Charte urbaine européenne

Charte non-conventionnelle

    Le texte de la Charte est disponible, sous demande auprès du Secrétariat du Congrès (webcplre@coe.int) dans les langues suivantes:
    · en version électronique : espagnol, allemand ;
    · en version papier : italien, hongrois, russe, turque, grec.

A. Déclaration européenne sur le droit à la ville

CONSIDERANT que l'exercice de tous les droits cités ci-après doit être fondé sur une solidarité et une citoyenneté responsables, impliquant également l'acceptation de devoirs, les citoyens et citoyennes des villes européennes ont droit à :

    1. LA SECURITE : à une ville plus sûre et sans dangers - protégée, dans la mesure du possible, contre la criminalité, la délinquance et les agressions;
    2. UN ENVIRONNEMENT SAIN ET NON POLLUE : à un environnement libéré de la pollution de l'air, de l'eau, du sol et de la pollution acoustique, respectant la nature et les ressources naturelles;
    3. L'EMPLOI : à des perspectives d'emploi adéquates; à prendre part au développement économique et à atteindre de ce fait à une autonomie financière personnelle;
    4. LE LOGEMENT : à pouvoir choisir parmi un stock suffisant de logements salubres, à un prix accessible, assurant la tranquillité et le respect de la vie privée;
    5. LA MOBILITE : à une mobilité sans entraves et à la liberté de se déplacer; à un équilibre harmonieux entre les différents usagers des rues - transports publics, voitures particulières, piétons et cyclistes;
    6. LA SANTE : à un environnement et à une gamme d'équipements favorisant la santé physique et psychologique;
    7. LE SPORT ET LES LOISIRS : à l'accès, sans discrimination d'âge, de capacité ou de revenus, à une large gamme d'installations sportives et de loisirs;
    8. LA CULTURE : à accéder et à participer à un large choix d'occupations et d'activités culturelles ou de création;
    9. L'INTEGRATION MULTICULTURELLE : où la coexistence pacifique des communautés d'origine culturelle, ethnique ou religieuse différente, est assurée;
    10. UNE ARCHITECTURE ET UN ENVIRONNEMENT PHYSIQUE DE QUALITE : à un environnement physique agréable et stimulant, suscité par une architecture contemporaine de grande qualité ainsi que par la conservation et la réhabilitation judicieuse du patrimoine bâti;
    11. LA COEXISTENCE HARMONIEUSE DES FONCTIONS : en sorte que l'habitat, le travail, les déplacements et la poursuite des activités sociales puissent se dérouler en interrelations aussi étroites que possible;
    12. LA PARTICIPATION : à travers des structures démocratiques pluralistes et une gestion urbaine caractérisée par la coopération entre tous(tes) les partenaires concerné(e)s, le principe de subsidiarité, l'information, et le refus de tous excès de réglementation;
    13. UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : dans lequel les pouvoirs locaux prennent avec détermination et lucidité une responsabilité dans la création, directe ou indirecte, de la croissance économique;
    14. UN DEVELOPPEMENT DURABLE : où les pouvoirs locaux s'efforcent d'aboutir à la réconciliation du développement économique et de la protection de l'environnement;
    15. LES BIENS ET SERVICES : à l'accès à un large choix de biens et services de qualité adéquate, proposés par les pouvoirs locaux, les secteur privé, ou les deux conjointement;
    16. LES RESSOURCES ET RICHESSES NATURELLES : celles-ci étant gérées et exploitées par les pouvoirs locaux de façon rationnelle, efficace et équitable, au bénéfice de tous les citoyens et citoyennes;
    17. L'EPANOUISSEMENT PERSONNEL : grâce à la création du cadre urbain propice à l'épanouissement personnel, ainsi qu'au développement social, culturel, moral et spirituel des individus;
    18. LA COLLABORATION ENTRE LES MUNICIPALITES : dans laquelle les citoyens et citoyennes sont autorisé(e)s et encouragé(e)s à participer directement aux relations internationales de leur ville;
    19. MECANISMES ET STRUCTURES FINANCIERES : permettant aux autorités locales de trouver les ressources financières nécessaires pour l'exercice des droits énoncés dans la présente Déclaration;
    20. L'EGALITE : les pouvoirs locaux garantissant l'exercice des droits ci-dessus pour tous les citoyens et citoyennes, sans discrimination d'âge; d'origine; de croyances; de situation sociale, économique ou politique; de handicap physique ou mental.

B. La Charte urbaine européenne

1. Contexte

La Charte urbaine européenne est fondée sur le travail du Conseil de l'Europe en matière de politiques urbaines, et s'inspire de la Campagne européenne pour la renaissance de la cité, organisée par le Conseil de l'Europe entre 1980 et 1982.

Cette campagne, une sensibilisation à l'échelle de l'Europe des pouvoirs publics et de la population, attirait l'attention sur les approches susceptibles d'améliorer la vie dans les villes et mettait l'accent sur quatre grands thèmes :

    · l'amélioration de l'environnement;
    · la réhabilitation des logements existants;
    · la création d'initiatives sociales et culturelles dans les villes;
    · la participation.

Conformément à l'importance traditionnellement accordée aux droits de l'homme dans les activités du Conseil de l'Europe, la campagne privilégiait les aspects qualitatifs du développement urbain plutôt que les aspects quantitatifs; sa devise était "des villes pour vivre" ("A better life in towns"; "Städte zum Leben").

Le Conseil de l'Europe a prolongé cette campagne par un programme sur les politiques urbaines élaboré de 1982 à 1986 par une commission intergouvernementale (composée de représentant(e)s des ministères nationaux chargé(e)s de l'aménagement urbain.

En 1986, ce programme fut confié à la Conférence Permanente des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe (CPLRE), selon la logique de la situation actuelle dans plusieurs pays membres, selon laquelle les décisions touchant la vie des communautés urbaines sont prises principalement par les dirigeant(e)s locaux (locales) et selon la logique de ce qui se produisait à l'échelle nationale en raison des mesures de décentralisation qui conféraient des compétences accrues aux dirigeant(e)s locaux (locales) pour les décisions intéressant leurs collectivités.

Depuis, dans le cadre de ce programme ont eu lieu un grand nombre de conférences et colloques "ad hoc"; la préparation de rapports et de Résolutions fondées sur ces rapports, adressés aux municipalités d'Europe et traitant de divers aspects du développement urbain (la santé, la régénération des villes industrielles, les politiques de lutte contre l'insécurité et de prévention de la criminalité et de la toxicomanie, le développement architectural et les cités historiques, etc.). L'annexe à la Charte en présente la liste détaillée.

Ces initiatives, destinées à encourager les échanges d'expérience et d'information entre politicien(ne)s, professionnel(le)s et citadin(e)s, s'ajoutent aux autres travaux de la Conférence Permanente pour la démocratie locale, la décentralisation et la participation (ex : la Charte européenne de l'autonomie locale) pour servir de base à la Charte.

 

2. La Charte - objectif, philosophie, structure

La présente Charte qui réunit, dans un texte composite unique, une série de principes sur la bonne gestion urbaine à l'échelon local, a pour OBJECTIF :

    · de servir d'outil pratique et de référence en matière d'urbanisme pour les pouvoirs locaux;
    · de réunir les principaux éléments nécessaire à la rédaction éventuelle d'une Convention des droits urbains;
    · de fournir une base pour l'attribution d'un Prix international destiné aux villes adhérant aux principes de la Charte;
    · de doter le Conseil de l'Europe d'une "carte de visite" pour les questions relatives à l'environnement bâti et, simultanément, de synthétiser les conclusions des travaux du Conseil de l'Europe, en particulier ceux de la CPLRE, sur les questions urbaines.

En ce qui concerne la PHILOSOPHIE de la Charte, on y retrouve plusieurs constantes claires et bien définies.

Elle est résolument centrée sur la collectivité locale, fondée sur les responsabilités spécifiques de ce niveau de gouvernement dans le développement des villes.

Elle s'attache aux aspects qualitatifs du développement urbain et à la qualité de la vie, fidèle à la vocation générale du Conseil de l'Europe en matière de protection des libertés fondamentales et des droits de l'homme. En ce sens, le travail du Conseil de l'Europe et de sa Conférence Permanente des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe se distingue de celui de toute autre organisation internationale gouvernemental dont le programme a une réelle composante urbaine.

Elle dégage une série de principes directeurs universels, directement applicables dans chacun des pays d'Europe où les villes rencontrent des problèmes de nature et d'ampleur comparables. Cette universalité est particulièrement importante du fait de l'élargissement du Conseil de l'Europe à ses nouveaux membres faisant suite aux réformes démocratiques en Europe centrale et orientale. Les villes de ces pays apprécieront certainement les principes rassemblés dans la Charte et issus de l'expérience des villes dont la tradition démocratique a été plus constante.

La Charte fait constamment appel à des notions de collaboration et de solidarité :

    · entre les collectivités locales d'un même pays, afin de garantir une amélioration de la qualité de la vie en milieu urbain, et en reconnaissant les nouveaux avantages, responsabilités et opportunité issus de la participation des pays d'Europe centrale et orientale;
    · entre les pouvoirs nationaux et locaux, pour garantir et renforcer par un engagement tant politique que financier, la décentralisation du pouvoir de décision au bénéfice des villes et de leurs communautés;
    · entre les pouvoirs locaux et leurs communautés, afin d'étudier les divers besoins des villes et de faire participer les citadins et citadines à la prise de décision;
    · enfin, entre les villes d'Europe et au-delà, en faisant abstraction des frontières nationales.

La Charte repose sur la conviction profonde que les citadins et citadines ont des droits urbains fondamentaux : le droit d'être protégé(e) contre l'agression, la pollution, et un milieu urbain difficile et perturbateur; le droit d'exercer un contrôle démocratique sur leur communauté locale; le droit à des conditions décentes de logement, de santé, et à des perspectives culturelles et de mobilité.

De plus, la Charte affirme que ces droits sont acquis à tous les citadins et citadines, sans discrimination d'âge; d'origine; de croyances; de situation sociale, économique ou politique; de handicap physique ou mental.

Les pouvoirs locaux et régionaux ont donc le devoir de prendre les mesures nécessaires pour garantir ces droits.

Sur le plan de la STRUCTURE, la Charte se présente comme une série de principes brefs portant sur les divers aspects du développement urbain, et assortis d'explications.
 

3. La ville en Europe

3.1 La notion de ville et son développement

La ville ou cité a toujours été le lieu idéal de rencontre, l'endroit où la vie communautaire et sociale est possible et sans lequel, comme le disait Thomas Hobbes, la vie est "désagréable, pauvre, solitaire, abrutissante et courte".

Les villes et les cités attirent les personnes qui désirent y vivre, ou les visiter pour des motifs touristiques ou culturels. Elles ont traditionnellement rassemblé des ressources considérables et des réseaux d'influence.

L'étymologie du mot "citta", "cité" ou "ciudad" (du latin civitas) évoque deux concepts fondamentaux : d'une part, avec une notion matérielle, archéologique, topographique et d'urbanisme, celui du lieu de rassemblement d'être humains et, d'autre part, celui que l'encyclopédie italienne Treccani définit comme "un phénomène historico-juridique devenu le noyau caractéristique et fondamental de la vie sociale".

Le terme grec "polis" rappelle également les deux concepts de la ville médiévale au sens territorial en tant qu'ensemble d'édifices et de zones d'une part, et de la ville au sens juridique, c'est-à-dire la communauté d'hommes et de femmes politiquement organisé(e)s pour la réalisation d'objectifs communs d'autre part.

Ce sont les mêmes concepts qu'évoquent "cité" en français, "ciudad" en espagnol, etc.

Aujourd'hui, on identifie essentiellement la ville à la "municipalité" (commune, municipio, Gemeinde, comune), "un organe territorial autonome constitué d'une collectivité de résident et résidentes ayant certains intérêts", un centre habité "ayant un organisme chargé du bâtiment, des services publics et une administration propres".

Les villes sont des entités complexes. Leur développement et leur taille varient considérablement. Si les racines de leur identité plongent dans l'histoire, elles sont toutefois en constante évolution. Avec le temps, la plupart des villes se sont adaptées aux nouveaux idéaux, modes de vie, exigences, et niveaux de vie, tout comme à la nouvelle qualité de la vie.

Parfois les villes se sont améliorées quand leurs gestionnaires, politicien(ne)s ou citoyen(ne)s ont été conseillé(e)s ou se sont concerté(e)s; l'inverse s'est produit quand ils/elles n'en ont pas été capables.

De nouveaux problèmes ont accompagné le développement de l'urbanisme et l'étalement des villes. Avec la révolution industrielle, on assista dès le 19e siècle à des vagues successives de migrations vers les villes, les gens étant attirés par les emplois et la fortune, convaincus qu'ils échapperaient là à la pauvreté.

Ce phénomène se poursuit encore dans divers pays d'Europe. Dans d'autres on assiste depuis peu à une migration inverse, de la ville vers l'extérieur. Ce ne sont pas seulement les gens qui partent pour le week-end, mais également ceux et celles qui recherchent un environnement plus sain et moins pollué, un autre type de travail ou un environnement plus hospitalier.

Nous disposons heureusement de nombreux exemples de villes qui fonctionnent bien et fournissent à leurs habitant(e)s une qualité et un mode de vie satisfaisants, et qui ont trouvé le juste milieu entre le développement économique et le maintien de la haute qualité de l'environnement, où le niveau de participation est élevé, où le bon voisinage et la vie communicative sont en expansion, où existent un sens et une fierté de l'appartenance.

De nombreuses villes cependant ne sont pas si bien loties et sont le reflet exacerbé d'une large gamme de difficultés de la société et d'adaptations douloureuses : décadence du coeur des villes engendrant pour ses habitant(e)s de plus en plus de privations; détérioration des centres historiques; trop forte densité de circulation; pollution acoustique, atmosphérique et du sol, manque de logements abordables de qualité; problèmes sociaux et de santé; manque de respect des différences entre générations et entre groupes éthniques; taux de chômage élevé, surtout chez les jeunes; entourage inconnu et étranger; voisinage rendu dangereux et incertain par le haut niveau de crime et de la délinquance, essentiellement dû à la drogue.

