Délégués des Ministres / Groupes de rapporteurs
GR-C
Groupe de rapporteurs sur l'Education, la Culture, le Sport, la Jeunesse et l’Environnement

GR-C(2005)CB11 6 janvier 20061
————————————————

Carnet de bord
Réunion du 15 décembre 2005

————————————————
Introduction

Le Groupe de rapporteurs sur l'éducation, la culture, le sport, la jeunesse et l'environnement (GR-C) s'est réuni le 15 décembre 2005 sous la présidence de Monsieur l'Ambassadeur Christian Ter Stepanian, Représentant permanent de l'Arménie. La réunion s'est déroulée sur la base des notes sur l'ordre du jour (document GR-C(2005)52). Le Président a demandé au Groupe de noter qu'un échange de vues aurait lieu lors de sa prochaine réunion avec la Directrice de la culture de l'Unesco.

1. Communication de la Directrice générale de la DG IV

La Directrice générale de la DG IV présente des informations concernant les activités et manifestations majeures récentes de la DG IV. Elle mentionne en particulier le 4e Forum sur les stratégies de réforme de l’enseignement en Europe (Prague, 21-23 novembre 2005), qui avait pour objectif de passer en revue et de coordonner les activités de formation initiale et continue des enseignants aux valeurs de la citoyenneté démocratique dans les Etats membres. Elle rend compte également de la réunion des ministres de la culture du sud-est de l’Europe tenue à Venise à l’initiative de l’UNESCO et qui visait à faire un inventaire des travaux en matière de protection du patrimoine culturel dans l'Europe du Sud-Est, et plus spécialement de la contribution effectuée conjointement par la Commission européenne et le Conseil de l'Europe à travers le Programme commun relatif au «Programme régional pour le patrimoine culturel et naturel des pays du
Sud-Est». Elle mentionne brièvement la préparation du prochain forum sur la cohésion sociale (automne 2006) que la DG III organisera cette année conjointement avec la DG IV, qui cherchera à réfléchir sur l'impact des politiques sociales sur les politiques éducatives et culturelles et vice versa. Elle fournira des informations supplémentaires à ce sujet dans sa prochaine communication.

2. Accord sur le sport – Projet de mandat du Bureau du CDDS pour l’étude de faisabilité
(GR-C(2005)50)

Dans le cadre de la préparation du projet de budget 2006, le Secrétaire Général a proposé de transférer les activités de coopération en matière de sport du Comité pour le développement du sport (CDDS) vers un nouvel accord2. Lors de sa réunion du 3 novembre 2005, le GR-C, au cours de l’examen du projet de programme d’activités 2006 de la DG IV, a partagé l’avis du CDDS selon lequel une période de réflexion serait nécessaire avant de prendre une décision sur l’avenir du sport dans le cadre du Conseil de l’Europe. Le Secrétariat a préparé à la demande du GR-C un document sur les arrangements provisoires pour 20063, indiquant des ressources à prévoir pour les réunions du Bureau du CDDS, la réunion ministérielle informelle de Moscou en octobre 2006, le programme Sprint, une étude de faisabilité sur un éventuel accord sur le Sport, ainsi que le personnel pour le secteur du sport au cours de cette période de transition.

Lors de leur 949e réunion (11 décembre 2005, point 7.1)4, les Délégués ont adopté le budget 2006 du Conseil de l’Europe en y incluant les arrangements provisoires pour le secteur du sport. En vue de mettre en œuvre ces arrangements, le Secrétariat, au lieu de demander le renouvellement du mandat expiré du CDDS, a préparé un projet de mandat occasionnel pour l'actuel Bureau du CDDS5 (voir Annexe 1 au GR-C(2005)50) afin de lui permettre, en tant que forum représentatif, de travailler en 2006 sur les questions mentionnées ci-dessus. Le GR-C est invité à l’examiner en vue de sa transmission au Comité des Ministres pour adoption.

Plusieurs délégations présentent des propositions concernant le projet de mandat : elles figurent en gras dans le texte figurant en annexe au présent carnet de bord. Le projet de mandat tel que modifié est approuvé par consensus et sera placé dans l'encadré en vue de son adoption sans débat à la 952e réunion des Délégués le 11 janvier 2006.

