Strasbourg, 14 December/décembre 2001

CG/Bur (8) 98

Rapport sur la mission d’observation du Conseil de l’Europe aux élections au Kosovo (17 novembre 2001)

Rapporteur: Mr Christopher NEWBURY (UK, L)

Document adopté par le Bureau du Congrès le 12 décembre 2001

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I. Observation par le CPLRE des élections à l’assemblée du Kosovo

Le CPLRE a été heureux de prendre part à la mission d’observation des élections à l’Assemblée du Kosovo du Conseil de l’Europe (MOECE II) non seulement en raison de son intérêt particulier pour le développement de la démocratie locale et régionale dans cette région, mais aussi parce que la mission était conduite par M. Owen Masters, membre de la délégation britannique auprès du Congrès.

Le chef de mission et ses collaborateurs ont déjà soumis le rapport final sur les élections (voir annexe 1, uniquement en anglais) et la présente note couvrira donc succinctement les aspects qui concernent plus particulièrement le Congrès.

Il n’a pas été facile de constituer la délégation d’observateurs du CPLRE pour cette mission, car les conditions au Kosovo sont encore très difficiles et il existe des risques potentiels pour les observateurs étrangers. C’est pourquoi la MOECE  II avait décidé à juste titre de prévoir avant les élections deux journées de formation approfondie à Pristina pour tous les observateurs, aussi fallait-il que les observateurs s’absentent de leurs fonctions normales pendant plus d’une semaine.

La date du 17 novembre pour les élections avait été fixée en mai dernier par le représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies, M. Hakkerup, après l’adoption du cadre constitutionnel pour le Kosovo. La mi-novembre étant une période de grande activité pour la plupart des administrations locales et régionales, la délégation du CPLRE a dû être complétée par quelques experts. La délégation était conduite par M. Alain Chenard et M. Christopher Newbury a été désigné comme rapporteur.

La délégation du CPLRE a travaillé aux côtés de quelque 200 autres observateurs, dont des membres de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, du Parlement européen, de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, des représentants de différentes ONG et d’Etats membres du Conseil de l’Europe, ainsi que des Etats-Unis et du Canada.

L’organisation de la formation à Pristina a été excellente. Malheureusement, il s’est avéré impossible de loger tous les observateurs à Pristina, aussi la majorité d’entre eux a-t-elle dû séjourner dans les locaux de l’Ecole de police du Kosovo, à une vingtaine de kilomètres de Pristina, où les conditions étaient plutôt spartiates.

Deux jours avant les élections (trois jours dans le cas des observateurs déployés en République fédérale de Yougoslavie), les membres de la délégation du CPLRE ont été déployés comme suit dans leur zone de responsabilité:

M. Chenard (France) et M. Varga (Hongrie) à Pec/Peja, M. Crvk (République tchèque), M. Moruzi (expert, Roumanie) et Mme De La Fuente (expert, Espagne) à Prizren, M. Newbury (Royaume-Uni) et M. Mancini (secrétariat du CPLRE) à Zubin Potok, Mme Pellinen (Finlande) à Mitrovica, Mme Cebi (Turquie) à Skenderaj, M. Attard (Malte) à Leposavic et M. Bergou (secrétariat du CPLRE) à Novi Pazar, Prijepolje et Kraljevo en République fédérale de Yougoslavie.

A l’exception de deux équipes, la plupart des membres de la délégation du CPLRE ont travaillé dans des équipes mixtes avec des représentants des gouvernements nationaux (Italie, Suisse et Japon), d’ONG ou d’universités. Bien que cet arrangement ait compliqué la tâche de la délégation, cela lui a également assuré une plus large couverture des élections.

