Strasbourg, 1 mars 2000

CommDH(2000)1

Version originale
 

RAPPORT
DE M. ALVARO GIL-ROBLES,
COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME,

SUR SA VISITE EN FEDERATION DE RUSSIE (EN PARTICULIER, INGOUCHIE ET TCHETCHENIE)

24 au 29 février 2000

pour le Comité des Ministres et l'Assemblée Parlementaire
 

1. N’étant revenu de mon voyage à Varsovie (21 – 23 février), puis à Moscou et dans la région du Caucase du Nord (25 – 28 février) que hier soir, le rapport que je vous en ferai à présent (et que vous recevrez de suite sous forme écrite) sera forcément sommaire, mais devrait quand même vous permettre de poursuivre vos discussions sur ce point de votre ordre des travaux avec davantage d’informations pertinentes. Vous trouverez également, en annexe à mon rapport écrit, le programme de mes rencontres et visites au cours desquelles j’étais accompagné par Monsieur Ekkehart MÜLLER-RAPPARD, Directeur de mon Bureau, ainsi que Monsieur Andrew DRZEMCZEWSKI, Chef de l’Unité du Monitoring, pour ce qui concerne mon voyage à Varsovie, et Monsieur Sergey BELYAEV du Greffe de la CEDH, pour ce qui concerne mon voyage en Fédération de Russie.

2. Pour être tout à fait clair à propos de la séquence et des objectifs de mon dernier périple et de la portée et du contenu de mon présent rapport, je tiens à souligner d’emblée que : (i) la date de ma visite à l’ODIHR à Varsovie avait été arrêtée bien avant celle de ma rencontre avec les autorités fédérales russes à Moscou et (ii) c’est seulement à Moscou, le 25 février, que l’itinéraire de mon voyage dans le Caucase du Nord a été agréé et préparé ; (iii) j’ai évidemment mis à profit ma présence à Varsovie pour nouer des contacts avec les ONG polonaises, aidé en cela par l’assistance très appréciée de la Directrice de notre Centre d’Information, Madame Hanna MACHINSKA, et pour établir, avec l’aide tout aussi appréciée de la Représentation Permanente de la Pologne, des liens avec des représentants parlementaires polonais particulièrement concernés par la protection des droits de l’homme (notamment M. WIELOWIEJSKI du Seym, et M. Z. ROMASZEWSKI et Mme A. GRZESKOWIAK du Sénat polonais) ainsi que pour une entrevue fort intéressante avec le Ministre des Affaires Etrangères, M. GEREMEK.

Cependant, pour autant que mon mandat prévoit expressément de tels contacts avec des OIG, notamment pour éviter des doubles emplois inutiles, et avec les structures droits de l’homme et autorités concernées dans les Etats membres (Résolution (99) 50, Art. 3, c, e, et i), je compte vous en informer globalement dans mon rapport annuel (ibid, h). En d’autres termes, pour ce qui en est de mes récentes entrevues à Varsovie, je me restreindrai à vous informer aujourd’hui de ce qui a trait à la position de l’ODIHR/OSCE concernant la contribution envisagée par le Conseil de l’Europe à propos des suites du « conflit tchétchène », à savoir quelques informations concernant effectivement le point d’ordre du jour de votre présente session.

3. A ce sujet, l’actuel directeur de l’ODIHR, M. G. STOUDMANN, accompagné entre autres de Mme H. TAGLIAVINI, Représentante personnelle pour le Caucase de la Présidente en exercice de l’OSCE), a beaucoup insisté sur le fait qu’il ne saurait être question de « compétition » entre l’OSCE et le Conseil de l’Europe pour une place et un rôle en Tchétchénie et pour ce qui concerne notamment la mise en oeuvre des deux propositions que je vous avais rapportées à la suite de ma première mission dans la région du Caucase du Nord en novembre 1999, à savoir l’établissement du Bureau d’un Ombudsman / Médiateur en