3. Suivi de la Conférence de Faro

a. 5e Colloque ministériel (élargi) du Projet STAGE6 (Kiev, 15-16 septembre 2005)

Le Président rappelle que, lors de leur 950e réunion, le 7 décembre 2005, les Délégués :

« 4. ont demandé à leur Groupe de rapporteurs sur l'Education, la Culture, le Sport, la Jeunesse et l’Environnement (GR-C) d’évaluer le projet STAGE en vue de préparer les décisions à prendre concernant l’élaboration, en étroite collaboration avec les Etats intéressés, d’un nouveau projet régional et transversal de coopération culturelle pour l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, l’Ukraine et la Moldova, en tant que suivi du Projet STAGE qui arrive avec succès à son terme en décembre 2005 ; dans ce cadre, la convocation, au plus vite, d’un groupe de travail composé de représentants des Etats membres au CD-CULT qui ont exprimé leur soutien à l’initiative de Kiev, sera aussi examinée ; ».

Le Président attire l'attention des délégations sur le fait que le rapport d'évaluation en anglais a déjà été diffusé, et que la version française sera distribuée prochainement. Le Président présente des propositions concernant le calendrier de cette activité : les délégations seront invitées à procéder à l'évaluation du projet STAGE à la prochaine réunion du GR-C le 19 janvier 2006 en présence de M. Sandell, l'expert auteur du rapport d'évaluation ; le groupe de travail se réunira à la fin de janvier 2006 et le GR-C examinera les conclusions de cette réunion lors de sa réunion du 7 mars 2006. La Directrice générale de la DG IV suggère d’inviter un expert consultant en matière de patrimoine culturel à participer à la réunion du groupe de travail. Le Groupe donne son accord et prie le Secrétariat de diffuser les invitations le plus tôt possible.

b. Projet de Recommandation Rec (2005)… du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
(GR-C(2005)51)

Un projet de Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres relatif à la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles a été préparé et adopté par le Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) lors de sa réunion du 29 novembre-2 décembre 2005. Il convient de rappeler dans ce contexte que les Délégués ont adopté la décision suivante lors de leur 945e réunion (9 novembre 2005, point 7.1)7 :

« [Les Délégués] encouragent les Etats membres du Conseil de l’Europe à prendre les mesures nécessaires pour une entrée en vigueur la plus rapide possible de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée par l’UNESCO le 20 octobre 2005, et chargent le GR-C de garder cette question à son ordre du jour. »

Depuis lors, le projet de Recommandation a été communiqué à la Présidente et au Vice-Président du CDCULT, qui ont proposé un certain nombre d'ajouts (voir le document GR-C(2005)52). Le secrétariat du CDMC a préparé à son tour plusieurs amendements aux propositions d'amendements du CDCULT. Après discussion et sur proposition de la Directrice générale de la DG IV, il est décidé que ce point sera repris à la prochaine réunion du GR-C à la lumière de l'échange de vues avec la Directrice de la culture de l'Unesco.

4. CAHCIT 8 : Rapport de la 4e réunion (20-21 septembre 2005)
(GR-C(2005)48)

Le Président souhaite la bienvenue à M. Krzysztof OSTROWSKI, Président du CAHCIT, venu présenter le rapport de la réunion précitée ainsi que d’autres développements concernant l’Année européenne de la citoyenneté par l'éducation. M. OSTROWSKI souligne par des exemples l'implication et les apports importants au niveau local. Le Groupe félicite le CAHCIT pour les excellents résultats de l'« Année », tout en soulignant l’importance de poursuivre des activités sur l’éducation à la citoyennenté démocratique.

Les Délégués seront invités à prendre note du rapport lors de leur 952e réunion (11 janvier 2006).