Plusieurs membres de la délégation du CPLRE ont été déployés dans la partie nord du Kosovo où les Serbes sont en majorité, car cela était considéré être la destination la plus sensible. Cela s’est avéré pour tous une expérience très intéressante quoique légèrement déprimante étant donné la faible participation et l’intérêt limité de la communauté serbe pour les élections. En République fédérale de Yougoslavie, la participation des électeurs serbes a été satisfaisante, compte tenu du fait que les autorités ont décidé de prendre part au scrutin peu avant la journée électorale.

Une atmosphère totalement différente a été observée dans la partie du Kosovo à majorité albanaise où la journée électorale a été pratiquement considérée comme une fête.

Les observateurs du Congrès ont pris part aux réunions postélectorales de compte rendu et d’évaluation et leurs observations sont reflétées dans le rapport final de la MOECE. Un communiqué de presse généralement positif (voir annexe 2) a été publié à Pristina peu après la journée électorale.

II. Réunion avec le conseil de l’association des communes du Kosovo

A la fin de la deuxième journée des séminaires de formation, la délégation du CPLRE a pu rencontrer le Conseil de l’Association des communes du Kosovo, grâce à l’acceptation des membres de se rendre à Pristina et à l’hospitalité du maire de Pristina, qui a mis la salle de réunion du conseil municipal à notre disposition.

Mme Brett Jones, chargée des activités de formation du personnel municipal pour l’OSCE assistait également à la réunion. La discussion a été très chaleureuse et franche et a été suivie par un excellent dîner offert par l’Association.

Les membres de l’Association prévoyaient une journée électorale très calme, après une campagne électorale relativement calme. Ils ont juste évoqué un grave accident, à savoir le meurtre du porte-parole de M. Rugova et de l’un de ses gardes du corps lors d’un meeting de campagne électorale plusieurs semaines auparavant. Ils ont déclaré que, par rapport à l’année précédente, la période préélectorale avait été très calme.

Certains des maires, y compris le maire de Suhareka qui assistait à la réunion, se présentaient aux élections pour la nouvelle Assemblée. Ceux qui étaient finalement élus étaient priés de choisir entre conserver le poste de maire ou devenir membre de la nouvelle Assemblée du Kosovo.

La délégation du CPLRE a informé les membres du Conseil de la volonté du Bureau du Congrès d’examiner très rapidement la demande de statut d’observateur présentée par l’Association. Les dix membres ont été très heureux de cette nouvelle et ont également remercié le Conseil de l’Europe d’avoir invité les maires du Kosovo aux différentes manifestations organisées.

A cet égard, ils ont attiré l’attention de la délégation sur un problème que certains de leurs membres avaient rencontré, à savoir qu’ils n’avaient pas pu assister à certains des séminaires organisés par le Congrès et d’autres organes du Conseil de l’Europe parce que les titres de voyage délivrés à Pristina par la Minuk ne sont pas acceptés dans certains pays, comme par exemple la Turquie et la Croatie. Cela a été le cas du maire de Gijlan, M. Haziri, qui n’a pas pu assister au forum d’Istanbul et d’autres réunions organisées par la DG I.

Seuls les titulaires dun passeport yougoslave peuvent obtenir un visa et par conséquent voyager librement dans ces pays et dans d’autres. Cela a indubitablement constitué un problème majeur, bien que le Conseil de l’Europe et en particulier son Bureau de Pristina se soient efforcés d’offrir une assistance à cet égard, les choses ne sont pas beaucoup améliorées. Le Congrès devrait donc exhorter les gouvernements des Etats membres à reconnaître ces titres de voyage et à permettre la participation des citoyens kosovars aux manifestations organisées sur leurs territoires.

Un autre problème majeur pour les maires élus du Kosovo a également été discuté pendant la réunion, à savoir leurs relations avec les administrateurs municipaux désignés par la Minuk. D’une façon générale, il semble y avoir un manque de confiance ou tout au moins une grande incertitude sur le point de savoir qui doit faire quoi et qui a le pouvoir de prendre des décisions.

Ce sentiment de méfiance et la coopération peu satisfaisante avec les administrateurs municipaux de la Minuk constituent un problème très grave qui devrait être abordé rapidement et minutieusement.

