Strasbourg, le 15 mars 2006

      CommDH(2006)4

Original : anglais

RAPPORT

DE M. ALVARO GIL-ROBLES,

COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME,

SUR SA VISITE EN REPUBLIQUE TCHETCHENE

DE LA FEDERATION DE RUSSIE

25 - 26 FEVRIER 2006

A l’attention du Comité des Ministres
et de l’Assemblée parlementaire

I.- Lors de sa dernière visite à Strasbourg, le Président de la République tchétchène, M. Alu Alkhanov, m’avait transmis une invitation à visiter la Tchétchénie une dernière fois avant la fin de mon mandat. J’ai décidé d’accepter cette invitation, ainsi que d’organiser certaines rencontres officielles à Moscou, non seulement pour dire au revoir aux autorités fédérales et tchétchènes et les remercier de leur coopération constante, mais aussi pour leur présenter M. Thomas Hammarberg en tant que Commissaire élu. A ma grande satisfaction, M. Hammarberg a accepté mon invitation et m’a accompagné au cours de cette dernière visite en prenant part à toutes les réunions et activités.

Six ans après ma première visite, j’étais désireux non seulement d’observer la situation actuelle mais aussi de constater et d’évaluer les changements intervenus durant cette période.

II.- Cette dernière visite en Tchétchénie a débuté à la prison de Chernokosovo, dont j’avais demandé la fermeture immédiate, lors de ma première visite en décembre 1999, en raison des conditions épouvantables qui y régnaient. La région environnant la prison était alors en pleine guerre et venait juste d’être reprise par les autorités fédérales. La prison n’a pas été fermée mais a subi des améliorations importantes. Ses conditions matérielles sont désormais comparables à d’autres que j’ai pu visiter ailleurs dans la Fédération.

Certains détenus m’ont confirmé, lors de conversations individuelles, qu’ils n’y subissaient pas de mauvais traitements mais qu’ils en avaient subi au moment de leur arrestation et avant leur transfert à la prison.

Ici réside l’intérêt de ma visite dans cette prison. Conscient de ses allégations bien avant ma visite et de la perpétuation des disparitions, ma préoccupation a été d’insister publiquement sur l’importance de conduire des opérations de maintien de l’ordre dans le strict cadre de l’Etat de droit – afin que les personnes suspectées d’avoir commis une infraction sérieuse soient gardées à vue puis transférées dans un centre de détention officiel dans le plein respect des droits et des garanties prévues par la Convention européenne des droits de l'Homme et le droit fédéral russe.

III.- Suite à cette visite, j’ai eu l’occasion de m’entretenir avec le Président tchétchène, M. Alu Alkhanov, et d’insister sur l’importance d’accélérer la reconstruction matérielle, sociale et institutionnelle de la Tchétchénie, mais aussi sur la nécessité de combattre les disparitions, qui, bien qu’en diminution par rapport aux années précédentes, continuent de survenir à un rythme alarmant1. J’ai également insisté sur le besoin de lutter contre l’impunité des auteurs matériels ainsi que des instigateurs de ces exactions.

J’ai souligné le besoin d’un contrôle effectif des activités de certaines forces de sécurité, en particulier celles qui agissent actuellement sous l’autorité du Gouvernement tchétchène et qui sont accusées d’abus répétés, de détentions illégales et d’être la cause de nombreuses disparitions. Le Président m’a répondu qu’il était parfaitement conscient de ces problèmes et qu’ils étudiaient, avec son Gouvernement, les mesures à adopter pour combattre ces problèmes.

Le Président a également insisté sur l’importance de mettre en marche, le plus rapidement possible, le futur laboratoire de médecine légale de Tchétchénie afin d’améliorer les capacités naissantes de médecine légale offertes à la justice criminelle, et, en particulier, d’identifier les corps retrouvés et les retourner à leurs familles. Je dois ajouter que je considère ce projet d’une importance particulière, comme une étape fondamentale dans le long et pénible processus du traitement des questions liées aux personnes disparues. Je suis ravi de constater que le Conseil de l'Europe, pour le moment, a pu contribuer à cet établissement par son expertise et que l’Union européenne a exprimé son intérêt à contribuer à son financement. Je ne peux que souhaiter que le Conseil de l'Europe continue à jouer un rôle prédominant dans ce domaine fondamental.

