Strasbourg, 10 décembre 1999

CommDH(1999)1

Version originale
 

RAPPORT
DE M. ALVARO GIL-ROBLES,
COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME,

SUR SA VISITE EN FEDERATION DE RUSSIE
(EN PARTICULIER, TCHETCHENIE,
DAGHESTAN ET INGOUCHIE)

7-10 décembre 1999

pour le Comité des Ministres et l'Assemblée Parlementaire
 

Je vous remercie de me donner l’occasion de vous présenter oralement, en réunion officielle, un bref aperçu de ma mission récente dans la région du Caucase du Nord, dont vous aurez également, dans quelques instants, un résumé écrit ainsi que le programme indiquant les noms des lieux visités et des personnes, autorités publiques et associations privées avec lesquelles j’ai pris contact au cours de mon périple.

I. 1. Ainsi que je vous en avais fait part lors de notre première et dernière entrevue le 16 novembre, le principe et la date approximative de ce voyage avaient déjà été agréés lors de ma rencontre avec le Ministre des Affaires Etrangères de la Fédération de Russie (M. Ivanov) le 3 novembre à Moscou (en fait à la veille de la session ministérielle de nos Etats membres le 4 novembre à Strasbourg). M. le Secrétaire Général en a fait état d’ailleurs lors de son intervention au Sommet de l’OSCE à Istanbul, les 18 et 19 novembre, puis vous l’a reconfirmé ici la semaine passée. Je mentionne ces dates surtout pour rappeler que vous étiez tous au courant de ce projet que j’ai entrepris notamment à la lumière des articles 3 (c et e) et 5.1 de votre Résolution (99)50 définissant les termes du mandat du Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe.

2. Les autorités fédérales russes ont manifestement mis à profit les 4 semaines (du 3 au 30 novembre 1999) nécessaires à la préparation de mon voyage dans le Caucase du Nord, pour l’organiser au mieux (cf. Rés. (99)50, art. 6.1) tout en me permettant, une fois sur place, de décider, pour ainsi dire en dernière minute, de ce que je voulais voir à tel ou tel lieu, sans devoir me conformer au programme provisoire déjà officiellement établi. C’est également seulement après mon arrivée à Moscou, plus précisément le 29 au soir, à la veille de mon départ pour le Caucase du Nord, que j’ai appris, qu’en plus du Ministre fédéral de la Justice (M. Chaika) et de son Ministre Adjoint, chargé entre autres des problèmes de l’administration pénitentiaire (M. Kalinin), j’allais être accompagné de M. Nikolai Koshman, Vice Premier-Ministre du Gouvernement fédéral russe et Représentant officiel dudit Gouvernement pour la Tchétchénie. C’est dire que les autorités fédérales russes avaient décidé d’accorder un statut des plus élevés possible à ma mission et manifestement fait le maximum pour faire preuve de leur volonté de coopération avec le Conseil de l’Europe en tant que tel. Elles m’ont accordé, en effet, toutes les facilités techniques souhaitables (de l’avion officiel du Ministère de l’Intérieur pour me rendre plus rapidement en Caucase du Nord, à l’hélicoptère pour y survoler certaines régions et me rendre compte de la destruction de certaines agglomérations, au convoi sous protection militaire entre et dans certaines agglomérations pour visiter des institutions sociales, des camps de réfugiés, voire le seul point de passage des Tchétchènes fuyant en Ingouchi). Au surplus, et je voudrais beaucoup insister sur ce point, les autorités fédérales russes - en la personne de leur représentant officiel pour la Tchétchénie - ont fait preuve d’un effort de coopération et de transparence remarquables quant à toutes questions d’information ponctuelle et demandes de visites in situ : dans la limite du temps disponible (48 heures à peine représentent effectivement peu de temps eu égard aux distances à parcourir et à la complexité de la situation !) M. Koshman a donné suite à toutes mes demandes de visite en zone contrôlée (nonobstant les réserves des services chargés de notre sécurité !) et il s’est efforcé de répondre, avec ses collègues et collaborateurs, bon gré mal gré, aux nombreuses questions parfois difficiles et délicates que j’ai posées – hélas ! toujours par l’intermédiaire d’un interprète.