Plusieurs aspects de ce problème ont été mis en évidence au cours de la réunion. Les maires qui ont été élus il y a un an devront se présenter à de nouvelles élections à l’automne 2002. S’ils veulent être réélus, il leur faut montrer qu’ils sont capables de faire le travail correctement, mais dans de nombreux cas c’est toujours l’administrateur de la Minuk qui prend les décisions les plus importantes.

Parfois, cela tient à des problèmes de relations personnelles et de différences culturelles. Mais les difficultés s’expliquent aussi par une autre raison, à savoir la rotation très élevée des administrateurs municipaux de la Minuk. Ils séjournent généralement pendant de courtes périodes de six à douze mois, ce qui interdit d’instaurer des relations de travail stables et souvent ralentit, pour ne pas dire bloque, le bon fonctionnement du mécanisme municipal.

Dans d’autres cas, les administrateurs font un si bon travail qu’ils sont promus au sein de l’administration de la Minuk. Cela a été le cas de M. Ivo Sanc, ancien membre de la délégation tchèque auprès du CPLRE qui l’a proposé pour le poste d’administrateur municipal. Il était à Gijlan depuis l’automne 2000 et y a travaillé étroitement avec le maire kosovar, M. Haziri, qui est également président de l’Association. En octobre dernier, M. Sanc a été promu au poste d’administrateur de la Minuk à Pristina. Le maire de Pristina, M. Gashi, semble être heureux de leur collaboration.

Avec l’élection de l’Assemblée du Kosovo, les maires ne seront plus les seuls représentants élus et leurs relations futures avec le gouvernement et l’Assemblée devraient être clairement définies. Malheureusement, le Règlement 45/2000 ne régit pas ces relations entre l’Association et le gouvernement parce qu’à l’époque où le Règlement 45 a été rédigé, il y avait encore plusieurs options possibles pour la mise en œuvre de la Résolution 1244.

Ayant été associé à la préparation du Règlement 45 depuis le début, le CPLRE devrait étudier s’il convient de proposer une modification de ce règlement. Il pourrait consulter la future administration gouvernementale (ministère du Service public) et l’Association sur le point de savoir si elles ont besoin d’une aide en la matière. Cette question sera encore plus importante après l’instauration du nouveau gouvernement, époque à laquelle une nouvelle répartition des compétences et des ressources financières y afférentes devrait être établie.

III. Conclusions

L’Association des communes du Kosovo est au tout début de son existence. Elle travaille grâce au dévouement de son président et des membres du conseil même si elle n’a pas encore trouvé d’endroit pour installer son siège ou pouvoir se réunir régulièrement. Le maire de Pristina pourrait être en mesure de fournir un espace de bureaux à l’avenir si l’administration de la Minuk, qui utilise une partie des locaux de la mairie, déménageait.

Il manifestement impératif d’apporter une aide pour la création des structures de l’Association, et de former les membres élus et le futur personnel de l’Association. Le Congrès devrait donc examiner avec les représentants de l’Aassociation des projets concrets qui pourraient être présentés aux fins de financement aux différents donateurs qui appuient les activités du CPLRE dans le cadre du Pacte de stabilité.

Il semble indispensable qu’une délégation du CPLRE se rende au Kosovo au début de 2002 pour rencontrer les maires mais aussi les structures gouvernementales nouvellement établies, afin de discuter du développement futur des communes. Le Congrès devrait également offrir de prêter son concours (en coopération avec la DG I) pour l’élaboration d’une modification du Règlement 45/2000 en vue de renforcer le rôle des communes et de leur Association dans le nouvel environnement politique du Kosovo.