IV.- A la fin de cette première journée nous avons eu une longue réunion avec des ONG locales, au Bureau du nouvel Ombudsman régional, M. Nukhajiev, qui venait d’être élu plus tôt dans la semaine. Depuis quelque temps, j’ai défendu avec insistance la création d’un véritable Ombudsman dans la région. En effet, le Bureau du Représentant du Président de la Fédération de Russie pour les droits de l'Homme en Tchétchénie - aussi connu sous le nom de Bureau Kalamanov - au sein duquel des experts du Conseil de l'Europe ont longtemps été présents, a vu le jour suite à une suggestion de ma part en 2000. Ce bureau est le précurseur de cette institution nouvelle et désormais officielle. Je tiens à saluer le fait que la loi prévoyant la création de l’Ombudsman fut la première adoptée par le nouveau Parlement.

Mon Bureau a déjà travaillé à la formation du personnel de cette institution depuis un certain temps et je suis convaincu de l’importance de continuer à la soutenir. Même dans les circonstances difficiles actuelles, elle peut et doit jouer un rôle central dans la protection des droits de l'Homme de tous les habitants de la République. Un membre du Bureau du Commissaire aux droits de l'Homme, M. Madaev, est actuellement basé à Grozny afin d’assister le Bureau de l’Ombudsman régional dans son travail. Tant le Président Alkhanov que M. Nukhajiev, le nouvel Ombudsman, ont reconnu l’importance de maintenir une collaboration étroite avec le Conseil de l’Europe et ont exprimé leur vif intérêt à maintenir la présence de M. Madaev.

Le nombre des ONG rencontrées et la franchise avec laquelle elles nous ont présenté les multiples problèmes de la vie quotidienne en Tchétchénie au cours d’une réunion ouverte démontrent si ce n’est de l’existence, à tout le moins de la naissance, d’une société civile locale et active en Tchétchénie. Elles ont évidemment manifesté leur grande préoccupation concernant le climat d’insécurité et les disparitions non élucidées. Elles se sont aussi plaintes de la passivité des autorités dont la tâche est d’enquêter sur ces cas et de poursuivre les responsables, qui sont d’abord à trouver au sein des forces de sécurité tchétchènes.

Les ONG m’ont également parlé d’autres problèmes : du besoin de résoudre le problème des disparitions à long terme et des corps non identifiés enterrés dans des endroits connus (insistant, une nouvelle fois, sur l’importance d’un laboratoire de médecine légale), de l’épidémie inconnue dans le district de Shelkovskoy affectant les femmes et les enfants en bas-âge et de la nécessité de transférer les malades vers Moscou ou l’étranger pour qu’ils reçoivent un diagnostic et un traitement approprié. Elles ont également fait part des problèmes écologiques résultant des destructions liées à la guerre et du problème du déminage qui provoque encore aujourd’hui de nombreuses victimes dans les campagnes. Enfin, elles ont parlé du manque d’emploi, du manque de qualité du système de santé et pour beaucoup du manque de logements adéquats.

V.- Le lendemain, 26 février, j’ai eu l’occasion de prononcer un discours devant le Parlement tchétchène dont le texte est joint au présent rapport.

Le Président Alkhanov, retenu à Moscou par d’autres engagements, n’était pas présent, mais M. Ramzan Kadyrov, alors Premier Ministre intérimaire - depuis confirmé à ce poste – a assisté à cette séance. Après cette audience devant le Parlement, nous avons eu un entretien au cours duquel deux points principaux ont été évoqués. D’une part la nécessité de mettre fin aux actions illégales attribuées aux forces de sécurité sous ses ordres et plus particulièrement « les forces de sécurité anti-terroristes», composées principalement de combattants amnistiés ; et, d’autre part, la nécessité d’identifier les auteurs de ces actions illégales et de les traduire devant les tribunaux.