Par conséquent, je voudrais en premier lieu remercier ici les autorités fédérales russes de toute l’aide qu’elles m’ont accordée (à la lumière de l’article 6.1 de mon mandat) en vue de faciliter l’exercice indépendant et efficace de mes fonctions, et je voudrais par conséquent prier le Représentant Permanent de la Fédération de Russie (M. Vdovine) de bien vouloir transmettre à ses autorités l’expression de mes remerciements pour leur soutien lors de l’accomplissement de la première mission du nouveau Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe dans un pays membre, la Russie.

3. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Délégués des Ministres, pour autant que vous ayez le programme définitif complet de mon voyage, y compris celui de ma visite au Caucase du Nord, je ne vois pas l’utilité de vous en faire un récit détaillé. Permettez-moi seulement de souligner qu’avant de partir de Moscou, soit avant même d’y discuter du contenu de mon programme de visites avec les autorités fédérales russes, j’avais pris contact avec trois ONG particulièrement engagées dans le domaine du respect des droits de l’homme en relation avec les «opérations anti-terroristes » menées par les forces fédérales russes en Tchétchénie, à savoir «Memorial », « Moscow Helsinki Group » et « Glasnost ». J’ai évidemment tenu compte, en formulant mes demandes de lieux à visiter, des informations spécifiques et allégations de violations des droits de l’homme, qui me sont parvenues de ces trois ONG, mais également de celles recueillies d’autres sources à commencer par M. Gerikhanov, l’ancien Président de la Cour constitutionnelle de Tchétchénie, associations privées, journalistes, représentants du monde politique, amis personnels du monde académique, etc. D’un autre côté, j’ai tenu à compléter mon information à Moscou (cf. Article 5.1 de mon mandat) également après mon périple dans le Caucase du Nord, et c’est pourquoi j’ai eu, les 2 et 3 décembre, de retour à Moscou, tout une série d’entretiens avec des «informateurs » potentiels particulièrement indiqués, à savoir l’une des (nombreuses) organisations d’expatriés tchétchènes, installées à Moscou déjà avant la dernière guerre en Tchétchénie (Adamalla), le Commissaire aux Droits de l’Homme de la Fédération de Russie (M. Mironov), des membres de la délégation de la Douma russe à notre Assemblée Parlementaire (dont le Chef de cette délégation, M. Glotov), le Chef adjoint de la Délégation de l’Union européenne (M. Dubois), beaucoup de journalistes, quelques amis personnels et, une nouvelle fois, des représentants de Memorial (M. Orlov et Mme Kasatkina). L’entrevue la plus informative, sinon la plus longue, a toutefois été celle qu’a bien voulu m’accorder M. Ivanov (en présence du Ministre fédéral de la Justice, M. Chaika, qui nous avait accompagnés au Caucase du Nord) au Ministère fédéral des Affaires Etrangères, dans l’après-midi du 2 décembre, afin de dresser un bilan tout au moins provisoire de mes impressions suite à mon voyage éclair en Caucase du Nord.

II. Quel est mon premier bilan de cette mission en Russie ? Il s’agit pour le moment d’un ensemble d’informations plus ou moins objectives, d’impressions personnelles générales et d’observations particulières concernant le respect des droits de l’homme dans certaines régions du Caucase du Nord au moment même où nous avons visité ces régions.

1. Tout d’abord, «le problème tchétchène » est extrêmement complexe, existe depuis fort longtemps et a déjà éclaté à maintes reprises, notamment au cours du siècle passé, pendant la Seconde Guerre mondiale (transfert de la population tchétchène tout entière au Kazakhstan) et de nouveau au début des années 90, au moment de la dissolution de l’URSS. Et jusqu’à présent, le problème tchétchène n’a pu être résolu, ni par la négociation, ni par la force – peu importe la sévérité de la répression appliquée ! Et peu importe le degré des concessions accordées lors de certaines négociations !