Quelques villes ne remplissent même plus les critères les plus élémentaires de la vie.

3.2 La ville et sa région

Les frontières de la ville ne correspondent pas à celles de la société qui y vit. La ville utilise la région environnante pour faire face à des besoins qui requièrent souvent des surfaces considérables, comme par exemple les aéroports, pour diverses installations nécessaires à ses habitant(e)s, et pour des divertissements de plein air.

Inversement la région a besoin de la ville pour ses services (culturel, médical à ses habitant(e)s, et au niveau professionnel.

Une administration trop égotiste de la ville, séparément de la banlieue, occasionne :

    · des déséquilibres : des services urbains coûteux, en théorie à la disposition de tout un chacun dans l'agglomération, sont principalement payés par la ville - souvent plus pauvre que la banlieue;
    · les faibles coûts de la mise en valeur dans les secteurs de banlieue empêchant la ville de développer son propre potentiel;
    · la ville utilise les ressources de l'environnement de la région environnante (eau, énergie), restitue les déchets et pollue.

Une mise en valeur équilibrée de la ville et de la région environnante est nécessaire -traduite par une planification régionale, une collaboration active entre les villes et les autorités locales dans la région environnante et une prise de décision conjointe. Le résultat en serait l'exploitation des potentiels respectifs pour un bénéfice commun, la fin d'une mobilité inutile et l'usage plus rationnel des ressources de l'environnement.

3.3 La démocratie locale

Le public n'a pas toujours bénéficié d'occasions suffisantes de présenter ses exigences par le biais des institutions en place, ne de participer de plein droit au processus démocratique du développement urbain.

Ce manquement est d'autant plus grave que le mode de fonctionnement des villes détermine l'efficacité avec laquelle elle défend la démocratie et les droits. Quand elles fonctionnent bien, elles garantissent les droits de l'homme; quand elles fonctionnent mal, ces droits sont en danger.

Le développement urbain doit reposer sur la participation directe des citadins et citadines, dans le cadre d'une collectivité locale jouissant d'une part aussi large que possible d'autonomie et d'indépendance fiscale.

3.4 La raison d'être de la politique urbaine

Un contexte urbain défavorable peut devenir satisfaisant pour la majorité s'il existe localement une volonté politique associée à un urbanisme conçu par une équipe de professionnel(le)s qualifié(e)s.

Cette double approche politique et professionnelle constitue la politique urbaine.

La vie urbaine est affectée par de nombreux facteurs exigeant une approche globale: l'économie, la technologie, les facteurs socio-culturels, le cadre juridique. Toute action entreprise dans les villes suppose de ce fait une large part d'analyse, d'étude, d'information et de responsabilité.

La politique urbaine "porte sur l'étude des relations entre les ressources, les produits et les mouvements en vue de fournir des services et d'atteindre des objectifs, de promouvoir le développement de la municipalité, des associations et des citadins et citadines, dans le cadre d'une perspective générale de développement réaliste" (René Parenteau).

La politique urbaine intéresse à la fois la collectivité dans son ensemble et les particuliers dans divers aspects de leur vie privée. C'est une forme importante d'intervention et de direction des pouvoirs publics; aussi convient-il qu'elle résulte d'une coopération permanente et régulièrement renouvelée entre les élus et le public. Elle fait partie du patrimoine institutionnel démocratique des villes et des cités.

3.5 La ville future

Pour que la ville de demain soit vivable, agréable, belle et saine, les décisions nécessaires doivent être prises aujourd'hui. Les problèmes actuels doivent encourager à revoir les conceptions actuelles en matière de villes et de cités.

Cet examen doit reposer sur la coordination de toutes les personnes et de tous les secteurs professionnels concernés : citadins et citadines, gestionnaires, politicien(ne)s, fonctionnaires, professionnel(le)s, ceux et celles qui y travaillent : coopération contrastant avec plus d'un point de la Charte d'Athènes.

Le modèle serait une ville qui réussirait à harmoniser ses diverses fonctions (circulation, habitat, travail, loisirs); à garantir les droits civils; à assurer des conditions de vie optimales; à être le reflet des divers modes de vie et attitudes de ses habitant(e)s; à prendre pleinement en compte tous ses usager(e)s : ceux et celles qui s'y rendent pour leur emploi, le commerce, le tourisme, la distraction, la culture, l'information, les connaissances, l'étude.

La ville doit aussi savoir équilibrer les tendances nouvelles et la reconnaissance du patrimoine; intégrer le nouveau sans détruire l'ancien; s'attacher au principe d'un développement réaliste. Une ville sans passé est comme un homme sans mémoire. La ville porte les traces de la vie privée et professionnelle des personnes, sous la forme de quartiers, d'édifices, d'arbres, d'églises ou de bibliothèques. Ces traces sont l'héritage collectif du passé qui donne aux citadins et citadines un sentiment de continuité dans le présent et leur permet de préparer l'avenir.

La ville doit fonctionner et être gérée sans oublier que la solution des problèmes ne se résume pas à des questions financières, ni au mécanismes traditionnels de l'urbanisme. Les municipalités doivent s'efforcer d'emprunter des méthodes issues de l'expérience des gouvernements nationaux ou du secteur privé.

3.6 Coopération entre les villes

Etant donné le rôle clé joué par les villes dans le développement sur les plans régional, national, européen et mondial, elles doivent impérativement participer aux réseaux de coopération et d'échanges aux niveaux régional, national et international par le biais de jumelages, accords, adhésion aux associations internationales et aux organisations non-gouvernementales.

3.7 Droit à la ville

Il est capital que les droits de l'homme soient respectés, encouragés et étendus pour tous les citadins et citadines, sans discrimination d'âge; d'origine; de croyances; de situation sociale, économique ou politique; de handicap physique ou mental.

Ceci est valable, entre autres, pour le droit :

    · au logement satisfaisant, bien situé, bien exposé au soleil, ayant des dimensions et des services suffisants, à un prix raisonnable, et conforme aux normes anti-pollution;
    · à la prévention des maladies : espaces verts ou autres, ensoleillement, silence, végétation, esthétique;
    · à la conciliation des diverses fonctions de la vie urbaine;
    · à la culture, aux sports et aux loisirs, à l'épanouissement social, à la libre circulation, et à l'équilibre harmonieux entre tous(tes) les usager(e)s de la rue (transports publics, véhicules privés, piéton(ne)s et cyclistes);
    · à la création d'installations publiques; l'organisation de mesures de lutte contre la pauvreté; l'aide spécifique aux personnes défavorisées;
    · à la sécurité, l'emploi, le bien-être, les perspectives d'éducation et de formation, la culture et l'histoire.

 

4. Les chapitres individuels

4.1 THEME : Transport et mobilité

Tout au long de l'histoire, l'homme s'est efforcé d'étendre le rayon de ses activités, ce qui l'a toujours entraîné à perfectionner les techniques de transport.

Chaque nouveau progrès des transports a modifié la vie humaine. Dans les villes contemporaines, on peut observer les effets superposés des circulations piétonne, à cheval, par rail, en voiture, en bus et du transport des marchandises.

Cette mobilité a des implications multiples. Elle favorise le choix de l'environnement dans lequel chacun et chacune désirent vivre ou travailler, le choix des lieux et des personnes que l'on souhaite fréquenter.

On remarque toutefois que, depuis son apparition en 1884, la voiture a souvent pris la première place dans les politiques de transport, entraînant le déclin des systèmes de transports publics.

La voiture ou la ville? Cette formule, d'apparence simpliste, traduit pourtant bien la réalité. La voiture tue la ville, lentement mais sûrement. A l'horizon 2000, il faudra choisir: ce sera l'une ou l'autre; nous ne pourrons conserver les deux.

Par ailleurs, si nous laissons aller les choses, si nous ne nous imposons pas une nouvelle discipline, le trafic routier (voitures particulièrement et camions) va non seulement détruire les villes, mais également contribuer à détruire l'environnement de la planète, par "l'effet de serre".

Les voitures agressent les villes par le bruit, l'insécurité physique et psychologique, la dégradation et la perte d'espaces publics, la pollution atmosphérique.

La voiture permet aux habitant(e)s aisé(e)s de quitter la ville, mais cette facilité se paie par un lourd surcroît de déplacements. De plus, il es souvent impossible d'organiser des transports en commun efficaces et économiquement viables dans les zones périurbaines étendues qui résultent de cette évolution.

Au total, celle-ci entraîne une perte globale, sociale et culturelle; elle contribue au déclin de la ville en tant que lieu de résidence, de contacts, d'activités et de culture.

La lutte contre ce problème n'est pas le fait de citadins et citadines développant une attitude égoïste ou isolationniste face aux autres modes de vie. Elle représente au contraire leur contribution à l'effort collectif entrepris pour préserver la planète contre les effets négatifs d'une croissance incontrôlée.

PRINCIPES

1. Il faut impérativement réduire le volume des déplacements, et particulièrement l'usage de la voiture privée

Les deux principes d'aménagement du territoire préconisés et mis en oeuvre depuis quarante ans - usage extensif du sol et séparation des fonctions - ont créé l'impasse actuelle: (a) dans la ville elle-même, engorgée et désertée par les classes moyennes; (b) dans sa périphérie, qui s'est étendue jusqu'aux lieux où il est virtuellement impossible d'organiser des transports publics efficaces et rentables. La mobilité, cette conquête fondamentale des 19è et 20è siècles, poussée à l'extrême, révèle alors ses effets pervers et présente sa facture : sous sa forme la plus courante, elle impose des navettes quotidiennes non désirées aux citoyens et citoyennes vivant en un lieu, travaillant dans un autre, cherchant ailleurs des services et biens de première nécessité, transportant leurs enfants vers des écoles situées ailleurs.

La solution fondamentale réside dans de nouvelles stratégies d'aménagement du territoire, tant pour la ville elle-même (promouvoir une ville plus "compacte") que pour sa périphérie (intégration du logement, de l'emploi et des autres fonctions).

Le développement de petites et moyennes entreprises dans les secteurs de la production, du tertiaire et du quaternaire, devrait être associé à la création de logements et de quartiers résidentiels dans leurs environs immédiats. Le travail "télématique" à domicile n'est pas une solution en raison de son effet désocialisant.

2. La mobilité doit être organisée de manière à favoriser le maintien d'une ville vivable, et à permettre aux divers modes de déplacement de coexister

L'élimination des déplacements n'est ni possible, ni souhaitable; il devrait néanmoins être possible de réorganiser les différents modes de déplacement en fonction, non plus d'objectifs sectoriels, mais du but global à atteindre : une ville où il fasse bon vivre.

Cela implique d'accorder un même niveau de priorité aux transports publics ou collectifs, aux piétons(nes) et aux vélos, qu'au transport motorisé des particuliers et des marchandises; cela implique des limitations quant à l'accès et à la circulation des poids lourds en ville, y compris la livraison des marchandises; cela implique l'étude de mesures novatrices visant l'utilisation des rues, telles que l'usage en alternance du temps et de l'espace; par exemple, piétonniers à temps partiel, fonctionnant à certaines heures ou certains jours ou à certains moments de la semaine, ou à certaines périodes de l'année; cela implique la création de pistes cyclables, l'étude judicieuse des zones piétonnes, le parcage des voitures à l'extérieur de la ville, combiné à des transports publics sûrs, fréquents et économiques pour se rendre dans le centre.

3. Il faut reconquérir l'espace social de la rue

La perte de la rue comme espace social et espace de vie favorise le déclin de la ville et augmente l'insécurité.

L'amélioration de la sécurité et de la cohésion sociale passe par une récupération physique de la rue : celle-ci commence par l'élargissement des trottoirs, la création de voies piétonnes, le contrôle du trafic automobile par des aménagements urbains appropriés; ainsi que par un recours prudent à la solution des rues à sens unique.

Cela implique aussi que les espaces publics soient protégés et revalorisés par des réaménagements durables et de grande qualité; qu'une égale attention soit accordée au mobilier urbain, à la signalisation publique, aux enseignements privées; cela implique un règlement pour les façades, le recours à la végétation, aux espaces verts, plans d'eau, fontaines, statues et autres oeuvres d'art.

Cela implique aussi le développement d'activités commerciales, privées ou publiques attrayantes et de bonne qualité, sur la voie publique, aux terrasses et aux devantures de café.

Enfin, cela implique l'élimination, autant que faire se peut, de toutes les formes de bruit indésirables.

4. Un effort continu de formation et d'éducation est indispensable

Les changements réels passeront nécessairement par la remise en question de nos comportements individuels; la préoccupation croissante de la population pour l'environnement ne s'accompagne en effet pas toujours d'une égale volonté de modifier des comportements profondément enracinés en nous.

Il incombe manifestement aux pouvoirs locaux de soutenir et d'organiser des campagnes de sensibilisation visant à modifier les comportements, et à rappeler ou à faire comprendre aux citadins et citadines que la rue leur appartient, qu'elle est leur propriété collective, ce qui implique qu'elle soit utilisée et traitée avec respect.
 

4.2 THEME : L'environnement et la nature dans les villes

Trop souvent, bon nombre de villes sont aujourd'hui des assemblages de pierre, de béton, d'acier, de verre et d'asphalte avec, éventuellement, des parcelles de gazon ou des terrains vagues de peu d'utilité.

Leur atmosphère et leur sol sont pollués par les émissions et rejet toxiques de l'industrie, des centrales électriques, de la circulation et des activités domestiques. La faune et la flore ont été refoulées hors des villes et des quartiers résidentiels.