M. Kadyrov m’a répondu qu’il était conscient « de l’existence de tels problèmes » mais que les autorités étudiaient les mesures à prendre pour faire sortir les personnes indésirables de ces unités, ainsi que pour intégrer leurs membres dans les structures officielles de forces de l’ordre au niveau local et fédéral. Concernant le comportement de ces forces, M. Kadyrov a fait référence, à titre d’exemple, à une opération anti-terroriste qu’il venait de diriger personnellement la veille, au cours de laquelle un groupe de personnes avait été interpellé. Parmi ce groupe, un individu était suspecté d’avoir participé à l’assassinat de son père. Ces personnes ont été ensuite remises aux autorités compétentes. M. Kadyrov a ajouté qu’il n’avait pas de prisons secrètes sous son contrôle.

Le second point traité fut celui de la nécessité de permettre au Danish Refugee Council de reprendre sans entrave ses activités en Tchétchénie. Après une longue explication des raisons justifiant sa décision de refuser cette possibilité, largement liées à ses convictions religieuses personnelles, M. Kadyrov a annoncé qu’il allait, en fin de compte, les autoriser à reprendre leurs activités dans la République et qu’il allait prendre les mesures de sécurité nécessaires dans ce sens. Je lui ai demandé d’en faire l’annonce publiquement, ce qui fut fait.

M. Kadyrov m’a également demandé mon assistance pour faciliter l’extradition de certaines personnes qu’il a qualifiées de terroristes, mais il est évident que cela n’entre pas dans le champ des attributions de mon mandat.

Malheureusement la visite à l’Université, où je devais parler et répondre à des questions d’étudiants, a dû être annulée, les conditions climatiques ayant empêché l’utilisation d’hélicoptères et provoqué un départ avancé vers Mineralny Vody par la route.

VI.- Conclusions

Il ne fait aucun doute que les problèmes les plus graves demeurent l’insécurité engendrée par des actes terroristes dont nous avons tous été témoins, les disparitions qui se produisent et l’impunité dans laquelle les auteurs de tels actes criminels continuent à agir. De forts soupçons pèsent sur les membres des forces tchétchènes de sécurité d’être, avec d’autres groupes de mafieux et de combattants séparatistes, responsables de ces disparitions.

Cette situation est un véritable cancer pour la reconstruction politique et sociale de la République tchétchène et il incombe aux autorités fédérales et locales de faire le nécessaire pour mettre un terme à ces crimes et l’impunité de leurs auteurs.

Il faut par ailleurs constater l’existence d’un nouvel élan économique. On voit beaucoup de maisons reconstruites, d’autres en construction surtout en dehors de Grozny, des boutiques, des marchés, des stations service, des restaurants et des boutiques ouvrent, on constate la circulation d’automobiles et une certaine animation dans les rues. Des ONG locales se créent. Mais le chômage, en particulier chez les jeunes, est extrêmement élevé, et il reste encore beaucoup de bâtiments détruits, de rues et de infrastructures à reconstruire. La corruption demeure présente, y compris au moment de la distribution des indemnisations pour la reconstruction des bâtiments détruits.

Je crois qu’il est plus que jamais nécessaire de continuer à coopérer pour encourager l’émergence d’une société civile autour des nouvelles ONG locales et de soutenir le travail du nouvel Ombudsman qui, s’il veut être vraiment respecté, doit répondre aux attentes des citoyens et s’impliquer activement dans la défense de leurs droits.

Il faut continuer à promouvoir la paix et la réconciliation, et par conséquent mettre fin à la violence armée. La paix, la sécurité et le respect de l’Etat de droit en Tchétchénie ainsi que dans les républiques voisines, doivent être des objectifs prioritaires non seulement pour les autorités de la Fédération de Russie mais aussi pour orienter la coopération internationale dans la région.

Au cours de ces années passées l’action du Commissaire aux droits de l'Homme et du Conseil de l’Europe a eu pour but d’aider le peuple tchétchène à surmonter toutes les souffrances, à reconstruire sur le plan social, politique et matériel une République dévastée à plusieurs reprises, pour que le respect effectif des droits de l’Homme n’y soit plus une parole ou un espoir de bonne volonté mais une réalité quotidienne.

Il est maintenant plus que jamais nécessaire de poursuivre cette tâche.