Je ne prétends nullement être un spécialiste de la question du «Caucase du Nord » ni être à présent en mesure de vous faire rapidement l’historique complet de la situation depuis la proclamation de la souveraineté nationale de la Tchétchénie le 1er novembre 1991.Je vous ferai, par conséquent, grâce du rappel des raisons et divers stades du dernier conflit armé en Tchétchénie, allant du 11 décembre 1994 au 31 août 1996 et ayant entraîné, déjà fin décembre 1996, le retrait complet des forces armées fédérales russes de tout le territoire de la Tchétchénie et la perte de facto du contrôle fédéral sur cette République de la Fédération de Russie.

De même, je me contenterai de rappeler seulement que le présent conflit armé a commencé en août passé suite à l’incursion de bandes tchétchènes armées au Daghestan déclarant vouloir établir un Etat islamique indépendant composé de plusieurs Républiques du Caucase du Nord qui font actuellement partie intégrante de la Fédération de Russie... . Ayant repoussé ces agresseurs du Daghestan au cours de combats armés parfois très violents et coûteux, les autorités fédérales russes ont décidé de les poursuivre en territoire tchétchène au moyen de ce qui est officiellement qualifié «d’opérations (militaires) anti-terroristes ». De par l’envergure des forces armées en présence de part et d’autre et opérant toutes sur territoire russe, ces opérations anti-terroristes revêtent toutefois à présent indubitablement le caractère et la forme d’un conflit armé interne majeur. Quoi qu’il en soit, personne ne saurait raisonnablement contester que la Fédération de Russie a le droit de défendre son intégrité territoriale, ni qu’elle a le droit, voire le devoir de poursuivre sur son propre territoire des bandes fanatiques décidées à combattre par la force des armes l’ordre fédéral russe démocratiquement établi. En effet, l’unique question sujette à divergence est celle de savoir quels sont les moyens appropriés et licites pour combattre ces groupes armés retranchés dans des agglomérations habitées également par une population civile victime du conflit et prise en otage. Et je reviendrai bien entendu sur cette question à la fin de mon exposé.

2. Il n’était point mon principal propos - et je ne suis pas non plus en mesure -d’évaluer «les régimes tchétchènes » successifs, à commencer par celui de Dudaëv jusqu’à celui de Maskhadov, le Président actuellement au pouvoir. Cependant, au vu et au su de tout ce que j’ai pu lire et entendre dire à ce propos, ces régimes n’ont pas seulement été nationalistes, donc anti fédéral russe, au point de forcer des dizaines de milliers de russophones à s’enfuir de la Tchétchénie pour se protéger de toutes sortes de discriminations, dégradations et attaques physiques. (La documentation préparée par le Ministère fédéral russe de l’Intérieur pour le Sommet de l’OSCE à Istanbul, parle de 200.000 russophones dont 7.800 «forced migrants » entre juillet 1992 et novembre 1994. On nous a assuré qu’une grande partie de ceux-ci se trouve encore dans des camps, dans des régions limitrophes, en attendant la possibilité de rentrer chez eux. Manque de temps, nous n’avons pas demandé à voir l’un de ces camps pour avoir confirmation de ce qui précède !). Les régimes tchétchènes en question semblent avoir été surtout incapables de contrôler les différentes factions armées et clans, de réduire la criminalité «rampante », d’arrêter la dégradation constante de l’ordre public et de la situation économique et sociale de la population locale. Ceci expliquerait le départ volontaire «récent » de dizaines de milliers de Tchétchènes vers d’autres Républiques de la Fédération de Russie, et notamment à Moscou, et également le fait qu’une partie importante de la population confrontée à une situation chaotique se soit désolidarisée des militants islamiques à compter d’août 1996 (signature le 27 mai d’un Accord de cessez-le-feu !), beaucoup de personnes étant d’ailleurs repoussées par l’application généralisée de la shariat à partir de 1997. A présent, quiconque de la population civile restée sur place refuserait obéissance et aide aux militants islamistes armés s’exposerait de suite aux risques les plus graves pour sa vie et son intégrité physique. Cependant, étant donné que je ne me suis pas rendu en zone non contrôlée par les autorités fédérales, je dois évidemment réserver tout jugement définitif sur le respect des droits de l’homme dans cette région, même si je crois pouvoir faire entière confiance aux témoignages recueillis au Daghestan (survivants à Botlikh), en «zone libérée » de Tchétchénie et dans les camps de réfugiés en Ingouchi faisant état de violations des droits de l’homme d’une gravité et d’une portée très grandes commises sous le régime tchétchène, notamment par des militants islamiques, des membres de clans armés ainsi que par certains représentants de l’autorité publique tchétchène.