5. Projets de recommandations du Comité des Ministres aux Etats membres

5.1 Projet de Recommandation Rec(2005)…du Comité des Ministres aux Etats membres sur la promotion de la participation des jeunes issus des minorités
(GR-C(2005)21)

Suite à la demande du Président de présenter par écrit tout commentaire éventuel sur ce point avant le 10 décembre 2005, il est noté qu’une délégation a présenté de tels commentaires par écrit au début de la réunion (DD(2005)723). Un certain nombre de délégations marquent leur désaccord avec ces propositions d’amendements. Après une discussion, le Groupe convient que le projet de Recommandation et son projet d’Exposé des motifs, accompagnés des amendements proposés par les délégations (figurant dans l'addendum au document GR-C(2005)21), seront envoyés pour examen à plusieurs comités d'experts du Conseil de l'Europe, dont le DH-MIN et le CDMG9. Le Secrétariat est invité à examiner s'il conviendrait également de consulter d'autres comités intéressés et à préparer un projet de décision à cet effet à l'attention des Délégués pour leur 952e réunion, le 11 janvier 2006. A la lumière des vues qui auront été exprimées par les différents comités consultés, le Groupe reviendra sur cette question lors de sa réunion du 4 mai 2006.

5.2 Projet de Recommandation Rec(2005)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur le rôle des conseils nationaux de jeunesse dans le développement des politiques de jeunesse

(GR-C(2005)2)

Suite à la demande du Président de présenter par écrit tout commentaire éventuel sur ce point avant le 10 décembre 2005, il est noté qu’une délégation a présenté de tels commentaires par écrit au début de la réunion (DD(2005)723). Après y avoir apporté une légère modification, le Groupe demande au Secrétariat d'insérer à un endroit approprié dans le projet d’Exposé des motifs du projet de Recommandation le paragraphe définissant les «minorités» qui figure dans l’Exposé des motifs contenu dans le document GR-C(2005)21 (voir le point précédent).

Le Groupe approuve le projet de Recommandation tel que modifié par consensus et décide de le placer dans l'encadré pour adoption sans débat lors de la 952e réunion des Délégués le 11 janvier 2006 et pour publication de son Exposé des motifs tel que modifié.

6. Recommandation 1688 (2004) de l’Assemblée parlementaire relative aux cultures de diaspora – Projet de réponse
(REC 1688 (2004 et GR-C(2005)15)

Le GR-C a procédé à un premier examen du projet de réponse lors de sa réunion du 12 septembre 2005. A la demande d'une délégation, la discussion de ce point a été reportée à une réunion suivante du Groupe. Lors de la présente réunion le Groupe approuve le projet de réponse avec un petit ajout au paragraphe 2 proposé par une délégation et décide de le placer dans l'encadré pour une adoption sans débat à la 952e réunion des Délégués en janvier 2006.

7. Projets de réponses aux recommandations du Congrès

7.1 Recommandation 174 (2005) relative à l’éducation des jeunes au développement durable : le rôle des régions
(REC 174 (2005) et GR-C(2005)26)

Suite à la demande du Président de présenter par écrit tout commentaire éventuel sur ce point avant le 10 décembre 2005, la délégation suédoise a proposé un ajout à la fin du paragraphe 2. Au cours de la discussion, cette proposition d’amendement est légèrement modifiée et intégrée au paragraphe 5 du projet de réponse, que le Groupe approuve par consensus et décide de placer dans l'encadré pour une adoption sans débat à la 952e réunion des Délégués le 11 janvier 2006.

La Directrice générale de la DG IV apporte des clarifications sur la composition et le travail du groupe de réflexion mentionné au paragraphe 5 du projet de réponse, à la satisfaction du Groupe. Elle ajoute que le GR-C sera pleinement informé, lors d'une prochaine réunion, du travail de la DG IV dans le domaine de la protection de l'environnement et du développement durable.

7.2 Recommandation 175 (2005) relative à l’ultrapériphérie : un défi au développement équilibré et durable du territoire européen
(REC 175 (2005) et GR-C(2005)33)

Le Groupe approuve par consensus le projet de réponse figurant dans le document GR-C(2005)33 et décide de le placer dans l'encadré pour une adoption sans débat à la 952e réunion des Délégués le 11 janvier 2006.

8. Autre(s) Question(s)

Une délégation s’enquiert des développements concernant le «Livre blanc» sur la diversité culturelle. La Directrice générale de la DG IV explique que le Secrétaire Général organisera une réunion inter-secrétariat sur la coordination des travaux relatifs au dialogue interculturel au début de janvier 2006. Suite à cette réunion, un projet de mandat sera préparé pour un groupe de travail sur ce sujet, qui sera soumis au GR-C lors de sa réunion du 7 mars 2006.

9. Date de la prochaine réunion

Jeudi 19 janvier 2006, à 10 heures.