Tchétchénie et la tenue d’un séminaire. En effet, d’après M. STOUDMANN, l’ODIHR ne serait actuellement engagée dans la République tchétchène de la Fédération de Russie qu’à titre de «monitoring » des élections (qui se tiendront, le cas échéant, dans des conditions très précaires) et non à titre de « monitoring » du respect des droits de l’homme, relevant bien davantage de mon mandat. Et si le « Groupe d’Assistance » de l’OSCE, parti de Grozny à Moscou pour raisons de sécurité, retournait en Tchétchénie (et ce ne serait pas dans un proche avenir, d’après Mme TAGLIAVINI), ce Groupe serait tout à fait disposé à y coopérer avec le Conseil de l’Europe, au cas où ce dernier mettrait des fonctionnaires à disposition du nouveau Bureau à y être établi par M. Vladimir KALAMANOV, qui vient d’être nommé « Représentant Spécial du Président de la Fédération de Russie pour la sauvegarde des droits et libertés de l’homme et du citoyen en République de la Tchétchénie ».

En somme, il y a eu du côté de l’ODIHR/OSCE, lors de notre réunion, du 23.02 à Varsovie, un soutien sans réserve de mes initiatives, beaucoup d’intérêt quant aux suites que les autorités fédérales russes allaient leur réserver, le souhait manifeste d’être tenu au courant des modalités concrètes de notre co-opération éventuelle avec le Bureau de M. KALAMANOV et la promesse de coopérer avec nous en Tchétchénie au fur et à mesure que ceci s’avère matériellement possible. Enfin, M. STOUDMANN nous a fait part de son intention de se rendre prochainement à Goudermesset d’adresser par ailleurs un courrier à M. KALAMANOV.

4. Mon séjour à Moscou les 24 et 25 février m’a permis toute une série de contacts avec des ONG (Memorial, Assistance Civique et Fondation Sakharov notamment), des connaissances personnelles dans le monde universitaire ainsi que des parlementaires (D. ROGOSINE, Président de la Commission des Affaires Internationales de la Douma d’Etat de la Fédération de Russie et même le Président de cette Douma, M. SELEZNIOV), l’Ombudsman de la Fédération de Russie, M. MIRONOV, et bien entendu, beaucoup de représentants des média. Mes pourparlers le 25 février m’ont surtout permis de « clarifier » la situation quant à ma demande de me rendre à Grozny, si possible en compagnie de M. KALAMANOV, et de visiter avec ce dernier auparavant certains camps de personnes déplacées en République d’Ingouchie. Enfin, je tenais à connaître les conditions de la part des autorités fédérales russes pour la mise en oeuvre des deux propositions que j’avais faites lors de ma première mission dans la région du Caucase du Nord (supra, par.3) et d’obtenir quelques informations vous intéressant pour la discussion ici de cette question à l’ordre du jour.