3. Je ne pense pas être en mesure de porter un jugement global sur la situation de toutes les personnes ayant fui la République tchétchène de la Fédération de Russie, mes entretiens ayant eu lieu notamment avec quelques personnes installées dans des tentes de campagne insuffisamment chauffées et dans les wagons (choisis au hasard !) d’un long train constituant l’essentiel du camp «Severnyi » en République d’Ingouchi (26 à 27.000 personnes !). Aucune des personnes rencontrées à ce moment-là ne s’est plainte des conditions matérielles prévalant dans ce lieu de refuge, les wagons étant secs et chauffés, bien que faiblement illuminés, chacun des habitants disposant d’un drap et d’une couverture, et les personnes rencontrées paraissaient à première vue être vêtues et chaussées de façon adéquate et recevoir le minimum nécessaire de nourriture. Il n’empêche que chaque compartiment dans ces (135 ?) wagons paraissait bondé de personnes disposant d’un strict minimum de bagages, qu’il n’y avait ni cantines, ni douches communes, ni écoles pour les nombreux enfants et jeunes gens, ni suffisamment de médicaments et de personnel médical - sans oublier de mentionner l’absence de tous stocks de vêtements chauds à l’approche de l’hiver.

Beaucoup de personnes semblaient être traumatisées par tout ce qui venait de leur arriver et certaines m’ont parlé de leur situation personnelle catastrophique. Pourtant, il s’est vite avéré qu’il y avait dans ce camp - d’après les autorités de l’Ingouchine - une majorité de personnes qui avaient fui leurs foyers paniquées par les bombardements «ailleurs », c’est-à-dire qui provenaient d’agglomérations tchétchènes qui n’avaient jamais été bombardées, y retournaient sporadiquement (et pouvaient même y rester !) puis revenaient, également en bus local, pour quelques jours et nuits au camp Severnyi.

En fait, l’on nous a répété l’information concernant ce phénomène plutôt étonnant peu après, lors de notre visite, le 1er décembre, du seul passage de la République tchétchène en République d’Ingouchi (« Caucasus 1 ») qui, après la tombée de la nuit, était alors fermé. Il nous a été confirmé que ce passage est effectivement utilisé tous les jours par plusieurs milliers de personnes partant de ou rentrant en République tchétchène. Le nombre journalier des «partants » aurait été en moyenne supérieur de 450 à 500 au nombre journalier des «rentrants », tendance qui se serait toutefois renversée depuis les trois jours précédant notre visite.

