Résolution 207 (2006)1
sur la jeunesse et les technologies de l’information: une nouvelle chance pour la démocratie locale

Le Congrès, saisi de la proposition de la Chambre des pouvoirs locaux,

1. Rappelant sa Recommandation 128 (2003) sur la Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale;

2. Rappelant la Recommandation (2004) 13 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale;

3. Souhaitant diffuser le plus largement possible cette charte révisée et promouvoir les bonnes pratiques pour sa mise en œuvre, conformément aux conclusions de la conférence organisée à Komsomolsk, en Ukraine, les 24 et 25 juin 2005 sur «La mise en œuvre de la Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale»;

4. Tenant compte de la Déclaration de Varsovie (16-17 mai 2005) et du plan d’action adopté au 3e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe, en particulier son point II.5: «Nous prendrons également des initiatives pour que nos Etats membres exploitent les possibilités offertes par la société de l’information. A cet effet, le Conseil de l’Europe étudiera la manière dont les TIC2 peuvent faciliter la réforme et la pratique de la démocratie», et son point III.3 concernant l’éducation à la citoyenneté démocratique;

5. Rappelant, d’autre part, la Résolution en vue de favoriser l’intégration des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les systèmes éducatifs, adoptée à la 21e session de la conférence permanente des ministres européens de l’Education à Athènes, en Grèce (10-12 novembre 2003);

6. Rappelant également la Recommandation (2004) 15 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la gouvernance électronique («e.gouvernance»);

7. Félicitant le Comité des Ministres d’avoir déclaré 2005 l’Année européenne de la citoyenneté par l’éducation afin de sensibiliser les décideurs à tous niveaux et le public en général à la nécessité d’un engagement personnel de chaque citoyen pour que vive et évolue la démocratie, seule garantie de paix, de cohésion et de prospérité partagée;

8. Convaincu que les TIC peuvent être des outils très performants pour intéresser les jeunes à la vie publique et favoriser leur éducation à la citoyenneté démocratique;

9. Convaincu, de plus, que les TIC offrent des possibilités multiples de nouvelles formes de consultation et de participation des jeunes à la vie publique locale qui pourront à terme aider à développer de nouvelles formes de démocratie participative,

10. Invite les autorités locales des pays membres:

a. à faire connaître le plus largement possible la Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale;

b. à considérer que les jeunes sont un public cible qui nécessite de la part des collectivités territoriales une approche spécifique en matière d’information, de communication, de consultation et d’éducation;

c. à développer en conséquence une politique spécifique utilisant en particulier les TIC pour informer, consulter et faire participer les jeunes à la vie publique locale, en s’inspirant notamment des recommandations et suggestions contenues dans l’exposé des motifs afférent à cette résolution;

d. à recruter pour ce faire des équipes de jeunes aptes à développer pour leurs pairs des outils et des programmes utilisant les TIC qui soient attractifs et adaptés, et qui permettront aux jeunes d’être eux-mêmes des acteurs pour faire vivre ces programmes;

e. à développer des sites Internet présentant le fonctionnement et les actions des collectivités territoriales qui soient spécialement conçus pour les jeunes et qui leur permettent de participer activement à des forums de discussion, des consultations et des projets les concernant;

f. à apporter leur soutien à la création de lieux équipés pour faciliter l’accès des jeunes aux TIC, à l’école et en dehors de l’école, dans les zones urbaines tout comme dans les zones rurales;

g. à porter une attention particulière aux potentialités des TIC pour aider les jeunes marginalisés, vulnérables, défavorisés ou en difficulté d’apprentissage à surmonter ces difficultés et à se resocialiser;

h. à soutenir la formation des enseignants et du personnel encadrant les jeunes en dehors des systèmes éducatifs en matière d’utilisation des TIC à des fins d’éducation à la citoyenneté et à contribuer au développement de matériel pédagogique dans ce domaine;

i. à soutenir, en partenariat avec les organisations non gouvernementales de la jeunesse, les projets utilisant les TIC pour développer l’ouverture des jeunes à l’Europe et à ses valeurs fondamentales (droits de l’homme, démocratie, prééminence du droit), et les projets favorisant la mobilité des jeunes, l’apprentissage de langues vivantes, la découverte d’autres cultures, l’engagement personnel et le volontariat;

j. à organiser des manifestations publiques valorisant les projets réalisés afin de récompenser les jeunes de leur participation, de favoriser l’échange d’expériences et de promouvoir la créativité dans ce domaine;

11. Demande à sa Commission de la culture et de l’éducation de poursuivre l’échange et la diffusion de bonnes pratiques dans ce domaine, notamment dans le cadre des suites à donner aux conclusions de la Conférence de Komsomolsk.

1. Discussion et adoption par la Commission permanente du Congrès le 16 mars 2006 (voir document CG (12) 29, projet de recommandation présenté par H. Lund (Danemark, L, SOC), rapporteur).

2. TIC: technologies d’information et de la communication.



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