Annexe

Projet de mandat spécifique10

1. Nom du Comité :

Comité ad hoc pour l'Accord sur le Sport (CAHAS)

2. Type de Comité :

Comité ad hoc d'experts

3. Source du mandat :

Comité des Ministres

4. Mandat :

Lors de leur 949e réunion (1 décembre 2005, point 7.1) les Délégués des Ministres ont adopté le budget et le programme d’activités pour 2006, en y incluant les mesures transitoires pour le secteur du sport (CM(2005)133 vol. II Corrigendum, projet 2006/DG4/1033), à transférer éventuellement vers un Accord à créer.

    Dans ce contexte, le Comité :

i.. fera des propositions sur l’avenir du projet Ballons Rouges.

ii. examinera l’avenir du sport au sein du Conseil de l’Europe, notamment en préparant une étude de faisabilité sur l'Accord sur le sport à l'intention du Comité des Ministres et du Secrétaire Général, entre autre, via consultation auprès des Etats membres et des fédérations sportives.

iii. conseillera le Comité des Ministres pour la préparation de la 17e réunion informelle des Ministres du sport (Moscou, octobre 2006).

iv. établira l'ordre de priorité des activités qui pourront être mises en œuvre dans le cadre du programme d'assistance Sprint de l'ex-CDDS en 2006, dans le cadre des ressources budgétaires qui lui seront allouées.

v. dirigera la mise en œuvre de toutes les autres dispositions transitoires nécessaires à la coopération en matière de sport au Conseil de l'Europe en vue de son éventuelle réorganisation, en attendant la décision finale sur l’avenir du sport au Conseil de l’Europe.

5. Composition du Comité :

A. Membres

i. Le Comité comprendra les président et vice-président du CDDS, le président de la Convention contre le dopage (T-DO) et le président de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs (T-RV) ainsi que les autres membres du Bureau du CDDS élus en mars 2005, ainsi que le représentant du pays hôte de la 17e réunion informelle des Ministres du sport.

    Leurs frais de voyage et de séjour pour deux/trois réunions seront pris en charge par le Conseil de l'Europe.

B. Participants

i. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe peut se faire représenter aux réunions du Comité, avec droit de vote11, mais à la charge de son budget administratif.

C. Autres participants

i. Un représentant de la Commission européenne sera invité à assister aux réunions du Comité, sans droit de vote ni remboursement des frais.

6. Méthodes de travail :

    Le Comité travaillera conformément aux méthodes générales de travail et aux règles de procédure des comités du Conseil de l'Europe. Le Comité peut se faire assister par un expert consultant pour le travail sur l’étude de faisabilité.

7. Responsabilité :

    Le Comité rendra compte au Comité des Ministres par l'intermédiaire du Groupe de rapporteurs sur l'éducation, la culture, le sport, la jeunesse et l'environnement (GR-C) et au Secrétaire Général.

8. Durée :

    Le présent mandat prendra fin le 31 décembre 2006.

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion. Sauf si le Comité des Ministres en décidait autrement, il sera déclassifié en application des règles établies dans la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.
Note 2 A la demande du GR-C, un projet préliminaire de résolution, présenté dans le document GR-C(2005)49, a été distribué aux délégations pour information.
Note 3 Document GR-C(2005)47.
Note 4 Voir le Corrigendum au CM(2005)133 Volume II.
Note 5 Il pourrait également porter le titre du Comité ad hoc pour l’Accord sur le sport.

6 Soutien à la Transition dans les Arts et la Culture dans la Grande Europe.

Note 7 Sur la conférence de clôture du 50e anniversaire de la Convention culturelle européenne (Faro, 27-28 octobre 2005).
Note 8 Comité ad hoc d'experts pour l'« Année européenne de la citoyenneté par l'éducation »
Note 9 A la demande de la délégation allemande
Note 10 Il faut noter que ce mandate n’est pas conforme dans sa présentation au Résolution Res(2005)47 concernant les comités et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail, adopté récemment par les Délégués (951e réunion, 14 décembre 2005, point 1.6), parce que cette situation spécifique demande les mesures transitoires.
Note 11 En dérogation à l’article 3.2.2 de la Résolution Res(2005)47 concernant les comités et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail.


 Haut de page

 

  Documents liés
 
   Réunions
 
   Documents connexes