En réponse à nos questions concernant la sécurité de la route de sortie de Grozny ainsi que les critères et les délais d’admission en République d’Ingouchi, il nous a été assuré à «Caucasus 1 » qu’il y avait ordre général de ne pas tirer sur les personnes empruntant cette route pour s’enfuir et qu’en pratique générale il n’y avait pas de critères restrictifs ni de grands problèmes d’attente en ce qui concerne les vieillards, les femmes et les enfants, les contrôles plus longs au Centre de tri équipé de banques de données portant surtout sur l’enregistrement, la provenance et le contenu des voitures privées utilisées et les hommes d’un certain âge arrivant à la frontière - par crainte d’infiltration de terroristes dans les camps des personnes ayant fui la République tchétchène. Ce ne serait qu’après le «couvre-feu » qu’il y a ordre de tirer sur tout véhicule non officiel empruntant cette route – une information qui m’a inquiété tout particulièrement. Quoi qu’il en soit, j’ai beaucoup insisté lors de mes entretiens tant avec les autorités fédérales russes qu’avec les autorités concernées de Ingouchi sur l‘impératif de corridors de fuite ouverts et sûrs, sur le fait que l’entassement des personnes dans les trains et l’absence d’installations sanitaires adéquates risquent de provoquer à tout moment des épidémies. J’ai également insisté sur la nécessité de pourvoir, à l’approche de l’hiver, des médicaments et vêtements chauds...

Les autorités officielles de la République de l’Ingouchi nous ont par ailleurs fourni quelques chiffres fort intéressants : le nombre de personnes ayant fui en Ingouchi, à partir de la Tchétchénie, (quelque 231.000) et le nombre de personnes y restant en fait (c.à.d. quelque 200.000) correspond grosso modo à 2/3 de la population totale de l’Ingouchi (317.000). Celle-ci a accueilli «en privé » 164.000 personnes, 10.000 autres étant installées dans des établissements publics et 26 .000 autres personnes se trouvant dans des tentes et wagons de train. N’ayant pu obtenir – à part la moitié de l’aide en nature – que 10 % (l’équivalent de quelque 2 millions de dollars US), des subventions demandées aux autorités fédérales russes, leurs réserves officielles seraient très limitées et les économies de leurs citoyens hébergeant - à leurs propres frais - parfois plus de 30 réfugiés dans une seule famille sont évidemment en train de fondre ! D’où l’espoir de la solidarité internationale, à moins que l’aide financière fédérale russe déjà promise arrive enfin. D’où surtout le souhait que tout soit fait, y compris l’arrêt de la guerre, pour que les personnes ayant fui la Tchétchénie puissent y retourner aussi vite que possible !

L’une des réponses à ce qui précède de la part de M. Koshman permettra de mieux comprendre pour quelle raison la solution d’un problème paraissant à première vue si simple peut néanmoins se révéler fort compliquée : les autorités fédérales sont décidées à faire des efforts financiers tout à fait exceptionnels pour venir en aide aux personnes déplacées et réfugiés se trouvant en République d’Ingouchi, y compris la reconstruction des institutions sociales en République tchétchène d’où ils se sont enfuis, afin qu’ils osent y retourner aussi vite que possible. Cependant, il existe toujours, également en Ingouchi, ces camps de dizaines de milliers de russophones chassés de la Tchétchénie, il y a déjà quelques années. L’opinion publique nationale va-t-elle admettre que – et ces réfugiés russophones vont-ils comprendre pourquoi – les autorités fédérales s’activent tout d’un coup pour les réfugiés tchétchènes bien davantage qu’elles ne l’avaient fait jadis pour les réfugiés russophones lorsque ceux-ci avaient été chassés de la République tchétchène ?

4. Ce qui précède m’amène directement à mon avant-dernier point : les efforts des autorités fédérales russes concernant la normalisation de la vie civile et le rétablissement des institutions sociales dans la zone dite «libérée », au Nord de la République de Tchétchénie, l’un des principaux buts de ces mesures étant évidemment de faciliter le retour des personnes ayant fui cette zone. Nous avons apprécié la préparation très professionnelle de deux camps (à Znamenskoye) pour accueillir des personnes retournant en Tchétchénie et ayant perdu – ou n’ayant pas encore accès à - leurs domiciles antérieurs. A Naurskaya, nous nous sommes rendus dans une école (étonnement vide) pour entendre les enseignants, nous avons visité un hôpital (pour lequel le rétablissement des transports publics amènera sans doute davantage de patients) et inspecté un centre d’arrêt et de détention provisoire ayant servi de prison de masse sous l’ancien régime. Les cellules que nous avons visitées étaient si macabres que j’ai demandé au Ministre fédéral de la Justice de faire fermer cet établissement dans les meilleurs délais, ce que M. Chaika m’a promis sur-le-champ.