5. Compte tenu de l’évocation de l’affaire Babitsky lors de notre dernière rencontre ici le 16 février, j’ai soulevé le problème général de l’accès actuel des journalistes et média à Grozny, notamment auprès de M. IASTRJEMBSKY, Conseiller spécial du Président de la Fédération de Russie, compétent en cette matière. Ce dernier m’a indiqué que près de 60% des journalistes accrédités pour travailler en République tchétchène de la Fédération de la Russie étaient des étrangers (341 / 546), qu’il autorisait lui-même régulièrement des voyages groupés pour tous ceux qui veulent y aller pour voir sur place, qu’il n’y avait aucune censure de presse en FR, ni représailles en cas de violation des règles professionnelles des journalistes, de sorte que nombre de ces journalistes, notamment du monde occidental, pouvaient continuer à produire des rapports, mettant les autorités fédérales russes au banc des accusés pour toutes sortes d’évènements en Tchétchénie, telles les alléguées violations des droits de l’homme au centre de triage à Chernokosovo (en fait, sur les 700 personnes qui y auraient été « filtrées », 360 en auraient été libérées, 34 prévenues de crimes de droit commun auraient été transmises au parquet, 140 personnes s’y trouveraient encore et le restant aurait été renvoyé dans d’autres centres). Toujours d’après M. IASTRJEMBSKY, Grozny n’aurait pas été fermée par peur de reportages, et fussent-ils malveillants voire accablants pour les autorités fédérales russes, mais uniquement pour des questions de sécurité (déminage, démolition de certaines bâtisses en train de s’effondrer suite aux bombardements antérieurs, présence continue de quelques dizaines de tireurs embusqués ne pouvant plus s’évader de Grozny et donc décidés à tout, ramassage de cadavres enfouis sous les décombres, et enfin absence générale d’eau potable). Au surplus, en ce qui a trait au journaliste Babitsky, celui-ci, d’après M. IASTRJEMBSKY, aurait enfreint entre autres les articles 13 et 15 de la Loi sur la lutte contre le terrorisme interdisant à tous, y compris aux journalistes certains contacts avec les « terroristes » en Tchétchénie. Bien que Babitsky eût fait des reportages très critiques à l’égard des opérations des forces fédérales russes en Tchétchénie, avant de passer de son propre gré de « l’autre côté », le Président en exercice de la Fédération de Russie, M. PUTIN, lui-même, aurait donné des instructions à qui de droit pour retrouver Babitsky et le récupérer sain et sauf.

En réponse, j’ai surtout insisté sur le caractère particulier de l’affaire Babitsky ainsi que sur le fait que davantage d’accès des média aux régions fermées de la Tchétchénie et notamment à Grozny constituait non seulement l’exercice de la liberté d’information, mais aussi le seul moyen pour obtenir et faire diffuser de la part de ces média des informations complètes et objectives sur la situation réelle. Quoiqu’il en soit, j’étais certainement ravi d’apprendre le lendemain de cet entretien que Babitsky avait réapparu au Daghestan et, avant mon départ, qu’il avait été transféré à Moscou.

Le Ministre des Affaires Etrangères de la Fédération de Russie, M. IVANOV, m’a lui aussi fait part de son appréhension concernant le développement d’une sorte de campagne médiatique anti-russe.

6. Toujours à propos de la fin et de la suite du conflit tchétchène, tous nos interlocuteurs officiels ont estimé que les « opérations militaires » puissent être terminées en tant que telles dans une dizaine de jours (le dernier bastion des combattants tchétchènes, Chatoi, est tombé hier, paraît-il). Et ce serait afin d’accélérer la fin des hostilités et de sauver des vies de soldats russes (une préoccupation majeure de Députés, tels M. ROGOSINE, représentant des circonscriptions d’où beaucoup de conscrits sont partis) que la Douma d’Etat aurait prolongé jusqu’au 15 mai 2000 la Loi d’offre d’amnistie aux militants tchéchènes rendant les armes. Cette Loi n’accorderait pas d’amnistie sans restriction mais elle aurait été appliquée entre fin 1999 et début février 2000 à plus de mille personnes.

Par ailleurs, la question de la reconstruction de Grozny resterait actuellement en suspens, en attendant les conclusions d’une Commission d’Etat attendue à Grozny ces jours-ci pour y dresser un état des lieux, pour décider de la démolition ou de la reconstruction de certains quartiers de la ville et pour procéder à une évaluation des coûts à prévoir à cet effet.

7. En réponse à mes diverses questions, M. IVANOV m’a informé tout d’abord de l’accord officiel pour mon voyage avec M. KALAMANOV, en compagnie de journalistes russes et étrangers. A ce sujet, nous sommes convenus que nous n’allions pas visiter des centres de détention et camps de triage du fait que le CPT du Conseil de l’Europe était chargé plus particulièrement de cette tâche et était déjà en train d’entreprendre une « tournée » à cet effet dans la région du Caucase du Nord.

