Communication des activités du Comité des Ministres
Rapport Statutaire 2006


Introduction

L'article 19 du Statut fait obligation au Comité des Ministres d'adresser à l'Assemblée parlementaire, à chacune de ses sessions, des rapports sur son activité, avec la documentation appropriée. Ces rapports sont connus sous le nom de «Rapports statutaires». Depuis 2000, l'information de l'Assemblée parlementaire se fait selon les modalités suivantes :

- une communication écrite, préparée sous l'autorité de la présidence à l'occasion de chaque partie de session et dans laquelle sont résumés les principaux développements intervenus depuis la session précédente, est rendue publique avant la communication orale du Président du Comité des Ministres ;

- dans sa communication orale, le Président aborde plus en détail quelques questions d'intérêt politique majeur, souvent liées à ses activités les plus récentes ;

- un rapport d'activité, établi par le Secrétariat du Comité des Ministres, en coopération avec les autres services du Secrétariat du Conseil de l'Europe expose en détail la mise en œuvre du programme intergouvernemental.

Le rapport d'activité est accessible sur le site web public du Comité des Ministres et mis à jour régulièrement. Des informations plus ciblées, résumant les points d'actualité traités par le Comité des Ministres, continuent d'être disponibles dans les communications écrite et orale présentées par la présidence à chaque partie de session de l'Assemblée parlementaire.

Communication écrite de la Présidence du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire  

Rapport de la Présidence roumaine, 25 janvier 2006

Rapport de la Présidence roumaine, 11 avril 2006

Rapport de la Présidence russe, 28 juin 2006

Rapport de la Présidence russe, 4 octobre 2006

   

Rapport statutaire

 

1. Questions Générales

 

2. Développements Politiques

 

3. Assemblée Parlementaire

 

4. Droits de l'homme 

 

5. Media

 

6. Cohésion sociale 

 

7. Coopération culturelle

 

8. Jeunesse et Sport 

 

9. Développement durable

 

10. Questions juridiques

 

11. Administration et logistique

 

12. Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe

 

Annexe 1 - Textes adoptés par le Comité des Ministres 

 

Annexe 2 - Suites données aux textes adoptés par l'Assemblée parlementaire

 

Annexe 3 - Suites données aux textes adoptés par le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux

 

   
Années précédentes  
2005  
2004  
2003  
2002  
2001  
2000  
1999  
1998  
   
   


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