Communiqué de presse - CG019(2016)
Visite de monitoring du Congrès en Estonie
Strasbourg, 5 septembre 2016 – Une délégation du Congrès du Conseil de l’Europe effectuera une visite de monitoring en Estonie du 6 au 8 septembre 2016. Elle examinera la situation de la démocratie locale à la lumière des dispositions de la Charte européenne de l’autonomie locale, que le pays a ratifiée en 1994. Les corapporteurs pour la démocratie locale, M. Henrik Hammar (Suède, PPE/CCE) et sur la démocratie régionale M. Leen Verbeek (Pays-Bas, SOC), s’intéresseront principalement aux développements intervenus dans le domaine de la démocratie locale depuis la dernière visite de suivi du Congrès en 2010, qui avait donné lieu à l’adoption du rapport sur la démocratie locale en Estonie et de la recommandation 294 (2010).
Des réunions à haut niveau sont prévues à Tallinn, Paide et Jõhvi, en particulier avec M. Taavi Aas, Maire ad interim de la ville de Tallinn, et M. Kalev Kallo, Président du Conseil municipal de Tallinn. La délégation rencontrera également M. Arto Aas, Ministre de l’administration publique, M. Eiki Nestor, Président du Parlement, M. Kalle Laanet, Président de la commission des affaires constitutionnelles, M. Remo Holsmer, Président de la commission des finances, Mme Ülle Madise, Chancelière de Justice, et Dr. M. Alar Karis, Contrôleur général au Bureau national de l’audit (Riigikontroll).
Les rapporteurs rencontreront également des représentants des autorités locales d’Ida-Virumaa, de Saaremaa, de la paroisse de Hiiu, ainsi que des représentants du comté de Järva .
L’Estonie a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale en 1994. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte impose le respect d’un minimum de droits qui constituent le premier socle européen de l’autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe veille au respect de ces principes.
Programme de la visite (en anglais)
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
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