D’un autre côté, M. IVANOV a donné son accord de principe à mes deux propositions en cours d’examen : d’une part, en ce qui concerne la coopération avec le Bureau de M. KALAMANOV, il nous appartiendrait de convenir entre nous des modalités concrètes (je reviendrai à cette question à la fin de mon exposé) et d’autre part, en ce qui concerne la proposition d’un séminaire dont j’avais fait état , celui-ci pourrait se tenir fin mai à Makhatchkala, à condition toutefois de n’y convier que des personnes prêtes à discuter de l’avenir de la Tchétchénie dans le cadre de la Constitution de la FR. M. IVANOV informera le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe de ceci de façon formelle, mais nous pourrions d’ores et déjà commencer la mise en oeuvre de ces propositions. Ainsi, pour accélérer la préparation du séminaire, le groupe préparatoire côté russe serait déjà constitué de quatre personnes et nous pourrions le cas échéant les inviter pour finaliser les décisions requises à Strasbourg. Enfin, M. IVANOV étudierait ma proposition d’associer le cas échéant d’autres organisations intergouvernementales telles l’OSCE, aux activités du Bureau de M. KALAMANOV, ainsi que prévu dans le mandat de ce dernier (cf. Annexe 2), étant entendu que ce Bureau devrait de toute façon beaucoup coopérer avec les ONG particulièrement actives en la matière.

8. En compagnie de M. KALAMANOV, j’ai visité le 27 février l’un des quatre camps de personnes déplacées en Ingouchie (21 704 personnes au total) à savoir le camp de Karbulag qui fonctionne depuis le 24 octobre 1999 et contient 5 250 personnes réparties dans des tentes de 17 personnes. La tente que j’ai visitée était bien chauffée et avait l’électricité. Les plaintes des personnes interrogées : manque de nourriture chaude et de lait frais pour les enfants ; manque de médicaments, de médecins et d’infirmières d’autant plus que les maladies augmentent ; manque de vêtements de rechange chauds ; manque de documents d’identité permettant de voyager à l’intérieur de la F.R. ; aucune pression pour quitter le pays d’accueil, des femmes se rendant à Grozny en Tchétchénie (le dernier bout de chemin de 10 km à pied) peuvent en fait revenir au camp. L’atmosphère dans ce camp est devenue de plus en plus tendue au fur et à mesure que certains m’ont fait part de leur drame personnel et de leur haine profonde contre ceux qui les ont humiliés, torturés, violés, etc….

M. KALAMANOV a promis sur le champ de faire installer à proximité et de façon permanente un membre de son Bureau pour enregistrer les plaintes entendues, mais plusieurs personnes m’ont fait savoir qu’elles n’avaient plus aucune confiance dans les autorités fédérales, à moins que des étrangers soient également informés de leurs griefs.

Nous sommes ensuite allés voir une ex-ferme industrielle pour l’élevage du bétail (à Plievo) qui abrite quelques 85 personnes, dont parfois 13 dans une même pièce. Pas de plainte à propos du manque de nourriture et de l’état des lieux bien que le bâtiment soit dépourvu de toute fenêtre.

En fin d’après-midi, nous avons eu une longue discussion avec le Général OUKSA, du Ministère pour les situations urgentes de l’Ingouchie. Il nous a confirmé la politique de sa République à savoir d’accepter quiconque cherche refuge sans lui demander pour quel motif, et de ne forcer personne à repartir. Le problème N° 1 pour son administration serait le financement des coûts énormes suite à l’afflux des tchétchènes voisins : les autorités fédérales russes concernées contesteraient souvent les chiffres donnés par l’Ingouchie pour diminuer leur contribution à l’aide humanitaire et les organisations non gouvernementales insisteraient sur la distribution directe de leurs contributions, de sorte que l’aide demandée à son gouvernement augmenterait au fur et à mesure. (Ceci serait d’autant plus pénible que le nombre de nouveaux arrivés se situerait près de 300 à 400 par jour). Il m’a donc prié de soulever ce problème si possible directement auprès du Bureau du Haut Commissaire pour les Réfugiés. Enfin, il n’existerait aucune vision quant à l’avenir à moyen terme : que faire si les personnes déplacées devaient rester en Ingouchie pour beaucoup plus longtemps que prévu (problèmes d’établissement d’écoles, etc…) ?

