois les budgets alloués sont insuffisants pour que les territoires métropolitains accomplissent leurs missions.
Plus encore, alors que de nouvelles formes dynamiques de participation et de responsabilité politique se développent dans certains de ces territoires, d’autres souffrent au contraire d’un déficit démocratique croissant. Ceci représente un problème majeur.
Pour que les territoires métropolitains puissent fonctionner de manière effective, ceux-ci ont besoin de structures de gouvernance appropriées et d’un haut niveau d’autonomie.
Ils ont besoin d’avoir plus de pouvoirs pour être en mesure de coordonner les infrastructures, les transports et les services publics.
Leur développement doit être décidé et accepté par les partenaires locaux et non imposé par le gouvernement central.
De par la taille et l’importance stratégique de ces centres urbains, la gouvernance des territoires métropolitains demande très souvent une coordination attentive entre les acteurs de différents niveaux d’autorité publique dont les autorités nationales, régionales et urbaines.
De ce fait, un niveau de transparence maximal dans le processus de prise de décision ainsi que des procédures de consultation solides sont requis. Alors que certains territoires métropolitains voient se développer de nouvelles formes de participation et de responsabilité politique, d’autres souffrent au contraire d’un déficit démocratique croissant.
En effet, la gouvernance métropolitaine affecte la capacité des citoyens à participer et à prendre part au processus de prise de décision de par le fait que l’accès donné aux citoyens – que ce soit via des audiences publiques, des élections ou par contact direct et plus accessible avec les représentants publics- est largement plus aisé lorsque le gouvernement local est de plus petite taille.
La participation des citoyens dans les territoires métropolitains est essentielle pour améliorer la responsabilité et la légitimité de la prise de décision. Elle devrait être soulignée et garantie.
Plus largement, toutes les nouvelles structures de gouvernance devraient être démocratiquement responsables et ne pas conduire à une érosion de la démocratie locale. Les responsabilités des territoires devraient être assignées conformément au principe de subsidiarité.
Les tâches devraient être confiées à la sphère du gouvernement la plus apte à les réaliser et la plus proche des citoyens.
Cette définition claire de la distribution des tâches, responsabilités et pouvoirs entre les différents niveaux de gouvernement est plus que jamais nécessaire.
Chers collègues,
Compte tenu de cela, je propose une résolution dans laquelle nous appelons les autorités locales des territoires métropolitains à travailler ensemble avec l’autorité métropolitaine afin d’assurer une division claire du travail, des tâches et des responsabilités.
Comme les territoires métropolitains soulèvent des problématiques importantes concernant la dimension territoriale de la démocratie, nous encourageons également les associations des autorités locales et régionales à promouvoir l’utilisation de médias locaux et régionaux afin de renforcer la transparence et de développer un sentiment d’identité collective dans les territoires métropolitains.
La résolution invite les autorités métropolitaines à concevoir un aménagement du territoire à l’échelle métropolitaine et à garantir la responsabilité et la légitimité démocratiques au travers d’élections directes des organes métropolitains ou par nomination d’élus des collectivités locales composant le territoire métropolitain.
Elles sont également invitées à travailler ensemble pour développer des nouvelles formes de responsabilité et de participation citoyenne.
Je propose aussi une recommandation dans laquelle nous demandons au Comité des Ministres d’envisager la rédaction de lignes directrices pour la création et la gestion des structures de gouvernance des territoires métropolitains. Je pense en effet que des lignes directrices pourraient s’avérer utiles pour beaucoup de nos métropoles.
La recommandation demande également aux Comité des ministres d’encourager nos gouvernements nationaux à faciliter le développement de structures de gouvernance multiniveaux appropriées pour ces territoires métropolitains.
Nous entendons bien trop souvent que la gouvernance des métropoles se développe sans véritable participation citoyenne et sans niveau de responsabilité adéquat.
Nous ne pouvons pas nous permettre de voir notre démocratie s’éroder dans nos métropoles.
Nous devons prendre des actions maintenant.
Merci pour votre attention.