La création de zones de conservation de la nature d'impose plus que jamais, et la végétation doit prendre une place plus importante dans l'aménagement des espaces publics et des quartiers. Ces éléments confèrent un caractère et une dimension intéressante à chaque ville; ils ont un impact décisif sur le paysage urbain, sans lequel la ville perd une partie de sa personnalité.

Les villes doivent disposer de "poumons" pour que les citadins et citadines puissent quitter l'environnement bâti et faire l'expérience de la nature. La faune et la flore sont nécessaires à l'épanouissement personnel, et permettent aux enfants des villes d'entrer en contact avec la nature.

Les pouvoirs locaux doivent se montrer bons gestionnaires du patrimoine naturel qui leur est confié. Leur responsabilité est engagée, aussi bien dans l'amélioration de la gestion des ressources que dans la création d'un environnement de qualité et la protection des écosystèmes à travers les mesures qu'ils sont susceptibles de prendre, au plan local, en faveur de modes de production, de transport et de consommation propres et salubres.

En tout premier lieu, il convient que chacun et chacune prenne conscience de ce que les concepts de nature et de ville ne s'excluent pas mutuellement.

PRINCIPES

1. Les pouvoirs publics sont responsables de la gestion économe, cohérente et rationnelle des ressources naturelles et énergétiques

Le principe du développement durable exige que les autorités locales et régionales endossent pleinement leurs responsabilités dans l'utilisation des ressources limitées (énergie, eau, air, sol, matières premières, nourriture) et dans le traitement de leurs propres déchets, industriels et domestiques, sur leur propre territoire, plutôt que de s'en débarrasser dans d'autres régions ou de les stocker pour que les générations futures s'en chargent.

Un nombre croissant de villes vont puiser leurs ressources à l'extérieur, ce qui provoque des ruptures de stock à la source. Dans la mesure du possible, ces ressources sont à rechercher sur place, en considérant la ville comme un écosystème. Des améliorations techniques et des mesures telles que jardins familiaux, aires de compostage, petites centrales thermiques ou électriques, ainsi que l'exploitation de l'énergie éolienne ou solaire, peuvent contribuer à la bonne gestion des ressources et à l'allégement des budgets municipaux.

2. Les pouvoirs locaux devraient adopter des politiques de prévention de la pollution

Les villes souffrent des émissions produites par l'industrie, la circulation et les activités domestiques, principalement le chauffage.

Des mesures temporaires et à court terme telles que le déversement des déchets et effluents dans les rivières et les lacs, ou l'incinération et le recyclage des déchets, sont à remplacer par une réduction des émissions à la source grâce à l'utilisation de technologies propres, de combustibles et de systèmes de transport plus appropriés.

Les pouvoirs locaux doivent demander aux nouvelles entreprises de sélectionner certains matériaux et d'en éviter d'autres, de réutiliser les emballages, et d'avoir recours à des sources d'énergie alternatives. Les codes de la construction doivent encourager les entrepreneurs locaux (locales) à se servir de matériaux favorables à la santé et susceptibles de créer une ambiance agréable dans les bâtiments.

Cependant, le développement des nouvelles technologies et l'amélioration de la législation ne suffisent pas en soi. Une opinion informée, exerçant une pression sur les choix publics, est nécessaire. Le rôle de l'information est donc fondamental.

Cela ne peut se concevoir sans fournir aux entreprises locales des renseignements sur les technologies propres; sans un réseau de centres d'information et de conseil; sans prendre appui sur des projets pilotes et des approches nouvelles.

De même, il faut que les consommateurs et consommatrices soient informé(e)s sur les possibilités de réduction des émissions, l'utilisation de matériaux compatibles avec la qualité de l'air à l'intérieur des habitations, et les emballages ou produits d'entretien à éviter.

3. Il est de la responsabilité des pouvoirs locaux de protéger la nature et les espaces verts

Les programmes relatifs aux espaces verts, à la protection de la nature et des paysages sont des éléments clé dans les zones urbaines; ils contribuent à la qualité de l'air et à l'amélioration du climat dans la ville.

Les plantes sauvages, le jardinage biologique et le choix d'espèces appropriées, l'utilisation de certains sites comme les anciens cimetières, les berges des cours d'eau, les talus de chemin de fer, etc., permettant de réadapter un grand nombre d'espèces animales et végétales, capables de recréer et d'entretenir leur propre environnement.

Le verdissement des toits, des façades, des cours intérieures, etc., peut créer une grande variété d'environnements accueillants pour la faune et la flore. Fermes urbaines et jardins éducatifs favorisent le contact direct des enfants avec la nature, ce qui se révèle essentiel pour développer une attitude responsable vis-à-vis du milieu et des ressources naturelles.

Les zones de conservation de la nature doivent être sélectionnées à partir d'une analyse des conditions locales (cartographie des biotopes). La végétation doit être prise en compte lors de l'aménagement des espaces publics, et refléter les traditions historiques et naturelles locales.

4. La protection de la nature contribue à développer le sentiment d'appartenance et l'engagement des citadins et citadines vis-à-vis de leur communauté

Elle peut encourager leur fierté individuelle et collective et développer le sentiment d'appartenance au quartier. Les formules ne manquent pas : potagers familiaux, jardins suspendus, jardins couverts, terrains d'aventure, valorisation des espaces semi-publics autour des blocs d'habitation, coulées vertes, jardins naturels, jardins éducatifs et centres de terrain.

 

4.3 THEME : La forme physique de la ville

Le paysage urbain est l'aboutissement d'un processus d'urbanisation, c'est-à-dire de création de bâtiments et d'espaces publics, inscrit dans le temps.

La conservation et le développement de ce paysage urbain, en relation avec les problèmes de sécurité, de confort, de commodité et d'esthétique, joue un rôle important dans la recherche d'un environnement urbain de qualité.

PRINCIPES

1. Les centres des villes doivent être sauvegardées en tant que symboles du patrimoine européen culturel et historique

Les centres historiques européens, avec leurs bâtiments, leurs espaces et le tracé de leurs rues, constituent un lien important entre le passé, le présent et l'avenir; ils recèlent de précieux éléments de patrimoine architectural; ils sont la mémoire de la ville et contribuent à l'identité des générations présentes et futures; leur rôle est considérable dans la création d'un sentiment de communauté et de solidarité entre les peuples d'Europe.

Pour alléger les pressions qui pèsent sur les centres historiques, un équilibre délicat à mettre au point doit être trouvé entre leur caractère traditionnel de milieux denses et diversifiés, et les nouvelles affectations qui se montrent toujours plus exigeantes en termes d'espaces et d'accessibilité.

La capacité des nouveaux projets à inscrire dans les zones historiques est un des enjeux fondamentaux de l'architecture; ceci concerne aussi bien les villes européennes que celles des autres régions du monde.

La protection du patrimoine historique doit être conjuguée avec une conception particulièrement prudente des nouveaux bâtiments à insérer dans les centres urbains, sans pour autant décourager l'innovation architecturale. L'attention porté au détail peut être déterminante dans la création d'une forme urbaine appropriée.

2. Création et gestion des espaces publics font partie intégrante du développement urbain

Les espaces publics (rues et trottoirs, avenues, boulevards, parcs et squares, ensembles de jardins, terrains de jeux, berges de cours d'eau, halls de gares, zones piétonnes) sont des composantes des villes européennes aussi fondamentales que leurs édifices.

Les espaces publics bien conçus augmentent l'attrait d'une ville, et contribuent ainsi à sa prospérité ou à sa relance économique. Ils lui confèrent sa dimension humaine et favorisent les contacts sociaux, en faisant fonction de "salon" pour la collectivité locale.

Tant pour leurs loisirs culturels que pour leur bien-être, les citadins et citadines ont besoin de lieux où ils/elles puissent s'attarder, flâner, se promener, jouer et se rencontrer.

L'aménagement des espaces publics doit respecter et traduire les besoins des habitants et habitantes et leurs habitudes, ainsi que le caractère architectural et la qualité du lieu, à la fois dans son échelle et dans ses détails.

Il importe de planter des arbres et de la végétation, et d'introduire couleurs, lumière et ombrages, sans négliger le choix des matériaux. Ces espaces doivent permettre autant que possible aux habitants et habitantes d'être eux- et elles-mêmes actifs/actives et créatifs/créatives.

Un bon entretien des espaces publics doit être assuré, sans toutefois multiplier les interdits ni régenter le comportement des individus.

Dans la mesure du possible, la création et la gestion des espaces publics devraient s'effectuer au niveau du quartier, à travers un partenariat entre l'autorité locale, la population et les associations. L'implication des habitants favorise l'autosurveillance et facilite ainsi la lutte contre le vandalisme.

3. La création architecturale est déterminante pour la qualité du paysage urbain

L'identité d'une ville repose à la fois sur son architecture contemporaine et sur son patrimoine historique.

L'attrait d'une ville peut être accru non seulement par la réhabilitation du tissu bâti, mais aussi en veillant à la qualité des nouveaux bâtiments, et à ce qu'ils s'harmonisent avec leur environnement.

L'architecture doit être autorisée à s'exprimer et à répondre aux divers besoins. De ce point de vue, les concours d'architecture sont précieux pour susciter des idées nouvelles.

4. Tous et toutes les citadins et citadines ont le droit de vivre dans un environnement sain, sûr, tranquille, agréable et motivant, et de participer directement à sa création

La forme physique de la ville, et en particulier la forme de l'habitat considérée dans le contexte plus large du quartier, sont déterminantes par le développement d'un environnement urbain de qualité.

Cet objectif est atteint, au moins partiellement, par la protection des quartiers résidentiels contre la pollution de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol; la création de zones de protection, de zones tampon, de parcs et d'ensembles de jardins; la déviation de la circulation des poids lourds là où elle s'avère gênante; l'organisation d'activités culturelles et sportives.

Mais les habitants et habitantes doivent aussi avoir l'occasion d'exprimer librement leurs idées et de participer à la prise de décisions, lorsqu'il s'agit de la forme urbaine de leur quartier ou de changements à y apporter.

5. La bonne santé d'une ville repose sur une répartition équilibrée de l'habitat et sur le maintien du caractère résidentiel du centre ville

L'autorité locale doit être dotée d'un pouvoir suffisant pour pouvoir défendre le caractère résidentiel du centre ville, en étant en mesure de fixer des limites à l'approbation sélective des grands intérêts économiques et en encourageant les projets de reconversion et de réhabilitation du tissu bâti.

De la même façon, il faut s'efforcer de maintenir la diversité sociale dans les zones d'habitat du centre ville.
 

4.4 THEME : Le patrimoine architectural des villes

L'architecture urbaine repose sur un patrimoine dont les éléments sont considérés, avec le recul du temps, comme nécessaires pour assurer l'identité et la mémoire de la ville. Ce patrimoine peut inclure des éléments naturels, liés au site, à la topographie et au climat, aussi bien que des éléments construits, ou façonnés par l'être humain, et qui sont le produit de ses valeurs artistiques et culturelles.

Ce patrimoine est souvent complété par des éléments additionnels, qui ont répondu à des besoins, des modes ou des pressions, provisoires ou permanents, dont les effets perdurent.

Il forme une partie importante et irremplaçable du tissu urbain, capitale pour l'identité d'une et de ses habitants et habitantes. Il transmet aux générations futures un système de référence culture, constitue le cadre de l'histoire et de l'avenir communs de l'Europe, et en facilite la prise de conscience.

Le patrimoine urbain comprend des monuments, des ensembles et des sites, comme précisé à l'article premier de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe.

Les témoins de l'industrialisation forment un élément particulier et souvent négligé du patrimoine urbain : usines et machines, ponts, entrepôts, ports, etc.

Ce patrimoine urbain est souvent menacé par l'ignorance, la désaffectation et les dégradations de toutes sortes.

Les collectivités locales sont les mieux placées pour en assumer la responsabilité et pour prendre en charge leur protection et leur entretien.

La structure des centres anciens et des lieux historiques contribue à l'équilibre social. En offrant des conditions propices au développement d'une large gamme d'activités, nos vieilles cités ont favorisé l'intégration sociale. La conservation d'un bâtiment ancien peut préserver et améliorer le caractère d'un quartier.

PRINCIPES

1. La conservation du patrimoine urbain nécessite un cadre juridique soigneusement élaboré

Si les pouvoirs publics sont responsables de la conservation du patrimoine, les édifices à protéger appartiennent généralement à des particuliers. Un cadre juridique est nécessaire pour réglementer les droits et les obligations de chacune des parties et pour régler leurs conflits, de manière à garantir la protection effective du patrimoine.

Les pouvoirs publics doivent élaborer les procédures de surveillance et d'autorisation nécessaires pour empêcher la défiguration, la dégradation, les altérations, voire la démolition d'édifices ou d'ensembles protégés.

Cette législation devrait permettre aux pouvoirs publics d'exiger du/de la propriétaire d'un bien classé ou protégé qu'il/elle procède à des travaux de restauration, en lui proposant si possible l'aide financière appropriée; de procéder eux/elles-mêmes à ces travaux en cas de défaillance du propriétaire, ou d'être en droit, dans le cas, d'acquérir le bien.

La législation devrait également prévoir la constitution d'un registre ou d'un inventaire complet du patrimoine urbain. Résultant d'une analyse exhaustive des bâtiments historiques de la cité, cet inventaire devrait s'efforcer d'identifier les menaces qui pèsent sur eux et leurs possibilités d'une reconversion adaptée (celui principalement pour le patrimoine industriel), en vue d'en informer les acheteurs et acheteuses potentiel(le)s; ainsi que les nouveaux éléments qui pourraient faire partie de ce patrimoine dans l'avenir.

La législation devrait également prévoir la création de zones de protection dans lesquelles les autorités peuvent surveiller et guider la conservation en faisant appel à des artisan(e)s qualifié(e)s, ainsi qu'aux matériaux traditionnels, aux couleurs d'origine, etc.

2. La conservation du patrimoine urbain nécessite une politique de sensibilisation et d'information

Une protection adéquate du patrimoine ne peut être espérée sans une prise de conscience croissante, de la part du public en général et des propriétaires de bâtiments classés en particulier, de la valeur de ce patrimoine.