9. Pour ce qui concerne ma visite le lendemain à Grozny accompagné de M. KALAMANOV, de M. IASTRJEMBSKY et de nombreux journalistes tant étrangers que russes, mon objectif était de voir moi-même sur place afin de vérifier dans la mesure du possible certains rapports faisant état d’une politique de démolition complète de cette ville. Les autorités militaires qui m’ont accueilli à l’aéroport avec les mots « on vous montrera tout ce que vous voulez voir à Grozny » ont effectivement tenu parole. Lorsque après la visite d’un quartier, nous étions déjà en train de sortir de Grozny, elles n’ont pas hésité à faire demi-tour pour aller voir un autre quartier (notamment la Place Minutka) malgré le fait que l’un des militaires qui devait surveiller la place centrale avait sauté deux heures avant sur une mine…

L’impression générale de Grozny et des fantômes errant dans les débris de ce qui fut une ville de 480 000 habitants, en 1989, est plutôt terrifiante : toutes les grandes bâtisses semblent être détruites – à l’opposé des petites maisons dans certains faubourgs de Grozny qui me semblent susceptibles d’être rétablies sans trop de difficulté et relativement rapidement. La population actuelle, ceux qui sont restés, serait de 20 000 personnes.

Nous sommes allés voir tout d’abord le centre de distribution de nourriture. Plaintes de la part de ceux avec lesquels nous avons pu parler grâce à l’interprétation de M. Belyaev : manque de tout, lits, couvertures, vêtements, savons, moyens de transport, eau, gaz, électricité, nourriture ; comptes bancaires bloqués, retraites non payées, manque de documents d’identité, du droit de sortir et de revenir ; difficultés pour les personnes âgées et blessées de venir une fois par jour, parfois 3 à 4 km à pied, pour obtenir l’alimentation distribuée (un tiers d’un grand bol de nourriture chaude et un demi pain par personne).

Par la suite, nous sommes allés voir un centre médical, hôpital d’urgence installé depuis peu de temps apparemment qui traitrait quelques 2 500 cas par mois : ce centre disposerait en fait de tout ce qu’il faut, médicaments, 43 médecins, bloc opératoire. Il serait possible d’y amener des blessés de tous les coins de la ville. Problème des personnes âgées, maladies chroniques et du renvoi de malades et blessés dans des hôpitaux en dehors de Grozny car la plupart de ces hôpitaux seraient déjà débordés. A ce propos, j’ai beaucoup insisté sur la nécessité immédiate de créer les conditions de sécurité nécessaires pour le retour du CICR et des organisations nationales de la Croix Rouge ainsi que des organisations humanitaires internationales en Tchétchénie et notamment à Grozny.

Les autorités militaires nous ont fait rapport de leurs plans et mesures déjà prises pour ce qui concerne les 20 000 personnes dont elles ont actuellement la charge : déminage, démolition des bâtiments qui s’écroulent, enterrement de cadavres, rétablissement de l’eau, du gaz et de l’électricité et d’un minimum de transports publics. Il se pose le problème de la coopération des militaires avec l’administration civile provisoirement mise en place, mais également comment coopérer avec les 20 000 personnes qui comptent revenir d’ici fin mai, pour reconstruire des maisons. A présent, on attend les conclusions de la Commission d’Etat déjà mentionnée pour savoir où reconstruire, où démolir. A noter que le rôle des autorités militaires diminuera suite à la fin des opérations militaires prévue sous peu car les autorités civiles et la police ne disposeront pas d’autant de moyens que les militaires !

Après un tour à la Place de l’Amitié des Peuples, où il y aurait eu des exécutions publiques en application de la Shariah, nous avons fait un arrêt à la Place Minutka, lieu de combats particulièrement acharnés. Nous y avons vu un certain nombre de grandes bâtisses détruites non pas par des bombes venant du haut, mais par des explosions parties des caves ou des sous-sols.