APPENDIX 1 (English only): Kosovo assembly elections - final report - (first edition) - November 2001

APPENDIX 2: Communiqué de presse : Les élections à l'Assemblée du Kosovo font avancer la démocratie et renforcent la stabilité régionale

Pristina, 18.11.2001 - Les élections d'hier à l'Assemblée du Kosovo ont marqué un grand pas en avant dans la construction - après le conflit de 1999 - d'une société démocratique fondée sur les droits de l'homme et la prééminence du droit, a conclu la Mission internationale d'observation des élections dans une déclaration publiée aujourd'hui à Pristina (*).

La déclaration commune applaudit à l'atmosphère paisible dans laquelle se sont déroulées la campagne et la journée des élections. Elle a été publiée par le député Roman Jakic (Slovénie) au nom de la délégation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, la députée Doris Pack (Allemagne) au nom de la délégation du Parlement européen, le député Bruce George (Royaume-Uni) au nom de la délégation de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, et Owen Masters, chef de la Mission d'observation des élections du Conseil de l'Europe (MOECE).

"La population du Kosovo est prête à prendre une plus large part à la gestion de ses propres affaires. Ces élections donnent le signal d'un partenariat mieux équilibré avec la communauté internationale " a déclaré Doris Pack, chef de la délégation du Parlement européen.

"Nous comprenons les difficultés des Serbes et des autres communautés du Kosovo. Il est vital que la nouvelle Assemblée, comme le prévoit le cadre constitutionnel, travaille d'emblée sur une base pluriethnique " a déclaré de son côté Roman Jakic, chef de la délégation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

"Une démocratie fondée sur l'intégration de toutes les communautés ethniques est la clé de la stabilité et du progrès économique de l'Europe du Sud-Est. Le succès des élections se mesurera au fonctionnement de la nouvelle Assemblée du Kosovo " a déclaré en outre Bruce George, chef de la délégation de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE.

Les chefs de la Mission ont déclaré que les élections avaient été bien organisées et que le scrutin d'hier s'était déroulé dans les règles. Le taux de participation d'environ 65 % est sensiblement plus faible que celui des élections municipales de l'an dernier, ce qui est un peu préoccupant. Il existe néanmoins des raisons de penser que toutes les communautés ont participé au scrutin. Bien que les Serbes aient tardé à entrer en campagne, plus de 40 % d'entre eux y ont pris part. La Mission s'est félicitée aussi du nombre très élevé d'observateurs locaux.

La Mission internationale d'observation

La Mission internationale d'observation était l'une des plus imposantes jamais organisées dans son genre et comprenait un fort élément parlementaire : douze membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, neuf du Parlement européen et cinquante de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE.

Les trois délégations parlementaires étaient accompagnées d'une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) ainsi que d'observateurs internationaux d'Europe, d'Amérique du Nord et du Japon, ce qui représentait au total plus de deux cents personnes.

L'opération était conduite et organisée par la Mission d'observation des élections du Conseil de l'Europe (MOECE), qui a collaboré avec vingt-et-un observateurs de longue durée présents sur place et une équipe de base en poste à Pristina depuis juillet.

Informations pratiques

Il ne s'agit là que d'une évaluation provisoire. Une évaluation définitive fera suite à l'analyse détaillée des données collectées. Une conférence de presse est prévue à Pristina le jeudi 22 novembre à 11 heures au cinéma ABC. Une autre conférence de presse, qui se tiendra à Belgrade le dimanche 25 novembre à 11 heures, au Centre international de presse Tanjug, coïncidera avec le décompte final des voix.

Mission internationale d'observation des élections

Déclaration préliminaire

Pristina, 18.11.2001 - Ces premières élections générales organisées au Kosovo depuis le conflit de 1999 ont marqué un grand pas en avant dans la difficile construction d'une société démocratique fondée sur le respect des droits de l'homme et la prééminence du droit.

La Mission internationale d'observation se félicite que ces élections se soient déroulées dans une atmosphère plus paisible que les élections locales du 28 octobre 2000.