Cela implique que l'on fasse appel aux techniques modernes de communications, en s'adressant tout particulièrement aux jeunes, dès l'école.

Les lignes de conduite, la philosophie, les connaissances relatives au patrimoine, doivent sortir du cercle étroit des architectes, archéologues et historien(ne)s, et concerner les urbanistes, les hommes et femmes politiques, les milieux immobiliers et les milieux d'affaires.

Le travail bénévole et les chantiers d'assistance ne sont pas seulement des moyens pratiques d'aide à la conservation; ils ont également des répercussions didactiques très positives.

3. Des mécanismes financiers et des formes de partenariat adaptés, et souvent novateurs, sont indispensables

La conservation du patrimoine urbain implique un engagement financier substantiel, tant pour les édifices eux-mêmes que pour mettre sur pied les services administratifs nécessaires à la réalisation des politiques nationales, régionales et locales de protection du patrimoine. Comme le budget du secteur public n'y suffit généralement pas, le financement de ces activités implique l'association du secteur privé ainsi que des incitations aux particuliers : allégements fiscaux visant à encourager la restauration plutôt que la démolition; application de taux de T.V.A. différenciés; vente avec réduction sous condition de restauration complète, en particulier avant revente; prêts à long terme; création de fondations pour la restauration du patrimoine; recours à des fonds tournants, au patronage et au mécénat.

Pour ce qui est du patrimoine appartenant aux grandes entreprises publiques telles que les chemins de fer, celles-ci devraient accepter la charge de sa conservation et de son entretien.

4. La continuité et parfois la renaissance d'ancien métiers et techniques spécialisés sont essentielles

La formation de spécialistes en conservation du patrimoine intéresse trois grandes catégories de personnes : les jeunes qui se destinent à un métier artisanal, les artisan(e)s qui souhaitent se recycler ou se spécialiser, et enfin les artisan(e)s spécialisé(e)s qui veulent se perfectionner. Ces différents besoins appellent des niveaux de formations spécifiques. La formation doit ouvrir des perspectives de carrière et d'avancement social, éléments essentiels pour la revalorisation des métiers artisanaux.

5. Le patrimoine urbain doit participer à la vie contemporaine en s'intégrant, en tant qu'élément essentiel, dans une planification globale

Le principe directeur de la conservation intégrée est de considérer la protection et la conservation du patrimoine urbain comme un des objectifs essentiels de la planification. Les programmes de conservation doivent donc se fonder sur une approche globale. Les équipes chargées de la conservation du patrimoine doivent être pluridisciplinaire, et collaborer étroitement avec les secteurs du développement économique, de la culture, du logement, de l'environnement, etc.

Il faut veiller à ce que la ville ne devienne pas un musée en plein air. La restauration doit permettre aux bâtiments de remplir des fonctions contemporaines. Les pouvoirs publics doivent mettre en oeuvre les conditions permettant aux bâtiments rénovés de trouver les moyens de leur propre conservation.

6. Le développement économique peut être stimulé par la conservation du patrimoine urbain

La conservation du patrimoine va souvent de pair avec la revitalisation économique de la ville. Elle accroît l'intérêt de celle-ci, tant pour les touristes que pour le monde des affaires. La reconversion des bâtiments, et notamment du patrimoine industriel, valable sur le plan économique, permettant d'aménager des logements, hôtels, centres d'entreprises, bureaux, etc.

Les travaux de conservation exigent beaucoup de main-d'oeuvre et contribuent en cela à la lutte contre le chômage. Ils permettent également de réaliser des économies d'énergie, de matières premières et d'infrastructures.
 

4.5 THEME : Le logement

Les villes ont de tout temps attiré les personnes et les communautés désireuses de trouver abri dans une "citadelle", dont le logement a toujours été le coeur.

L'accès et le droit au logement sont prévus à l'article 25 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme.

Le logement est l'espace personnel de l'individu, le lieu par rapport auquel il s'identifie, dans son existence urbaine; c'est aussi la cellule de base de la communauté locale.

Le logement représente généralement le poste le plus important dans les budgets familiaux, et le parc de logements occupe la majeure partie de l'espace bâti des villes. Il constitue, avec le travail, les loisirs et le transport, une des grandes fonctions de la vie urbaine.

Il joue un rôle déterminant dans la création d'un environnement sain, sûr , tranquille, agréable et motivant. S'il est insuffisant ou inadapté, il contribue à l'insécurité, à la violence, à la ségrégation, à l'intolérance et au racisme.

PRINCIPES

1. Le citadin et la citadine ont droit à une vie privée dans leur logement

Le logement est le seul espace réellement privé, où toute personne doit avoir les meilleures chances de garantir sa sécurité, sa tranquillité et la protection de ses biens personnels.

La réglementation locale doit assurer la garantie absolue de cette vie privée, et sa protection contre toute intrusion, publique ou privée. Les pouvoirs locaux doivent organiser des programmes et actions visant à se rapprocher autant que possible de la norme d'une personne par pièce occupée. Ils doivent définir des normes relatives au bruit, aux murs mitoyens, aux vues plongeantes, etc, et veiller à leur stricte application.

2. Chaque personne ou famille a droit à un logement sûr et salubre

Le logement doit constituer un environnement sécurisant et salubre, favorisant le bien-être physique, où chacun et chacune peuvent reconstituer leurs forces et trouver l'énergie nécessaire pour affronter la vie quotidienne.

Cela implique l'adoption et l'application contrôlée de normes de sécurité dans la construction; le recensement des logements insalubres en vue de leur remplacement ou de leur réhabilitation; une collaboration étroite entre les services locaux responsables de la santé, de la sécurité et du logement.

Cela implique également que les logements soient munis et entourés autant que possible d'espaces verts et d'ensembles de jardins, compléments naturels d'un logement adéquat.

3. Les pouvoirs locaux doivent assurer la diversité, la liberté de choix et de mobilité en matière de logement

Les villes et leurs pouvoirs locaux se doivent de proposer un large choix de logements, avec une variété de tailles, de types et de catégories apte à répondre à tous les besoins, en sorte que le parc résidentiel puisse accueillir une communauté diversifiée.

L'habitat doit correspondre aux besoins des personnes et des familles, besoins qui évoluent en fonction des changements de modes de vie et des conditions socio-économiques.

Les pouvoirs locaux doivent veiller à la diversité des types de logements, des statuts d'occupation et des localisations, et pallier les carences du marché par des interventions ciblées. Parallèlement, ils veilleront à réduire les freins à la mobilité telles que les taxes sur les mutations immobilières et les délais de préavis de départ dans les contrats de location.

4. Les droits des personnes et des familles appartenant aux classes les plus défavorisées ne peuvent être garantis par la seule économie de marché

Dans nos économies de marché, l'accès à la propriété est lié à la solvabilité actuelle et future des ménages. L'entrée sur le marché et le droit au logement deviennent donc aléatoires pour certaines catégories de personnes comprenant les handicapés, les chômeurs, les personnes âgées, les familles monoparentales et une partie des communautés immigrées.

C'est pourquoi la responsabilité de la politique du logement doit incomber aux pouvoirs locaux; ceux-ci doivent être en mesure d'intervenir directement en matière de logement, afin d'atteindre les objectifs sociaux précisés ci-dessus, et d'encourager le secteur privé à faire de même.

5. Les pouvoirs locaux doivent veiller à ce que la possibilité d'acquérir un logement existe, et à ce que les locataires soient protégé(e)s

Les pouvoirs locaux doivent veiller à ce que la possibilité d'acquérir un logement à un coût raisonnable existe, et doivent soutenir toutes les solutions qui contribuent à l'accession à la propriété. Là où la législation permet aux locataires des logements sociaux d'en devenir propriétaires, les pouvoirs locaux se doivent de remplacer les logements vendus par un nombre équivalent d'unités de logement aux mains du secteur public.

Le droit à la sécurité des conditions de logement est également important; ce qui signifie que les locataires, pour autant qu'ils/elles paient leur loyer régulièrement, ne peuvent vivre dans la crainte de perdre leur logement. Le droit au logement implique le droit d'appartenance à une communauté locale, droit souvent illusoire en l'absence d'une garantie suffisante d'occupation à long terme.

La meilleure garantie de ces droits réside dans des titres de propriété, des baux et des contrats libellés clairement, et précisant les engagements de toutes les parties.

Les pouvoirs locaux doivent veiller à encourager les personnes et les associations de locataires à participer à la gestion de l'habitat; et considérer avec intérêt des formules alternatives, telles que par exemple les coopératives de logement.

6. La réhabilitation de logements anciens ne doit pas s'effectuer au détriment du tissu social existant

Dans les centres villes, il arrive trop souvent que les opérations de rénovation et de réhabilitation des logements délogent les habitants et habitantes des quartiers rénovés, parce que les nouveaux loyers et les charges sont devenus hors de portée de leur budget.

Il convient donc que les pouvoirs locaux veillent à accompagner ces opérations de réhabilitation par des dispositions financières et fiscales permettant, dans toute la mesure du possible, aux habitants et habitantes du quartier de bénéficier des améliorations qui lui sont apportées.
 

4.6 THEME : Sécurité urbaine et prévention de la délinquance

La criminalité, notamment celle liée à la toxicomanie, a pris une telle ampleur dans la plupart des villes européennes qu'elle en est devenue une préoccupation majeure - politique, publique, professionnelle - des sociétés urbaines.

La sécurité est l'affaire de tous et de toutes. Les citadins et citadines ne peuvent jouir pleinement du droit à la ville si leur sécurité n'est pas assurée et si leur crainte de la criminalité n'est pas rencontrée.

Les pouvoirs locaux ont un rôle majeur à jouer pour s'attaquer aux causes profondes de la criminalité. Leur politique de développement social des quartiers doit viser à offrir à chacun et à chacune une chance de s'insérer dans la cité, à renouer les liens sociaux, à organiser des structures de solidarité et des programmes d'action concertées, fondés sur le partenariat.

PRINCIPES

1. Une politique cohérente de sécurité et de prévention de la délinquance doit reposer sur la prévention, la répression et la solidarité

Les causes de la criminalité sont multiples; elles appellent des réponses diversifiées et coordonnées.

Il faut dès lors mettre en place des structures participatives au niveau local, réunissant élu(e)s, fonctionnaires, policier(e)s, magistrat(e)s, travailleurs sociaux et associations, dans un effort pour analyser les causes de la délinquance, l'efficacité des mesures en vigueur et les programmes d'action envisagés. Cela doit s'accompagner d'un système assurant, dès qu'une sanction est appliquée, la réinsertion du/de la délinquant(e) et la réparation des dommages subis par la victime.

2. Une politique locale de sécurité doit reposer sur des statistiques et des informations détaillées et à jour

Une politique locale de sécurité doit reposer sur des données et des statistiques précises et claires.

Ce qui implique que l'on dispose de statistiques criminelles détaillées (cartographie des lieux et heures des délits, origine des délinquant(e)s, etc.), d'enquêtes auprès des victimes, de rapports fournis par les associations d'aide aux victimes, les travailleurs sociaux et les éducateurs/éducatrices spécialisé(e)s.

Ces outils, constituant un observatoire local de la délinquance, pourront orienter utilement le travail des équipes de terrain.

3. La prévention de la délinquance concerne tous et toutes les membres de la cité

Parmi les principales causes de la délinquance figurent l'absence d'insertion sociale et les difficultés rencontrées, surtout par les jeunes, pour s'identifier à une culture, à leur famille, à l'école ou à la société dans son ensemble.

Les mesures à envisager comprennent des actions concertées pour améliorer l'environnement urbain et pour aider les jeunes au niveau de la santé, des loisirs, de la formation et de l'emploi. Une attention particulière doit être accordée aux groupes en difficulté, pour lesquels il ne faut pas créer de filières spécialisées mais bien adopter une approche globale en insistant sur l'insertion économique et le logement.

4. Une politique efficace de sécurité urbaine repose sur une coopération étroite entre la police et la population locale

Pour renforcer son efficacité, la police doit maintenir le dialogue avec les habitant(e)s et leurs délégué(e)s, afin de coordonner son action avec celle des autres acteurs et actrices de la vie sociale.

Cela signifie que le dispositif de surveillance local doit être concerté, en particulier pour ce qui concerne les zones et les horaires des patrouilles mobiles, que la police doit pouvoir participer aux actions éducatives visant les groupes de jeunes; qu'elle doit pouvoir intervenir dans le débat sur la politique de poursuites judiciaires, avec les autorités judiciaires; qu'elle doit informer les autorités et les associations sur les moyens de limiter les occasions de vol, sur les techniques de protection des biens et les surveillances de voisinage; qu'elle doit pouvoir exercer un contrôle sur l'activité des polices privées et assurer, en liaison avec les services sociaux, le suivi des appels et des plaintes, même ceux qui n'ont pas d'implications pénales immédiates.

5. Une politique locale de lutte contre la toxicomanie doit être mise en œuvre

La toxicomanie, entraînée par l'ensemble des facteurs qui génèrent la délinquance, est elle-même génératrice de délinquance parce qu'elle implique un trafic et pousse les toxicomanes à commettre des délits pour se procurer de la drogue. Si la répression du trafic est essentiellement du ressort de services spécialisées, policiers et judiciaires, la communauté locale doit s'organiser pour prévenir la demande.

A cette fin, une équipe spécialisée peut élaborer un premier diagnostic de la situation locale, en liaison avec les services de santé et les services sociaux, et développer des programmes d'information ciblant particulièrement les jeunes à l'intérieur comme à l'extérieur des écoles.

Ces mesures impliquent aussi des programmes de formation des acteurs/actrices de terrain, personnes relais, enseignant(e)s, éducateurs/éducatrices et travailleurs sociaux, sans oublier l'attention à accorder à des problèmes tels que la distribution de seringues et de médicaments de substitution.