10. Je termine mon rapport avec ce qui me semble le plus important et urgent suite à mon voyage : votre décision, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Délégués, sur les modalités et notamment le financement de notre coopération avec le Bureau de M. KALAMANOV, nommé le 17 février « Représentant spécial du Président de la Fédération de Russie pour la sauvegarde des droits et libertés de l’homme et du citoyen en République de la Tchétchénie ». Mes interlocuteurs officiels russes considèrent cette nomination comme une initiative personnelle de M. PUTIN, reflétant la préoccupation des autorités fédérales quant à l’impératif de faire respecter les droits de l’homme également en République de Tchétchénie. Pour autant que j’avais fait moi-même des propositions allant dans ce même sens, je ne peux que me féliciter de cette initiative de M. PUTIN, la soutenir sans réserve et faire tout mon possible pour que le Bureau de M. KALAMANOV commence à travailler immédiatement et puisse effectivement fonctionner. Quiconque a vu les visages des personnes déplacées en Ingouchie, des gens restés dans les ruines de Grozny et écouté quelques uns parmi eux raconter leurs drames personnels et crier leur misère ne saurait raisonnablement prétendre le contraire : il faut d’urgence donner à ces gens un signe que leur gouvernement, voire l’opinion publique internationale ne sont pas indifférents à leur sort, qu’il existe un espoir si minime soit-il et qu’il y a, à nouveau, tout au moins un début de Justice : ce Bureau auquel ils peuvent dorénavant s’adresser pour se plaindre des atteintes à leurs droits les plus élémentaires.

La question est évidemment celle de savoir si et dans quelle mesure ce Bureau pourra effectivement jouer un rôle efficace de médiateur entre la population civile tchétchène, d’une part, et, d’autre part, les forces armées et l’administration civile fédérales. Je pense que l’établissement même de ce Bureau aura déjà un effet considérable de prévention et que son fonctionnement efficace dépendra notamment de la franche coopération avec ce Bureau de la part des ONG russes et de quelques OIG, telles le Conseil de l’Europe et l’OSCE. Si des étrangers pouvaient effectivement y collaborer à part entière avec des cadres russes chargés de l’enregistrement et du traitement des plaintes reçues, l’attrait, voire la crédibilité de ce Bureau en seraient d’autant renforcés tout au moins du point de vue de ceux qui viendraient s’y plaindre de toutes sortes de dérapages imputés à des membres des forces armées, de la police, voire de l’administration civile fédérales. Ce Bureau serait tout autant le Centre pour des plaintes à l’égard de ce qui s’est passé sous le « régime tchétchène » et à cet égard la collaboration de spécialistes étrangers avec des cadres russes me semble tout aussi indiquée.

En bref, je propose avec l’accord de M. KALAMANOV, bien entendu, que le Conseil de l’Europe détache temporairement deux voire trois fonctionnaires pour assister l’équipe de M. KALAMANOV, chargée de recevoir et traiter les plaintes concernant des violations des droits de l’homme en Tchétchénie et que notre Organisation participe également, le cas échéant en coopération avec d’autres OIG, telles l’OSCE et l’UE notamment, au financement de l’infrastructure et de la logistique de ce Bureau pour accélérer son démarrage.

En fait, M. KALAMANOV envisage l’établissement de 2 Bureaux : l’un à Moscou pour suivre notamment le sort réservé de la part des autorités fédérales aux plaintes transmises et il y accueillera volontiers un fonctionnaire du Conseil de l'Europe ; l’autre, le Bureau principal, à Znamenskoye, en Tchétchénie (région de Sous-Terek), tout près de deux grands camps de personnes déplacées. Ce dernier Bureau aurait un effectif d’une quinzaine de personnes, l’adjoint de M. KALAMANOV serait tchétchène, et 2 fonctionnaires du Conseil de l’Europe pourraient y faire partie d’une équipe de 5 juristes spécialisés en matière de droits de l’homme. Pour des raisons de sécurité, mais aussi de confort, le personnel non tchétchène serait logé à Minvody, à deux heures de voiture du Bureau ( !) et à une heure de l’aéroport de Mozdok (Ossétie du Nord). La contribution souhaitée de la part du Conseil de l'Europe à titre d’investissement initial (moyens techniques,