ANNEXE

Allocution de M. Alvaro Gil-Robles,
Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe,
devant le Parlement de la République de Tchétchénie

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,

Il y a précisément six ans, j’entrais pour la première fois dans cette ville, quelques mois après la visite effectuée en urgence en décembre 1999 au Daghestan, en Ingouchie et aussi en Tchétchénie en plein conflit armé. C’étaient des temps de guerre, de mort parmi la population civile qui fuyait massivement vers la République voisine d’Ingouchie et du Daghestan. Un drame qui se répétait pour la deuxième fois en quelques années et qui faisait rejaillir sur le peuple, condamné à un nouvel exode massif, les plus terribles souffrances. Jamais je n’oublierai tout ce que j’ai vu et entendu ces jours-là dans les camps de réfugiés. Ni les images de Grozny transformée en véritable ville fantôme, pratiquement détruite, avec ses quelques habitants circulant parmi les ruines.

Dès lors, j’ai tenu à venir ici personnellement autant de fois que possible et j’ai consacré tous mes efforts à mettre en oeuvre différentes initiatives pour que le respect effectif des droits de l’homme ne soit pas une phrase totalement vide de sens pour les milliers de victimes de la guerre et de toutes les violences perpétrées avant, durant et après.

Rappeler l’importance du respect des valeurs fondamentales de la démocratie, ainsi que les droits inaliénables de tout être humain n’a pas été une tâche simple. Mais l’action de tout le Conseil de l’Europe s’est concentrée sur cet effort pour lequel nous avons également compté sur la collaboration inestimable des organisations non gouvernementales dont le témoignage quotidien a empêché la survivance de silences intolérables et, il est juste de le dire, sur celle de l’Ombudsman national, aujourd’hui M. Lukin, ainsi que celle de la Commission Nationale des Droits de l’Homme présidée par Mme Pamfilova, et d’autres autorités de la Fédération de Russie.

Mais nous ne sommes pas ici pour parler du passé mais du présent et de l’avenir, de tout ce qui reste à faire ; et une fois de plus je me remémore la phrase du poète espagnol Antonio Machado : « Le chemin se fait en marchant ».

Et vous, membres d’un Parlement élu par vos concitoyens, vous avez un important chemin à parcourir pour rendre possible la reconstruction d’une Tchétchénie où chacun ait sa place et dont seront exclus d’eux-mêmes ceux qui persistent à imposer aux autres leurs idées par la force des armes et non pas par celle des arguments et des raisonnements librement exprimés.

J’ai parlé de reconstruction et croyez bien que ce n’est pas nouveau pour moi. C’est quelque chose que je répète depuis plusieurs années. Nous devons tous - russes, tchétchènes, pouvoirs locaux, autorités fédérales, et la communauté internationale - coopérer à une véritable reconstruction de cette République, tant matérielle que sociale et politique.

Reconstruction matérielle parce qu’il est nécessaire que les citoyens puissent réellement reconstruire leurs foyers perdus et revenir ainsi dignement chez eux, que les industries se réinstallent pour qu’ils aient du travail et que les services essentiels d’éducation, de santé, et autres soient rétablis et en plein fonctionnement.

Mais il est surtout nécessaire de reconstruire le tissu social sur la base de la bonne entente entre tous les habitants de la République tchétchène et le reste de la Fédération, pour permettre une réconciliation qui facilite une vie en paix et le resресt des Droits de l’Homme. Mais cela n’est pas possible alors que la violence perdure encore sur cette terre, avec un aussi grand nombre de disparitions et de morts non élucidées. Il fаut impéritivement mettre fin à cette gangrène sociale et de mener devant les tribunaux les coupables de ces crimes. Il ne faut pas se résigner et tolérer l’impunité des auteurs matériels ni des inspirateurs de telles actions criminelles. Les forces de sécurité doivent répondre pleinement à leur fonction de garantir la sécurité de toutes les personnes et toute la lumière doit être faite sur les accusations de conduite illégale proférées à leur encontre; la procuratura et les tribunaux doivent accomplir leur tâche sans complaisance pour le présumé criminel quelle que soit son origine et sa condition. Bref, toute action menée par les autorités et les forces de l’ordre doit l’être dans le respect strict des garanties de l’état de droit.