6. La prévention de la récidive et la création de solutions alternatives à l'incarcération constituent des objectifs essentiels

L'expérience de la prison conduit à des taux de récidive importants; celle-ci doit être réservée aux délits les plus graves.

Il faut donc développer d'autres formes de sanction garantissant une réaction immédiate de la société à tout délit, mais dont la finalité soit l'insertion de l'auteur dans la communauté et non la récidive.

Les alternatives sont à rechercher dans les travaux au service de la communauté locale ou sur des chantiers extérieurs à la prison; dans une liaison à établir entre les mesures probatoires de contrôle judiciaire et la réparation des préjudices subis par les victimes; dans la création d'un lien plus positif entre la prison et la ville, par exemple en organisant des activités éducatives et culturelles à l'intérieur de la prison, et en associant étroitement la communauté locale à la préparation de la sortie de prison.

7. Le soutien aux victimes est un élément clé dans toute politique de sécurité urbaine

L'assistance aux victimes est un devoir moral de la société et le pendant nécessaire des efforts entrepris pour intégrer les délinquant(e)s.

Cette assistance peut prendre la forme de services publics ou associatifs d'aide aux victimes; ceux-ci assurent le suivi des plaintes adressées à la police et à la justice, le soutien et le conseil des victimes, l'information des plaignant(e)s sur les suites données à leur affaire; des mesures doivent également être prises pour faciliter les dépositions et témoignages, car témoigner, c'est aider une victime.

8. La prévention de la délinquance doit être reconnue comme une priorité sociale, et bénéficier de moyens financiers plus importants

Si l'on admet généralement que les niveaux élevés de criminalité et de délinquance sont aujourd'hui un des principaux fléaux qui accablent les villes européennes, les pouvoirs locaux ne disposent pas encore des moyens financiers nécessaires pour aborder ces problèmes; même si ceux-ci font l'objet de beaucoup de discussions et de débats publics.

Il convient donc de consacrer davantage de moyens aux structures de prévention coordonnées; à l'amélioration des méthodes; à l'adaptation du travail de la police; à la mise au point d'une politique de lutte contre la toxicomanie; aux programmes de prévention de la récidive; à l'aide aux victimes et aux alternatives à l'incarcération.
 

4.7 THEME : La ville face aux défavorisé(e)s et aux handicapé(e)s

Le libre accès à tous les équipements et manifestations de la vie sociale, sans distinction d'âge, de nationalité, d'aptitudes physiques ou mentales, constitue l'un des droits fondamentaux de tout citoyen et citoyenne.

Toutefois, nos villes s'efforcent en règle générale de répondre d'abord aux besoins des catégories d'adultes actifs/actives dans la force de l'âge et en pleine possession de leurs moyens.

Elles ignorent souvent les groupes de citoyens et citoyennes ayant des difficultés momentanées ou permanentes d'adaptation, tels que les femmes enceintes, les enfants, les personnes âgées, certain(e)s malades, les handicapé(e)s.

Pour certains groupes de personnes défavorisées, l'exercice des droits individuels fondamentaux n'est possible que grâce à l'assistance d'autres citadins et citadines.

PRINCIPES

1. La ville doit être aménagée en sorte que tous les citoyens et citoyennes puissent accéder à tous les lieux

Les bâtiments commerciaux, administratifs ou publics, les équipements socio-culturels, sportifs, de santé ou religieux, les rues et lieux publics, les activités culturelles et sociales, doivent être accessibles à tous et à toutes, quel que soit leur infirmité ou handicap.

Le cas échéant, on peut envisager des aménagements ou des horaires réservés à certains groupes de population (bébés nageurs, sports pour handicapé(e)s, section pour enfants dans les bibliothèques, etc.).

Cependant, le droit de fréquenter et d'utiliser les équipements collectifs ne doit pas entraîner de nuisances abusives pour les autres utilisateurs/utilisatrices, ni conduire à des dispositions irréalistes ou trop coûteuses.

Les pouvoirs locaux peuvent ainsi installer une commission "sécurité et accès" pour tous les équipements ouverts au public, y compris pour les équipements à créer.

Il convient également de prévoir la formation d'agent(e)s publics/publiques et para-publics/publiques à l'accueil et à l'assistance des personnes en situation de handicap; ainsi que la sensibilisation des citoyens et citoyennes, dès leur plus jeune âge, à l'existence de membres moins favorisés de la société, pour les initier à la tolérance et les inciter à l'intégration.

2. Les politiques en faveur des défavorisé(e)s et des handicapé(e)s doivent viser à intégrer sans sur-protéger

Il n'est pas possible, ni souhaitable psychologiquement, socialement et économiquement, de concevoir et d'équiper la ville comme un cocon protecteur pour tous ceux ou celles qui se trouvent en situation de faiblesse ou de handicap. Il faut éviter de créer pour ceux- et celles-ci un milieu sur-protégé, et se limiter à la mise en oeuvre des conditions facilitant l'adaptation des enfants, des personnes âgées et des handicapé(e)s au milieu urbain, ainsi que leur pleine participation à la vie quotidienne de la collectivité, aux côtés des adultes valides.

La sur-protection aboutit à créer une mentalité d'assisté(e) et à former des castes, ce qui est préjudiciable au dynamisme et à la combativité des groupes concernés, déséquilibre les relations entre les groupes sociaux et favorise les phénomènes de rejet.

Toute concentration, dans un même secteur d'activité, d'installations destinées à un même groupe social, est à éviter.

3. La collaboration avec et entre les associations spécialisées, représentant les groupes défavorisés ou minoritaires, est fondamentale

Les associations jouent un rôle positif dans la défense des intérêts et l'intégration des groupes de personnes défavorisées ou minoritaires.

Une concertation régulière, étroite et permanente doit être instaurée entre les associations, ainsi qu'entre celles-ci et les divers services responsables de la planification urbaine et des activités socio-culturelles.

Si la concertation intervient au stade de la conception d'un projet, c'est-à-dire avant sa mise en oeuvre et son application, elle permet d'améliorer la qualité des services prêtés et l'efficacité des mesures d'intégration prises par les pouvoirs locaux.

Cette consultation doit s'insérer dans le cadre général des plans d'urbanisme, et concerner les projets d'aménagement urbain, les espaces, équipements et transports publics, les règlements de construction et permis de construire.

4. Il est important de veiller à ce que les logements et les lieux de travail soient adaptés aux besoins des défavorisé(e)s et des handicapé(e)s

La vie sociale est un tissu infini de rencontres et d'échanges. Chacun et chacune doit pouvoir accéder librement à tout, et chacun et chacune doit se sentir en sécurité et aussi à l'aise que possible chez soi et au travail, quel que soit son état de santé ou son âge, afin que tous et toutes puissent pleinement s'épanouir.

Cependant, les lieux de travail, les quartiers résidentiels et les logements qui les composent sont souvent inadaptés pour certains groupes.

Pour les jeunes enfants, les mesures à prendre doivent porter sur l'isolation phonique, la protection de la vie privée, les aires de jeux et la sécurité; pour les adolescent(e)s, elles doivent viser les lieux de rencontre, l'exercice physique, et la vie privée; pour les personnes âgées, la réduction de l'isolement et de l'insécurité, l'accessibilité, l'assistance, les possibilités d'appel à l'aide ainsi que les lieux de rencontre; pour les handicapé(e)s : le transport, les sanitaires, les dispositifs techniques permettant de compenser leur handicap (problèmes d'ouïe ou de vision, progression lente ou difficile).

5. Les déplacements, les moyens de communication et les transports publics doivent être accessibles à tout le monde

La libre circulation des personnes et des marchandises est un droit fondamental; néanmoins, les déplacements et les communications posent un problème pour certaines catégories de personnes.

Il convient que ce droit reste acquis aux catégories défavorisées par leur âge, leur incapacité mentale ou physique, la méconnaissance de la langue ou des coutumes locales. Il convient de les assister à l'aide de pictogrammes universels et de traductions; par une signalisation appropriée des voies piétonnes et pistes cyclables; par l'information et la formation linguistique accélérée des minorités ethniques; par l'utilisation de nouveaux systèmes d'information, conviviaux et interactifs.
 

4.8 THEME : Les sports et les loisirs en milieu urbain

Les notions de sport et de loisirs couvrent un vaste éventail d'activités physiques : le jeu et la détente physique : la pratique du sport et l'amélioration des performances; la poursuite du record.

Elles correspondent à des sentiments profondément enracinés chez l'individu et dans la collectivité. La concentration de la population en milieu urbain et les pressions qui en découlent, à la fois permettent et exigent une infrastructure sportive suffisante.

Le sport est un moyen de communication et de rapprochement entre les individus et entre les groupes. Il peut aider, en particulier les jeunes, à trouver une motivation et à échapper au sentiment d'exclusion sociale. Il peut contribuer à la lutte contre la marginalisation et la toxicomanie.

Chacun et chacune a le droit de faire du sport selon ses goûts et ses aptitudes, et d'enrichir ainsi son existence en éprouvant un sentiment de mieux être social et physique.

PRINCIPES

1. Tout(e) citadin et citadine a la droit de pratiquer des activités sportives et récréatives

Selon les dispositions de la Charte "Sport pour tous", les pouvoirs locaux sont tenus d'améliorer (directement ou en déléguant leurs pouvoirs) l'accès au sport et aux installations sportives pour tous et toutes, quelle que soit la catégorie sociale, la position économique et le revenu, l'âge ou le groupe ethnique.
Ils peuvent le faire :

    · en supprimant les obstacles psychologiques, sociaux, économiques et physiques qui empêchent nombre de citadins et citadines de pratiquer un sport;
    · en élaborant des mesures spéciales, notamment pour le développement du sport et l'entraînement, afin de permettre à certaines catégories présentant des besoins particuliers de faire du sport : jeunes, personnes âgées, handicapés, minorités ethniques, les demandeurs/demandeuses d'emploi et les économiquement faibles;
    · en créant un réseau d'équipements sportifs de base sur l'ensemble du territoire de la ville ou zone urbaine;
    · en prévoyant dans ces réseaux des équipements sportifs de petite taille à proximité des logements, intégrés à la collectivité locale pour que la population puisse les faire "siens", ce qui limite les risques de vandalisme et de délinquance;
    · en s'assurant de la complémentarité des installations sportives du secteur public et de celles du secteur bénévole ou commercial, et de la consultation des utilisateurs et utilisatrices pendant les phases d'étude et de réalisation;
    · en veillant à répondre aux besoins présents et futurs des zones urbaines dans leur configuration actuelle et à venir, en tenant compte du degré probable de participation et des moyens de transport;
    · en permettant à la population de prendre part à des jeux traditionnels ainsi qu'à des sports modernes;
    · en prévoyant dans les zones urbaines à construire ou en aménageant dans les zones urbaines existantes des espaces verts et boisés, des aires de jeux et aquatiques et des pistes cyclables favorisant et stimulant les activités récréatives.

Parmi les équipements destinés aux activités sportives et récréatives, il faut relever : les ressources telles qu'espaces verts, ensembles de jardins, aires de jeux, zones boisées, cours d'eau, lacs et canaux; les installations à ciel ouvert comme les pelouses naturelles ou synthétiques, les courts de tennis et les stades d'athlétisme; ainsi que des bâtiments, centres sportifs, piscines et patinoires.

2. Les équipements sportifs doivent être sûrs et bien conçus

Les installations sportives des villes doivent s'intégrer à leur cadre architectural et au paysage urbain, et contribuer à l'harmonie du lieu.

Leur conception et les matériaux employés doivent les rendre attrayants pour tous les groupes qui composent la collectivité, et permettre à tous et à toutes une participation saine et sans danger.

Le style et l'aménagement doivent répondre aux besoins des gestionnaires et des usager(e)s. La conception des grands équipements tels que les stades de football, doit garantir la sécurité des spectateurs/spectatrices et limiter les risques de délinquance et de violence.

En programmant des équipements sportifs de très grandes dimensions, à l'occasion de manifestations majeures, les urbanistes ne doivent pas perdre de vue l'usage que la ville pourra en faire après l'événement; ainsi les lieux d'hébergement prévus pour les athlètes peuvent-ils être transformés ultérieurement en logements.

3. Tout(e) citadin et citadine a le droit de développer au mieux ses aptitudes sportives

Nombreux(ses) sont ceux et celles qui, après avoir atteint un premier niveau de qualification sportive, éprouvent le besoin de l'améliorer afin de conserver leur intérêt pour le sport, par amour-propre et pour leur satisfaction personnelle. En améliorant leurs performances, parfois jusqu'au plus haut niveau, ils/elles offrent un exemple aux non-sportifs, en particulier parmi les jeunes qu'ils/elles encouragent ainsi à pratiquer un sport.

Parfois, les sportifs et sportives les plus talentueux/talentueuses deviennent professionnel(le)s, contribuant ainsi à l'économie locale.

Les besoins des sportifs et sportives qui s'efforcent d'améliorer leurs performances sont autres, et plus complexes, que ceux des amateurs/amatrices pratiquant le sport à titre de loisir.

En concertation avec les fédérations sportives, les pouvoirs publics doivent sélectionner et équiper certaines installations de base de manière à répondre aux besoins des sportifs et sportives de haut niveau en matière de compétition et d'entraînement.

Ces mesures doivent s'accompagner de programmes structurés d'entraînement, de formation et de compétition.
 

4.9 THEME : Ville et culture

Les pouvoirs locaux et régionaux jouent un rôle essentiel dans la création d'une infrastructure artistique et de loisir, la promotion des activités culturelles et la mise en oeuvre de la démocratie culturelle.

Ils doivent donc avoir le droit et la possibilité de formuler et de conduire une politique culturelle, en fonction de la tradition culturelle propre à chaque ville et des caractéristiques culturelles de l'ensemble de la population.