communication, transport, etc…) serait de l’ordre de 300 000 US $. Le cas échéant, M. KALAMANOV pourrait venir à Strasbourg dès le 10 mars pour discuter des détails de notre coopération future et finaliser tout arrangement administratif requis à cet effet.

Il n’appartient qu’à vous, Mesdames, Messieurs, d’en décider, à la lumière des besoins urgents des gens sur place et de la volonté de vos Gouvernements de contribuer au plein respect de leurs droits fondamentaux.

 

 

ANNEXE 1

TRADUCTION

Décret du Président de la Fédération de Russie

concernant le Représentant spécial du Président de la Fédération pour la sauvegarde des droits et libertés de l'homme et du citoyen en République de Tchétchénie

Afin de contribuer à la mise en œuvre des pouvoirs constitutionnels reconnus au Chef de l'Etat en tant que garant des droits et libertés de l'homme et du citoyen, je décrète ce qui suit, conformément à l'article 80 de la Constitution fédérale :

1. M. Vladimir Avdachevitch KALAMANOV est nommé Représentant spécial du Président de la Fédération pour la sauvegarde des droits et libertés de l'homme et du citoyen en Tchétchénie ;

2. Le Représentant spécial :

- veille à ce que soient réunies les conditions permettant au Président de la Fédération de mettre en œuvre ses pouvoirs constitutionnels de garant des droits et libertés de l'homme et du citoyen en Tchétchénie ;
- coordonne, par des moyens officiellement reconnus, ses activités avec les organisations internationales, les ONG et les mouvements étrangers afin d'élaborer une approche concertée de la sauvegarde des droits et libertés de l'homme et du citoyen en Tchétchénie.

3. La Représentation du Gouvernement fédéral en Tchétchénie se voit confier la tâche de favoriser le travail du Représentant spécial.

4. Le Représentant spécial perçoit au titre du budget de l'Administration du Président de la Fédération une rémunération égale à celle des représentants plénipotentiaires du Président auprès des Sujets de la Fédération.

5. Dans un délai d'un mois, le Gouvernement fédéral présentera des propositions concernant les conditions supplémentaires de rémunération des personnes qui exercent des fonctions officielles en Tchétchénie, mais qui ne sont pas membres de la Représentation du Gouvernement fédéral dans cette République.

6. Le décret présidentiel N° 886 du 29 août 1995 sur le représentant plénipotentiaire du Président fédéral en Tchétchénie (Journal officiel SZRF N° 36, 1995, réf.: 3 526) est abrogé.

7. Le présent décret entre en vigueur à compter de la date de sa publication.

Le Président en exercice de la Fédération de Russie

Vladimir Poutine

Kremlin, Moscou
17 février 2000

N° 364

ANNEXE 2

VISITE EN POLOGNE
DE
M. ALVARO GIL-ROBLES
COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME
DU CONSEIL DE L'EUROPE

22-23 février 2000

Mardi 22 février

09h00

Réunion avec la Commission de l'administration de la justice et des droits de l'homme de la Diète (Seïm, Chambre basse du Parlement), salle N° 101 (Palais de la Diète) ;

10h15

Réunion de la Commission des Droits de l'Homme et de l'Etat de droit du Sénat (Chambre haute du Parlement), salle N° 177 (Palais du Sénat) ;

12h00

Réunion avec le professeur Alicja GRZEŚKOWIAK, Présidente du Sénat

14h00 - 16h00

Réunion avec des représentants d'ONG et des médias au Centre d'information et de documentation du Conseil de l'Europe, Centre universitaire de Varsovie pour l'Europe

Mercredi 23 février

11h00

Réunion au BIDDH/OSCE

15h00 - 15h30

Réunion avec le professeur Bronislaw GEREMEK, Ministre des Affaires étrangères, Aleja Szucha, 23.