Ni à Naurskaya, ni à Gudermes, où nous avons assisté le lendemain à la réouverture d’une école (tout au moins pour de jeunes enfants ne présentant pas de risque de sécurité pour leur établissement), nous n’avons vraiment eu le loisir d’interroger des particuliers sur les conditions de vie sous le régime précédent (cf. supra) – ou sur des abus de pouvoir et cas de violation des droits de la population locale de la part des forces fédérales dont ont fait état plusieurs réfugiés, représentants d’ONG, des journalistes, etc. rencontrés après notre visite à Gudermes ! Néanmoins, l’atmosphère générale dans ces deux agglomérations récemment reprises par les forces fédérales et toujours très occupées par leurs forces de police et de l’armée est très lourde, voire répressive et sinistre, l’état des bâtiments souvent délabré, crachant la misère de leurs habitants, voire la tension régnant entre eux et les forces fédérales.

Au vu de ceci, j’ai proposé d’établir le Bureau d’un Commissaire tchétchène aux droits de l’homme pour les territoires nouvellement libérés du régime tchétchène, qui aurait notamment pour mandat, tant qu’il n’existe ni de forces de police autochtones ni de tribunaux ou organes de contrôle similaires, de faire office d’intermédiaire entre la population locale et les forces fédérales d’occupation. M. Chaika et M. Ivanov auraient accueilli ma proposition avec bienveillance, paraît-il, et seraient disposés à la mettre en œuvre, la seule difficulté consistant à trouver une personne au profil requis, à savoir une personne connue et respectée au plan local et capable de s’imposer, le cas échéant.

5. J’arrive à mon dernier point, de loin le plus difficile, concernant l’actuel conflit armé en République tchétchène. D’après tous les témoignages reçus de nos différents interlocuteurs, voici les raisons et origines de cette guerre : l’attaque, en août dernier, par des bandes d’islamistes militants lourdement armées, venant de la Tchétchénie, de plusieurs agglomérations du Daghestan proches de sa frontière avec la Tchétchénie (région de Botlikh, notamment) et proclamation d’un Etat islamique indépendant, impliquant le démantèlement du territoire de la Fédération de Russie et la séparation de celui-ci de plusieurs Républiques, en plus de la Tchétchénie et du Daghestan, qui font toutes parties intégrantes du territoire de la Fédération de Russie. Ce fut, pour ainsi dire, également d’un point de vue géo-politique-stratégique, une provocation inacceptable pour les autorités de la Fédération de Russie, d’autant plus qu’elles avaient estimé, selon nos interlocuteurs, que les autorités officielles de la Tchétchénie, et ceci malgré l’autonomie qui leur avait été concédée,  soit n’avaient pas pu, soit n’avaient pas voulu contenir et contrôler le militantisme islamique dans leur pays et l’empêcher de s’attaquer de force aux Républiques voisines.