Car sans justice il n’y a pas de paix. Sans justice il n’y a pas de pardon possible, ni de réconciliation durable. Seule la vraie justice permet d’être généreux, sans oublier jamais le passé, comme une leçon pérenne pour les générations futures, de ce qui ne doit jamais se reproduire. Elle seule permet d’éviter que la haine et l’esprit de vengeance ne se perpétue de génération en génération. Après tout ce qui s’est passé, vous méritez, vous et vos enfants, un avenir en paix. Et sur ce chemin de la paix il vous faudra faire tout le nécessaire pour rendre les disparus – vivants et morts – à leurs familles.

Et je me dois de redire une fois de plus que dans le processus de reconstruction démocratique il est indispensable de promouvoir une société civile active, critique et participative. Dans ce contexte, il est important de reconnaître et de promouvoir le rôle positif des organisations non gouvernementales agissant dans un cadre de transparence et de liberté responsable, sans qu’elles soient soumises à des pressions indirectes de la part des pouvoir publics ni à des persécutions judiciaires comminatoires ou autres pressions ayant pour objet de limiter leur liberté d’action.

Il est également nécessaire de reconstruire les institutions politiques et la mise en marche de ce Parlement est un pas important vers cette normalité tant désirée par un peuple si fatigué de la violence, de la haine et de la destruction. Il faut travailler pour tous. Il faut savoir tendre la main aux adversaires pour rendre possible un avenir dans lequel aucune personne de bonne foi ne puisse se sentir exclue de l’effort commun de reconstruction nationale. Le moment est venu de développer les solutions politiques et de faire taire définitivement les armes.

Vous avez approuvé, et ce fut l’une de vos premières décisions, la Loi de l’Ombudsman, preuve de votre volonté de donner un signe fort de soutien à la lutte pour le respect des droits de l’homme. Tout un symbole dont je me réjouis profondément et qui est l’aboutissement de ces années de travail du Bureau que M. Kalamanov a commencé à mettre en marche avec l’appui et la présence active des experts du Conseil de l’Europe, pour protéger les droits de l’homme des citoyens de cette République. Encore faut-il que cette nouvelle institution devienne un instrument utile et efficace au service de tous les citoyens.

J’avais dit alors et je répète aujourd’hui que la communauté internationale doit s’impliquer dans la consolidation démocratique de la Tchétchénie et du Caucase en général, et je crois que l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe sont réellement et courageusement engagés dans cette voie. La présence de la Haute Commissaire aux Droits de l’Homme des Nations Unies il y a quelques jours ici est à ce titre très significative. Une communauté internationale qui participe à l’effort de reconstruction non pas pour donner des leçons mais pour partager généreusement des expériences et aussi pour dénoncer si nécessaire les abus et les déviations de la voie de la reconstruction démocratique et du respect des droits de l’homme. Les vrais amis sont aussi ceux qui sont capables de nous montrer nos erreurs et de ne pas les passer sous silence.

Et bien mes chers amis, je crois que j’ai déjà trop parlé. Mais je ne voudrais pas clore ce chapitre, très émouvant pour moi, sans vous dire que même si dans quelques semaines j’aurai terminé mon mandat de Commissaire, cela ne m’empêchera pas de garder toujours la Tchétchénie au plus profond de mon cœur, comme c’est la cas de ceux que j’ai eu l’honneur de connaître et qui ne sont plus à ce jour parmi nous. Si à l’avenir je peux encore vous être utile en quelque chose, vous me trouverez toujours bien disposé à votre égard.

Mais je dois vous dire également qu’il n’y a pas d’interruption et qu’un homme d’une extraordinaire sensibilité, d’une grande compétence et avec une longue expérience dans la défense des droits de l’homme, Thomas Hammarberg, a été élu nouveau Commissaire aux Droits de l’Homme, et qu’il n’a pas hésité un instant à accepter cette invitation à être ici avec vous tous, pour prendre contact direct avec la réalité qui est la vôtre et pour continuer, à votre côté, la lutte pour le respect effectif des droits de l’homme. Vous trouverez en lui j’en suis sûr un ami loyal, exigent et généreux.

Merci beaucoup à vous tous.

Grozny, 26 février 2006

1 L’ONG Mémorial a répertorié 316 rapports de disparitions en 2005, sur lesquels 151 personnes furent relâchées, 23 retrouvées mort et 15 inculpées dans des affaires criminelles. Les statistiques de l’administration tchétchène pour la même année indiquent 77 disparitions.



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