951e réunion – 14 décembre 2005

Point 11.1

Examen des Comptes spéciaux
(GR-AB(2005)40)

Décisions

Les Délégués

1. autorisent, à compter du 1er janvier 2006, une nouvelle structure des comptes spéciaux qui reflète la structure des différents budgets du Conseil de l'Europe ;

2. notent que le Secrétariat soumettra pour approbation au Comité des Ministres, suite à l'expiration de la période complémentaire budgétaire le 31 janvier 2006, une proposition détaillée pour la mise en œuvre de la nouvelle structure des comptes spéciaux ;

3. conviennent de proroger la période d'opération des comptes spéciaux existants, en attendant les décisions à prendre sous le point 2 ci-dessus.



 

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