Elle reconnaît que ces élections présentaient un caractère unique découlant de la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, dans laquelle est préconisée la mise en place - à titre provisoire - d'institutions démocratiques autonomes en vue de créer des conditions de vie paisibles et normales pour tous les habitants du Kosovo. La population du Kosovo a eu la faculté d'élire son Assemblée, avec l'appui politique et technique de la communauté internationale.

La Mission félicite la population du Kosovo de sa large participation au scrutin. Il est encourageant que toutes les communautés y aient pris part, car cela fait espérer une réconciliation entre elles. La participation des Serbes était essentielle pour créer une confiance dans la future administration du Kosovo. Il a été positif également de voir tant d'observateurs locaux s'activer le jour des élections.

La Mission exprime les conclusions suivantes :

Le Code électoral offrait des conditions propices à la tenue d'élections libres et équitables.

Les listes électorales ont été correctement établies, car on avait consacré assez de temps et de ressources à ce processus essentiel. Plus important encore, la population du Kosovo avait décidé de participer pleinement à l'opération. Il est important qu'un grand nombre de Serbes du Kosovo se soient fait inscrire.

La campagne n'a pas été aussi animée que celle de l'an dernier, mais les réunions électorales ont souvent réuni beaucoup de monde, et les dirigeants politiques se sont mis à la disposition des électeurs dans chaque région. Divers troubles et incidents ont bien eu lieu, mais le niveau de violence a été très inférieur à celui de l'an dernier, ce dont il faut se féliciter. Les Serbes ont malheureusement retardé leur décision de prendre part au scrutin, ce qui leur a laissé peu de temps pour faire campagne.

En général, les médias ont assuré une couverture satisfaisante aux réunions électorales et autres manifestations politiques. Cependant, 70 % de cette couverture ont bénéficié aux trois principaux partis albanais, ce qui laissait peu de visibilité aux petits partis et aux représentants de populations minoritaires.

Le vote par correspondance a eu lieu à partir de trente-trois pays différents. C'est l'Organisation Internationale des Migrations, à Vienne, qui était chargée de traiter les votes. L'opération a été efficace et transparente, et il avait été pris assez de précautions pour éviter que ce courrier ne soit perdu ou égaré.

Il est ressorti de la réunion de plus de deux cents observateurs, organisée aujourd'hui (le dimanche 18 novembre) à 12 heures pour faire le bilan des élections, que celles-ci avaient été conduites efficacement. Les bureaux de vote ont ouvert et fermé à l'heure. On n'a pas revu les files d'attente de l'an dernier, ce qui prouve que les leçons apprises alors ont porté leurs fruits.

Le taux de participation global a été nettement inférieur à celui de l'an dernier.

Des questions subsistent en ce qui concerne la participation tardive, le jour des élections, de certaines communautés non albanaises.

Comme l'an dernier, le déploiement de drapeaux communautaires à l'intérieur ou aux alentours des bureaux de vote a été une cause de préoccupations ; cela devrait faire l'objet à l'avenir de concertations, puis donner lieu à l'établissement d'une politique précise en la matière.

Les autorités organisatrices ont rempli leurs fonctions de manière constructive et professionnelle.

La Mission attend de tous les partis et de tous les dirigeants politiques qu'ils respectent les résultats de ces élections. La portée des élections de 2001 à l'Assemblée du Kosovo dépendra du travail de l'Assemblée qui en sortira. La Mission internationale d'observation des élections insiste sur le rôle responsable que les dirigeants politiques et tous les membres de l'Assemblée devront jouer dans la promotion de la réconciliation et la mise en place d'instructions démocratiques au Kosovo. La tâche principale consistera à élaborer une société civile fondée sur le respect des normes européennes en matière de droits de l'homme et de prééminence du droit. Parmi les problèmes à régler en priorité figurent la liberté de mouvement et la résolution de la question des disparus.

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et le Parlement européen promettent à la population du Kosovo de lui conserver leur soutien et leur solidarité dans cette tâche historique.

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