Quoi qu’il en soit, j’ai dit et redit aux autorités fédérales russes autant qu’aux représentants des médias qui m’ont interrogé à ce propos, que si un Etat a évidemment le droit de défendre son intégrité territoriale ainsi que le droit, et le devoir ! de combattre tous groupes et personnes s’arrogeant «le droit » de renverser par la force l’ordre établi, un Etat démocratique ne saurait à cette fin utiliser n’importe quels moyens. Le moyen utilisé des bombardements des agglomérations où les bandes armées en question se sont enterrées au milieu de la population civile certes réduite, ne saurait être considéré en l’espèce comme faisant partie des moyens légitimes pour combattre le terrorisme. C’est du moins mon avis, même si je suis parfaitement conscient du fait que la quasi-totalité de l’opinion publique russe, la Douma, soit le Parlement fédéral russe, voire le Président et le Gouvernement de la Fédération de Russie considèrent, avec les forces de l’armée et de la police qui mènent ces « opérations anti-terroristes », que la guerre, y compris ces bombardements, sont le moyen approprié pour venir à bout des militants islamistes armés de la Tchétchénie. A mon avis, toute guerre en tant que telle constitue une violation des droits de l’homme – en premier lieu de ceux qui se font tuer des deux côtés, qu’il s’agisse de soldats russes ou de Tchétchènes armés - et les opérations militaires en l’espèce touchent évidemment beaucoup de membres de la population civile, de personnes «innocentes » empêchées ou incapables de fuir à temps les zones de combat.

Il faut cesser les hostilités armées aussi vite que possible et de toute urgence se mettre à la recherche d’une solution politique à ce conflit. Les autorités fédérales russes ont toujours insisté sur la nécessité d’une telle solution politique pour terminer ce conflit mais considèrent «officiellement » que l’on ne saurait y parvenir et que l’on ne devrait en conséquence pas commencer les négociations, avant d’avoir «terminé  avec les terroristes ». Ceci n’est pas non plus mon avis, et je l’ai fait savoir aux autorités fédérales russes, bien que je sache qu’il ne m’appartient absolument pas de leur donner des leçons quelconques.

Enfin, je crois savoir, et ceci me donne de l’espoir, que malgré tout ce qui se dit officiellement, toutes sortes d’efforts très intensifs sont déjà entrepris pour déterminer avec quels interlocuteurs négocier lorsque le temps de la recherche d’une solution politique sera enfin arrivé.

III. Je terminerai en concluant que le bilan de mon voyage pour le Conseil de l’Europe peut paraître plutôt positif. A cet effet, je souhaiterais notamment mettre l’accent sur les deux points suivants :

(i) Tout d’abord, ma première mission concernant une situation très grave et compliquée a pu être réalisée grâce à la coopération décisive de la Russie, l’Etat membre concerné ; c’est un omen favorable pour l’avenir, le rôle futur du Commissaire aux Droits de l’Homme, une nouvelle institution que vous venez de créer ; mais c’est surtout une preuve éclatante du rôle du Conseil de l’Europe, la reconnaissance de la part d’un important Etat membre de l’aide potentielle que cette Organisation peut lui apporter, le souhait de la Russie de coopérer ouvertement et étroitement avec le Conseil de l’Europe pour mieux résoudre certains problèmes internes touchant à la protection des droits de l’homme.

(ii) Ainsi que l’a proposé le Ministre de la Justice, puis soutenu le Ministre des Affaires Etrangères de la Fédération de Russie, cette coopération pourrait être concrétisée en l’espèce par l’organisation prochaine d’un Séminaire dans le Caucase du Nord consacré au «rôle des institutions démocratiques dans la construction d’un Etat fondé sur les principes de la primauté du droit et le respect des droits de l’homme ». Néanmoins, la Russie reste ouverte à toute autre suggestion de notre part en matière de coopération par exemple en ce qui concerne la mise en œuvre du Bureau d’un Ombudsman pour les droits de l’homme en Tchétchénie. Au surplus, M. Ivanov m’a aussi assuré de son soutien inconditionnel pour l’organisation de toute mission complémentaire à celle que je viens de faire et que je souhaiterais entreprendre en Russie dans les mois à venir.

Pour ma part, j’estime que dans le cas d’espèce il serait dans l’intérêt bien compris du Conseil de l’Europe de conforter la Russie dans son statut de Membre à part entière de la famille européenne d’Etats démocratiques ayant accepté l’obligation incontournable de respecter les droits de l’homme, et, dès l’arrêt urgent et indispensable des hostilités dans cette République de la Fédération de Russie, de coopérer étroitement avec elle aux fins de la recherche d’une solution politique.



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