ANNEXE 3

PROGRAMME DE VISITE
DU COMMISSAIRE AUX DROITS DE L’HOMME
DU CONSEIL DE L’EUROPE

Monsieur Alvaro GIL-ROBLES

24 au 29 février 2000

MOSCOU ET CAUCASE DU NORD

Jeudi 24 février

14.50

Arrivée à Moscou en provenance de Varsovie

17.00

Entretiens Fondation Sakharov

Vendredi 25 février

10.00

Entretien avec Monsieur Sergey IASTRJEMBSKY, Conseiller auprès du Président de la Fédération de Russie chargé de la coordination des activités d’analyse et d’information des pouvoirs exécutifs fédéraux dans le cadre de l’opération anti-terroriste en Caucase du Nord

12.30

Déjeuner offert par Monsieur Igor IVANOV, Ministre des Affaires Etrangères de la Fédération de Russie

Entretien avec Monsieur Vladimir KALAMANOV, Représentant spécial du Président de la Fédération de Russie pour la sauvegarde des droits et libertés de l’homme et du citoyen en République de Tchétchénie.

Conférence de presse au Ministère des Affaires Etrangères.

15.00

Entretien avec Monsieur Dmitry ROGOSINE, Président de la Commission des Affaires Internationales de la Douma d’Etat de la Fédération de Russie

17.30

Entretiens avec les représentants de Memorial et Assistance Civique

Samedi 26 février

13.30

Entretien avec Monsieur MIRONOV, Ombudsman Fédération de Russie

16.00

Entretien avec les Ambassadeurs du Portugal et d’Irlande et le Représentant de l’UE (Monsieur DUBOIS)

20.00

Dîner privé chez l’Ambassadeur d’Espagne

Dimanche 27 février

Voyage dans le Caucase du Nord

10.00

MOSCOU – NAZRAN (Ingouchie)

Départ avec Monsieur KALAMANOV en direction de NAZRAN, Ingouchie, accompagné de Monsieur KAPYRINE du Ministère des Affaires Etrangères

Rencontre à l’aéroport avec M. SELEZNIOV, Président de la Douma d’Etat de la Fédération de Russie
Conférence de presse, interview TV avec M. KALAMANOV

Visite des camps de KARBULAG

Visite des camps de PLIEVO (ancienne entreprise d’élevage du bétail)

17.00

Discussion avec le Général OUKSA, Chef de l’Etat-Major du Ministère pour les situations d’urgence de la République d’Ingouchie – discussion avec M. KALAMANOV sur les modalités de coopération entre le Conseil de l’Europe et son Bureau.

Lundi 28 février

 

MOZDOK – GROZNY :
accompagnés par M. YASTJEMBSKY, Conseiller spécial du Président de la FR pour l’analyse et l’information sur l’opération anti-terroriste en Tchétchénie, et accompagnés à GROZNY par le Général BABITCHEV, Commandant militaire pour la République de Tchétchénie et Chef adjoint de l’administration du Représentant de la FR pour la Tchétchénie, et par le Général PRIZEMLINE, Chef de l’Administration militaire de la ville de GROZNY ainsi que par M. MACRTCHAEV, nommé le 11.02.2000 Maire de GROZNY

- Centre de distribution de nourriture
- Hôpital, centre de la médecine d’urgence et des catastrophes
- Place de l’Amitié des peuples
- Place Minutka

17.00

Départ GROZNY – MOSCOU

22.00

Interview par TV ORT MOSCOU avec M. KALAMANOV

Mardi 29 février

10.20 à 10.40

Débriefing et entretien avec le Ministre des Affaires Etrangères de la Fédération de Russie, M. IVANOV 



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