La création architecturale, la langue, les arts, la musique, la littérature sont l'expression des apports de l'histoire et de la mémoire collective d'une ville, des témoins de l'évolution des modes de vie et des structures sociales, et des composantes du patrimoine culturel. La culture est l'ensemble des acquisition, du savoir et des traditions littéraires, scientifiques, ou artistiques d'un peuple.

Les conditions géographiques, topographiques, climatiques, et les conditions de vie de chaque localité confèrent une spécificité à la culture, ce qui permet aux habitant(e)s de s'identifier à un lieu précis.

La politique culturelle peut contribuer au développement économique et social. Dans un contexte plus large, elle aide les citoyens et citoyennes au sein de chaque ville à comprendre, identifier et reconnaître leurs rôle et objectifs particuliers à l'intérieur d'un réseau européen de contacts et d'échanges.

PRINCIPES
1. Tous et toutes les citadins et citadines ont droit à la culture

La culture est l'affaire de tous et de toutes. Elle ne doit pas être l'apanage de privilégié(e)s ou d'une élite mais contribuer à stimuler la créativité et l'imagination dans toutes les couches sociales. Le caractère général de la démocratie culturelle est consacré par l'article 27 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme.

2. Le développement culturel des villes contribue à leur essor économique et social

La politique culturelle concourt au développement économique, à la création d'un sens d'appartenance à la communauté. Elle est un élément essentiel de l'enseignement à tous les niveaux, de l'école primaire à l'éducation des adultes; elle peut contribuer puissamment à faire participer la population à la vie publique, et aider à l'insertion sociale de catégories défavorisées de la population. Elle joue donc un rôle-clé dans une politique urbaine d'ensemble et s'inscrit dans une stratégie globale d'amélioration de la qualité de la vie urbaine et de promotion des droits de l'homme.

3. Les échanges culturels créent des liens solides entre personnes de nationalités, de régions et de pays différents

Les pouvoirs locaux doivent prendre conscience du rôle capital des échanges d'expériences culturelles entre villes, pour la promotion de la compréhension et du respect mutuels.

4. L'action culturelle et une véritable démocratie culturelle impliquent une collaboration poussée entre les pouvoirs locaux et les groupes de base, le secteur associatif et le secteur privé

L'action culturelle ne relève pas de la responsabilité des seuls pouvoirs locaux. Ceux-ci doivent s'efforcer par divers moyens - par exemple des incitants fiscaux - de faire participer davantage l'industrie et le commerce au parrainage des arts et de la création culturelles. Ils doivent accorder leur plus large soutien aux initiatives novatrices des groupes de base et transférer des responsabilités ou des activités aux associations locales.

5. Le pluralisme culturel présuppose l'expérimentation et le soutien de l'innovation

La richesse de l'activité culturelle tient pour partie à son caractère spontané, innovateur, sans lien avec des structures organisées ou institutionnalisées.

L' activité culturelle doit également s'intéresser à certains groupes de la population, en particulier les jeunes et les communautés immigrées, reconnaître leurs besoins et leur apport spécifiques.

Les pouvoirs locaux doivent en tenir compte en leur réservant une part ?? suffisante du budget consacré aux activités culturelles.

6. Une promotion judicieuse du tourisme culturel par les pouvoirs locaux peut avoir un effet bénéfique pour la collectivité

Le tourisme culturel est en plein essor dans toute l'Europe; les villes historiques, les manifestations culturelles et artistiques attirent de plus en plus de visiteurs et visiteuses.

Les avantages pour les pouvoirs locaux en sont évidents : prospérité accrue, amélioration des perspectives d'emploi au niveau local, développement des équipements à la disposition des habitant(e)s, retombées positives pour le secteur du bâtiment et l'artisanat et, surtout, progrès de la connaissance et du respect mutuels des diverses cultures et communautés.

Toutefois, pour bénéficier effectivement de ces retombées et éviter le développement d'effets négatifs, il est indispensable d'élaborer un plan de gestion touristique et culturelle impliquant étroitement la population, le secteur privé, les représentant(e)s de l'industrie touristique et les pouvoirs locaux.

 

4.10 THEME : Intégration multiculturelle

Toute société urbaine multiculturelle doit être fondée sur une participation complète et active des habitant(e)s à la vie de la collectivité.

Pourtant, trop souvent, ce principe n'est pas respecté. Les communautés immigrées, les minorités ayant des traditions, une culture, une langue ou une religion différentes ne sont pas toujours acceptées ni intégrées dans la collectivité.

Leur expérience de la vie urbaine est trop souvent synonyme d'exclusion sociale, de solitude, de crainte et de conditions de vie difficiles.

De leur côté, les pouvoirs locaux ont peu d'influence sur la politique nationale en matière d'immigration, alors que pourtant ils sont confrontés aux problèmes d'accueil, d'urbanisme, d'enseignement, de santé publique résultant, entre autres, de taux d'immigration élevés.

L'intégration multiculturelle est la clé d'une amélioration des conditions de vie en milieu urbain des communautés immigrées et, simultanément, elle peut devenir une source d'enrichissement culturel et économique pour les municipalités et pour la ville dans son ensemble.

La vocation d'une ville réside dans l'accueil et l'intégration de groupes de cultures différentes, qui doivent vivre ensemble, collaborer et coopérer, dans l'intérêt de toute la collectivité. C'est en cela que réside la notion de citoyenneté européenne, fondée sur la démocratie active, le sentiment d'appartenance à une communauté, et la libre expression de croyances différentes.

PRINCIPES

1. La non-discrimination est un principe fondamental des politiques urbaines

Les pouvoirs locaux doivent adopter une législation en matière de lutte contre la discrimination, ou renforcer la législation en vigueur, afin d'assurer à tous et à toutes les citoyens et citoyennes - indépendamment de leur race ou de leur origine ethnique - l'égalité d'accès à tous les lieux publics (rues, moyens de transport, hôtels, magasins, théâtres, cinémas, etc.), ) à la formation professionnelle, aux établissements scolaires, au logement, aux activités culturelles et aux autres aspects de la vie urbaine.

Cet accès doit être garanti par des commissions mixtes composées de représentants de pouvoirs locaux, des associations de quartier et des autorités spirituelles des diverses communautés.

En outre, les communautés immigrées doivent avoir le droit de créer leurs propres associations locales, pour défendre leurs intérêts et affirmer leur identité culturelle.

2. Les pouvoirs locaux doivent veiller à la participation effective des immigré(e)s à la vie publique locale

Les villes sont encouragées à mettre en application les principes de la Convention européenne sur la participation des étranger(e)s à la vie publique au niveau local, qui reconnaît le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales aux étranger(e)s qui ont résidé légalement dans le pays pendant une période déterminée.

Il faut également assurer aux communautés immigrées, grâce à des formules appropriés, un accès adéquat aux procédures d'enquête et de consultation publiques au niveau local.

3. La politique culturelle et éducative des municipalités doit être non-discriminatoire

Une société urbaine équitable est fondée sur l'acceptation des différences et la tolérance.

Des mesures doivent donc être prises pour garantir un enseignement multiculturel et antiraciste, tenant compte des besoins culturels des groupes minoritaires, pour permettre un dialogue et un échange entre les diverses cultures et religions et pour assurer à tous et à toutes des possibilités égales de pratiquer leur culte.

4. Les pouvoirs publics doivent veiller à l'égalité d'accès à l'emploi

Le principe de l'égalité de traitement des communautés immigrées en matière de conditions de travail est inscrit dans la Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant.

Cette égalité doit être le souci constant des pouvoirs publics. Il serait utile, par exemple, d'encourager les groupes défavorisés à créer des entreprises ou d'autres activités économiques, et d'ouvrir aux étranger(e)s résident(e)s l'accès à des emplois dans le secteur public et semi-public. Il faut mettre particulièrement l'accent sur la lutte contre le travail clandestin en renforçant la législation, en multipliant les contrôles et en incitant les employeurs/employeuses à offrir des possibilités d'emploi aux groupes défavorisés.

5. L'intégration multiculturelle implique l'intégration complète des communautés immigrées, du point de vue social et spatial

Les programmes de construction et de réhabilitation de logements et les services publics doivent s'efforcer d'éviter la formation de ghettos sociaux et ethniques, veiller à la mixité de la population et prendre en compte les besoins et coutumes, les cultures et les modes de vie des minorités.
 

4.11 THEME : La santé dans la ville

Les villes ont un potentiel unique et un rôle à jouer dans la promotion de la santé et son soutien; les principaux fondements en sont l'environnement matériel et social dans lequel vivent les gens et leur mode de vie.

Les autorités municipales devraient promouvoir et mettre en oeuvre des politiques de santé publique adaptées à la vie urbaine.

Il est particulièrement important d'exploiter l'engagement politique, de prendre conscience des inégalités dans le domaine de la santé et de les réduire : besoins spécifiques et souhaits des groupes désavantagés; et de créer, par le biais d'une collaboration inter-secteurs, des environnements de soutien visant des modes de vie plus sains, et faisant que les choix les plus sains soient aussi les plus faciles.

Il importe également la création des conditions sociales permettant aux gens de s'assumer sur le plan individuel et collectif et d'apporter l'aide nécessaire en cas de maladie ou d'accident.

PRINCIPES

1. L'environnement urbain doit être favorable à la bonne santé de tous et de toutes les citoyens et citoyennes

La mise en oeuvre de ce principe passe par une politique globale de protection de l'environnement : gestion des déchets; contrôle de la pollution de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol; réduction et contrôle de la pollution sonore; élimination complète des déchets dangereux; mesures de protection vis-à-vis des catastrophes naturelles affectant l'environnement naturel et bâti; surveillance et suivi des régions et populations urbaines les plus sensibles; équipements spéciaux pour les handicapé(e)s; soutien au développement communautaire et aux efforts en faveur de la rénovation sociale.

2. Un approvisionnement fiable et durable en biens de première nécessité est un élément d'importance majeure pour la santé

En milieu urbain, l'individu est en situation de dépendance pour obtenir les biens indispensables à son développement et à sa survie. Ces biens de première nécessité doivent être accessibles, répartis équitablement, et ne pas être source de stress pour les consommateurs et consommatrices.

La mise en oeuvre de ce principe implique une alimentation en eau potable saine et sans danger; le contrôle de l'approvisionnement et de la distribution des biens de consommation périssables; l'inspection des denrées alimentaires, un règlement relatif aux aliments industriels et à la propreté des lieux de restauration; une ligne de conduite précise quant à la priorité d'approvisionnement dont doivent bénéficier les grands équipements d'utilité publique.

3. Les pouvoirs locaux doivent encourager les initiatives communautaires en matière de santé

Une société bien portante doit permettre aux personnes de se prendre elles-même en charge, individuellement ou en groupe, et leur assurer des soins généraux en cas de maladie ou d'accident.

Pour ce faire, les pouvoirs locaux peuvent décentraliser les services de santé au niveau des quartier; assurer un soutien actif aux groupes et organisations bénévoles intéressés à l'hygiène publique; organiser la participation des citadins et citadines aux organes de décision et d'orientation de l'administration de la santé (départements de santé communautaires, directions de cliniques et d'hôpitaux, etc.); développer les formations en santé communautaire de spécialistes et de travailleurs/travailleuses bénévoles.

4. La santé en milieu urbain, sujet d'importance internationale, implique la coordination des actions municipales avec les programmes internationaux

Les échanges internationaux entre villes visent principalement à permettre aux villes qui font partie d'un tel réseau de créer les bases, à travers une échange d'informations et d'expérience, pour une nouvelle santé publique; de définir des actions communes; d'accorder une légitimité aux initiatives de santé et de favoriser un engagement politique cible.

Pour cela il faudrait encourager les municipalités à se joindre aux mouvements internationaux de l'environnement et de la santé, en particulier au projet "Villes saines" de l'Organisation mondiale de la santé qui s'appuie sur le projet "Santé pour Tous" et sur la Charte européenne pour l'Environnement et la Santé à l'échelon local.
 

4.12 THEME : Participation des citoyens et citoyennes, gestion urbaine et urbanisme

La Charte européenne de l'autonomie locale définit les principes de l'autonomie locale et des finances locales tels qu'ils peuvent réalistement être appliqués. Les pouvoirs locaux devraient se servir de ce texte pour définir leur politique de participation des citoyens et des citoyennes et de démocratie locale.

Sans démocratie locale, le respect des droits de l'homme n'est pas garanti dans lev villes.

La satisfaction des besoins matériels, sociaux et affectifs ne peut être assurée et garantie sans un dialogue ouvert entre les gestionnaires publics et les individus qui composent la communauté urbaine.

C'est pourquoi la gestion d'une ville doit être conduite de manière à garantir que les personnes dont les biens ou les droits sont mis en cause par des projets de l'administration en soient informées, qu'elles puissent exprimer leur point de vue et prendre ainsi une part active au processus de décision.

Aucune décision ne doit être prise, à quelque échelon administratif que ce soit, si son impact va au-delà des personnes ou du niveau concernés. Si tel est le cas, la question doit être transférée à l'échelon administratif supérieur, afin que la décision puisse être prise dans un contexte complet.

Cette approche globale doit remplacer le système actuel d'administration verticale des villes, qui a créé un ensemble de services publics isolés et compartimentés, aux délimitations administratives infranchissables, pour gérer les diverses fonctions urbaines.

Ce système administratif est généralement considéré par les citoyens et citoyennes comme incompréhensible, lent et peu rationnel du point de vue économique.

PRINCIPES

1. La participation des citoyens et citoyennes à la vie politique locale doit être garantie par l'élection libre et démocratique de leurs représentant(e)s locaux/locales

L'exercice par les citoyens et citoyennes de leur droit à participer à la démocratie locale est garantie en tout premier lieu par la délégation de leur pouvoir de décision aux élu(e)s locaux/locales - ceux- et celles-ci disposant par la suite de l'autorité nécessaire pour exercer ce pouvoir, et pour mettre en oeuvre les politiques, les programmes et les projets nécessaires au bien-être de l'ensemble de leurs concitoyen(ne)s.

