Sommet des maires sur les Roms :

BÂTIR LA CONFIANCE MUTUELLE SUR LE TERRAIN

(Strasbourg, France, 22 septembre 2011)

DÉCLARATION FINALE

Nous, élus des communes et régions d’Europe, réunis à Strasbourg (France) le 22 septembre 2011 pour le Sommet des maires sur les Roms, en présence de représentants des administrations locales et régionales, des organisations roms et de divers acteurs de la société civile, partenaires institutionnels, experts et universitaires européens, déclarons solennellement ce qui suit :

1. Nous sommes pleinement conscients et extrêmement inquiets de l’exclusion et de la discrimination persistantes dont les Roms sont l’objet dans des collectivités locales et régionales de toute l’Europe. Cette exclusion et cette discrimination ont pour signes visibles la marginalisation et les difficultés d’accès à l’éducation, au logement, aux soins de santé et à l’emploi. Elles sont nourries par les préjugés et la méfiance voire même les discours de haine. Cette situation s’aggrave et des solutions doivent y être apportée de tout urgence ;

2. Nous partageons la conviction que face à cette situation qui peut et doit être améliorée, tous les acteurs et partenaires de l’inclusion des Roms doivent unir leurs forces ;

3. Nous réaffirmons que nous sommes, en tant qu’élus locaux et régionaux, responsables du bien-être et du respect des droits fondamentaux de toutes les personnes qui vivent dans nos collectivités, quelle que soit leur origine. Nous soulignons notre détermination à gouverner par l’exemple en condamnant toute forme de discours anti-Roms et notre engagement à garantir aux Roms le respect des droits dont chacun jouit en Europe en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Charte sociale européenne ;

4. Nous sommes convaincus que la participation active et l’inclusion des Roms dans nos collectivités sont un avantage majeur pour les collectivités dans leur ensemble. La meilleure façon d’avancer est de bâtir la confiance mutuelle sur le terrain tout en intégrant les questions roms dans les actions et politiques locales et régionales générales et en adoptant, simultanément, des mesures complémentaires et ciblées destinées à compenser les désavantages et à promouvoir l’égalité.;

5. Nous n’ignorons pas les multiples difficultés auxquelles les autorités locales et régionales sont confrontées quotidiennement dans des situations extrêmement variables d’une collectivité à une autre, et nous nous félicitons à cet égard des nombreuses initiatives d’inclusion des Roms mises en œuvre par les communes et les régions, leurs réseaux nationaux et européens ainsi que les organisations de la société civile, qui constituent des exemples à suivre par d’autres acteurs ; nous saluons également et apprécions à sa juste valeur le travail considérable accompli en faveur de l’inclusion des Roms par les institutions européennes : le Conseil de l’Europe et son Congrès des pouvoirs locaux et régionaux ; l’Union européenne, son Comité des Régions et son Agence des droits fondamentaux ;

6. Nous appelons les autorités locales et régionales à créer au niveau national, dans les pays où ils n’existent pas encore, des réseaux pour l’action en faveur des Roms ;

7. Convaincus de l’utilité de la médiation entre les autorités locales et régionales et les communautés roms, nous appelons aussi les communes et les régions à employer durablement des médiateurs, à soutenir leurs travaux et à tirer pleinement parti du programme de formation du Conseil de l’Europe pour les médiateurs roms (ROMED) dans les domaines de l’éducation, des soins de santé et de l’emploi, mis en œuvre par le Représentant Spécial du Secrétaire Général pour les questions relatives aux Roms ;

8. Nous remercions les organisateurs du Sommet des maires sur les Roms de nous avoir permis d’évoquer ensemble nos difficultés, nos préoccupations et nos idées d’actions futures ; nous remercions en particulier la Ville de Strasbourg pour son hospitalité et sa détermination à œuvrer en faveur des Roms, tel que démontrée par le travail déjà réalisé dans le cadre de son Club de Strasbourg.  Nous sommes inspirés par les initiatives et politiques présentées lors du Sommet, en particulier celles relatives à la participation politique, à la lutte contre les préjugés, la promotion de l’emploi et l’accès équitable à l’éducation, la santé, le logement et les autres services publics ;

9. Conscients de la nécessité de poursuivre la coopération entre les communes et les régions d’Europe, nous sommes déterminés à mener d’autres actions durables dans le prolongement de ce Sommet. A cette fin, nous souscrivons à la proposition de créer une Alliance européenne des villes et des régions pour l’inclusion des Roms, en tant que cadre pour la coopération, le partage des bonnes pratiques, le renforcement des moyens d’action locaux et régionaux, l’identification de problèmes spécifiques et la formulation de solutions et pour contribuer à garantir le financement des activités roms sur le terrain. Nous saluons à cet égard les déclarations de plusieurs communes et régions affirmant leur volonté de constituer un groupe de projet en vue de créer cette Alliance, et appelons les communes et régions d’Europe à se joindre à ce cadre de coopération ;

10. Nous sommes convaincus que le Conseil de l’Europe, fort de ses 47 Etats membres, constitue une excellente plateforme pour la coopération paneuropéenne en faveur de l’inclusion des Roms, et nous demandons au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et au Représentant Spécial du Secrétaire Général pour les questions relatives aux Roms de travailler avec ce groupe de projet à la création d’une telle Alliance ;

11. Nous invitons l’Union européenne à se joindre à cette initiative et à y apporter son soutien, conformément à la priorité qu’elle accorde à l’inclusion des Roms, car nous sommes convaincus que cette initiative contribuera à la réalisation de ses objectifs dans ce domaine ;

12. Nous appelons les membres de la future Alliance à réfléchir avec les autres communes et régions d’Europe à la manière de mettre en œuvre les recommandations contenues dans la Déclaration de Strasbourg du 20 octobre 2010, adoptée par la Réunion à haut niveau des Etats membres du Conseil de l’Europe, la résolution et la recommandation sur « la situation des Roms : un défi pour les autorités locales et régionales », qui doivent être adoptées par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe en octobre 2011, ainsi que les recommandations pertinentes de diverses institutions et instances du Conseil de l’Europe, telles que le Comité des Ministres, l’Assemblée parlementaire, le Commissaire aux droits de l’homme et la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance ;

13. Nous réitérons notre ferme conviction que l’avenir de la société démocratique européenne réside dans l’inclusion et la participation de tous les Européens, y compris les Roms, à la construction de la démocratie et à la vie de leurs collectivités, avec tous les droits et responsabilités que cela implique.

Le Sommet des maires sur les Roms a été organisé par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe en coopération avec le Représentant Spécial du Secrétaire Général pour les questions relatives aux Roms, en partenariat avec la Ville de Strasbourg et le Club de Strasbourg et avec les contributions du ministère français des Affaires étrangères, de la Commission européenne et des Fondations Open Society.