Pour ce faire, il faut favoriser l'émergence et la vitalité des partis politiques et garantir le droit de tous les résidents et résidentes, à participer à l'élection des représentant(e)s politiques locaux/locales, sans discrimination liée à leur origine, leur statut social ou économique.

2. La participation des citoyens et citoyennes à la vie politique locale doit être assurée à tous les niveaux politiques et administratifs

Au moment de leur élection, les élu(e)s locaux/locales ne reçoivent pas un mandat détaillé visant tous les enjeux locaux, pour toute la durée de leur mandat; ils/elles doivent donc retourner régulièrement particuliers. En outre, l'appareil administratif, de par sa durée et sa stabilité, acquiert une certaine autonomie par rapport au pouvoir politique; c'est pourquoi la population doit également être associée au contrôle et au fonctionnement de l'administration.

Il convient pour ce faire de reconnaître les associations et groupes locaux, et d'institutionnaliser la participation des citoyens et citoyennes à la vie politique locale (en accueillant leurs représentant(e)s dans les comités et commissions directement rattachés à l'exécutif), ainsi qu'au fonctionnement de l'appareil administratif (commission de contrôle, services des recours, ombudsman).

Leur mandat ayant un caractère général, les élu(e)s locaux/locales se doivent de recourir au référendum lorsqu'ils/elles rencontrent un problème ou envisagent un projet dépassant leur mandat d'origine.

3. Les citoyens et citoyennes ont le droit d'être consulté(e)s sur tout projet majeur affectant le devenir de la collectivité

Les citoyens et citoyennes sont le fondement de la démocratie locale. Ils/elles sont le partenaires des élu(e)s et des fonctionnaires dans la planification et la gestion de la collectivité. Ils/elles ne peuvent s'acquitter de ces devoirs sans disposer d'informations sur tous les projets majeurs préparés par les élu(e)s et les fonctionnaires de l'administration.

Les résultats de la consultation sur les projets affectant l'environnement urbain au sens large doivent pouvoir être examinés par les élu(e)s, les agent(e)s économiques et les particuliers.

Cela implique la mise en oeuvre de procédures officielles d'enquête publique; des garanties sur l'impartialité de la consultation; le libre accès à tous les documents publics; la publicité in situ pour tout projet; la publication d'un bulletin d'information public pour les questions d'intérêt local; la reconnaissance et la valorisation du travail fourni par les organisations bénévoles pour combler de fossé entre les pouvoirs locaux et le public.

4. La gestion et la planification urbaine doivent reposer sur une connaissance approfondie des caractéristiques et des aspects particuliers de la ville

Chaque ville possède sa propre identité qui doit être maintenu et affirmée. Son appartenance régionale, son site, sa population, son développement spatial, son hinterland, son climat, sa forme, ses couleurs, ses racines, son histoire, ses fonctions, sont autant d'éléments qui la distinguent de toutes les autres villes.

Le choix des priorités et des propositions à faire ne peut être confié à un(e) seul(e) professionnel(le) ou à une seule équipe, ni être le fruit du hasard. De telles décisions doivent s'appuyer sur une analyse initiale, constamment mise à jour - analyse qui englobe les particularités de la ville, ses activités, ses capacités de développement, ses ressources et ses potentialités.

La programmation du développement urbain pourra s'élaborer de façon d'autant plus fiable et plus crédible qu'elle reposera sur un examen et une exploration en profondeur de ces potentialités.

L'analyse concernera les données relatives aux personnes et à la démographie, paramètres géographiques et topographiques, les besoins sociaux, l'équilibre difficile entre la liberté individuelle et les projets d'intérêt collectif, la santé et la sécurité, le développement et l'action culturelle, le soutien et la promotion du développement économique.

La meilleure façon d'identifier les obstacles et de les surmonter sera d'impliquer dans le projet, dès le départ, tous/toutes les acteurs et actrices et partenaires concerné(e)s, individuellement ou collectivement.

5. Les décisions politiques locales doivent reposer sur une planification urbaine et régionale menée par des équipes de professionnel(le)s

Les décisions politiques locales doivent reposer sur des données complètes et à jour et sur un choix d'options cohérentes proposées par des équipes de professionnel(le)s de la planification urbaine et régionale.

La planification urbaine, c'est la préparation par des professionnel(le)s des projets, programmes, stratégies et plans qui déterminent le développement physique, social, économique et écologique d'une ville. Elle doit viser à l'équilibre entre la croissance et la conservation des acquis, entre l'objectif du développement durable et la résolution des conflits.

Cette planification doit toujours s'accompagner d'un système d'évaluation: évaluation du bien-fondé des propositions; analyse de la validité des prévisions et décisions antérieures, etc. Cette évaluation doit porter sur la faisabilité, la justification politique et la compatibilité avec les politiques menées aux échelons supérieurs.

6. Les choix politiques sont l'aboutissement du processus décisionnel; ils doivent être stimulants et compréhensibles

Une fois les données réunies, les contraintes et les solutions techniques étudiées, les hypothèses posées et éventuellement testées par simulation, les conditions économiques inventoriées et les ressources assurées, il reste au pouvoir politique à procéder au choix. Ce choix doit être assez significatif et compréhensible pour motiver et impliquer la population.

7. Les pouvoirs locaux doivent assurer la participation des jeunes à la vie publique locale

Les autorités locales veilleront à faire participer très tôt à la vie locale les futur(e)s citoyens et citoyennes selon les principes énoncés dans la Charte sur la participation des jeunes à la vie municipale et régionale.

Une telle participation est un des facteurs déterminants pour assurer la cohésion sociale et pour créer parmi les jeunes un engagement vis-à-vis les institutions et les organisations démocratiques.

Cette participation est assurée en partie par une politique locale pour la jeunesse, basée sur une politique de promotion de l'égalité et l'articulation cohérente de politiques sectorielles - visant surtout les besoins spécifiques des jeunes - dans les domaines de l'emploi, du logement, de l'environnement, de la culture, des loisirs, de l'éducation, de la formation et de la santé.
 

4.13 THEME : Le développement économique dans les villes

Tout citoyen et citoyenne en âge de travailler a droit à un emploi, afin d'être en mesure de bénéficier, grâce à ses efforts, des fruits de l'activité urbaine. C'est pourquoi les citadins et citadines attendent des pouvoirs locaux qu'ils soutiennent et stimulent la création d'emplois, notamment en faveur des jeunes à la recherche d'un premier emploi. En facilitant le développement économique, en aidant les entreprises et en créant dans la ville les conditions favorables au développement économique, les pouvoirs locaux ont un rôle à jouer, en association avec les autres pouvoirs publics et avec le secteur privé.

Les zones urbaines jouent un rôle capital dans l'économie nationale; elles sont la base économique de la production, de la distribution, des échanges et de la consommation. Le développement économique de la ville est essentiel, surtout s'il peut contribuer au niveau de vie de ses usager(e)s (résident(e)s, visiteurs/visiteuses extérieur(e)s, touristes étranger(e)s et ceux/celles qui y viennent pour travailler).

Une telle mise en valeur devrait être associée au développement social, à la protection de l'environnement et à d'autres mesures visant à l'amélioration de la qualité de vie dans les zones urbaines en général.

PRINCIPES

1. Les pouvoirs publics doivent assurer le développement économique de leur ville

Les pouvoirs locaux ont longtemps estimé que leur rôle consistait à fournir, administrer et gérer certaines catégories de services municipaux, en général financés par des recettes particulières et avec l'aide de l'administration centrale.

Compte tenu de l'évolution des villes et des attentes de la population, les pouvoirs locaux doivent aujourd'hui considérer leur ville comme un vecteur du changement et du développement économique, c'est-à-dire aussi comme une structure économique de production, de distribution, d'échanges et de consommation.

2. Développement économique et développement social sont indissociables

Il existe un lien étroit entre le comportement des habitant(e)s en tant que producteurs/productrices, dans le monde du travail, et leur comportement en tant que consommateurs/consommatrices, dans leur vie privée (loisirs, culture, religion, etc.).

Les pouvoirs locaux doivent donc s'occuper non seulement du niveau de vie, mais aussi de la qualité de la vie.

Les retombées de la croissance doivent être évaluées non seulement sur le plan économique, mais aussi du point de vue de leurs conséquences pour l'environnement humain.

Les possibilités de développement personnel des individus sont le facteur le plus important à prendre en considération dans les plans de développement socio-économiques et de gestion urbaine. Ceux-ci doivent prendre en compte l'évolution des besoins individuels au cours des différentes étapes de la vie.

La croissance de l'économie urbaine doit viser au développement durable, c'est-à-dire trouver un équilibre entre le progrès économique, la protection de l'environnement et le mieux-être social.

3. Une ville fait partie du système économique et social de la région qui constitue son hinterland

Lorsqu'ils élaborent les projets, stratégies et programmes applicables à leur territoire administratif, les pouvoirs locaux doivent tenir compte des interactions entre leur ville et son hinterland.

Ils doivent prendre en compte les projets concurrents ou complémentaires d'autres municipalités, étudier les possibilités de collaboration (par exemple, l'accès conjoint aux ressources en eau, minérales, etc.); une partie de leur population est susceptible de travailler dans une autre commune, ou d'en utiliser les services; une collectivité locale a besoin des ressources naturelles ou produites dans une autre, etc.

Ces nécessités impliquent l'établissement de relations de travail avec les autres pouvoirs locaux, ainsi qu'avec les administrations qui détiennent une responsabilité en matière de planification à une échelle plus vaste.

4. La croissance et le développement économique dépendent d'une infrastructure adéquate, permettant et favorisant cette croissance

Toute croissance suppose une infrastructure appropriée : transports, télécommunications, services publics, équipements sociaux et collectifs, etc. Cette responsabilité majeure repose traditionnellement sur les pouvoirs locaux, qui fournissent une grande partie des infrastructures indispensables à la vie d'un territoire urbain.

Les pouvoirs locaux doivent donc identifier les lacunes éventuelles des infrastructures actuelles, et en tenir compte dans leurs plans de développement socio-économique, en y incluant les prévisions, stratégies et programmes qui s'y rattachent.

5. La collaboration entre secteur public et secteur privé est une composante importante de la croissance et du développement économique de la ville

Partout, le rapport entre les interventions du pouvoir et les forces du marché est soumis à révision, que ce soit dans les pays capitalistes visant la dérégulation ou dans les pays anciennement socialistes soucieux d'accroître l'influence du marché.

Au niveau des collectivités locales, cela s'est traduit notamment par des tentatives pour faire participer le secteur privé à la poursuite d'objectifs publics, et par le fait de soumettre les services publics à la concurrence.

Traditionnellement, la fourniture et le développement des infrastructures ont toujours été du ressort des pouvoirs publics. Toutefois, dans la mesure où ces infrastructures profitent principalement à d'autres secteurs et où les autorités locales ne sont pas toujours en mesure de financer l'amélioration de ces infrastructures requise par le développement économique, un nouveau partage des responsabilités doit pouvoir être envisagé dans ce domaine.

Enfin, la collaboration entre le secteur public et le secteur privé est essentielle dans les domaines notamment de l'éducation et de la formation, des équipements sociaux, et de la rénovation en partenariat des centres urbains.
 

C. Liste exhaustive de résolutions et avis, relatifs aux questions urbaines, adoptés par la CPLRE

    · Résolution 5 (1957) demandant aux élus locaux de participer au Plan d'échanges intermunicipaux
    · Résolution 11 (1958) sur les pouvoirs locaux et le problème du logement en Europe
    · Résolution 23 (1962) relative aux mesures d'ordre financier susceptibles de favoriser l'expansion économique locale, communale ou régionale
    · Résolution 27 (1962) relative à la participation des pouvoirs locaux à la lutte contre la pollution de l'atmosphère
    · Résolution 29 (1962) relative aux échanges intermunicipaux et aux jumelages
    · Résolution 30 (1962) relative à la Fédération mondiale des villes jumelées
    · Résolution 42 (1964) relative à l'aménagement du territoire et aux problèmes de l'équilibre entre la ville et la campagne
    · Résolution 44 (1964) relative à l'aménagement du territoire et à la défense et mise en valeur des sites et ensembles historiques ou artistiques
    · Résolution 49 (1964) relative à l'établissement des travailleurs étrangers dans les collectivités locales des pays membres
    · Résolution 56 (1966) relative à la responsabilité des pouvoirs locaux dans l'organisation sociale des loisirs
    · Résolution 57 (1966) relative aux échanges intermunicipaux
    · Résolution 59 (1968) relative au coût des concentrations urbaines et au financement de l'équipement des grandes villes et des zones urbaines
    · Résolution 61 (1968) relative aux échanges intermunicipaux
    · Résolution 62 (1968) relative à l'établissement des travailleurs migrants dans les collectivités locales
    · Résolution 64 (1968) relative à une déclaration de principes sur l'autonomie locale
    · Résolution 65 (1970) relative au rôle des autorités locales et régionales dans la mise en oeuvre d'une politique de défense et mise en valeur des ensembles et sites d'intérêt historique et artistique
    · Résolution 69 (1972) relative à la création d'une Agence Européenne interurbaine d'échange d'expériences et d'informations
    · Résolution 73 (1972) relative à la participation des citoyens, des pouvoirs locaux et des régions à l'aménagement du territoire de l'Europe
    · Résolution 78 (1974) relative à l'action des pouvoirs locaux pour la défense et l'amélioration de l'environnement de l'homme dans la société contemporaine
    · Résolution 85 (1976) relative aux mesures à prendre en faveur des travailleurs migrants en matière de logement, scolarisation des enfants, droits civiques et politiques
    · Résolution 86 (1976) relative à la démocratie locale face aux problèmes et aux techniques de la gestion moderne
    · Résolution 87 (1976) relative à la création d'un Centre européen d'information pour les affaires locales et régionales
    · Résolution 88 (1977) relative au rôle et à la responsabilité des collectivités locales et régionales dans la politique économique et de l'emploi
    · Résolution 92 (1977) relative aux mesures à prendre pour améliorer l'échange de documentation, d'informations et d'expériences relatives aux affaires locales et régionales
    · Résolution 94 (1977) relative aux conditions de logement des travailleurs migrants en Europe
    · Résolution 101 (1978) relative à la participation de l'individu à la vie publique locale
    · Résolution 102 (1978) relative aux compétences et responsabilités des pouvoirs locaux et régionaux en matière de protection civile et d'entraide en cas de désastre survenant dans les régions frontalières
    · Résolution 105 (1979) relative à la répartition des ressources publiques entre l'Etat et les collectivités locales et régionales et son évolution
    · Résolution 112 (1979) relative au bilan et aux perspectives des jumelages des collectivités locales et régionales
    · Résolution 116 (1980) relative à l'action des collectivités locales et régionales en matière de protection de l'environnement face au développement de l'énergie nucléaire
    · Résolution 126 (1981) sur les principes de l'autonomie locale
    · Résolution 130 (1982) relative à la spéculation foncière
    · Résolution 131 (1982) sur le statut et la formation du personnel des collectivités locales et régionales
    · Résolution 137 (1983) sur les institutions de caractère régional regroupant les agglomérations urbaines et leurs communes avoisinantes
    · Résolution 142 (1983) sur le statut et les conditions de travail des élus locaux et régionaux
    · Résolution 144 (1983) relative aux jeunes dans la cité
    · Résolution 151 (1984) sur "La mort des forêts, asphyxie des villes : action des collectivités locales et régionales"
    · Résolution 153 (1984) sur le crédit communal et régional en Europe
    · Résolution 163 (1985) sur la sécurité dans les villes européennes
    · Résolution 167 (1985) relative à la Conférence européenne sur les problèmes du personnel communal et régional
    · Résolution 168 (1985) sur une déclaration de principes concernant le personnel des collectivités locales et régionales
    · Résolution 170 (1986) sur la planification des transports - Comment arbitrer entre l'économie et l'écologie ?
    · Résolution 171 (1986) "Région, environnement et participation"
    · Résolution 174 (1986) sur la réorganisation des pouvoirs locaux et régionaux en Europe : modernisation et adaptation
    · Résolution 175 (1986) sur les finances locales
    · Résolution 179 (1986) sur la participation des femmes à la vie démocratique locale et régionale
    · Résolution 180 (1986) sur la violence et l'insécurité urbaines : le rôle des politiques locales
    · Résolution 186 (1988) sur la politique sociale du logement
    · Résolution 187 (1988) sur la Charte Européenne de l'autonomie locale et les Communautés Européennes
    · Résolution 191 (1988) sur les transports urbains en Europe
    · Résolution 194 (1988) sur les structures, la gestion et les finances des collectivités rurales
    · Résolution 198 (1989) sur les finances locales en Europe et l'échéance de 1993
    · Résolution 199 (1989) sur l'autonomie locale : dérégulation, efficacité, démocratie
    · Résolution 205 (1989) sur la réduction de l'insécurité urbaine
    · Résolution 206 (1989) sur la santé dans les villes
    · Résolution 207 (1989) sur la pollution de l'air dans les villes
    · Résolution 208 (1989) sur les initiatives personnelles et de développement communautaire dans les villes
    · Résolution 209 (1989) sur l'amélioration des conditions de vie dans les villes : coopération entre pouvoirs locaux, architecte et communauté
    · Avis N° 6 (1957) sur la défense et le développement de l'autonomie locale
    · Avis N° 9 (1958) relatif au développement de l'esprit européen par le moyen d'échanges intercommunaux
    · Avis N° 11 (1958) relatif à l'organisation à l'échelle européenne du crédit aux collectivités communales et régionales
    · Avis N° 12 (1958) sur les pouvoirs locaux et le problème du logement en Europe
    · Avis N° 14 (1960) sur le problème de la déconcentration urbain
    · Avis N° 15 (1962) relatif à l'action du Conseil de l'Europe en matière d'autonomie locale

 

D. Liste exhaustive des conférences internationales tenues à l'initiative ou avec la participation de la CPLRE, relatives aux questions urbaines

    a. Conférence Internationale sur "Violence et Insécurité Urbaine : le Rôle des Politiques Locales", Strasbourg, 15-16 septembre 1986
    b. Conférence Internationale sur "La prévention de l'insécurité urbaine en Europe", Barcelone, 17-20 novembre 1987
    c. Conférence Internationale sur "La prévention de l'environnement urbain européen et américain : le rôle des partenariats entre les secteurs publics et privé"
    d. Conférence Internationale sur "La santé dans les villes : Nouvelles stratégies de santé publique pour les municipalités", Vienne, 24-26 mai 1988
    e. Symposium International sur "La lutte contre la pollution de l'air dans les villes européennes", Winthertur, 5-7 octobre 1988
    f. Conférence Internationale sur "l'Amélioration des conditions de vie dans les villes : coopération entre les pouvoirs locaux, l'architecte et la communauté", Strasbourg, 18-20 octobre 1988
    g. Conférence Internationale sur le "Patrimoine historique : un atout pour réussir la ville", Halifax, 24-27 octobre 1988
    h. Conférence Internationale sur les "Périphéries urbaines et métropolitaines", Taormine, 2-7 novembre 1988
    i. Sixième Symposium des Villes Historiques - "Villes Historiques et Tourisme", Cambridge, 20-22 septembre 1989
    j. Conférence Internationale sur "la Maîtrise du développement urbain : Solidarité Nord/Sud", Lisbonne, 18-20 octobre 1989
    k. Conférence Internationale sur les "villes européennes : stratégies et projets urbains", Strasbourg, 6-8 juin 1990
    l. Audition Internationale sur l'incidence du "crack" dans les villes d'Amérique du Nord et d'Europe, Strasbourg, le 14 novembre 1990
    m. Conférence Internationale sur le "Développement économique local en Europe", Blackpool (Royaume-Uni), 8-10 mai 1991
    n. 7e Symposium européen des villes historiques - "Maintenir un équilibre entre la protection du patrimoine et le développement urbain" - Istanbul, 16-18 septembre 1992

 

E. Sommaire des principes de la Charte urbaine européenne, contenus dans les chapitres individuels

1. Transport et mobilité

PRINCIPES

    1. Il faut impérativement réduire le volume des déplacements, et particulièrement l'usage de la voiture privée
    2. La mobilité doit être organisée de manière à favoriser le maintien d'une ville vivable, et à permettre aux divers modes de déplacement de coexister
    3. Il faut reconquérir l'espace social de la rue
    4. Un effort continu de formation et d'éducation est indispensable

2. L'environnement et la nature dans les villes

PRINCIPES

    1. Les pouvoirs publics sont responsables de la gestion économe, cohérente et rationnelle des ressources naturelles et énergétiques
    2. Les pouvoirs locaux devraient adopter des politiques de prévention de la pollution
    3. Il est de la responsabilité des pouvoirs locaux de protéger la nature et les espaces verts
    4. La protection de la nature contribue à développer le sentiment d'appartenance et l'engagement des citadins et citadines vis-à-vis de leur communauté

3. La forme physique de la ville

PRINCIPES

    1. Les centres des villes doivent être sauvegardées en tant que symboles du patrimoine européen culturel et historique
    2. Création et gestion des espaces publics font partie intégrante du développement urbain
    3. La création architecturale est déterminante pour la qualité du paysage urbain
    4. Tous et toutes les citadins et citadines ont le droit de vivre dans un environnement sain, sûr, tranquille, agréable et motivant, et de participer directement à sa création
    5. La bonne santé d'une ville repose sur une répartition équilibrée de l'habitat et sur le maintien du caractère résidentiel du centre ville

4. Le patrimoine architectural des villes

PRINCIPES

    1. La conservation du patrimoine urbain nécessite un cadre juridique soigneusement élaboré
    2. La conservation du patrimoine urbain nécessite une politique de sensibilisation et d'information
    3. Des mécanismes financiers et des formes de partenariat adaptés, et souvent novateurs, sont indispensables
    4. La continuité et parfois la renaissance d'ancien métiers et techniques spécialisés sont essentielles
    5. Le patrimoine urbain doit participer à la vie contemporaine en s'intégrant, en tant qu'élément essentiel, dans une planification globale
    6. Le développement économique peut être stimulé par la conservation du patrimoine urbain

5. Le logement

PRINCIPES

    1. Le citadin et la citadine ont droit à une vie privée dans leur logement
    2. Chaque personne ou famille a droit à un logement sûr et salubre
    3. Les pouvoirs locaux doivent assurer la diversité, la liberté de choix et de mobilité en matière de logement
    4. Les droits des personnes et des familles appartenant aux classes les plus défavorisées ne peuvent être garantis par la seule économie de marché
    5. Les pouvoirs locaux doivent veiller à ce que la possibilité d'acquérir un logement existe, et à ce que les locataires soient protégé(e)s
    6. La réhabilitation de logements anciens ne doit pas s'effectuer au détriment du tissu social existant

6. Sécurité urbaine et prévention de la délinquance

PRINCIPES

    1. Une politique cohérente de sécurité et de prévention de la délinquance doit reposer sur la prévention, la répression et la solidarité
    2. Une politique locale de sécurité doit reposer sur des statistiques et des informations détaillées et à jour
    3. La prévention de la délinquance concerne tou(te)s les membres de la cité
    4. Une politique efficace de sécurité urbaine repose sur une coopération étroite entre la police et la population locale
    5. Une politique locale de lutte contre la toxicomanie doit être mise en oeuvre
    6. La prévention de la récidive et la création de solutions alternatives à l'incarcération constituent des objectifs essentiels
    7. Le soutien aux victimes est un élément clé dans toute politique de sécurité urbaine
    8. La prévention de la délinquance doit être reconnue comme une priorité sociale, et bénéficier de moyens financiers plus importants

7. La ville face aux défavorisé(e)s et aux handicapé(e)s

PRINCIPES

    1. La ville doit être aménagée en sorte que tous les citoyens et citoyennes puissent accéder à tous les lieux
    2. Les politiques en faveur des défavorisé(e)s et des handicapé(e)s doivent viser à intégrer sans sur-protéger
    3. La collaboration avec et entre les associations spécialisées, représentant les groupes défavorisés ou minoritaires, est fondamentale
    4. Il est important de veiller à ce que les logements et les lieux de travail soient adaptés aux besoins des défavorisé(e)s et des handicapé(e)s
    5. Les déplacements, les moyens de communication et les transports publics doivent être accessibles à tout le monde

8. Les sports et les loisirs en milieu urbain

PRINCIPES

    1. Tout(e) citadin et citadine a la droit de pratiquer des activités sportives et récréatives
    2. Les équipements sportifs doivent être sûrs et bien conçus
    3. Tout(e) citadin et citadine a le droit de développer au mieux ses aptitudes sportives

9. Ville et culture

PRINCIPES

    1. Tous et toutes les citadins et citadines ont droit à la culture
    2. Le développement culturel des villes contribue à leur essor économique et social
    3. Les échanges culturels créent des liens solides entre personnes de nationalités, de régions et de pays différents
    4. L'action culturelle et une véritable démocratie culturelle impliquent une collaboration poussée entre les pouvoirs locaux et les groupes de base, le secteur associatif et le secteur privé
    5. Le pluralisme culturel présuppose l'expérimentation et le soutien de l'innovation
    6. Une promotion judicieuse du tourisme culturel par les pouvoirs locaux peut avoir un effet bénéfique pour la collectivité

10. Intégration multiculturelle

PRINCIPES

    1. La non-discrimination est un principe fondamental des politiques urbaines
    2. Les pouvoirs locaux doivent veiller à la participation effective des immigré(e)s à la vie publique locale
    3. La politique culturelle et éducative des municipalités doit être non-discriminatoire
    4. Les pouvoirs publics doivent veiller à l'égalité d'accès à l'emploi
    5. L'intégration multiculturelle implique l'intégration complète des communautés immigrées, du point de vue social et spatial

11. La santé dans la ville

PRINCIPES

    1. L'environnement urbain doit être favorable à la bonne santé de tous et de toutes les citoyens et citoyennes
    2. Un approvisionnement fiable et durable en biens de première nécessité est un élément d'importance majeure pour la santé
    3. Les pouvoirs locaux doivent encourager les initiatives communautaires en matière de santé
    4. La santé en milieu urbain, sujet d'importance internationale, implique la coordination des actions municipales avec les programmes internationaux

12. Participation des citoyens et citoyennes, gestion urbaine et urbanisme

PRINCIPES

    1. La participation des citoyens et citoyennes à la vie politique locale doit être garantie par l'élection libre et démocratique de leurs représentant(e)s locaux/locales
    2. La participation des citoyens et citoyennes à la vie politique locale doit être assurée à tous les niveaux politiques et administratifs
    3. Les citoyens et citoyennes ont le droit d'être consulté(e)s sur tout projet majeur affectant le devenir de la collectivité
    4. La gestion et la planification urbaine doivent reposer sur une connaissance approfondie des caractéristiques et des aspects particuliers de la ville
    5. Les décisions politiques locales doivent reposer sur une planification urbaine et régionale menée par des équipes de professionnel(le)s
    6. Les choix politiques sont l'aboutissement du processus décisionnel; ils doivent être stimulants et compréhensibles
    7. Les pouvoirs locaux doivent assurer la participation des jeunes à la vie publique locale

13. Le développement économique dans les villes

PRINCIPES

    1. Les pouvoirs publics doivent assurer le développement économique de leur ville
    2. Développement économique et développement social sont indissociables
    3. Une ville fait partie du système économique et social de la région qui constitue son hinterland
    4. La croissance et le développement économique dépendent d'une infrastructure adéquate, permettant et favorisant cette croissance
    5. La collaboration entre secteur public et secteur privé est une composante importante de la croissance et du développement économique de la ville



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